Le Canada et la Cour pénale internationale

La population canadienne peut être fière du rôle prépondérant qu'a joué le Canada dans la création de la Cour pénale internationale.

L'idée d'une cour pénale internationale est dans l'air depuis longtemps. Toutefois, la CPI que nous connaissons aujourd'hui est de constitution toute récente. L'initiative actuelle de la CPI a été facilitée par la rédaction du par la Commission du droit international (CDI) et galvanisée par les rapports d'atrocités qui se sont commises au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie.

Le Canada participe depuis le début même à ces travaux récents et n'a jamais cessé d'y jouer un rôle de chef de file, de militer pour l'établissement de la CPI et de fournir des ressources à cette fin.

Le Canada et le mouvement en faveur de la CPI

Le Canada a joué un rôle très important dans le mouvement en faveur de la CPI et il a contribué à son élaboration de façon significative. Il a notamment :

  • présidé une coalition d'États appelée le « Groupe de pays d'optique commune » qui a aidé à inciter l'ensemble de la communauté internationale à adopter le Statut de Rome;

  • favorisé la création d'une CPI autonome et efficace par le biais de déclarations publiques et de pressions politiques

  • contribué à un Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies qui a permis aux pays les moins avancés de participer aux négociations, et par conséquent d'assurer une véritable représentation internationale;

  • aidé à fournir à des organisations non gouvernementales (ONG) de pays en développement des fonds qui leur ont permis d'être représentés dans les négociations relatives à la CPI et d'y faire valoir leur point de vue.

En outre, un diplomate canadien de haut rang, Philippe Kirsch, a été choisi par acclamation pour présider l'assemblée plénière à la Conférence diplomatique de Rome. À cette conférence, tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, l'assemblée plénière a été l'organe négociateur clé.

Le Canada à la Conférence de Rome

À la Conférence, la délégation canadienne a joué le rôle d'intermédiaire sur de nombreux points importants des négociations, y-inclus la définition des crimes, la compétence de la Cour, et les principes généraux.

Après cinq semaines de négociations, des progrès remarquables avaient été réalisés sur des centaines d'aspects techniques de la création de la CPI. Toutefois, il restait encore d'importantes divisions à propos de questions épineuses comme la compétence et l'indépendance de la Cour. Il incombait donc au président de l'assemblée plénière, Philippe Kirsch, épaulé par les membres du bureau de coordination, de rédiger une proposition globale définitive. Cette proposition consistait en un texte soigneusement équilibré reflétant les tendances majoritaires claires en faveur d'une CPI forte et indépendante, mais tenant compte des points de vue minoritaires dans toute la mesure du possible sans affaiblir la Cour.

Le dernier jour de la Conférence, le texte rédigé sous l'égide du Canada a rallié l'appui d'une large majorité.

Le Statut de Rome de la CPI a été adopté par un nombre sans précédent de 120 voix contre 7, avec 21 abstentions.

Le Canada et la Commission préparatoire de la CPI

Le travail en faveur de la CPI n'a pas cessé avec l'adoption du Statut de Rome. Une Commission préparatoire (PrepCom) a été établie pour régler les détails essentiels du fonctionnement de la Cour. Celle-ci est chargée de négocier des documents supplémentaires spécifiques, comme :

  • le Règlement de procédure et de preuve,
  • les Éléments des crimes,
  • le Règlement financier,
  • l'Accord sur les relations entre la Cour et les Nations Unies,
  • l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour.

Cette fois encore, c'est le Canadien Philippe Kirsch qui a été choisi pour diriger les travaux de définition de la CPI, en tant que président de la Commission préparatoire.

Le Leadership du Canada chez lui sur la CPI

Le Canada a signé le Statut de Rome de la CPI le 18 décembre 1998, devenant ainsi le 14e pays à le faire.

Le 29 juin 2000, le Canada a adopté la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, devenant ainsi le premier pays à adopter une loi visant la mise en œuvre du Statut de Rome.

La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre permettait au Canada de mettre en œuvre les obligations qui lui étaient dévolues par le Statut de Rome. Il fallait que cette loi soit adoptée pour que le Canada puisse ratifier le Statut.

Le 7 juillet 2000, le Canada a ratifié le Statut de Rome.

L'ancien ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy a déposé les instruments de ratification du Canada au siège des Nations Unies à New York en compagnie du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Hans Corell.

Deux organisations canadiennes, appuyées par le gouvernement du Canada, ont rédigé un guide technique détaillé à l'intention des pays qui veulent mettre en œuvre le Statut de Rome. Le manuel a été conçu dans le but d'inciter les autres pays à ratifier le Statut de Rome et le mettre en vigueur en appui à la CPI.

Depuis la ratification du Statut de Rome, les juristes et les représentants du gouvernement du Canada ont joué des rôles essentiels dans la formation de la CPI. Les contributions importantes du Canada comprennent :

  • une aide sans relâche au Bureau de la PrepCom;
  • présidé de nombreuses réunions informelles et groupes de travail ;

  • la rédaction de projets de textes pour le Statut de Rome et de documents complémentaires, dont beaucoup qui ont été intégrés aux documents de la CPI ;

  • pris des engagements financiers à l'égard de l'initiative de la CPI.

En septembre 2000, le Canada a aussi lancé une campagne en faveur d'une Cour pénale internationale et de l'imputabilité.

Le Juge canadien de la CPI

En février 2003, le Canadien Philippe Kirsch est élu juge, puis président, de la CPI. Le juge Kirsch a été réélu à titre de président de la CPI le 11 mars 2006.


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