Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) et l'Organisation des états américains (OEA) 2009-2011

Version PDF (1.9 mo) *

Contexte Introduction

Ces dernières années, la criminalité transnationale organisée (COT), le trafic de drogues et la toxicomanie, la corruption publique et privée, ainsi que le terrorisme sont devenus les menaces les plus importantes pour la sécurité dans les Amériques. Aujourd’hui, les groupes criminels sont très sophistiqués et plus influents que jamais. Ils agissent en dépit des frontières nationales ou des juridictions et utilisent le crime et la violence pour financer leurs organisations et accroitre la peur de sorte à étendre leur pouvoir dans le continent tout entier.

Dans les régions caractérisées par une faible application des lois et des taux élevés de pauvreté et de corruption, les organisations criminelles exercent un contrôle considérable sur la société et leur influence politique est substantielle. Les sommes d’argent engendrées par leurs activités criminelles sont immenses. En plus du trafic de drogues, ces groupes influencent le flux d’armes et de migrants, et ils sont également liés au blanchiment d’argent, à la corruption, au terrorisme, aux enlèvements et même à la cybercriminalité. Les formidables sommes dont ils disposent servent à corrompre des fonctionnaires, recruter et former de nouveaux membres, en particulier parmi les bandes de jeunes délinquants, ainsi que pour commettre des actes terroristes et d’autres crimes graves au profit de leurs organisations.

Cette criminalité et cette violence produisent des effets dévastateurs sur les systèmes politiques et socio-économiques de nombreux pays dans les Amériques. Un rapport de développement récemment publié par la Banque mondiale estime que le coût total de la criminalité et de la violence a augmenté à près de 10 pour cent du PIB annuel de la région. Avec l’augmentation de la criminalité dans le continent, la qualité de vie des citoyens diminue de façon spectaculaire. Selon les estimations, en 2010, près de 200 millions d’habitants d’Amérique latine et de la Caraïbe ont été victimes d’un acte de criminalité. La culture transnationale de cette ascension criminelle représente une grave menace pour toutes les nations du continent; elle met en danger le développement économique de la région, la stabilité des États, le renforcement de la démocratie et la primauté du droit. Essentiellement, la criminalité accrue menace la sécurité et le bien-être de nos citoyens. Pour combattre ce phénomène, il faudra intervenir de manière unifiée et agir en collaboration pour lutter contre la recrudescence de la criminalité.

Participation du Canada

En plus de promouvoir la démocratie et les droits humains dans le continent, le gouvernement canadien met un accent particulier sur une démarche multilatérale efficace, axée sur des résultats en ce qui concerne la sécurité dans les Amériques. En décembre 2009, le Ministère des Affaires étrangères et Commerce international du Canada (MAECI) a créé le Programme de renforcement des capacités anticriminelles (ACCBP) pour la lutte et la prévention des activités criminelles transnationales dans les Amériques. Chaque année, l’ACCBP accorde $ CAN 15 millions sous forme d’aide financière et technique pour améliorer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales. En collaboration avec des organisations partenaires multilatérales et régionales, l’ACCBP élargit l’aide fournie par les forces de l’ordre canadiennes ainsi que son assistance en renforcement des capacités de la justice pénale à certains États du Continent américain en particulier.

L’Organisation des États Américains et l’ACCBP conjuguent leurs efforts

Peu après la création du programme, l’ACCBP a conclu un accord avec l’Organisation des États Américains (OEA). Étant la plate-forme multilatérale principale pour le dialogue politique et l’action collective dans le Continent américain tout entier, l’OEA s’efforce de promouvoir la démocratie, de renforcer les droits humains, de favoriser la paix et la sécurité, de promouvoir l’égalité des sexes, et de traiter les problèmes communs et complexes causés par la pauvreté, les faiblesses structurelles des institutions, le terrorisme, la drogue et autres trafics illicites ainsi que la corruption. L’ACCBP a destiné ses contributions au Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle de l’OEA (SMS).

Créé en 2005 par l’OEA pour aider les États membres du Continent américain à affronter l’important problème de sécurité, le Secrétariat a reçu le soutien de quinze pays membres de l’OEA, y compris le Canada, avec lesquels il collabore étroitement. Conformément aux directives prioritaires du Canada, la mission du Secrétariat est de coordonner la coopération entre les États membres afin de combattre les menaces à la sécurité nationale et citoyenne, tout en respectant les objectifs et principes adoptés dans la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques. L’approche conceptuelle du Secrétariat, qui est celle d’une sécurité intelligente (et part d’une conception multidimensionnelle de la sécurité), repose sur cinq domaines d’intervention: 

  1. Identification objective, fondée sur des preuves, d’un problème et des carences y relatives;
  2. Des propositions tenant compte des besoins spécifiques et des capacités nationales et régionales des bénéficiaires pour assurer la viabilité du projet;
  3. Des données d’expériences positives résultant de l’exécution de projets antérieurs; 
  4. L’adoption d’une approche multidimensionnelle pour régler le ou les problèmes systématiquement;
  5. L’évaluation des résultats.

En 2010, le Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle a collaboré avec les États membres de l’OEA, y compris le Canada, pour exécuter des projets axés sur les cinq domaines d’action prioritaires ci-après:

  1. Harmonisation des lois sur la sécurité
  2. Coordination des forces de l’ordre
  3. Harmonisation des instruments de prévention de la criminalité, de la violence et de la toxicomanie
  4. Harmonisation des instruments pour aider et réhabiliter les victimes de la criminalité, de la violence et de la toxicomanie
  5. Renforcement des systèmes pénitentiaires carcéraux à l’appui des activités de réhabilitation et de réinsertion sociale ainsi que de la prévention du récidivisme chez les personnes privées de liberté.

Ces cinq domaines d’action prioritaires, fortement soutenus par le Gouvernement canadien par le biais de l’ACCBP, visent à mettre en œuvre des projets de sécurité régionale et sous-régionale dans le but d’appuyer la politique et de renforcer les capacités institutionnelles à travers des programmes de formation. Ils seront menés, dans la mesure du possible, en coordination avec d’autres organisations ou agences multilatérales.

Nouvelles stratégies

Avec la généreuse contribution de l’ACCBP, les quatre organes de l’OEA et du SMS, à savoir, le Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD), le Secrétariat du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), le Département de la sécurité publique (DPS) et le Département de la défense et de la sécurité continentale (DDSC), ont élargi leurs capacités pour répondre aux diverses préoccupations de sécurité dans les Amériques. Pour des organisations diverses, comme l’Organisation interaméricaine de défense et la Conférence des Ministres de la défense des Amériques, le Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle est un forum et un instrument de dialogue entre des organisations internationales et gouvernementales sur les problèmes de sécurité touchant le continent. Avec le soutien de l’ACCBP, le Secrétariat est en mesure de remplir son rôle de mécanisme pour la coordination politique continentale, ce qui facilite la préparation et la mise en œuvre des plans d’action relatifs aux grands problèmes de sécurité dans le Continent américain. Le présent rapport met en exergue certains des projets prometteurs et quelques initiatives innovantes financées par l’ACCBP depuis 2009.

1. La criminalité transnationale organisée en Amérique centrale

En 2011, l’ACCBP a commencé à soutenir un programme visant à aider les États membres dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, sous toutes ses formes et expressions. D’ici l’année 2012, ce programme proposera un bilan des systèmes de sécurité nationale des États membres d’Amérique centrale (à commencer par El Salvador) y compris les réussites démontrées ainsi que les carences au niveau des acteurs institutionnels et de leurs activités conjointes. En examinant la relation entre les acteurs de premier et de second plan dans un pays donné, ainsi que leur structure, ce bilan permettra de détecter les forces et les faiblesses du système de sécurité d’un État membre donné. En mettant en évidence les forces et les faiblesses découvertes, l’OEA, le Secrétariat et le Département seront en mesure de produire une série de propositions de réforme.

2. Observatoire de la sécurité publique

Au cours des dernières années, la criminalité et la violence dans la Caraïbe sont devenues une préoccupation majeure pour les États membres de l’OEA. Les taux élevés de criminalité et de violence sapent la croissance économique, menacent le bien-être des personnes et empêchent le développement social. Avec l’appui de l’ACCBP, le Département de la sécurité publique (DSP) collecte, analyse et publie des données sur les politiques de sécurité publique dans les Amériques. Dernièrement, ses services ont entrepris de renforcer les méthodes nationales de collecte de données dans la région des Caraïbes en favorisant la création d’observatoires nationaux sur la sécurité publique pour soutenir la conception de politiques appropriées de sécurité publique et promouvoir des mécanismes de collaboration et l’échange d’informations entre les nations caribéennes. Le travail des observatoires nationaux a déjà débuté à la Barbade, au Belize, à la Jamaïque, à Saint-Kitts-et-Nevis et à Trinité-et-Tobago. 

3. Lutte contre la traite des personnes

Afin de prévenir la traite des personnes, la poursuite des criminels et l’identification des victimes (en particulier les adolescents et les enfants), le DSP a lancé une stratégie régionale pour soutenir le renforcement des capacités dans les États membres de l’OEA. L’objectif principal de ce projet consiste à renforcer la capacité du personnel des douanes et migrations chargés de détecter et d’empêcher les activités criminelles dans les aéroports et postes-frontières terrestres.

Plus précisément, le projet aura pour objectif d’inculquer aux agents douaniers et de migration ainsi qu’à d’autres responsables gouvernementaux les connaissances et compétences pour qu’ils luttent plus efficacement contre les drogues, les formes humaines et autres formes de trafic illicites, améliorent leurs contrôles sur le déplacement des personnes et des marchandises à travers les aéroports du pays et ses postes-frontières terrestres, et coordonnent plus efficacement leurs activités communes et les interventions menées avec d’autres forces de l’ordre et avec le ministère public. En réunissant des agents des douanes et des migrations, ce projet favorise l’échange d’informations entre des responsables de différents États membres, une plus grande collaboration régionale et internationale et les échanges d’information portant sur leurs cadres juridiques et politiques publiques.

4. Formation de la police

Les diagnostics de l’action policière en Amérique latine et dans la Caraïbe ont révélé des lacunes considérables dans la gestion et l’administration de nombreuses forces policières nationales, étatiques et municipales du continent. Afin de remédier aux carences dans la formation spécialisée des agents de police, le DSP a créé le Programme interaméricain de formation policière (PICAP), qui a pour objet de promouvoir la formation de la police, d’élaborer un modèle de programme d’enseignement pour la modernisation de la formation policière, d’organiser des modules de formation pour faciliter l’échange d’information entre les académies de police nationale, lequel favorise l’échange de données d’expériences et la coopération dans ce domaine.

5. Réhabilitation et réinsertion sociale

Avec l’aide de l’ACCBP, le DSP a lancé un nouveau programme visant à développer une méthodologie normalisée de suivi et d’évaluation des projets et programmes liés à la réhabilitation de criminels et à leur réinsertion dans la société. Ce programme vise à diminuer la récidive chez les délinquants.

6. Counterdrug Intelligence Center

En 1999, la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) a participé à la création de l’École régionale de la Communauté andine sur le renseignement antidrogue (ERCAIAD) à Lima (Pérou). Depuis lors, l’ERCAIAD est devenue un centre multinational spécialisé de formation académique et opérationnelle dans ce domaine pour les policiers latino-américains. Aujourd’hui, avec le concours de l’ACCBP, la CICAD collabore avec les États membres anglophones de la Caraïbe pour créer un établissement similaire de renseignement pour la lutte contre la drogue.

7. Promotion de l’innovation en matière de recherche et conception des politiques

Avec le soutien de l’ACCBP, la CICAD conçoit actuellement un programme international de recherche sur le renforcement des capacités en faveur des professionnels de la santé afin d’étudier le phénomène de la drogue en Amérique latine et dans la Caraïbe. Ce programme constitue actuellement un groupe de professionnels de la santé ayant des connaissances scientifiques et des compétences dans les recherches techniques pour examiner les questions de drogue et problèmes connexes selon la perspective de l’élaboration de politiques générales, le processus décisionnel, les programmes de recherche ainsi que l’exécution, la gestion et l’évaluation de projets. À ce jour, les professionnels de la santé sélectionnés ont terminé la composante du programme qui est exécutée sur le terrain au Canada et ils ont dressé le profil de leur projet de recherche; ils mènent actuellement leurs recherches dans leur pays d’origine.

8. Vente de médicaments sur Internet

À partir de 2009, le Secrétariat exécutif de la CICAD, avec l’appui du Canada, a rejoint Interpol et la police fédérale suédoise pour offrir des séminaires de formation régionaux sur la façon de lutter contre la vente de drogues illicites sur l’Internet. Les séminaires dispensés dans le cadre de ce programme associent la théorie aux applications pratiques grâce à des études de cas, du travail en groupe et des missions. L’assistance de l’ACCBP permettra à la CICAD de continuer ce type de formation.

9. Évaluation des normes antidrogues

Le mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) de la CICAD est conçu pour évaluer les politiques publiques et les programmes exécutés par les États membres en matière de drogues. L’évaluation, effectuée conjointement par les États membres, utilise un questionnaire normalisé et un formulaire d’évaluation unique pour garantir une évaluation équitable, par les pays du même groupe, des efforts actuels déployés par les pays, des progrès et lacunes dans la réduction de la demande de drogues et la lutte antidrogues. Les informations utilisées pour les rapports d’évaluation sont fondées sur les réponses des pays à un questionnaire unique portant sur des indicateurs recoupant les capacités institutionnelles (plan de lutte antidrogues, commission nationale sur les drogues et observatoire), la réduction de la demande (prévention, traitement et statistiques), la réduction de l’offre (production de drogues, autres formes de développement, contrôle des produits pharmaceutiques et matières chimiques) et les activités de lutte antidrogues (trafic illicite de drogues, d’armes à feu, blanchiment d’argent et coopération judiciaire).

Les rapports d’évaluation recommandent aux pays certaines mesures qui leur permettront d’améliorer leurs politiques antidrogues et leurs activités de lutte afférentes. À ce jour, plus de 1 700 recommandations ont été formulées pour le continent, la majorité ayant déjà été mises en œuvre ou étant en cours d’exécution.

10. Formation de sécurité pour l’industrie du tourisme

Avec le soutien de l’ACCBP, le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) a élaboré un nouveau projet pour renforcer la capacité des responsables de la sécurité dans le secteur privé de l’industrie du tourisme, ainsi que des policiers spécialisés dans la sécurité du tourisme dans des pays tels le Costa Rica, le Guatemala, le Mexique et le Panama. Le CICTE a également forgé des partenariats publics-privés dans le secteur de la sécurité touristique. Les activités de formation ont été conçues précisément pour des acteurs du secteur public et du secteur privé et pour répondre aux problèmes rencontrés par les responsables de la sécurité qui travaillent dans le tourisme et les installations récréatives telles que les stations balnéaires, les hôtels, centres commerciaux, restaurants, parcs, routes et attractions touristiques, les policiers qui travaillent dans des zones ayant des populations touristiques importantes, les personnes participant à la planification des mesures de sécurité pour de grandes manifestations et les agents de sécurité dans les navires et terminaux de croisière.

11. Sécurité spécialisée lors de grandes manifestations

Impulsé par le CICTE, ce projet a pour objectif principal d’établir et promouvoir un mécanisme permanent de coopération entre tous les États membres de l’OEA qui privilégie la planification de la sécurité et les dispositifs de protection lors de grandes manifestations. Le projet vise aussi à concevoir, développer et mettre en œuvre un système de gestion des connaissances (KMS), un outil d’échange d’informations et de connaissances sur la sécurité lors de grandes manifestations et des stratégies de prévention du crime, qui seront accessibles à tous les points de contact nationaux pour la sécurité lors de grandes manifestations, un réseau spécialisé créé conjointement par le CICTE et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). 

12. Sécurité des documents de voyage et gestion des identités

Les contrôles frontaliers et la gestion des identités sont au cœur de l’agenda actuel de la sécurité mondiale. Bien que les contrôles efficaces des frontières et d’identité ne puissent pas éliminer en soi la criminalité transfrontalière et le terrorisme, ils peuvent en réduire significativement les risques et offrir un outil puissant pour atténuer et contrer ces menaces. L’utilisation de fausses identités et de documents de voyage frauduleux demeure un instrument important auquel ont souvent recours les réseaux transfrontaliers criminels et terroristes. Ainsi, l’objectif principal de ce projet conjoint du CICTE et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) consiste à aider les États bénéficiaires participants à respecter les normes, pratiques et règles internationales de délivrance de documents de voyage et de contrôle, ainsi que d’aider les États membres à empêcher la criminalité transfrontalière et le terrorisme grâce à une meilleure coopération transfrontalière et un renforcement des capacités sur la gestion des identités, la délivrance de documents de voyage et le contrôle, par le biais d’évaluations des besoins, de l’élaboration de projets et de prochaines activités de renforcement des capacités.

13. Renforcement des capacités pour les douaniers et agents d’immigration

La criminalité organisée, le terrorisme et autres menaces à la sécurité gagnent souvent du terrain grâce aux carences des dispositifs de contrôle aux postes-frontières. Pour remédier à ces problèmes, le CICTE collabore avec les États membres pour dénombrer les insuffisances, notamment en ce qui concerne l’échange efficace d’informations et la coordination entre les autorités de contrôle des frontières nationales, et entre les autorités de contrôle frontalier des différents États membres. Le projet aborde des questions liées à la migration aérienne, maritime et terrestre ainsi qu’aux contrôles douaniers, à savoir les marchandises et les passagers, qui visent à améliorer les mesures de détection et les capacités, à renforcer les contrôles d’accès, et à évaluer rationnellement les principaux risques. Avec le soutien de l’ACCBP, le Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle mène un projet unique et intégré pour épauler les États membres dans leurs efforts visant à prévenir les déplacements transfrontaliers de terroristes et de criminels, le transport illégal d’armes, médicaments, matières et substances illicites, l’utilisation frauduleuse de documents de voyage, d’identité et d’autres documents, ainsi que la traite des personnes.

Conclusions

En renforçant la capacité institutionnelle de ses États membres à combattre la criminalité sous ses différentes formes, tout en combattant la vente de drogues illicites, la corruption, la traite des personnes et le trafic de migrants, le blanchiment d’argent, le terrorisme et d’autres activités criminelles, l’OEA accomplit son rôle clé dans la lutte contre la criminalité, la violence et l’insécurité dans le continent. Sans le concours généreux des organismes gouvernementaux des États membres, comme le Ministère des Affaires étrangères et Commerce international du Canada, par l’intermédiaire de l’ACCBP, ces projets, uniques en leur genre, n’auraient pas vu le jour. Grâce à des efforts de collaboration et une approche multilatérale holistique, le Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle sera à même de construire et de renforcer sa plate-forme régionale pour les politiques générales au service d’une sécurité accrue pour les habitants du continent.


* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pur accéder a ce ficher, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.