Aide au renforcement des capacités anti-terroristes

Depuis le 11 septembre, le Canada a déployé des efforts considérables en vue d'accroître sa capacité intérieure de prévenir les infiltrations de terroristes et les attentats, ainsi que d'y réagir. Le renforcement de notre capacité intérieure est, comme il se doit, une priorité. Cependant, notre sécurité est indissociable de celle d'autres États. Lorsque d'autres pays sont vulnérables aux terroristes, la sécurité des Canadiens ici et à l'étranger est menacée. Notre capacité intérieure est éprouvée davantage qu'elle ne le serait si nous faisions en sorte que d'autres pays soient en mesure de prévenir l'activité terroriste et d'y réagir.

L'aide au renforcement des capacités anti-terroristes consiste à mettre formation, financement, savoir-faire, matériel et assistance technique et juridique à la disposition d'autres pays pour leur permettre de prévenir l'activité terroriste et d'y réagir conformément aux normes internationales.

Cette aide est de vaste portée, englobant notamment la détection des documents frauduleux, le financement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, la formation à l'application de la loi, celle des agents des transports, des douanes, de l'immigration et de la sécurité frontalière, le contrôle des bagages aux aéroports, la prévention et l'intervention chimique/biologique/radiologique et nucléaire (CBRN), l'examen des navires et des conteneurs maritimes, et l'aide à la rédaction de politiques et de lois anti-terroristes.

Dans l'ensemble, l'élément moteur de cette aide est le Comité contre le terrorisme (CCT) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui joue un rôle central pour ce qui est de veiller à ce que les États mettent en œuvre la résolution 1373 du Conseil (PDF 105 ko). [Voir les rapports du Canada sur ses activités de mise en œuvre de la résolution 1373]. Le CCT de l'ONU détermine ce qui constitue l'aide au renforcement des capacités anti-terroristes. Le CCT préconise en outre la coordination entre les organisations internationales prenant part à la prestation de cette aide ou à la détermination des besoins des pays. Le Canada consent une aide au renforcement des capacités anti-terroristes à d'autres États en vertu de la résolution 1456 du Conseil de sécurité de l'ONU, laquelle indique ce qui suit : « Les États doivent s'entraider pour renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme et prévenir les actes de terrorisme; le Conseil note qu'une telle coopération facilitera l'application prompte et intégrale de la résolution 1373... »

L'aide au renforcement des capacités anti-terroristes occupe une place prépondérante à l'ordre du jour du G8, de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (en anglais seulement), du Commonwealth (en anglais seulement), de l'Organisation des États américains (OEA), et d'autres instances dont le Canada est membre. De nouvelles normes et règles, comme celles découlant de la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU (PDF 105 ko) et d'entités fonctionnelles telles que l'Organisation maritime internationale (en anglais seulement), l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation mondiale des douanes, ont créé pour les pays en développement des obligations pour lesquelles il leur manque parfois les ressources et les compétences nécessaires. Ainsi, le Canada reçoit un nombre croissant de demandes d'assistance. Nous sommes déterminés à apporter notre aide, tout en faisant rayonner les valeurs canadiennes, comme le respect des droits de l'homme.

Création du Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA)

La création du Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA), géré par Affaires étrangères Canada, a été annoncée le 27 avril 2004. La création du Programme témoigne du fait qu'en aidant d'autres pays à lutter contre le terrorisme, nous renforçons fondamentalement la sécurité des Canadiens, en augmentant la probabilité que des terroristes seront empêchés d'atteindre le Canada. Le Programme fera l'objet d'une dotation annuelle de 15 millions $ provenant de l'Enveloppe de l'aide internationale.

Comme l'ont démontré les conséquences dévastatrices sur les plans humain et économique des attentats perpétrés à Bali en octobre 2002, les liens entre la sécurité, la prospérité et le développement ne peuvent être ignorés. Le nouveau programme renforcera les capacités, principalement dans les pays en développement, afin d'assurer l'environnement stable et sûr qui est la condition préalable au développement durable et l'un des objectifs canadiens en matière de développement. Il est prévu que bon nombre des projets appuyés dans le cadre du Programme satisferont aux normes internationales d'admissibilité à l'aide publique au développement (APD). Les enquêtes anti-terroristes et autres activités ne seront pas financées dans le cadre du Programme, étant donné qu'elles relèvent de la compétence de Sécurité publique et Protection civile Canada.

Des programmes similaires existent au Département d'État américain (en anglais seulement) et au Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni (en anglais seulement), ce qui facilitera l'activité conjointe et l'exploitation optimale des ressources. Le Canada continuera en outre d'œuvrer avec d'autres membres du Groupe d'action contre le terrorisme afin de coordonner l'aide, d'éviter les chevauchements, et d'apporter sa contribution dans les domaines où il possède un savoir-faire particulier.

La majeure partie de l'aide canadienne sera accordée par l'entremise de nos partenaires au sein de ministères et d'organismes fédéraux canadiens. Les partenariats avec les autorités provinciales et municipales (comme les services policiers et judiciaires), ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales internationales et des centres d'expertise de renom seront encouragés.

Des questions? Écrivez-nous à ict@international.gc.ca