Cybercriminalité

Aperçu

Internet est devenu un outil précieux pour les gouvernements, les entreprises et les particuliers canadiens. Tout comme le cyberespace est en constante évolution, il en est de même des cybermenaces à notre sécurité, prospérité et qualité de vie. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens contre la menace de la cybercriminalité.

La cybercriminalité est généralement définie comme une infraction criminelle ayant l’ordinateur pour objet (piratage informatique, hameçonnage, pollupostage) ou pour instrument de perpétration principal (pornographie juvénile, crime haineux, fraude informatique). Des criminels peuvent également utiliser des ordinateurs à des fins de communication et de stockage de documents ou de données.

Initiatives nationales

Tous les ministères du gouvernement (dont le ministère de la Justice, la GRC et Sécurité publique Canada) unissent leurs efforts afin de protéger les Canadiens contre la menace de la cybercriminalité. Des partenariats ont également été noués entre des organismes internationaux, fédéraux et provinciaux chargés de l’application de la loi. Parmi les exemples de ce type de coordination, mentionnons le Centre antifraude du Canada, une initiative conjointe de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et du Bureau de la concurrence du Canada pour lutter contre la cyberfraude et la fraude par marketing de masse.

Le 3 octobre 2010, le Canada a lancé une stratégie qui améliorera la protection des particuliers, des industries et des gouvernements d’un océan à l’autre contre les cybermenaces. La Stratégie nationale de cybersécurité du Canada s'inscrit dans l'engagement que le gouvernement du Canada a pris dans le discours du Trône 2010 à l'égard de la protection du cyberespace canadien contre la menace grandissante de la cybercriminalité.

Le 1er novembre 2010, le ministre de la Justice a déposé la Loi sur les pouvoirs d'enquête au XXIe siècle. Cette nouvelle mesure législative vise à donner aux organismes d'application de la loi de nouveaux pouvoirs d'enquête spécialisés afin de les aider à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants dans Internet, à mettre fin aux activités en ligne du crime organisé et à prévenir le cyberterrorisme.

Initiatives internationales

Le Canada est un signataire et un fervent défenseur de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe. Aussi connu sous le nom de Convention de Budapest, ce document est le seul instrument international juridiquement contraignant conçu expressément pour lutter contre la cybercriminalité. La Convention de Budapest sert de lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale contre la cybercriminalité parmi les États Parties.

Affaires étrangères et Commerce international Canada coordonne également la participation active du Canada aux initiatives internationales visant à lutter contre la cybercriminalité. Ces travaux ont lieu dans diverses tribunes, dont le G8, l’ONUDC et l’OEA.

Pour de plus amples renseignements sur la perspective générale du Canada sur l’Internet, veuillez consulter Questions de politique étrangère liées à Internet.