Financement du terrorisme

  • Obtenez une liste à jour des entités désignées aux termes du Code criminel, du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan.

Le terrorisme a besoin de financement. L'un des moyens efficaces de le combattre est donc de couper l'accès des terroristes à ce financement. Toutefois, le financement du terrorisme - tout comme le terrorisme en général -constitue un problème mondial nécessitant une action multilatérale bien coordonnée dans le cadre de divers forums internationaux comme l'Organisation des Nations Unies, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le G8.

À cette fin, le Canada et la communauté internationale ont pris certaines mesures importantes en vue de lutter contre le terrorisme et d'éliminer les possibilités de financement du mouvement. Visitez la page sur le financement du terrorisme pour en savoir plus.

Outre les efforts déployés pour empêcher les gens et les organisations de fournir ou de recueillir des sommes d'argent servant à la perpétration d'actes terroristes, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme le 10 décembre 1999, que le Canada a ratifiée par la suite, en février 2002.

Depuis 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une série de résolutions connexes à la résolution 1267 (1999) portant sur les talibans, al-Qaïda ou Oussama ben Laden. Aux termes de ces résolutions, l'ONU tient à jour une liste de groupes et d'individus identifiés par un comité du Conseil de sécurité comme étant liés aux talibans, à al-Qaida ou à Oussama Ben Laden. Tous les pays membres de l'ONU ont l'obligation de geler les biens des personnes ou des groupes désignés ou d'empêcher que des sommes d'argent leur soient versées. Le Canada a mis en œuvre la résolution 1267 en adoptant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan (RARNUA) en novembre 1999.

Le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1373, obligeant tous les pays membres de l'ONU à prendre des mesures contre ceux qui commettent des actes terroristes et ceux qui les appuient, notamment en procédant au gel de leurs biens et de leur argent. Le Canada a été l'un des premiers pays à mettre la résolution en œuvre en adoptant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RARNULT). Le RARNULT permet au gouverneur en conseil de tenir une liste des entités suspectées d'être liées à des activités terroristes.

Lorsque des entités (organisations et personnes) sont désignées aux termes du RARNULT et du RARNUA, le gouvernement peut procéder au gel de leurs avoirs et d'interdire tout financement en leur faveur. Les deux règlements incorporent automatiquement par renvoi la liste établie par le comité des sanctions de la résolution 1267 des Nations Unies. Les listes établies par les deux règlements canadiens, sous la responsabilité du ministre des Affaires étrangères, comptent plus de 500 personnes et entités liées aux activités terroristes. Le Code criminel canadien (Loi antiterroriste, 2001) comprend également des dispositions sur le financement du terrorisme et un mécanisme d'établissement de listes.

Le RARNUA et le RARNULT permettent au Canada d'agir rapidement et conformément à ses obligations internationales, de concert avec ses partenaires internationaux. Lorsqu'une entité est inscrite sur une liste canadienne aux termes du RARNULT, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) informe immédiatement les institutions financières pour faire en sorte que les biens appartenant à cette entité soient gelés.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental chargé d'élaborer et de promouvoir des politiques visant à combattre, sur les plans national et international, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI est actuellement composé de 31 pays et territoires et de deux organisations régionales. Le GAFI joue un rôle important dans la création de normes financières uniformes permettant de combattre le financement du terrorisme. Il a formulé neuf recommandations spéciales concernant la lutte au terrorisme, que le Canada a mises en œuvre. Pour en savoir plus, visitez la page sur le blanchiment d'argent.

Le G7 (Finances) et le G8 ont également établi des projets et des mécanismes visant à intensifier la lutte contre le financement du terrorisme et à accroître la collaboration entre partenaires internationaux.

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