La traite des personnes et les migrations clandestines

Aperçu

Chaque année, des bandes internationales bien organisées qui se consacrent à la migration et à la traite déplacent des centaines de milliers de migrants illégalement, souvent dans des conditions dangereuses ou inhumaines. Cette activité criminelle sérieuse s'est intensifiée récemment, mais le Canada et la communauté internationale prennent des mesures énergiques pour la faire cesser.

Différence entre migration clandestine et traite de personnes

La migration clandestine est une opération commerciale entre deux parties consentantes qui comporte le franchissement de frontières, souvent par des moyens illégaux. Elle est exécutée avec le consentement du migrant et prend ordinairement fin à l'arrivée à destination. La traite de personnes est une violation des droits humains fondamentaux qui peut occasionner le franchissement de frontières ou encore se dérouler entièrement à l'intérieur de frontières nationales. Elle débute quand une des parties prive l'autre de sa liberté de choix par la menace, la force, la contrainte, la supercherie ou la fraude à des fins d'exploitation (p. ex., en soumettant l'autre partie à des conditions assimilables à l'esclavage). Malgré ces différences, les migrants clandestins peuvent être victimes de traite des personnes à n'importe quelle étape du processus de migration, de sorte que le consentement initial n'est pas pris en ligne de compte dans les procédures judiciaires. On trouve de ces victimes dans l'industrie du sexe, la servitude domestique, le travail agricole, les salons de massage, le travail des enfants, etc.

Initiatives canadiennes

Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes

Un problème complexe et multidimensionnel comme la traite des personnes exige une solution multisectorielle. Un Groupe de travail interministériel (le GTITP) sert de lieu de rencontre pour l'échange de renseignements entre les ministères et organismes fédéraux et coordonne l'action du fédéral contre la traite des personnes. Ce groupe de travail est actuellement présidé conjointement par le MAECI et Justice Canada et réunit les représentants de seize ministères et organismes fédéraux.

Un bon exemple du travail du GTITP est la Brochure multilingue sur la traite des personnes, qui met en garde les victimes potentielles contre les dangers de la traite des personnes et les informe des lois canadiennes et ce, en quatorze langues. Elle a été diffusée par l'intermédiaire des missions du Canada à l'étranger et d'organisations non gouvernementales qui ont accès à des victimes possibles de la traite à l'étranger.

Initiatives internationales

Le rôle de la criminalité transnationale organisée dans la traite des personnes et les migrations clandestines est en augmentation. Ces activités se déroulent dans de nombreux pays, de sorte qu'aucun gouvernement ne peut à lui seul les combattre avec succès. De nombreux pays sont dépourvus de mesures spécifiques qui leur permettraient de traiter efficacement ces enjeux. C'est pourquoi la communauté internationale a entrepris une campagne concertée pour faire échec aux réseaux criminels internationaux. Le Canada a ratifié le 13 mai 2002 la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Version PDF, 145 ko) * (CNUCTO), qui est entrée en vigueur le 29 septembre 2003. La Convention répand à l'échelle planétaire les outils de coopération contre la criminalité organisée, favorisant l'échange de renseignements et la coopération pour l'application de la loi à l'échelle internationale.

Le Canada a aussi ratifié les deux protocoles additionnels à la CNUCTO:

  • (Annexe II) Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
  • (Annexe III)Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

Ces deux protocoles améliorent les outils juridiques et judiciaires permettant de prévenir et de combattre la migration clandestine et la traite, l'échange de renseignements et la coopération entre les États dans le sens de ces objectifs. Spécifiquement, le Protocole contre la traite des personnes accorde protection et soutien aux victimes et aux témoins. Le Canada, qui a dirigé la préparation de ces accords, encourage activement les autres États à les ratifier et à les mettre en œuvre rapidement.

Guidé par des lignes directrices internationales, le Canada suit une stratégie en plusieurs points contre la traite des personnes : prévention de la traite, protection des victimes et répression des contrevenants.

Le Canada fait preuve de leadership dans la lutte internationale contre la traite des personnes, notamment en parrainant des projets visant à prévenir la traite des personnes et à en faire connaître les risques dans des régions telles que le Sud-Est asiatique, l'Europe de l'Est, l'Amérique centrale et les Caraïbes. Le Canada est aussi actif dans diverses enceintes où il échange des renseignements sur les pratiques exemplaires et les stratégies à suivre pour lutter contre la traite des personnes : l'ONU, l'Organisation des États américains, le G8, la Conférence régionale sur les migrations, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et le processus de Bali.

Législation

Le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), est entré en vigueur le 25 novembre 2005. Il a créé trois nouvelles infractions punissables par mise en accusation qui sont spécifiquement destinées à réprimer la traite des personnes et que les organismes d'application de la loi peuvent invoquer à cette fin.

De nombreuses infractions définies dans le Code criminel s'appliquent aussi à la traite des personnes. Ce sont l'enlèvement, l'extorsion, la séquestration, la conspiration, le fait de contrôler la prostitution ou de vivre de ses produits, et les infractions liées à la criminalité organisée.

Outre celles qui sont définies dans le Code criminel, une infraction distincte relative à la traite des personnes est prévue à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'infraction de traite (art. 118) est assortie de peines sévères : amende maximale d'un million de dollars et emprisonnement à perpétuité.

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice tient un site Web sur la traite des personnes en coopération avec le groupe de travail intergouvernemental. Il y présente les définitions de la traite, les mesures prises sur les plans national et international pour lutter contre elle et aider les victimes, les ressources et les liens avec les partenaires qui mènent une action semblable.

Liens


* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pur accéder a ce ficher, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.