La liste des propriétés appartenant à l’État iranien connues au Canada

فارسی

Le gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre le terrorisme et à tenir les auteurs d’actes terroristes de même que ceux qui les appuient responsables de leurs actes. La Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens – et les modifications connexes à la Loi sur l’immunité des États – permet aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs de terrorisme et ceux qui les appuient, y compris les États étrangers visés, pour les pertes ou dommages survenus à la suite d’un acte de terrorisme commis partout dans le monde. Le ministre des Affaires étrangères John Baird et l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique à l’époque, ont annoncé le 7 septembre 2012 que le Canada a inscrit la République islamique d’Iran comme un État qui appuie le terrorisme. Pour aider les victimes à trouver et identifier les biens de l’État iranien au Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) publie la liste des propriétés appartenant à l’État iranien connues au Canada.

Veuillez noter que le MAECD ne garantit pas l’intégralité ou l’exactitude des informations fournies. Les créanciers titulaires d’un jugement exécutoire de la République islamique d’Iran sont priés d’effectuer leurs propres vérifications diligentes et de ne pas compter uniquement sur l’information fournie ci-dessous.

Si vous avez connaissance d'autres actifs qui devraient être ajoutés à cette liste ou des corrections aux renseignements inscrits et souhaitez les partager afin d'aider les victimes de terrorisme, veuillez les communiquer au MAECD à iran-canada@international.gc.ca.

Actifs non-diplomatiques de l'Iran au Canada

Tableau 1: Actifs non-diplomatiques de l'Iran au Canada
 Emplacement de la propriétéDescription
1.

2, avenue Robinson, Ottawa

Centre culturel iranien

2.

36A – 570, avenue Laurier ouest

Place de stationnement

3.

Compte no 8649493 de la BRC

Titulaire : Higher Education Advisory

Montant inconnu

4.

Compte no 40006-04451-18 de la Banque Scotia

Titulaire : Higher Education Advisory

Environ 1 927 306,16 $

5.

Compte no 00006-1029586 de la BRC

Environ 202 749,89 $

6.

Compte no 8649589 de la BRC

(Il a également été dit que le no de compte est 2649589)

Environ 333 445,23 €

7.

Compte no 108-99-45 de la BRC

Montant inconnu

8.

Compte no 108-99-52 de la BRC

Montant inconnu

9.

Compte no 864-95-89 de la BRC (compte en euros)

Montant inconnu

10.

Compte no 864-95-74 de la BRC (compte en euros)

Montant inconnu

11.

Compte no 04654-10 de la Banque Scotia

Montant inconnu

12.

Compte CPG no 17465324 de la Banque Scotia

Montant inconnu

13.

Compte carte Visa no 4538180294915015 de la Banque Scotia

Montant inconnu

14.

Compte fiduciaire no 48 06816 de la CIBC

Montant inconnu

15.

Compte fiduciaire no 48 06719 de la CIBC

Montant inconnu

16.

Compte no 1051 017 de la BMO

Montant inconnu

17.

Cour suprême de la Colombie-Britannique, Vancouver, C.-B., No du dossier de la Cour S071189

Environ 324 821 $

Actifs diplomatiques de l'Iran au Canada

Les propriétés suivantes sont des propriétés diplomatiques. Elles sont protégées par l'immunité diplomatique et sont insaisissables.

Table 2: Iran's Diplomatic Assets in Canada
 Emplacement de la propriétéDescription
1.

245, rue Metcalfe, Ottawa

Chancellerie

2.

524, avenue Acacia, Ottawa

Résidence officielle

3.

1202 – 570, avenue Laurier ouest, Ottawa

Logement du personnel iranien

4.

Compte no 00006-1089978 de la BRC

Titulaire : Ambassade de la République islamique d’Iran

Sans objet

5.

Compte no 400060030112 de la Banque Scotia

Titulaire : Ambassade de la République islamique d’Iran

Sans objet