Sécurité maritime

Les initiatives entreprises par le Canada pour assurer la sûreté maritime comportent la protection de notre infrastructure maritime, la protection de nos ports, y compris la sûreté des rives, l'application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI), la sûreté des conteneurs, la vigilance dans le secteur maritime, et le développement des capacités d'intervention sur l'eau. Les Centres des opérations de sécurité maritime (COSM) coordonnent les interventions des ministères compétents (Transports, Gendarmerie royale, Marine, Garde côtière, l'Agence des services frontaliers) en cas d'incidents maritimes sur les Grands Lacs et dans les eaux côtières.

Le programme de contribution à la sûreté des installations maritimes (PCSIM) de Transports Canada finance jusqu'à jusqu'à 75 pour 100 pour les améliorations à la sécurité afin d'aider les ports et les installations marines du Canada à supporter le coût de la modernisation et du renforcement de leurs systèmes et programmes en matière de sécurité, conformément aux exigences du code ISPS et du Règlement canadien sur la sûreté du transport maritime (RSTM).

Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) renforce encore davantage la sécurité des ports au moyen de vérifications rigoureuses à l'égard des antécédents des marins et autres travailleurs ayant accès à des zones sensibles ou protégées des quais canadiens.

Transports Canada dirige également un exercice pangouvernemental ayant pour but de développer une stratégie générale à long terme pour la sûreté maritime. Cette stratégie appuie les initiatives maritimes et côtières en cours et permet au gouvernement canadien d'établir une démarche stratégique qui assurera la sécurité future de l'Infrastructure maritime canadienne.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) régie elle aussi plusieurs programmes qui contribuent activement à la sécurité des systèmes de transports du Canada. L'ASFC offre notamment une formation primordiale au personnel de gouvernements étrangers à son Centre d'expertise maritime situé à Halifax.

L'ASFC promeut également la sécurité du commerce maritime grâce à deux grandes initiatives : l'Initiative relative à la sûreté des conteneurs (IRSC) et le projet d'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).

Sous le régime de l'IPEC, le Canada s'associera à des partenaires étrangers pour déceler les conteneurs à haut risque et les retirer de la filière commerciale, ce jusqu'à ce que leur innocuité soit assurée ou que la menace ait été éliminée.

L'IPEC représente un changement complet dans la manière dont l'ASFC traite la déclaration des marchandises commerciales. La déclaration électronique obligatoire des marchandises reflète bien les pratiques modernes visant à améliorer la gestion des risques. Les marchandises envoyées par cargo au Canada doivent être déclarées à l'ASFC au moins 24 heures avant leur chargement à bord d'un navire dans un port étranger. Ce délai de 24 heures permet à l'ASFC d'évaluer les chargements pour déterminer s'ils constituent une menace pour la sécurité des autres marchandises, pour le navire et, à terme, pour l'infrastructure et les habitants du Canada.