Blanchiment d’argent

Aperçu

Le Canada joue un rôle actif et constructif dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent, principalement par l’entremise du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui a été mis sur pied en 1989 par le G7 et qui compte maintenant 36 membres (34 territoires et 2 organisations régionales). Les 40 recommandations du GAFI sur le blanchiment d’argent, énoncées pour la première fois en 1990 et mises à jour en 1996 et en 2003, sont considérées aujourd’hui comme la norme internationale dans ce domaine. Depuis 2001, le GAFI se consacre aussi à la lutte contre le financement du terrorisme, ce qui a donné lieu à une série de neuf recommandations spéciales. Ces deux séries de recommandations forment un guide complet à l’intention de la communauté mondiale pour la répression des crimes financiers et du financement du terrorisme. Entre autres dossiers, le GAFI étudie en ce moment la possibilité d'élaborer de nouveaux principes directeurs relatifs au financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Initiatives nationales : Le Canada a travaillé fort en vue de mettre en place un régime national représentatif des normes internationales. Un certain nombre de modifications importantes sont entrées en vigueur depuis le rapport d’évaluation mutuelle du Canada produit en 2008 par le GAFI. Ainsi, en fonction des examens du GAFI, le Canada est désormais considéré conforme à 36 des 49 recommandations et se situe dans le peloton de tête des membres du GAFI. Au Canada, le principal organisme chargé de surveiller les activités de blanchiment d’argent est le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Créé en juillet 2000, celui-ci est chargé de recueillir, d’analyser, d’évaluer et de communiquer des renseignements pour aider à la détection et à la prévention du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes, au pays et à l’étranger.

Initiatives internationales

À titre de membre fondateur du GAFI, le Canada participe activement à ses activités, notamment au programme d’évaluation par les pairs du GAFI et à la recherche portant sur les tendances et les typologies en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le ministère des Finances est le principal représentant du Canada auprès du GAFI et il collabore étroitement avec les autres ministères et organismes, y compris le MAECI, le ministère de la Justice, Sécurité publique, le SCRS, l’ARC, le SPPC, l’ASFC, la GRC, le CANAFE et le BSIF, en vue d’élaborer des normes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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