À propos de nous

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Qui nous sommes


Jeffrey Davidson
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive

Esma Mneina
Agente de liaison des intervenants

Sean Cornelissen
Agent, recherche et projets spéciaux

Comment nous travaillons

Le conseiller en RSE de l’industrie extractive est nommé en vertu d’un décret du gouvernement du Canada à titre de conseiller spécial de la ministre du Commerce international. Le conseiller en RSE reçoit des directives de la ministre et s’y rapporte. Il est possible d’accéder au profil organisationnel du Bureau sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil doivent s’acquitter de leurs fonctions dans l’intérêt public. Leur conduite personnelle et professionnelle doit être irréprochable. Le gouvernement du Canada a établi, dans la Loi sur les conflits d’intérêts, des règlements clairs sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat à l’intention des titulaires de charge publique. Cette loi précise les dispositions à prendre pour éviter tout conflit, réel ou apparent, entre les intérêts personnels et les responsabilités publiques de ces titulaires. La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est chargée de l’application de cette loi. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil peuvent discuter de leur situation en toute confidentialité avec le personnel du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil sont également assujetties aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique ainsi qu’aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique.

Le conseiller en RSE est également un titulaire de charge publique désignée. La Loi sur le lobbying confère certaines responsabilités aux titulaires de charge publique désignée.

À compter de leur nomination par le gouverneur en conseil, les titulaires doivent faire en sorte de respecter toutes les obligations que leur impose la Loi sur le lobbying et son règlement. Il incombe au commissaire au lobbying d’assurer la conformité à cette loi. Les titulaires nommés peuvent discuter de leur situation en toute confidentialité avec le personnel du Commissariat au lobbying.

Tous les membres du personnel du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive sont des fonctionnaires du gouvernement du Canada et sont assujettis au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.

Historique du Bureau

Le poste de conseiller en RSE de l’industrie extractive a été établi en 2009 dans le cadre de la première stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les entreprises extractives canadiennes (des secteurs minier, pétrolier et gazier) :  Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. La stratégie visait à renforcer la capacité des entreprises extractives canadiennes œuvrant à l’extérieur du Canada de gérer les risques sociaux et environnementaux, à contribuer à leur réussite à l’étranger, et à promouvoir les valeurs canadiennes et le leadership du Canada en matière de pratiques commerciales responsables.

En novembre 2014, le gouvernement a lancé une stratégie de RSE renouvelée, Le modèle d’affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Cette stratégie renouvelée soulignait que le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger respectent les droits de la personne et toutes les lois locales et internationales en vigueur et qu’elles se conforment aux normes internationales généralement reconnues en matière de conduite responsable des affaires, ou les dépassent.

En outre, la stratégie renouvelée réorientait le rôle du conseiller en RSE et renforçait le mandat du Bureau afin :

  • de promouvoir les lignes directrices en matière de RSE de l’industrie extractive;
  • de conseiller les entreprises relativement à l’intégration de ces lignes directrices dans leurs opérations;
  • de prévenir, de détecter et de résoudre les différends dès qu’ils surviennent;
  • de travailler en étroite collaboration avec le Point de contact national du Canada en ce qui a trait aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales en matière de conduite responsable des affaires;
  • d’apporter du soutien aux ambassades du Canada, aux délégués commerciaux et aux autres représentants du gouvernement du Canada qui font la promotion de la RSE auprès des entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger.

La stratégie de RSE de 2014 prévoyait également le retrait du soutien du gouvernement du Canada sur les marchés étrangers à titre de sanction contre les entreprises qui n’intègrent pas les pratiques exemplaires en RSE et refusent de participer aux processus de facilitation du dialogue du Bureau du conseiller en RSE.

Jeffrey Davidson a été nommé conseiller en RSE de l’industrie extractive en mars 2015 et est entré en fonction en mai 2015. Il est la deuxième personne à occuper le poste après Mme Marketa Evans, qui a exercé les fonctions du mois d’octobre 2009 au mois d’octobre 2013.