Conseils et intervention rapide

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Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive conseille les intervenants quant à la conformité de leurs activités aux Normes de rendement et lignes directrices approuvées par le gouvernement du Canada dans le cadre de sa Stratégie en matière de RSE du secteur extractif à l’étranger.

Nous portons une attention particulière aux activités d’information, notamment :

• en tenant des rencontres avec :
  • les petites et les grandes entreprises canadiennes d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et  gazières en activité à l’étranger;
  • les principaux groupes d’intervenants (collectivités, organisations de la société civile, autorités gouvernementales, entreprises) dans les pays ayant une forte concentration d’activités extractives canadiennes ou dans des régions à haut risque;
  • des associations professionnelles, des organisations de la société civile, des universitaires et des étudiants et d’autres groupes d’intérêt au Canada et à l’étranger;
• en appuyant les efforts des ambassades du Canada et des délégués commerciaux et en faisant la promotion de la RSE auprès des entreprises extractives canadiennes présentes à l’étranger;
• en servant de caisse de résonnance pour les divers groupes d’intervenants quant aux enjeux, aux initiatives et aux politiques en matière de RSE;
• en contribuant aux discussions sur le renforcement des normes de rendement et des lignes directrices en matière de RSE à l’échelle nationale et internationale;
• en favorisant la conduite responsable des affaires et en faisant mieux connaître le Bureau par la participation à des conférences et à des événements;
• en recommandant les meilleurs outils et les meilleures ressources disponibles en vue de renforcer les pratiques et le rendement en matière de RSE.

Grâce aux rencontres avec des intervenants des secteurs privé et public au Canada et à l’étranger, nous sommes en mesure de connaître les questions et les préoccupations émergentes, de rester à l’affût des situations actuelles et permanentes et de mieux comprendre le pays d’accueil et les contextes socio-économique et politique dans lesquels les entreprises extractives canadiennes exercent leurs activités.

Service d’intervention rapide

Dans le cadre de notre mandat consultatif, nous pourrions approcher une entreprise dans le cas où une préoccupation touchant ses activités extractives à l’étranger serait portée à notre attention lors d’un échange avec des intervenants. De même, une entreprise pourrait approcher le Bureau pour informer le conseiller en RSE ou lui demander son avis au sujet d’une situation émergente touchant ses activités extractives à l’étranger. Dans les deux cas, l’objectif de l’intervention rapide du conseiller en RSE est d’offrir aux divers intervenants du soutien, des conseils et un moyen de communiquer et d’empêcher que les préoccupations ou les différends ne se transforment en conflit.

Lorsqu’un problème est porté à notre attention, nous procédons à un examen préliminaire des faits en vue de déterminer les prochaines étapes. Si nous prenons connaissance d’une préoccupation ou d’une situation émergente, le conseiller en RSE peut immédiatement communiquer avec l’entreprise pour soulever la question et demander des éclaircissements, de l’information sur le contexte ainsi que le point de vue de l’entreprise.

L’intervention rapide n’est pas un processus structuré ou rigide. C’est un moyen informel d’entamer une discussion avec une entreprise dès que nous sommes informé d’un problème potentiel sans qu’il soit nécessaire de formuler une demande officielle d’intervention du conseiller en RSE

Si le problème est porté à l’attention du Bureau par un intervenant ou une entreprise, le conseiller en RSE peut communiquer avec l’autre partie et, dans le cadre d’un dialogue informel, aider les parties à travailler ensemble en vue de régler le problème avant que celui-ci ne dégénère en différend ou en conflit. Notre processus d’intervention rapide offre un autre moyen facile d’aborder les situations émergentes, un processus qui pourrait être moins intimidant, plus rapide et plus efficace pour toutes les personnes concernées.

La présentation de rapports destinés au public n’est pas requise à l’issue de l’intervention rapide du conseiller en RSE; cependant, un communiqué pourrait être publié avec l’accord de toutes les parties. Le conseiller en RSE pourrait aussi discuter des activités d’intervention rapide du Bureau dans le rapport annuel du Bureau, le cas échéant, en tenant compte des préoccupations de transparence et de confidentialité.

Les intervenants touchés par un projet ou les entreprises qui demandent un processus officiel de facilitation du dialogue, lequel requiert un communiqué public à sa conclusion, pourraient souhaiter prendre en considération les avenues suivantes :

• le processus d’examen et de médiation du Bureau;
• le processus d’examen du Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.

Les intervenants et les entreprises peuvent aussi communiquer avec le Bureau afin de discuter de leurs options en vue de chercher une résolution à un problème.