Registre des demandes d'examen

Les demandes d'examen reçues sont ajoutées et inscrites par le Bureau de la conseillère en responsabilité sociale des entreprises pour l'industrie extractive.

No du dossier	Date de la soumission	Demandeur	Partie visée	État	Rapports
2013-06-ARG	le 9 juillet 2013	Confidentialité a été demandée	Golden Arrow Resources Corporation	Fermé	Rapport de fermeture (aussi disponible en espagnole)
2013-05-ARG	le 4 avril 2013	Confidentialité a été demandée	Silver Standard Resources Inc.	Fermé	Rapport de fermeture (aussi disponible en espagnole)
2013-04-MEX	le 11 février 2013	Les habitants de Cerro de San Pedro et le Canada Mexico Responsible Mining Network	New Gold Inc.	Fermé	Rapport de fermeture Rapport provisoire (aussi disponible en espagnole)
2012-03-ARG	le 9 juillet 2012	Le Center for Human Rights and Environment (CEDHA), Argentina et Fundación Ciudadanos Independientes (Fu.Cl)	McEwen Mining Inc.	Fermé	Rapport de fermeture (aussi disponible en espagnole) Rapport provisoire (aussi disponible en espagnole)
2011-02-MAU	le 14 août 2011	Maître Ahmed Mohamed Lemine et les autres	First Quantum Minerals Limited	Fermé	Rapport provisoire
2011-01-MEX	le 7 avril 2011	Excellon Workers, National Mining Union, Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales A.C.	Excellon Resources Inc.	Fermé	Rapport de fermeture (aussi disponible en espagnole) 2ième rapport de visite sur le terrain (aussi disponible en espagnole) ARCHIVÉE - Rapport de visite sur le terrain (aussi disponible en ARCHIVÉE - espagnole)

Avis de non-responsabilité : Les opinions, les avis et les faits énoncés dans les demandes d’examen et les réponses sont ceux des participants au mécanisme d’examen. Ils ne représentent ni le point de vue ni les opinions du Bureau de la conseillère en responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour l’industrie extractive, et le Bureau ne fait pas de commentaire sur le contenu ou l’exactitude de l’information contenue dans le présent document. Le Bureau n’est pas responsable des dommages ni des pertes liés à l’utilisation de l’information contenue dans le registre du site Web du Bureau, et la conseillère en RSE n’est pas responsable des décisions ni des mesures prises en fonction de cette information. Les participants au mécanisme d’examen conservent le droit d’auteur des demandes d’examen et des réponses.