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Registre des demandes d’examen

Avis de non-responsabilité : Les opinions, les avis et les faits énoncés dans les demandes d’examen et les réponses sont ceux des participants au mécanisme d’examen. Ils ne représentent ni le point de vue ni les opinions du Bureau de la conseillère en responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour l’industrie extractive, et le Bureau ne fait pas de commentaire sur le contenu ou l’exactitude de l’information contenue dans le présent document. Le Bureau n’est pas responsable des dommages ni des pertes liés à l’utilisation de l’information contenue dans le registre du site Web du Bureau, et la conseillère en RSE n’est pas responsable des décisions ni des mesures prises en fonction de cette information. Les participants au mécanisme d’examen conservent le droit d’auteur des demandes d’examen et des réponses.

Les demandes d'examen reçues sont ajoutées et inscrites par le Bureau de la conseillère en responsabilité sociale des entreprises pour l’industrie extractive.

No du dossier : 2013-05-ARG | Date de la soumission : le 4 avril 2013

Demandeur :Partie visée :État :
Confidentialité a été demandée Silver Standard Resources Inc. L'évaluation d’admissabilité complete 


No du dossier : 2013-04-MEX | Date de la soumission : le 11 février 2013

Demandeur :Partie visée :État :
Les habitants de Cerro de San Pedro et le Canada Mexico Responsible Mining NetworkNew Gold Inc.Médiation informelle


No du dossier : 2012-03-ARG | Date de la soumission : le 9 juillet 2012

Demandeur :Partie visée :État :
Le Center for Human Rights and Environment (CEDHA), Argentina et Fundación Ciudadanos Independientes (Fu.Cl)McEwen Mining Inc.Fermé

No du dossier : 2011-02-MAU | Date de la soumission : le 14 août 2011

Demandeur :Partie visée :État :
Maître Ahmed Mohamed Lemine et les autresFirst Quantum Minerals LimitedFermé

No du dossier : 2011-01-MEX | Date de la soumission : le 7 avril 2011

Demandeur :Partie visée :État :
Excellon Workers, National Mining Union, Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales A.C.Excellon Resources Inc.Fermé

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Date de modification :
2013-04-18