Présentation d’une demande d’examen au conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Ce qu’il faut savoir avant d’envoyer une demande

Aucuns frais ne sont exigés pour la présentation d’une demande au conseiller en RSE ou pour le recours à nos services.

Les demandeurs doivent avoir tenté d’engager le dialogue avec l’autre partie d’une certaine façon avant de présenter une demande au conseiller en RSE. Dans le cas d’une personne, d’une communauté ou d’un groupe touché par un projet, on s’attend à ce qu’ils aient d’abord approché l’entreprise (en téléphonant ou écrivant à ses représentants) ou utilisé le mécanisme de règlement des différends sur place de l’entreprise (s’il en existe un).

Les demandeurs doivent aussi exprimer leur volonté d’engager un dialogue constructif avec le Bureau du conseiller en RSE et, ultérieurement, avec l’autre partie.

Les questions à régler doivent être liées aux normes de rendement approuvées. Le Bureau du conseiller en RSE ne peut accepter des demandes qui concernent le droit du pays d’accueil, le droit canadien, le droit international, la corruption d’agents publics étrangers ou d’autres activités criminelles.

Prêt à présenter une demande?

Si vous êtes prêt à présenter une demande au conseiller en RSE, voici les étapes que vous devez suivre :

Assurez-vous d’avoir lu et compris les Règles de procédure du processus d’examen.

Veuillez remplir et inclure dans votre présentation le Formulaire de présentation d’une demande d’examen (PDF - 763 ko). Vous pouvez présenter des renseignements supplémentaires, mais il n’est pas nécessaire de le faire.

Veuillez envoyer le Formulaire de présentation dûment rempli et tout autre document par courrier électronique ou régulier, ou par télécopieur. (Voyez Communiquez avec le Bureau)

Nota : Tous les documents doivent être rédigés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, c’est-à-dire l’anglais ou le français. Les demandes dans les autres langues ne seront pas considérées.

Pour obtenir des orientations supplémentaires, veuillez consulter nos Notes d’orientation pour les participants portant sur les thèmes importants.

  • Note d’orientation no 1 : Transparence et confidentialité : Note d’orientation à l’intention des participants au processus d’examen du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive.
  • Note d’orientation no 2 : Note d’orientation à l’intention des entreprises canadiennes sur le processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive.
  • Note d’orientation no 3 : Demandes conjointes d’examen dans le processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Veuillez noter que seules les présentations complètes seront enregistrées auprès du Bureau du conseiller en RSE et affichées sur le registre en ligne des demandes. Nous vous informerons si une demande est incomplète et vous indiquerez quels autres renseignements vous devez nous fournir.

Avez-vous des questions? Consultez la Foire aux questions ou Communiquez avec le Bureau.