Nous sommes heureux de lancer une nouvelle série de notes de discussion du Bureau. On se concentre sur les études de recherche ou mondiale des bonnes pratiques, étroitement lié au mandat du Bureau de la résolution des conflits entre les entreprises et les collectivités, ou la sensibilisation des lignes directrices.
Nous commençons avec une note de discussion soulignant une étude récente réalisée par l'Université Harvard et l'Université du Queensland, sur les coûts des conflits communautaires dans l'industrie extractive.
La note de discussion est disponible sur notre site Web.
Pour de plus ambles renseignements veuillez visiter le site Web de Shift (site en anglais seulement).
Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec nous au Bureau du Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive.
Participez à la première séance de cette nouvelle série de discussions – un webinaire interactif d’une durée de 60 minutes avec le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive, le mercredi 13 juin 2012, de 10 h à 11 h HNE. Cette séance se déroulera en anglais.
Vous en apprendrez davantage au sujet du travail du Bureau et de son outil de résolution de conflit destiné à promouvoir le dialogue et les méthodes de la résolution de problèmes entre les collectivités touchées par un projet et les entreprises minières, pétrolières ou gazières canadiennes présentes à l’étranger. Vous aurez l’occasion de poser des questions au moyen de la fonction « chat » pendant le webinaire. Pour participer, vous aurez besoin d’un ordinateur et d’un accès à Internet.
Ces séances sont gratuites et vous n’avez pas besoin de vous inscrire. Vous trouverez, ci-après, des informations concernant votre participation aux webinaires.
Pour toute question ou toute autre information au sujet du Bureau, communiquez avec Erica Bach.
Erica Bach
Conseillère principale
Bureau du Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
1 rue Front ouest, 5e étage, suite 5110
Toronto, Ontario M5J 2X5
Téléphone : (416) 973-2057
Télécopieur : (416) 973-2140
La mise à jour de mi- année 2012 du Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive est maintenant disponible sur notre site Web, sous Publications. Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec nous.
Le Vancouver Sun a publié un article qui a été écrit par Gary MacDonald du Monkey Forest, et Marketa Evans, Conseillère en RSE pour l’industrie extractive, intitulé « extraire le risque de l'extraction », le 27 avril 2012.
L’article est disponible chez : www.monkey-forest.net/news/articles53.php (en anglais seulement).
Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour l’industrie extractive et la Beedie School of Business de l’Université Simon Fraser, ont le plaisir d’annoncer leur nouveau partenariat en matière d’apprentissage sur la RSE et l’industrie extractive à l’étranger.
S’inspirant du succès du premier partenariat d’apprentissage du Bureau avec l’Institut Ryerson pour l’étude de la RSE, de l’Université Ryerson à Toronto, ce nouveau partenariat offrira une tribune additionnelle pour tenir des discussions informées sur des questions importantes liées à la responsabilité sociale des entreprises minières, gazières et pétrolières, et il favorisera le dialogue et le réseautage intersectoriel des parties intéressées par ces sujets.
Le point de contact principal pour le partenariat est la Responsible Mineral Sector Initiative (RMSI), établie au sein de la Beedie School of Business. La RMSI est une initiative collective qui réunit des personnes et des organisations venant d’horizons différents et possédant des expériences distinctes et qui leur permet d’échanger des renseignements et des idées, d’élaborer des stratégies et des outils, et de bâtir des réseaux et des liens pour promouvoir un leadership efficace et une gestion responsable dans le secteur minier.
Depuis la création du premier programme de MBA pour cadres du Canada, en 1968, la Beedie School of Business de l’Université Simon Fraser est reconnue comme un centre de formation et d’apprentissage dynamique et elle jouit de la réputation de mener des recherches et d’offrir des programmes de calibre mondial. L’école se classe parmi les 100 premières écoles de commerce vouées à la recherche du monde, et elle tire parti de son emplacement unique sur la côte du Pacifique pour faire valoir la place croissante qu’occupe le Canada dans l’économie mondiale.
Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive a été fondé en 2009 dans le cadre de la stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger. Dans l’ensemble, cette stratégie est conçue pour aider les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes à s’acquitter de leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web suivante : www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse.
L’Institute for the Study of Corporate Social Responsibility de l’Université Ryerson et le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive ont établi un partenariat d’apprentissage sur la RSE et l’industrie extractive à l’étranger. Ils ont mis en place un cadre neutre qui permettra de prendre part à des discussions publiques éclairées sur des enjeux importants liés à la responsabilité sociale des entreprises minières, pétrolières et gazières, ainsi que d’accroître les possibilités de réseautage intersectorielles pour les personnes qui s’intéressent à ces questions.
Nous poursuivons notre série de séminaires publics en organisant une discussion interactive avec Mme Judith St. George, présidente du Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette discussion portera notamment sur les sujets suivants : les révisions récentes des Principes directeurs; la façon dont le PCN du Canada est organisé et les leçons qui en ont été tirées; la manière dont le PCN cadre avec la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.
Information sur le séminaire : Comprendre le Point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : faits nouveaux et expériences
Admission est gratuite, mais le nombre de places est limité. Veuillez confirmer votre présence auprès de M. Matthew Armstrong à l’adresse matthew.armstrong@ryerson.ca.
À propos de la conférencière
Mme Judith St. George est la directrice générale des Opérations du Service des délégués commerciaux d’Affaires étrangères et Commerce international Canada. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, elle agit à titre de présidente du Point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Elle a auparavant travaillé en tant que déléguée commerciale aux États-Unis, en Malaisie, aux Philippines et au Royaume Uni, et elle a occupé le poste de consule générale du Canada à Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam.
Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive a publié aujourd’hui le rapport final sur la demande d’examen concernant First Quantum Minerals Ltd. Il se trouve sur le site Web du Bureau, sous l’onglet « Registre » de la section « Demandes d’examen ».
La CBC a récemment publié un reportage au sujet du Bureau. Nous regrettons les efforts visant à politiser notre travail et les nombreux faits inexacts que contenait cet article.
Le Bureau a comme objectifs de contribuer à résoudre les conflits entre les entreprises et les collectivités ainsi que d’offrir un choix à ceux qui cherchent des méthodes de rechange pour résoudre leurs différends. L’existence du Bureau n’exclut pas le recours à d’autres outils. Nous comprenons que cette approche soit nouvelle et qu’elle diffère des moyens habituellement utilisés pour régler les différends.
Nous savons qu’il existe une forte demande pour notre service de résolution pragmatique des problèmes. Nous avons trouvé de solides preuves des avantages que procure une telle approche, tant pour les entreprises que pour les collectivités. Nous avons été encouragés par le grand appui reçu de l’ensemble des secteurs, et nous demeurons résolus à faire en sorte que nos services continuent d’être offerts à ceux pour qui notre approche non juridique présente un intérêt.
Nous vous invitons à communiquer avec le Bureau pour en savoir plus.
Consultez notre site : www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse
Écrivez-nous : csr-counsellor@international.gc.ca
Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive a eu le plaisir d’accueillir le « Compliance Advisor Ombudsman » (CAO) du Groupe de la Banque mondiale à Toronto les 25 et 26 janvier 2012. Le mandat du CAO est semblable à celui du Bureau du conseiller en RSE : il s’agit d’un processus volontaire d’une portée mondiale qui appuie la résolution de problèmes entre les collectivités et les entreprises.
John Ruggie, le Représentant spécial des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a dit « Le travail du CAO constitue un excellent exemple concret de la manière dont on peut donner aux entreprises et aux collectivités coincées dans un différend l’occasion de recourir à des processus de rechange…Son expérience s’avère instructive pour tous ceux d’entre nous qui sont convaincus de la nécessité de disposer de mécanismes de règlement de griefs plus nombreux et de plus grande qualité dans ce domaine. »
Un rapport sur les activités du CAO peut être consulté sur notre site Web sous les publications à l’adresse www.listserv.dfait-aeci.gc.ca/t/3592205/1141783/4908/0/.
Le CAO a également présenté un exposé public dans le cadre de notre partenariat d’apprentissage avec l’Institute for the Study of Corporate Social Responsibility de l’Université Ryerson. Vous pouvez regarder la webémission à l’adresse suivante (en anglais seulement) :www.listserv.dfait-maeci.gc.ca/t/3592205/1141783/4907/0/. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements.
La deuxième réunion annuelle du groupe consultatif du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive a eu lieu à Toronto, les 25 et 26 janvier 2012. Le rapport peut être consulté nos publications.
Dans la construction du mécanisme de résoudre des différends du Bureau du conseiller en RSE, le Compliance Advisor Ombudsman (CAO) de la Banque mondiale a servi comme modèle pour une approche constructive pour la résolution des problèmes entre les sociétés et les communautés. Au cours de ses 11 ans d'histoire, le CAO a trait environ 100 cas éligibles.
Le Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive a heureux d'accueillir le CAà Toronto le 25 & 26 janvier 2012. Le CAO a engagé dans des ateliers avec le groupe consultatif du Bureau, ainsi que des groupes de l'industrie et de la société civile. Le CAO a également fait une présentation publique dans le cadre de notre partenariat d'apprentissage avec l'Université Ryerson. Regardez la diffusion Web ici (anglais seulement): ryecast.ryerson.ca/12/watch/1680.aspx.
Un rapport sur la visite du CAO suivra. S'il vous plat n'hésitez pas nous contacter si vous avez des questions ou désirez de plus amples informations.
Voir notre article d'opinion dans le magazine Embassy, d’aujourd'hui. embassymag.ca/newsstand/pickup/13044u764d5hkgg3378247 (En anglais seulement, page 7).
À la mi-décembre 2011, le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive et l’Institute for the Study of Corporate Social Responsibility de l’Université Ryerson ont procédé, dans le cadre de leur plus récente série de conférences publiques, au lancement de Governance Ecosystems: CSR in the Latin American Mining Sector.
La coéditrice de cet ouvrage, Mme Julia Sagebien, a présenté un aperçu de la recherche, en commençant par les questions initiales qui ont inspiré la recherche :
Comme suite à la présentation de Mme Sagebien, d’autres coauteurs ont présenté un bref résumé de leurs chapitres respectifs qui traitent de la loi, des finances et des normes mondiales qui évoluent.
Vous trouverez les présentations Power Point sur le site Web de l’Institute for the Study of Corporate Social Responsibility. (en anglais seulement).
Les divers auteurs du livre ont étudié le sujet complexe de l’exploitation minière et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en Amérique latine. Ils livrent leurs réflexions sur le continent africain et présentent leurs arguments et études de cas, lesquels sont fondés sur de nouvelles recherches sur de nombreuses questions émergentes et urgentes relatives à l’exploitation minière, au développement et à la durabilité. Le livre enjoint d’examiner la RSE d’un point de vue plus « systémique » et non du seul point de vue de l’entreprise et de placer l’entreprise dans un système plus vaste, de la considérer comme un acteur parmi tant d’autres « assujetti à des règles » visant, notamment, l’établissement de valeurs sociales et environnementales au sein d’un système global.
L’approche systémique ajoute une nouvelle dimension aux débats, à savoir si l’exploitation minière est oui ou non bénéfique pour les collectivités et les pays et si la RSE est bonne ou mauvaise pour les sociétés minières et leurs intervenants. Elle montre comment divers acteurs sociaux, économiques et politiques négocient leurs intérêts conflictuels dans le cadre de projets d’extractions à grande échelle.
Le livre est disponible sur le site Web d'Amazon.
Aujourd’hui, le rapport annuel au Parlement du Bureau a été déposé par le Ministre du commerce international, gouvernement du Canada. Le rapport peut être trouvé sur notre page des publications.
Le présent rapport résume la deuxième année du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive.
Le Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive fait partie de l’ensemble de la Stratégie de RSE. Son rôle consiste à promouvoir activement les pratiques responsables des entreprises canadiennes à l’étranger ainsi qu’à résoudre, grâce à un dialogue constructif, les différends liés aux lignes directrices avalisées.
Tous les renseignements concernant le processus et des documents d’information à l’intention des participants potentiels se trouvent sur le site Web du Bureau
Le mandat du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive comporte deux volets; l’un d’eux consiste à « donner aux intervenants des conseils sur le respect des normes ». En tenant compte des observations de nombreux groupes d’intérêt, le Bureau définit « intervenants » en termes généraux aux fins de son mandat de consultation. Nous déployons tous nos efforts dans l’intérêt public – il ne s’agit pas d’un service de conseils offert aux entreprises en particulier, mais plutôt d’information publique dont peuvent profiter tous les intervenants sur des questions liées à la mise en œuvre des normes volontaires qui font partie de la Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.
Nos premières activités comprenaient le lancement d’un partenariat d’apprentissage avec l’Université Ryerson, dans le cadre duquel des activités gratuites et ouvertes au public ont lieu chaque année. De plus amples renseignements sur cette série d’activités se trouvent sur notre site Web ainsi que sur le site Web de l'Université Ryerson. (en anglais seulement).
De plus, je suis heureuse d’annoncer qu’en vertu du mandat de consultation du Bureau, je signe maintenant une chronique mensuelle sur la RSE et l’industrie minière dans le Canadian Mining Journal.
Vous pouvez lire la première chronique dans le numéro de décembre 2011 dans le Canadian Mining Journal. (en anglais seulement, page 7)
Je suis heureuse de constater le grand intérêt qui a récemment été exprimé à l’égard du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive du Canada . Bien qu’il ne soit pas surprenant que le Bureau suscite diverses opinions, le mandat de la conseillère en RSE est une question de droit, et non d’opinion.
Le mandat de la conseillère est clair même lorsqu’on ne jette qu’un simple coup d’œil au site Web du Bureau. Il est impossible d’interpréter ce mandat comme celui d’un « surveillant » de l’industrie minière. Par conséquent, il est manifestement trompeur de le juger à ce titre.
Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive est le premier du genre dans le monde. La conseillère a un mandat d’« examen » et un mandat de « consultation ». Le mandat d’examen de la conseillère, dans le cadre de la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada, est directement lié aux lignes directrices volontaires avalisées par cette stratégie : les Critères de performance de la Société financière internationale (SFI), les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et l’Initiative mondiale sur les rapports de performance. Nous travaillons à résoudre uniquement les différends qui se rapportent à ces lignes directrices volontaires, et nous le faisons grâce à un dialogue constructif. La conseillère ne joue ni le rôle d’un juge, ni celui d’un arbitre ou d’un surveillant. Le Bureau ne règle pas le problème pour les participants; il aide les parties à trouver elles-mêmes des solutions.
Nous estimons que le dialogue entre les entreprises et les collectivités procure des avantages reconnus et importants, y compris des occasions d’établir un climat de confiance, de renforcer les relations à long terme, d’échanger de l’information et d’apprendre. La médiation fondée sur le dialogue constitue une manière bien établie de résoudre les différends. Notre démarche – qui consiste à recourir à un processus non judiciaire et à travailler au moyen d’un dialogue constructif – a toujours été avalisée par nos principaux groupes d’intérêt, y compris, surtout, les collectivités touchées par les projets à l’étranger.
À titre d’information, le processus a été lancé il y a seulement un an, et le volume de demandes est dans nos prévisions d'attentes, selon notre analyse comparative globale et exhaustive. Cette dernière est décrite dans le Document d’information du Bureau (juin 2010) et dans le Rapport annuel au Parlement de 2010, tous les deux disponibles sur notre site Web. Par exemple, au cours des dix dernières années, OECDWatch note que les 40+ Points de Contact Nationaux ont reçu un total de 213 cas.
Nous encourageons tous ceux qui voudraient plus d'informations sur le Bureau à nous contacter directement.
Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive a publié aujourd’hui le rapport final sur la demande d’examen concernant Excellon Resources Inc. Ce rapport publié est disponnible sur notre page de publications. Il se trouve sur le site Web du Bureau, sous l’onglet « Registre » de la section « Demandes d’examen ». La traduction espagnole du rapport sera bientôt disponible.