Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Notes d’orientation à l’intention des participants

Veuillez vous référer aux notes d’orientation ci-dessous, qui offrent des renseignements supplémentaires aux participants dont ils pourraient avoir besoin relativement au processus d’examen.

Note d’orientation no 3, intitulée Demandes conjointes d’examen dans le processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive (septembre 2012)

Note d’orientation no 2, intitulée Note d’orientation à l’intention des entreprises canadiennes sur le processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive (juin 2011)

Note d’orientation no 1, intitulée Transparence et confidentialité : Note d’orientation à l’intention des participants au processus d’examen du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive (mai 2011)

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Date de modification :
2012-10-15