Politique sur la protection des données

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive attache une grande importance à la protection de la confidentialité des renseignements personnels en sa possession, au respect des droits de la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la protection de la confidentialité des renseignements fournis par des particuliers ou des entreprises.

Abonnement aux courriels de nouvelles du Bureau du conseiller en RSE

Vous êtes en train de vous abonner à une liste de diffusion qui sera utilisée pour envoyer les dernières nouvelles concernant les entreprises de l’industrie extractive et la philosophie du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises. Le pouvoir de recueillir des renseignements personnels est conféré par le décret 2009-0422.

Les renseignements fournis ne seront pas utilisés à des fins administratives ou secondaires. La communication des renseignements demandés dans le présent document se fait sur une base volontaire et vous pouvez refuser de répondre, sans que cela ne vous porte préjudice. Si vous décidez de ne pas vous abonner, vous pouvez toujours consulter le site Web du Bureau du conseiller en RSE ultérieurement pour obtenir de l’information.

Les personnes à qui les renseignements personnels appartiennent ont le droit à la protection de ces renseignements et à l’accès à ceux-ci, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant toute la durée de l’abonnement puis seront détruits.

En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez au recueil et à l’utilisation de ceux-ci.

Ces renseignements seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et se trouvent dans le Répertoire de renseignements personnels d’InfoSource sous le numéro MAECI PPU 906, que vous pouvez consulter à www.infosource.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au lien « Avis importants » situé au bas de la présente page.