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Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive

Rapport de visite sur le terrain 2013-04-MEX
Mexique, juin 2013

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Gouvernement du Canada
1, rue Front Ouest
Bureau 5110
Toronto (Ontario)  M5J 2X5 Canada
Site Web

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive. Le Bureau assume la responsabilité de toute erreur ou omission.

Juin 2013
Le présent rapport est offert en anglais, en français et en espagnol.

À propos du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive

Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive est un nouveau bureau, établi dans le cadre de la stratégie de responsabilité sociale du gouvernement du Canada pour les sociétés canadiennes menant des activités à l’étranger dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Le processus d'examen du Bureau favorise le dialogue et la résolution des problèmes entre une entreprise extractive canadienne menant des activités à l’étranger et les personnes touchées par le projet d'extraction.

À la suite d’une demande d’examen reçue le 11 février 2013, le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive en est à l’étape de l’analyse du différend. Cette analyse comprend notamment une visite sur le terrain, que le Bureau a effectuée en juin 2013. Le présent rapport fait brièvement le point sur l'état de la demande et souligne les thèmes qui sont ressortis au cours de la visite.

L’un des grands principes directeurs du Bureau est la transparence. La mise en œuvre de ce principe tient compte de la distinction que les intervenants ont établie entre la transparence du processus, laquelle doit être favorisée compte tenu de son importance pour le Bureau, et la transparence de l'information, dont certains éléments doivent demeurer confidentiels pour que le processus puisse suivre son cours.

1. Information sur le Bureau

En mars 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés canadiennes extractives présentes à l'étranger, appelée « Renforcer l'avantage canadien ». La Stratégie de RSE vise à accroître l'avantage concurrentiel des sociétés canadiennes de l'industrie extractive menant des activités à l'étranger et à améliorer leur réputation en renforçant leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux. L’un des buts de la stratégie est de veiller à ce que les activités extractives aient le moins d’incidences néfastes possible tout en augmentant les avantages qu’elles offrent aux collectivités locales.

La Stratégie de RSE est fondée sur quatre éléments intégrés et complémentaires :

  • l’appui d’initiatives de renforcement des capacités des pays hôtes liées à la gouvernance des ressources;
  • la promotion des lignes directrices reconnues à l’échelle internationale en matière de responsabilité sociale des entreprises;
  • l’appui à la création d’un Centre d’excellence de la RSE pour concevoir et offrir des outils et des programmes de formation de grande qualité en matière de RSE à l’intention des intervenants;
  • la création d’un poste de conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive pour aider à régler de façon efficace et impartiale les questions relatives aux activités des entreprises canadiennes présentes à l’étranger.

Le conseiller assume deux fonctions : un rôle consultatif et un rôle de règlement des différends. En s’acquittant de son rôle de règlement des différends, le Bureau du conseiller en RSE offre une nouvelle solution pour le règlement constructif des différends entre les entreprises minière, pétrolière et gazière canadiennes et les parties touchées par les projets à l’étranger.

La première à tenir ce titre, Mme Marketa Evans a été nommée conseillère en RSE du Canada en octobre 2009. Le Bureau a ouvert ses portes à Toronto en mars 2010. Afin d’appuyer l’établissement de ce nouveau bureau, la conseillère a adopté une démarche intersectorielle ouverte et fondée sur le dialogue en collaboration avec un large éventail d’intervenants qui s’intéressent aux questions de RSE et aux industries minière, pétrolière et gazière du Canada. La création du processus d'examen du Bureau a quant à elle reposé sur un dialogue officiel et proactif tenant compte de nombreux points de vue. Plus de 300 personnes et organismes ont directement participé à ce dialogue, tant au Canada qu'à l'étranger.

Le gouvernement du Canada a dit s’attendre à ce que les entreprises canadiennes adhèrent à toutes les lois des pays où elles mènent leurs activités. Par ailleurs, il soutient depuis longtemps les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Conformément à la Stratégie de RSE, le gouvernement du Canada a aussi avalisé trois autres lignes directrices mondiales largement reconnues, lesquelles s’appliquent particulièrement aux sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes qui mènent des activités à l’étranger.

  • Normes de rendement de la Société financière internationale
  • Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme
  • Initiative mondiale sur les rapports de performance

Notre processus de règlement des différends ne s’applique qu’aux normes susmentionnées.

À propos du processus d’examen

Le processus d’examen consiste en un mécanisme volontaire de règlement des différends. Il vise à favoriser le dialogue et à permettre à toutes les parties d’aller de l’avant de façon constructive. Il s’agit de personnes ayant des opinions et des intérêts divers qui collaborent pour trouver des solutions communes acceptables. Des documents d’information sur le processus se trouvent sur notre site Web.

Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive est une tierce partie neutre en matière de règlement des différends entre les sociétés canadiennes minières, pétrolières et gazières et les communautés touchées par les projets. Cela signifie que nous aidons les personnes à trouver des solutions, mais nous ne prenons pas parti. Dans bon nombre de cas, une partie tierce neutre peut aider les personnes à mieux travailler ensemble. Le Bureau emploie une méthodologie bien établie, appelée résolution des différends en fonction des intérêts et qui entre dans le cadre d’une série de pratiques adoptées à l’échelle mondiale.

Les étapes du processus d'examen sont les suivantes :

  1. Le Bureau reçoit une demande d’examen complète.
  2. Le Bureau accuse réception de la demande.
  3. Le Bureau effectue une évaluation de l’admissibilité. Cette évaluation de l’admissibilité permet de déterminer si la demande répond aux critères établis dans le mandat juridique du conseiller en RSE. Cette évaluation de l’admissibilité ne constitue pas un jugement sur le bien-fondé de la demande ni une évaluation de l’information contenue dans celle ci. L’évaluation de l’admissibilité s’effectue dans un délai de 40 jours ouvrables.
  4. Le Bureau entame l’analyse du différend. Cette analyse ne constitue pas un jugement sur le bien-fondé de la plainte ni une évaluation de l'information contenue dans la demande. Elle constitue une façon de déterminer si une approche fondée sur le dialogue est susceptible d'être efficace ou appropriée.
  5. Le Bureau et les parties peuvent entreprendre un dialogue plus structuré. Cela exige le consentement écrit des parties. Le processus de dialogue structuré dure jusqu’à environ 6 mois et peut être prolongé par une entente entre les parties.

Optionnel : Les parties peuvent aussi convenir de collaborer avec un médiateur officiel.

La conseillère en RSE rédige régulièrement des rapports concernant les demandes d'examen, y compris les rapports finaux à la fin du processus.

2. Au sujet de la présente demande d'examen

Le Bureau a reçu une demande d’examen le 11 février 2013. Les demandeurs sont le Mexico Canada Responsible Mining Network (Réseau minier responsable Canada Mexique) et les habitants de la ville de Cerro de San Pedro. Selon ses rapports, le Réseau est le fruit d’efforts déployés conjointement par des spécialistes canadiens et mexicains en RSE et en développement durable, et ses objectifs consistent à contribuer à « l’amélioration de la santé et du bien-être de la population et de l’environnement dans les régions du Mexique » où les sociétés minières canadiennes mènent des activités et à « l’amélioration de l’efficacité et du rendement des activités minières canadiennes au Mexique ».

La partie visée est la société New Gold Inc. qui participe au projet de Minera San Xavier au Mexique. Des hauts dirigeants de New Gold ont entamé un dialogue constructif avec le Bureau sur ce dossier.

Évaluation de l’admissibilité : évaluation terminée le 12 février 2013

L’analyse du différend est maintenant en cours : Cette évaluation est un outil clé que les tierces parties impartiales utilisent pour orienter le processus de règlement de différends. Il s'agit d'une étape cruciale du processus de diligence raisonnable du Bureau.

Le Bureau suit une méthodologie conforme aux pratiques exemplaires en matière de règlement des différends par des tierces parties. Cette méthodologie prend appui sur le Bureau du conseiller médiateur pour l'application des directives du Groupe de la Banque mondiale, l'Institute for Environmental Conflict Resolution des États Unis, et bien d'autres encore. Nous commençons par une recherche documentaire et une analyse approfondies afin de répondre à des questions telles que « Qui sont les parties? », « Quels sont les problèmes? », « Qu’est-ce qui a déjà été tenté afin de résoudre les problèmes? ». Cette étape exige de tenir des rencontres, de passer des coups de téléphone à toutes les parties et de communiquer d’autres renseignements, au besoin. Le Bureau n’entame le dialogue qu’avec des intervenants faisant preuve de bonne foi.

Tôt dans le processus, nous avons précisé par écrit aux demandeurs que certains points seraient exclus de la demande car ceux-ci ne relevaient pas du mandat du Bureau. Il s’agit des points suivants :

  • le respect des lois et des règlements du Mexique par la société;
  • les processus judiciaires en cours au Mexique;
  • les différends faisant intervenir les autorités mexicaines;
  • le respect du droit international par la société;
  • les questions relevant du droit criminel, comme les pots-de-vin et la corruption.

Le Bureau veille ardemment à ce que sa démarche soit juste et impartiale. Ainsi, dans la mesure du possible, le Bureau organise de façon égale des entretiens en personne ou par téléphone, ou encore par d'autres moyens, avec les parties. Ces entretiens permettent au Bureau de renseigner les parties au sujet du processus. En plus, ils permettent aux parties d'échanger des renseignements, leurs points de vue et leurs préoccupations.

La conseillère ne joue pas un rôle de juge ou d’arbitre et ne se prononce pas sur le bien-fondé des principaux points de désaccord entre les parties. Les opinions exprimées dans le présent rapport sur des questions de fond sont celles des parties, et non de la conseillère ou du Bureau. Celui-ci tient compte de tous les points de vue, mais demeure impartial.

Comment la visite sur le terrain a-t-elle été menée

Le Bureau a pris des mesures afin d’assurer son indépendance par rapport aux autres parties et a suivi les lignes directrices des pratiques exemplaires. Il a assumé tous les frais liés aux déplacements et à l'hébergement et a embauché des interprètes indépendants. Des rencontres avec diverses parties ont été organisées sous différents formats ainsi que dans différents cadres et lieux. Des réunions ont été tenues séparément avec les demandeurs et avec la partie visée, à des emplacements de leur choix. Les discussions ont eu lieu sous le couvert de l’anonymat. On a demandé aux participants de ne pas filmer et de ne pas enregistrer la rencontre.

Objectifs

Cette visite s’est inscrite dans le cadre d’un effort du Bureau visant à accroître sa compréhension de divers points de vue, à renforcer ses relations, à établir un climat de confiance et à approfondir son dialogue avec les parties concernées par la demande. Elle a permis aux intéressés de poser directement au Bureau des questions sur le processus d’examen. Une telle visite ne constitue en rien une vérification ou un examen de la conformité.

On pense souvent à tort que le Bureau entreprend une visite sur le terrain pour évaluer le rendement ou les pratiques de la société en matière de RSE. Le Bureau n’a pas pour mandat d’évaluer le rendement de l’entreprise. En fait, le Bureau entreprend une telle visite en vue d’établir des relations directes, d’en apprendre davantage sur les perspectives sur le terrain et d’expliquer sa raison d’être et ce qu’il peut faire.

Au cours de la visite, le Bureau a rencontré des membres de la direction et du personnel de New Gold, des employés de la mine, des membres de la collectivité de Cerro de San Pedro, des membres d’autres collectivités situées à proximité de la mine ainsi que d’autres intervenants. Il a passé du temps à expliquer son mandat et ses paramètres ainsi que le but de sa visite.

Contexte concernant le projet

New Gold Inc. est une entreprise constituée en société de Colombie Britannique et détient 100 p. 100 des parts de la mine d’or et d’argent de Cerro San Pedro au Mexique, par l’intermédiaire de sa filiale Minera San Xavier S.A. de S.V.

La construction de la mine de Cerro San Pedro a commencé en 2004 et l’exploitation commerciale, le 1er mai 2007. New Gold s’est emparé du projet en 2008 à la suite de son regroupement avec Metallica Resources.

D’après le Rapport de durabilité 2012 de la société, New Gold est signataire du Pacte mondial des Nations Unies et « respecte » les Principes volontaires concernant la sécurité et les droits de la personne. Aussi selon ce rapport, New Gold a été acceptée par l’Institut international de gestion du cyanure à titre de signataire du Code international de gestion du cyanure. En tant que membre du Conseil mondial sur l’or (World Gold Council), la société se doit de mettre en œuvre la Norme sur l’or libre de conflit (Conflict-Free Gold Standard). D’après les renseignements que nous a communiqués l’entreprise, la certification de Minera San Xavier au Système de gestion de l’environnement ISO 14001:2004 a été renouvelée pour la période 2011 2014. Par ailleurs, l’usine de traitement est certifiée en vertu de la norme ISO 9001:2008 pour la période 2012 2015.

Réflexions

Bien que le Bureau ait rencontré un vaste échantillon représentatif d’intervenants dans bon nombre de collectivités touchées par le projet, les thèmes énumérés ci-dessous ne représentent que certains des éléments qui sont ressortis des rencontres tenues avec les représentants de l’entreprise et les demandeurs. Cette liste révèle certains problèmes soulevés auprès du Bureau, mais n’est en aucun cas exhaustive. Elle reflète plutôt plusieurs thèmes qui se sont dégagés à maintes reprises lors des discussions. Ces thèmes sont présentés par ordre alphabétique.

  • Comment mieux comprendre les points de vue et les expériences de chacun?
  • Comment résoudre rapidement et de façon constructive les plaintes concernant les problèmes survenant au quotidien?
  • Des individus des deux parties ont le sentiment que leur intégrité personnelle a été mise en doute
  • Difficultés liées au fait d’avoir établi une mine à proximité d’une vaste population et d’une ville historique
  • Frustration attribuable à la longueur du conflit – un règlement semble impossible, une grande méfiance s’est installée
  • Inquiétudes sur comment réduire au minimum les incidences sur la santé
  • Nécessité d’accroître les occasions de faire connaître l’expertise et les pratiques de la société en ce qui concerne la gestion de l’environnement et la santé de la collectivité
  • Occasions de croissance économique, de diversification des moyens de subsistance et de développement de la collectivité
  • Plans de désaffectation et d’assainissement
  • Préoccupations en ce qui concerne la cohésion sociale et le tissu social
  • Sensibilité à la préservation du patrimoine historique, culturel et spirituel qui est profondément lié à la vie de cerro de san pedro
  • Travailler à établir une vision positive pour l’avenir

3. Prochaine étape

La conseillère remercie toutes les parties pour les efforts et la bonne volonté dont elles ont fait preuve jusqu’à présent en vue de prendre part au processus. D’autres réunions sont prévues.