En un coup d'œil : Comprendre le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour l'industrie extractive et le Point de contact national (PCN) du Canada

Septembre 2012

Comprendre le bureau et le Point de contact national (PCN) du Canada
AspectBureau du conseiller en RSE de l'industrie extractivePoint de contact national (PCN) du Canada
Lignes directrices de rendement
  • Critères de performance de la Société financière internationale (SFI)
  • Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme
  • Initiative mondiale sur les rapports de performance
  • Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
  • Principes directeurs de l'OCDE à  l'intention des entreprises multinationales
Industries
  • Exploitation minière, pétrole et gaz
  • Toutes les industries
Type d'entreprises concernées
  • Toute entreprise minière, pétrolière ou gazière qui est constituée en personne morale au Canada ou dont le siège se trouve au Canada
  • Activités à  l'étranger seulement
  • Entreprises multinationales non canadiennes pour leurs activités au Canada*
  • Entreprises multinationales canadiennes pour leurs activités à  l'étranger (dans les pays où il n'existe pas de PCN)*
Qui peut présenter une demande?
  • Personnes, collectivités ou groupes touchés par les projets
  • Entreprise minière, pétrolière ou gazière canadienne qui estime faire l'objet d'allégations sans fondement (liées aux lignes directrices)
  • Toute personne ou organisation
Structure
  • Bureau dirigé par un titulaire nommé par le gouverneur en conseil, le conseiller en RSE de l'industrie extractive
  • Comité interministériel composé de huit ministères du gouvernement du Canada et présidé par Affaires étrangères et Commerce international Canada
Rapports
  • Rapports de clôture(à la fermeture des demandes)
  • Rapports provisoires optionnels
  • Déclarations finales (à  la fermeture des cas particuliers)

* Le commentaire formulé sur les lignes directrices de procédure pour les Principes directeurs de l'OCDE (2011) précise : « Généralement, les questions seront traitées par le PCN dans le pays où la question a été soulevée. Parmi les pays adhérents, ces questions seront d'abord examinées à l'échelon national et, le cas échéant, poursuivies à l'échelon bilatéral. »