Rapport de visite sur le terrain n^o2

Mexique, juillet 2011

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Gouvernement du Canada
1, rue Front Ouest
Bureau 5110
Toronto (Ontario) M5J 2X5
Canada

http://www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles du Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive.

Le Bureau assume la responsabilité de toute erreur ou omission.

Ce rapport est offert en anglais et en espagnol.

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Les grands principes directeurs du Bureau :

Accessibilité, efficacité, indépendance, transparence, souplesse, prévisibilité

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles du Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive.

1. Information sur le Bureau

En mars 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives présentes à l'étranger, appelée « Renforcer l'avantage canadien ». Dans l'ensemble, cette stratégie est conçue pour aider les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes à s'acquitter de leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de leurs activités à l'étranger. L'un des buts de la stratégie est de veiller à ce que les activités extractives aient le moins d'incidences néfastes possible tout en augmentant les avantages qu'elles offrent aux collectivités locales.

Le Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive fait partie de la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada. Le conseiller en RSE relève du ministre du Commerce international et joue le rôle de conseiller spécial pour ce dernier. Le conseiller en RSE peut aussi formuler des recommandations à l'intention des parties et leur donner des conseils; toutefois, le Bureau est impartial et n'élabore aucune politique. Il est attendu du conseiller qu'il aide au règlement efficace et impartial des questions liées aux activités des entreprises canadiennes à l'étranger. Dans le cadre de l'exécution de son mandat lié au règlement des différends, le Bureau est un conseiller et un intermédiaire impartial, c'est-à-dire un courtier honnête qui réunit les parties concernées afin de les aider à régler leurs problèmes avant qu'ils ne deviennent des enjeux et à résoudre les enjeux avant qu'ils ne présentent trop de difficultés.

Le gouvernement du Canada a dit s'attendre à ce que les entreprises canadiennes adhèrent à toutes les lois des pays où elles mènent leurs activités. Par ailleurs, il soutient depuis longtemps les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Conformément à la Stratégie de RSE, le gouvernement du Canada a aussi avalisé trois autres lignes directrices mondiales largement reconnues, lesquelles s'appliquent particulièrement aux entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes qui mènent des activités à l'étranger.

Les documents d'appui au sujet du processus d'examen du Bureau, y compris les règles de procédure, la brochure d'information et le Guide du participant, sont accessibles sur le site Web du Bureau.

2. La demande d'examen

Le Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive a reçu une demande d'examen le 8 avril 2011. Les parties identifiées dans la demande d'examen sont :

• a) les travailleurs d'Excellon : M. Jorge Luis Mora, secrétaire général, comité de direction de la section 309 du Syndicat national des mineurs représentant les travailleurs de la mine Platosa;
• b) le Syndicat national des mineurs;
• c) l'organisme Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales A.C. (ProDESC). La partie visée est Excellon Resources Inc., une entreprise qui mène un projet au Mexique.

À propos de l'état de la demande jusqu'à présent

8 avril 2011	Étape 1 : Une demande d'examen a été présentée au Bureau.
11 avril 2011	Étape 2 : Le Bureau a accusé réception de la demande.
14 avril 2011	Étape 3 : Le Bureau a conclu que la demande était admissible au processus d'examen et en a informé toutes les parties. Cette évaluation visait à déterminer l'admissibilité de la demande en vertu du mandat du Bureau; elle ne permettait pas d'appuyer ou de valider les questions soulevées dans la demande.
En cours	Étape 4 : La conseillère en RSE travaille avec les parties dans le cadre de la médiation informelle et de l'établissement d'un climat de confiance.

Selon les règles de procédure, la quatrième étape peut durer jusqu'à un maximum de 120 jours ouvrables et être prolongée à la suite d'un commun accord entre toutes les parties. à l'heure actuelle, la demande en est à la quatrième étape du processus.

Le Bureau a organisé un certain nombre de réunions en personne et d'appels téléphoniques avec les parties pour discuter des questions soulevées dans la demande et de la réponse de l'entreprise. La première visite sur le terrain a eu lieu en mai 2011 (un rapport à ce sujet est accessible sur le site Web du Bureau). Bien qu'une visite de la mine ait alors été prévue, elle n'a pas pu avoir lieu. La mine est située près de la ville de Torreón, au Mexique, à la frontière des états de Durango et de Coahuila. Ces deux états font actuellement l'objet d'un avertissement aux voyageurs émis par Affaires étrangères et Commerce international Canada, qui recommande d'éviter tout voyage non essentiel, en particulier par la route.

De plus, le Bureau mène continuellement des études documentaires approfondies sur les questions soulevées dans la demande dans le but d'obtenir de l'information fondée sur de nombreux points de vue différents.

La conseillère en RSE rédige régulièrement des rapports concernant les demandes d'examen, y compris les rapports finaux à la fin du processus.

L'objectif du processus du Bureau est de favoriser un dialogue constructif entre les parties et un changement positif sur le terrain. En entamant le processus d'examen du Bureau et en présentant une demande d'examen, les demandeurs s'engagent explicitement à tenter d'établir un dialogue constructif avec la partie visée. Pendant les discussions subséquentes, les demandeurs ont réaffirmé cet engagement. Ils ont réitéré leur intérêt à poursuivre un dialogue constructif et à résoudre les problèmes en collaboration avec le Bureau et l'entreprise visée.

La démarche qu'adopte le Bureau à l'égard de toute demande d'examen est fondée sur le principe des « gains réciproques » en matière de négociation, c'est-à-dire qu'il met l'accent sur un dialogue axé sur les intérêts et sur la proposition de solutions créatives qui s'avéreront utiles pour toutes les parties. Les employés du Bureau possèdent un savoir-faire dans l'établissement de tels processus et ont suivi des formations dans ce domaine.

Le Bureau est un interlocuteur impartial et informé. Il cherche à comprendre les questions en tenant compte de divers points de vue, sans toutefois prendre parti ou promouvoir de positions. Le processus ne constitue pas un processus d'enquête et ne prévoit pas l'imposition de décisions. Il met l'accent sur la résolution de problèmes.

3. Visite sur place à la mine La Platosa et dans la collectivité, Mexique, juillet 2011

Ce rapport vise à renforcer l'engagement du Bureau à l'égard de l'un de ses grands principes directeurs, soit la transparence du processus. Le Bureau est résolu à fournir aux parties externes intéressées des renseignements sur l'état d'avancement d'une demande. En vue de maintenir la confidentialité et d'établir un climat de confiance, ce rapport contient de l'information limitée sur le contenu des discussions. D'autres rapports seront publiés à la suite d'évaluations et de comptes rendus plus approfondis.

Après la première visite au Mexique en mai 2011, compte tenu de l'importance que le Bureau accorde aux rencontres en personne avec les demandeurs, nous avons continué de chercher activement des possibilités de voyage. Au cours des conversations qui ont suivi, nous nous sommes employés à trouver d'autres possibilités pour nous rendre à la mine, options qui tenaient compte des préoccupations en matière de sécurité. Des discussions approfondies ont donné lieu à une solution qui permettait alors au personnel du Bureau de se rendre à la mine et dans la collectivité voisine. La conseillère en RSE et la conseillère principale du Bureau sont allées à la mine par hélicoptère en juillet 2011.

Le Bureau a pris des mesures afin d'assurer son indépendance par rapport aux autres parties et a suivi les lignes directrices en matière de pratiques exemplaires. Il a assumé tous les frais liés aux déplacements et à l'hébergement. Un interprète indépendant a été embauché par le Bureau et s'est rendu à la mine et dans la collectivité avec la conseillère en RSE et la conseillère principale. Le Bureau a aussi assumé les frais relatifs aux services d'interprétation. Des réunions ont été tenues séparément avec les demandeurs et avec la partie visée, à des emplacements de leur choix.

Pourquoi cette visite sur le terrain était importante

Le processus du Bureau est conçu pour être utilisé par ceux qui sont touchés directement par les projets, c'est-à-dire les personnes, les groupes ou les collectivités qui estiment qu'ils sont ou pourraient être touchés par les activités d'une entreprise minière, pétrolière ou gazière canadienne à l'étranger. Dans cette demande, les demandeurs travaillent avec le soutien d'une organisation mexicaine de la société civile, Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales A.C. (ProDESC), ce qui est permis en vertu des règles de procédure affichées sur le site Web du Bureau. ProDESC a exprimé son objectif de « contribuer à l'application, à la justiciabilité et à la responsabilisation des [droits économiques, sociaux et culturels] afin de créer des conditions qui permettent à tous les habitants du Mexique de mener leur vie avec dignité. »

Le Bureau a rencontré personnellement l'organisation ProDESC et lui a parlé par téléphone à plusieurs reprises depuis le mois d'avril.

Néanmoins, il est crucial pour le Bureau de rencontrer les demandeurs et de leur parler directement afin de mieux comprendre leurs questions, leurs points de vue, leurs préoccupations et la justification de leur demande. Il est aussi essentiel pour le Bureau d'établir ouvertement des contacts et de bâtir des relations avec tous les demandeurs.

Au cours de plusieurs conversations, dans la période précédant cette récente visite, l'entreprise a également accepté l'idée qu'une visite sur place était cruciale pour comprendre la situation sur le terrain et pour rencontrer certains employés et travailleurs de la mine. L'un des objectifs de la visite de la mine était de se faire une représentation visuelle de certaines des questions soulevées dans la demande d'examen.

Il est important de noter qu'une telle visite s'inscrit dans le cadre d'un effort du Bureau visant à accroître sa compréhension de divers points de vue, à renforcer ses relations, à établir un climat de confiance et à approfondir son dialogue avec les parties concernées par la demande. Elle permet aux demandeurs et à la partie visée de poser des questions directement au Bureau au sujet du processus et des attentes du gouvernement du Canada en matière de conduite des entreprises. Une telle visite ne constitue en rien une vérification ou un examen de la conformité.

Au cours de la visite, nous avons rencontré les cadres supérieurs et la direction d'Excellon, le personnel de la mine, des membres de la collectivité, des travailleurs et d'autres intervenants.

Visite de la mine

Excellon Resources Inc. est une entreprise constituée en personne morale en Colombie-Britannique dont le bureau principal est situé à Toronto, en Ontario. Elle procède actuellement à la mise en valeur et à l'exploitation d'argent, de plomb et de zinc provenant de gisements à forte teneur en manto sur le terrain La Platosa, situé dans le nord-est de l'état de Durango, au Mexique. Excellon a acheté le terrain en 1996.

Notre visite à la mine d'Excellon a compris une brève marche sur le terrain, certains des bâtiments, une table ronde avec le personnel de la mine d'Excellon et d'autres intervenants, ainsi qu'une visite de la mine souterraine. Nous avons obtenu de l'information générale sur les travaux d'exploitation minière, l'histoire de la mise en valeur du terrain ainsi que les programmes et projets environnementaux et sociaux. Nous avons fourni des renseignements supplémentaires au sujet du processus et des objectifs du Bureau ainsi que de la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada. Après la table ronde, nous avons effectué une visite de la mine souterraine.

Rencontre avec les demandeurs

Nous avons ensuite procédé à des discussions dans la collectivité, où nous avons rencontré des travailleurs, des membres de la collectivité, des dirigeants d'ejido^{note en bas de page*} et d'autres intervenants. Au cours de diverses discussions, le Bureau a entrepris un dialogue au sujet des points de vue sur les relations entre l'entreprise et les travailleurs, les défis généraux se présentant à la collectivité, les moyens de subsistance et la prise de décisions dans l'ejido, entre autres. Ces conversations ont permis au Bureau d'établir une communication directe avec les demandeurs et de commencer à établir des relations directes avec eux.

Le Bureau a fourni des renseignements supplémentaires pour s'assurer que les demandeurs comprennent mieux le processus, les paramètres et les limites du Bureau. Cette série de conversations a permis aux travailleurs et aux membres de la collectivité de parler directement avec le Bureau au sujet de leurs points de vue, de leurs préoccupations, des questions auxquelles ils pensent et de leurs priorités, entre autres.

De nombreux demandeurs ont donné un appui sans équivoque à ce processus du Bureau fondé sur le dialogue et, à maintes reprises, se sont dits heureux que la visite ait pu avoir lieu.

4. Prochaines étapes

Grâce à cette visite sur place, le Bureau a pu recueillir de nouveaux renseignements et obtenir directement des points de vue ayant trait à la demande d'examen, ce qui formera le fondement de l'évaluation des prochaines étapes. D'autres rapports du Bureau suivront.

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Note en bas de page

^*Courant au Mexique, un ejido est un terrain collectif dont les droits de superficie appartiennent à un groupe. Le terrain est habituellement assigné aux villageois par petites parcelles et est destiné à être cultivé conformément à un régime foncier collectif soutenu par le gouvernement fédéral.