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Le processus d’examen
- En quoi consiste le processus d’examen?
- Comment fonctionne le processus d’examen?
- Les étapes du processus
Vous pouvez lire le processus d’examen en bref (pdf) pour en savoir davantage sur les principes fondamentaux du processus d’examen.
En quoi consiste le processus d’examen?
Le processus d’examen constitue un moyen par lequel les personnes, communautés et groupes touchés peuvent tenter de régler des différends concernant des projets de l’industrie extractive du Canada à l’étranger. Il constitue un moyen sûr d’engager un dialogue et de résoudre les problèmes de façon créative. En outre, le processus est conçu de façon à offrir des possibilités d’ententes et de solutions axées sur la collaboration.
Les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes qui estiment faire l’objet d’allégations sans fondement quant à leurs activités à l’étranger peuvent également présenter des demandes d’examen au Bureau du conseiller en RSE.
Le conseiller en RSE sollicite les demandes conjointes dans les situations où une entreprise et des intervenants touchés par des projets s’attendent à tirer avantage de la participation d’une partie tierce neutre (comme le conseiller en RSE). Cela signifie qu’ensemble, une entreprise et les personnes touchées par les projets peuvent solliciter l’aide du conseiller en RSE pour résoudre les différends ou les questions. De plus amples renseignements sont disponibles dans notre Note d’orientation no3 :Demandes conjointes d’examen dans le processus d’examen du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive. Le processus est volontaire pour toutes les parties. Le fait d’y participer n’empêche en rien les parties de chercher d’autres procédures de recours.
Le processus d’examen s’applique à toute société minière, pétrolière ou gazière canadienne – publique ou privée – en activité à l’extérieur du Canada.
Comment fonctionne le processus d’examen?
Le processus d’examen consiste en un mécanisme de règlement des différends. Il vise à favoriser le dialogue et à permettre à toutes les parties d’aller de l’avant de façon constructive. Le processus étant très souple, il permet aux parties de résoudre leur différend de façon constructive.
Le processus fonctionne de façon optimale lorsque les parties y participent librement et collaborent de bonne foi l’une avec l’autre.
Le conseiller en RSE utilise une méthodologie bien établie appelée résolution des différends en fonction des intérêts. Cela signifie que le conseiller en RSE collabore avec les parties afin de découvrir ce qui est important pour les participants afin de parvenir à une solution (c.‑à‑d. leurs « intérêts »). Parmi les exemples d’intérêts, notons les préoccupations, attentes, hypothèses, priorités, croyances, peurs et valeurs. Le conseiller en RSE aide ensuite les parties à trouver des solutions mutuellement acceptables qui répondent à leurs intérêts.
Les étapes du processus d’examen sont les suivantes:
Étape 1 : Une demande d’examen est présentée au conseiller en RSE.
Étape 2 : Le conseiller en RSE informe l’autre partie dans les 24 prochaines heures et lui fournit une copie de la demande. Dans un délai de 5 jours ouvrables, le conseiller en RSE accuse réception de la demande auprès du requérant.
Étape 3 : Le conseiller en RSE effectue une évaluation de l’admissibilité. Cette évaluation de l’admissibilité permet de déterminer si la demande répond aux critères établis dans le mandat juridique du conseiller en RSE. Cette évaluation de l’admissibilité ne constitue pas un jugement sur le bien-fondé de la demande ni une évaluation de l’information contenue dans la demande. L’évaluation de l’admissibilité s’effectue dans un délai de 40 jours ouvrables.
Étape 4 : Le conseiller en RSE collabore avec les participants à la facilitation des communications et au renforcement de la confiance. En général, le conseiller en RSE effectue une évaluation situationnelle comprenant une visite sur le site du projet. Cette étape dure jusqu’à environ 6 mois et peut être prolongée par une entente entre les parties.
Étape 5 : Le conseiller en RSE et les parties entreprennent un dialogue structuré. Cette étape dure jusqu’à environ 6 mois et peut être prolongée par une entente entre les parties.
Optionnel : Les parties peuvent aussi s’entendre à collaborer avec un médiateur officiel afin de résoudre leur différend.
Apprenez-en davantage sur la présentation d’une demande au conseiller en RSE.
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