Aperçu du voyage au Honduras

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Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive

Du 27 juin au 7 août 2016

Ottawa, Canada

Avant-propos

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive du gouvernement du Canada se veut un volet important de la mise en œuvre de l’initiative stratégique du gouvernement canadien en faveur de la conduite responsable des entreprises. Ses efforts se concentrent en particulier sur les entreprises canadiennes de l’industrie extractive qui investissent et mènent des activités à l’étranger. Le conseiller collabore avec différents groupes concernés, en particulier les entreprises, avec pour objet :

  • d’expliquer les attentes du gouvernement du Canada en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises,
  • d’amener les entreprises à respecter les normes internationales établies, dont elles devraient tenir compte dans leurs politiques organisationnelles, et dans leurs procédures sur le terrain, leurs pratiques et leurs relations avec les gouvernements hôtes et les communautés locales.

Dans le cadre des programmes de sensibilisation et de conseil du Bureau, le conseiller visite les pays dans lesquels des entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes poursuivent des activités. Il peut aussi s’agir de pays où les activités et les investissements canadiens sont très importants ou dans lesquels les risques politiques, sociaux et environnementaux sont particulièrement élevés. Ces visites impliquent de prendre contact avec tous les principaux groupes concernés afin de comprendre les enjeux, les préoccupations et les défis liés à l’exploitation et à l’extraction pétrolières, gazières et minières. Au cours d’un voyage, le conseiller visite au moins deux projets financés ou gérés par le Canada pour se faire une idée concrète de la manière dont les entreprises s’attaquent aux enjeux sociaux et environnementaux et tissent des liens avec les communautés et les autorités gouvernementales locales concernées. L’ambassade ou le haut-commissariat du Canada dans le pays visé facilite les déplacements du conseiller et, bien souvent, l’invite à effectuer cette visite.

Ces visites ne visent pas seulement à expliquer en quoi consiste la conduite responsable des entreprises et à la promouvoir. Elles permettent aussi de mieux comprendre la situation, et d’en apprendre davantage, notamment par la consultation des personnes et des groupes rencontrés, y compris le personnel de l’ambassade canadienne. Des activités publiques et privées sont parfois organisées à cette occasion. D’abord et avant tout, elles favorisent des discussions franches avec les parties directement concernées ou touchées par les activités d’extraction canadiennes. C’est aussi une façon de prendre connaissance de leurs préoccupations et de leurs aspirations, et d’en tenir compte. De même, il s’agit d’aider aux efforts des entreprises et des acteurs locaux pour s’attaquer de manière responsable aux problèmes sociaux et environnementaux et pour assurer un partage équitable des bénéfices.

Les visites de pays permettent au conseiller de se faire une idée plus complète et plus nuancée du contexte, des enjeux et des défis sur le plan national et local. C’est aussi une occasion de jeter des bases solides pour un soutien consultatif efficace et continu, et pour une intervention constructive dans certaines situations, si nécessaire ou à la demande des parties concernées.

Table des matières

Voyage au Honduras

Contexte

Le conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE), Jeffrey Davidson, a visité le Honduras du 26 juillet au 7 août 2016, accompagné de l’agente de liaison avec les parties prenantes du Bureau, Esma Mneina. Cette visite devait être le premier d’une série de voyages dans les pays de l’Amérique centrale où des entreprises canadiennes mènent des activités et où l’exploitation des ressources minérales sème toujours la controverse et est source de litiges.

Il y a quinze ans, plus de dix entreprises canadiennes d’exploration et d’exploitation minière étaient présentes au Honduras. Aujourd’hui, il n’y a plus que trois entreprises encore en activitéNote de bas de page 1 et une propriété d’exploration inactiveNote de bas de page 2. Comparativement aux investissements et à l’activité minière dans certains pays de l’Amérique latine comme le Chili, l’Argentine, le Pérou, le Brésil, et même l’Équateur et la ColombieNote de bas de page 3, le développement du secteur est limitéNote de bas de page 4, et très peu d’entreprises canadiennes sont concernées. Néanmoins, les quelques mines canadiennes en exploitation produisent la majorité du minéral métallifère du pays et sont les plus grands contributeurs aux impôts liés aux ressourcesNote de bas de page 5. Voilà qui explique l’importance de la présence canadienne, non seulement pour le gouvernement hondurien, qui souhaite favoriser un plus grand développement, mais aussi pour les communautés touchées positivement ou négativement par les activités d’extraction.

La visite a également été prévue en fonction d’un certain nombre de préoccupations. En effet, en avril 2016, des préoccupations quant aux répercussions sur les droits de la personne des activités d’extraction canadiennes menées en Amérique latine ont été portées à l’attention du gouvernement canadien par des organisations de la société civile tant canadiennes que latino-américainesNote de bas de page 6. Ces préoccupations concernaient notamment des critiques envers la conduite des entreprises canadiennes actives au Honduras. L’ambassadeur du Canada a laissé entendre qu’une visite du conseiller serait opportune et possiblement utile pour évaluer la situation macro-économique actuelle de la mise en valeur des ressources minérales, ainsi que les possibilités et les risques que peut représenter l’exploitation minière pour les communautés locales, l’État hondurien, les intérêts commerciaux canadiens et le gouvernement du Canada.

Quelles personnes le conseiller a-t-il rencontrées et quels endroits a-t-il visités?

La visite du conseiller a été organisée de façon à lui permettre de rencontrer différentes parties prenantes et de favoriser les échanges ouverts pour connaître leurs points de vue, préoccupations et aspirations. Le conseiller a ainsi rencontré des groupes de la société civile, des universitaires, des membres du clergé, des représentants des autorités centrales et municipales, des tierces parties ayant des intérêts particuliers, des dirigeants communautaires et des citoyens, des représentants du milieu des affaires, ainsi que les cadres et employés des entreprises canadiennes sur place (voir l’annexe 1). Ces rencontres ont eu lieu dans les deux grandes villes de San Pedro de Sula et de Tegucigalpa, mais aussi dans deux régions minières historiques des départements de Copán et de Francisco Morazán, où se trouvent les mines San Andres et San Martin.

À Copán, on a tenu des rencontres dans les villes de Santa Rosa et La Union, à Azacualpa, ainsi qu’à la mine San Andres de la société MINOSA (Aura Minerals). Dans la vallée de Siria of Francisco Morazán, les rencontres ont eu lieu à la mine San Martin de l’entreprise Entre Mares (Goldcorp), dans la communauté relocalisée de Nuevo Palos Ralos, ainsi qu’aux sources chaudes géothermales situées près du site de la mine (voir l’annexe 2 pour l’horaire de la visite). Le conseiller et l’agente de liaison avec les parties prenantes ont été accompagnés par l’ambassadeur canadien au Honduras pendant une partie du voyage (à San Pedro de Sula et à Copán), ainsi que par d’autres membres du personnel de l’ambassade pour les rencontres tenues à Tegucigalpa et la visite dans la vallée Siria et au site de la mine San Martín.

Comment le conseiller s’est-il organisé et préparé pour la visite?

En vue de ce voyage, le conseiller a examiné les reportages médiatiques, ainsi que les rapports de diffusion publique publiés par des universitaires et des ONG sur les activités d’exploration et d’exploitation minières passées et présentes, ainsi que sur les conflits liés à ces activités au Honduras. Cet examen l’a aidé à formuler les questions à poser et les enjeux à explorer ou à étudier de plus près au moment de rencontrer les différents parties prenantes dans le pays. La plupart des rencontres et les deux visites de mine ont été planifiées à l’avance, notamment au moyen de conversations et de communications avec le personnel de l’ambassade, les gestionnaires de sociétés minières et les principaux groupes de la société civile et de la communauté. Les rencontres avec les représentants du gouvernement et les commissaires aux droits de l’homme ont été organisées ou facilitées par l’ambassade.

Portée du rapport et principales limites

Les observations, préoccupations et conclusions formulées dans le présent rapport témoignent de ce que le conseiller a vu, entendu et appris concernant les problèmes actuels entourant l’exploitation des ressources minérales au Honduras pendant le duracion de sa visite. Ce rapport fournit un aperçu des réalités de la journée, telles qu'elles sont comprises par le conseiller, indépendamment de tout changement dans le statut juridique des entreprises ou de leurs projets peut avoir eu lieu après la visite du conseiller au Honduras. Elles reposent sur les faits qu’il a été en mesure de fouiller et de valider, ainsi que sur les renseignements qu’il croit être constructifs et utiles pour clarifier les principaux enjeux qui compliquent l’activité extractive au Honduras, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les communautés et le gouvernement. Le rapport est enrichi des opinions et renseignements fournis par les groupes et personnes rencontrés par le conseiller, certains à plusieurs occasions, et des autres recherches menées au retour du conseiller au Canada.

En raison de la portée limitée de la visite et du temps passé dans le pays, le conseiller ne peut dresser le portrait complet du contexte, historique ou actuel, dans lequel l’activité extractive évolue, ni fournir une évaluation complète des allégations faites par divers groupes concernant les pratiques de plusieurs entreprises. En outre, le mandat du conseiller ne prévoit pas d’évaluation des cadres juridique et institutionnel du pays hôte, sauf s’ils ont une incidence sur la capacité des entreprises à mener leurs activités de manière responsable.

La plupart des gens et des groupes approchés ont gracieusement rencontré le conseiller et le personnel de l’ambassade qui l’accompagnait et leur ont fait part ouvertement de leurs idées et préoccupations. Les deux entreprises canadiennes approchées ont acquiescé à la demande du conseiller de visiter leurs installationsNote de bas de page 7. Trois institutions gouvernementales ont également accepté de rencontrer le conseillerNote de bas de page 8. Malgré des efforts répétés, une ONG n’a pas donné suite à la demande de rencontreNote de bas de page 9, alors qu’une autre a décidé d’annuler la rencontre prévue avec le conseillerNote de bas de page 10. Le conseiller espère que la portée du dialogue pendant sa visite aura permis de consulter un échantillon suffisamment représentatif de parties prenantes, afin de dresser un tableau nuancé de certains des principaux enjeux soulevés relativement aux activités de l’industrie extractive au Honduras.

Le présent rapport de voyage n’a pas été facile à rédiger, vu la controverse et l’héritage laissé par les politiques et pratiques passées et présentes. Le conseiller a essayé de faire preuve de circonspection pour aborder les problèmes, en tentant de cerner ce qui semble être les préoccupations les plus critiques actuellement. Il sait que ses observations ou conclusions ne feront pas toutes consensus. Dans le rapport, il fait également part de ses réflexions sur des aspects qui devraient être examinés plus à fond et devront éventuellement être abordés par les entreprises, le gouvernement (dont celui du Canada), la société civile, les groupes communautaires, ainsi que les établissements de recherche et d’enseignement afin de :

  • favoriser un dialogue et une discussion significatifs,
  • combler les lacunes importantes des politiques, procédures et pratiques en vigueur,
  • permettre l’acquisition de compétences techniques supplémentaires et autres compétences et capacités institutionnelles pertinentes à l’échelon local et national.

Il reste manifestement du travail à faire pour s’assurer que l’exploitation des ressources minérales, le cas échéant, soit faite d’une manière qui : 1) respecte les communautés et tient compte de leurs préoccupations, 2) satisfait aux exigences légales et fiscales du pays et 3) peut donner des résultats positifs sur le plan des affaires et du développement socioéconomique.

Puisque certaines données recueillies sont de nature délicate ou ont été fournies en toute confidentialité, le conseiller fait preuve de prudence dans sa façon de rapporter certains faits points de vue.

Enjeux et observations

Problèmes et préoccupations des parties prenantes

Le lecteur doit comprendre que les problèmes et préoccupations soulevés ou observés ne sont pas nécessairement propres aux engagements du gouvernement canadien ni aux activités des entreprises canadiennes, mais concernent également les activités et initiatives liées à l’industrie extractive dans son ensemble. Le conseiller n’a PAS tenté de faire une distinction entre « problèmes » (qui sont plus souvent fondés sur des faits ou plus faciles à vérifier) et « préoccupations » (qui sont souvent plus liées aux émotions, aux expériences, aux peurs ou aux valeurs, mais qui ne sont pas moins réelles ou importantes que les problèmes concrets aux yeux des personnes qui les expriment).

Le conseiller s’est efforcé d’être le plus exhaustif possible, mais il se peut qu’il n’ait pas relevé tout ce qui a été porté à son attention. Les préoccupations énumérées ci-dessous ont toutes été soulevées durant les conversations tenues avec les particuliers et groupes du pays ou dans certains des ouvrages et rapports mis à la disposition du conseiller, ou les deuxNote de bas de page 11. Certaines préoccupations n’étaient pas propres à un groupe en particulier, p. ex. aux ONG ou aux entreprises, mais plutôt communes et « partagées ». Certaines se recoupent. Nous espérons en avoir dressé une liste assez complète pour que les préoccupations les plus critiques et importantes des parties prenantes soient prises en considération.

Problèmes et préoccupations

Environnement

  • Répercussions des activités extractives sur la qualité de l’eau potable, son approvisionnement et sa disponibilité.
  • Déversements, accidentels ou planifiés, de substances potentiellement toxiques, p. ex. des métaux lourds ou du cyanure, dans l’environnement, et les dangers que peuvent représenter ces dangers pour la santé humaine ou les écosystèmes.
  • Présence dans diverses régions du pays de sites miniers historiques abandonnés qui n’ont jamais été remis en état.
  • Nombre limité ou absence de restrictions sur les endroits propices à l’exploitation minière; aucune zone protégée.

Fermeture des mines

  • Remise en état adéquate et efficace des sites de mine et déclassement des installations de la mine.
  • Perte d’emplois et de revenus liée à la fermeture d’une mine.
  • Répercussions sociales et économiques de la fermeture de la mine sur l’économie locale et régionale, sur les moyens de subsistance et sur la pérennité des communautés.

Bien-être et intégrité des communautés

  • Tendance des projets d’exploration et d’exploitation minières à diviser les communautés au lieu de les unifier, surtout en ce qui concerne les questions environnementales et la répartition des bénéfices.
  • Déplacement et réinstallation des gens ou des communautés dans le cadre de l’aménagement ou de l’exploitation d’une mine, ce qui peut mener à la perte de terres agricoles, supprimer l’accès à d’importantes ressources naturelles et compromettre l’intégrité des moyens de subsistance traditionnels.
  • Incertitude quant au retour ou à l’amélioration des moyens de subsistance ou de la qualité de vie des gens à l’endroit où ils sont réinstallés.
  • Aucune mesure de protection ou de compensation prévue à la loi ou au règlement de 2013 sur l’exploitation minière concernant l’éviction et la réinstallation involontaire.
  • Création d’emplois et d’occasions d’affaires formels généralement trop limitée pour compenser la perte des moyens de subsistance traditionnels ou préexistants; seule une petite portion des gens touchés par l’aménagement d’une mine en tire profit.
  • Coûts (environnement, santé, vie sociale) assumés par les communautés souvent supérieurs aux avantages découlant de l’exploitation minière.
  • Remise en état ou compensation inadéquate en cas de dommages à l’environnement ou de préjudices aux communautés découlant des activités minières.
  • Aucune restriction imposée à l’utilisation des eaux souterraines ou de surface dans le cadre de l’extraction minière ou du traitement des minerais.

Consultation

  • Périodes de consultation de 15 à 60 jours prévues à la loi de 2013 insuffisantes pour permettre aux gens de bien se renseigner sur les répercussions possibles d’un projet ou de prendre part à la prise de décisions.
  • Absence de moyens ou de mécanismes formels mis à la disposition des communautés ou de la société civile pour exprimer leurs préoccupations.
  • Voix de la communauté pas entendue ou prise au sérieux.
  • Recours par les communautés ou la société civile à la protestation publique et aux blocages de routes, ce qui augmente souvent la tension ou la violence entre les gens ou groupes de gens, les entreprises et les autorités gouvernementales à l’échelon local et national.
  • Consultation tenue, le cas échéant, plutôt comme une conversation unilatérale qu’un réel échange d’information et de préoccupations.

Partage des bénéfices et gestion des revenus

  • Responsabilité absente ou limitée des autorités gouvernementales, surtout à l’échelon local, en ce qui concerne l’affectation et l’utilisation des revenus générés par les activités minières.
  • Perception que les communautés n’ont tiré AUCUN avantage économique ou autre de la présence des mines.
  • Allocation de la plus grande partie de l’impôt perçu sur l’exploitation minière aux forces de sécurité du gouvernement.
  • À l’échelon local, bénéficiaire unique des recettes fiscales générées par l’extraction minière, soit la municipalité dans laquelle se trouve la mine, ce qui pose problème lorsque des communautés se trouvent plus près des activités minières et sont directement touchées par elles, mais ne font pas partie de la municipalité bénéficiaireNote de bas de page 12.

Préoccupations liées à la gouvernance, notamment la surveillance réglementaire

  • Faible capacité du gouvernement d’offrir des services sociaux et une infrastructure matérielle.
  • Manque de transparence et d’accès à l’information, surtout dans l’administration et l’attribution des droits miniers et des permis d’exploration et d’exploitation.
  • Manque de respect ou de sérieux des parties aux ententes conclues entre communautés et entreprises ou entre communautés et gouvernement en matière d’activités extractives envers les termes de l’entente.
  • Perception d’une corruption toujours présente à tous les échelons de gouvernement.
  • Insuffisance des lois et règlements sur l’exploitation minière pour aborder certaines questions importantes, comme la consultation, ainsi que l’évaluation et l’atténuation des répercussions.
  • Rôles et responsabilités du gouvernement d’offrir et de soutenir les services de base et d’améliorer ou d’entretenir l’infrastructure locale au profit des communautés locales incombent souvent aux entreprises, par défaut ou par réglementation.
  • Capacité limitée au sein du gouvernement pour assurer la surveillance et la réglementation efficaces des activités d’exploration et d’extraction, ou pour assurer la surveillance des mesures de protection environnementales et de la fermeture responsable de mine.

Recours aux forces de sécurité publiques et privées

  • Recours à des forces de sécurité publiques ou privées de façon à ce que les personnes ou communautés dissidentes se butent à de l’intimidation, qu’elle soit initiée par le gouvernement ou les entreprises privées.
  • Recours au système judiciaire du pays pour pénaliser et criminaliser la dissidence.
  • Formation insuffisante des forces de sécurité publiques en matière de gestion de la sécurité publique et de respect des droits de la personne.

Participation des tiers

  • ONG internationales vues comme des agents provocateurs qui s’efforcent de créer ou de nourrir l’instabilité; affrontement ou conflit autour de l’exploitation des ressources minérales.
  • Programmes d’aide bilatérale et multilatérale vus comme des outils conçus pour répondre aux besoins des groupes d’intérêt particulier et non de la population dans son ensemble.

REMARQUE

Un certain nombre de ces problèmes et préoccupations ont été soulevés dans les rapports de visite dans le pays ou dans les examens menés par d’autres acteurs concernés, surtout le Centre pour les droits économiques et sociaux (États-Unis) en 2001Note de bas de page 13, la Catholic Agency for Overseas Development (CAFOD) en 2006Note de bas de page 14 et une délégation de trois députés canadiens et britanniques commanditée par l’Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix en 2007Note de bas de page 15. En 2012, une entreprise américaine a entrepris l’examen d’un nouveau projet de loi nouveau sur l’exploitation minièreNote de bas de page 16. Cet examen visait à cerner les dispositions contenues dans le projet de loi qui pourraient être contraires aux objectifs de développement durable ou favoriser l’éclatement de nouveaux conflits sociaux autour de l’exploitation minière. Bon nombre des préoccupations soulevées dans ces documents sont incluses dans la liste susmentionnée.

Observations du conseiller

Les observations qui suivent ne sont ni classées ni triées par priorité ou par thème.

  1. Au sein de nombreux groupes clés (dont les communautés, la société civile et le gouvernement), on constate une compréhension limitée, parfois superficielle, des aspects techniques, économiques et environnementaux de l’exploration et de la pratique minière.
  2. Au sein des entreprises, on constate une certaine incompréhension des préoccupations sociales et environnementales, ainsi que des aspirations des communautés locales en matière de développement. Voilà qui explique en partie certains des défis que les entreprises doivent surmonter pour nouer et maintenir des relations durables et positives avec les communautés locales.
  3. Les efforts consentis par les entreprises pour investir dans les communautés ont été dénaturés par les exigences imposées par le gouvernement en investissement social, qui prennent souvent la forme d’ententes d’investissement entre entreprise et communauté qui ne tiennent pas compte des bonnes pratiques et bonnes façons de pensée actuellesNote de bas de page 17.
  4. Même si le pays exploite les minéraux métallifères et non métallifères depuis longtemps, la gouvernance du secteur et la capacité institutionnelle de surveiller et de réglementer l’exploitation des ressources minérales laissent toujours à désirer.
  5. Les communautés touchées par l’exploration et l’exploitation minières ont des sentiments mitigés et des expériences variées quant aux répercussions et aux avantages découlant de ces activités; on constate rarement une unanimité d’opinion dans ces communautés.
  6. Même au sein de la grande communauté des organisations de la société civile et du clergé honduriens, il n’y a aucune unanimité dans l’opinion publique quant à la valeur de l’exploitation minière, à la possibilité qu’elle soit faite de façon responsable sur le plan social et environnemental, ni aux moyens et manières qui lui permettraient de contribuer positivement au développement social et économique du pays.
  7. Les activités d’exploration minérale que mène le Canada au Honduras sont relativement récentes, ayant cours depuis le milieu et la fin des années 1980. Elles ont connu un essor à la fin des années 1990, mais la plus grande partie a cessé radicalement vers 2004.
  8. Les mines de propriété canadienne en activité au Honduras, sauf une, sont des installations existantes qui ont été acquises ou des propriétés connues, mais abandonnées; la seule exception est la découverte du gisement San Martin dans la vallée de SiriaNote de bas de page 18.
  9. Toutes ces mines sont ou étaient des installations relativement petites, selon la définition de l’industrie, même si trois d’entre elles ont grandement contribué aux exportations de minéraux métallifères du pays.
  10. Un certain nombre de questions critiques concernant les mesures de protection sociales et environnementales ne sont pas adéquatement abordées dans la loi et la réglementation minières en vigueurNote de bas de page 19.
  11. Le Honduras compte peu d’ingénieurs et de techniciens formés et qualifiés en génie géologique et en génie minier qui peuvent travailler dans la fonction publique ou le secteur privéNote de bas de page 20.
  12. Les données géologiques fournies par l’État hondurien sont dépassées et incomplètes, rendant ainsi l’élaboration de politiques et la promotion de l’industrie difficiles à faire.
  13. Beaucoup de fausses informations circulent, ce qui contribue à la dissension et au conflit entourant l’exploitation des ressources minérales, ainsi que le rôle et les mesures des gouvernements et des entreprises.
  14. Dans certains cas, les groupes de la société civile internationale (ONGI) s’en remettent à des données obsolètes ou inexactes et évoquent des expériences passées, comme si rien n’avait changé, comme arguments pour contester l’exploitation minière au HondurasNote de bas de page 21.
  15. Alors que les communautés locales apprécient souvent l’aide des groupes d’intérêt étrangers pour protéger leurs propres intérêts, il arrive parfois que les ONG nationales et internationales semblent tirer avantage des vulnérabilités des communautés pour faire avancer leur propre programme politique ou leur propre conception du développement.
  16. Les préoccupations et les craintes que suscite l’exploitation minière chez les communautés du Honduras ont été exacerbées par l’absence d’experts techniques disponibles et accessibles et la rareté des ressources financières pour étudier correctement et prouver ou réfuter les affirmations et allégations de mauvaise pratique et d’effets nuisibles.
  17. Les préoccupations des ONG nationales concernant l’activité extractive s’appliquent à toutes les formes d’exploitation minière (en surface et souterraine; métallifères et non métallifères; de propriété nationale et étrangère; commerciale et de subsistance)Note de bas de page 22.
  18. Force est de constater une polarisation de l’opinion sur les retombées de l’exploitation des ressources minérales pour le pays. Les efforts visant à aplanir les divergences ont peu progressé à ce jour, ou encore il n’a pas été possible de combler suffisamment le fossé pour permettre un dialogue national constructif et inclusif sur l’orientation à suivre.
  19. La difficulté à « combler le fossé » s’explique par la méfiance persistante entre les principales parties prenantes concernant la volonté ou la capacité de l’autre partie à participer à un dialogue ouvert et honnête sur les préoccupations et les objectifs de la communauté, de la société civile, du gouvernement et de l’entreprise.
  20. Malheureusement, que ce soit à l’échelon national ou local, il existe peu d’exemples d’un dialogue réussi, voire aucun.Note de bas de page 23
  21. Jusqu’à maintenant, les communautés n’ont pas réussi par leurs propres moyens (par manque d’éducation, de maturité politique, de compétences techniques ou autres facteurs) à tirer profit des occasions qu’offre l’exploitation minière.
  22. Il semble n’y avoir au Honduras que quelques organisations de la société civile qui offrent un soutien technique et le transfert des connaissances ou qui travaillent en collaboration avec les communautés touchées par l’exploitation minière afin de bâtir une capacité locale apte à relever les défis que présentent l’évaluation et la surveillance de l’environnement ou le développement social, économique et politique.
  23. À l’apparition de protestations ou de conflits dans le passé, le gouvernement a choisi de laisser les entreprises privées et les communautés régler leur différend ou d’être présent comme défenseur de la loi et de l’ordre.
  24. Le gouvernement canadien, ainsi que les autres gouvernements des pays de l’OCDE et les institutions multilatérales, a toujours soutenu les efforts du gouvernement d’étendre les connaissances sur les riches ressources minérales du pays et de créer un milieu favorable au développement de l’industrie minière par le secteur privé.
  25. Le gouvernement du Honduras a, à plusieurs reprises au cours des 70 dernières années, pris part à la reconnaissance des programmes et initiatives internationaux d’assistance technique, notamment les relevés régionaux des ressources minérales, la cartographie du pays, l’exploration ciblée, le renforcement des capacités institutionnelles et la formation, ainsi que la révision et l’actualisation de la loi minière.
  26. Les récentes initiatives d’assistance technique ont surtout été axées sur la promotion de l’intégration des normes de bonne pratique reconnues à l’échelle internationale, de la transparence et de la participation citoyenne à la loi et à la réglementation, ou elles ont soutenu les efforts du gouvernement hondurien pour renforcer la gouvernance de l’industrie extractive dans un certain nombre de domaines clés. Il s’agit ici de la création d’un cadastre des titres miniers et d’un système moderne d’octroi des permis, la publication en ligne des demandes d’exploration et d’exploitation (solicitudes) ainsi que des approbations de permis; l’établissement d’un organisme indépendant responsable de la promotion et de la réglementation (INHGEOMIN); la prestation des programmes de formation; l’élaboration d’outils d’orientation sur les bonnes pratiques internes, l’adhésion du Honduras à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la mise sur pied d’un secrétariat indépendant (ITIE-HD) et la publication de tout premier rapport détaillé.
  27. Malgré tous ces efforts, la capacité de gouvernance servant à surveiller et à superviser le secteur demeure limitée.
  28. La mise en œuvre de l’ITIE au Honduras a permis de rendre les transferts de revenus des entreprises productrices au gouvernement plus transparents. Il reste à savoir comment les sommes prélevées sont investies dans les efforts de développement local, régional et national, ainsi que quand et comment les cadres de responsabilisation du gouvernement et de la surveillance de la communauté locale devraient être élaborés et mis en œuvre.
  29. La formation technique en géosciences offerte au pays est actuellement limitée aux tout nouveaux programmes de l’Universidad Polytecnica de Ingenieria (UPI) en exploration et en géologie minièreNote de bas de page 24.

Contexte et autres discussions

Histoire controversée de l’exploitation minière au Honduras

Le Honduras a une longue histoire d’exploitation minière. À l’époque précolombienne, les peuples autochtones locaux sont parvenus à extraire des minéraux non métallifères et une certaine quantité d’or, d’argent et de cuivre, surtout pour la fabrication de produits artisanaux, d’outils et d’armes. L’exploration et l’exploitation des minéraux (surtout l’or) ont véritablement commencé au début des années 1500, à l’arrivée des conquistadores espagnols en Amérique centrale. Les premiers placers aurifères ont été découverts et exploités dans les années 1520 dans le centre du Honduras. Ces gisements ont vite été exploités et épuisés, bien que des matériaux aurifères aient souvent été laissés sur place. L’attention a ensuite été tournée vers l’argent lorsque des gisements peu profonds ont été découverts surtout dans la région de TegucigalpaNote de bas de page 25.

Au cours des 16e, 17e et 18e siècles, l’exploitation des mines honduriennes d’argent et d’or a été facilitée et supervisée par les autorités coloniales espagnoles. Celles-ci ont approuvé des zones d’exploration et d’extraction et attribué les permis nécessaires. La plupart des premiers gisements ont été découverts dans les régions peu peuplées; l’exploration et la production ont été limitées par le manque de ressources, tant humaines que financières. La quasi-totalité de la production métallique était exportée, par les canaux d’approvisionnement légaux et illégaux. Au Honduras, la production d’argent (et d’or) semble ne pas avoir représenté plus de 5 % de la production coloniale de l’Amérique espagnole à une certaine époque. Malgré cela, et même s’il a pu être le pays le « plus développé sur le plan minier » de l’Amérique centrale (entre les années 1500 et 1800)Note de bas de page 26, le Honduras n’est jamais devenu la destination préférée des « investissements miniers ». Ironiquement, certaines tendances et certains problèmes qui caractérisaient l’administration et la mise en œuvre de l’exploration et de l’exploitation minières à l’époque coloniale se répéteront à la fin du 20e siècle (voir la note de bas de page ci-dessous)Note de bas de page 27.

Une période d’incertitude et d’instabilité politique a suivi l’abdication de l’autorité coloniale espagnole en 1821, ce qui a provoqué la suspension de la production minière et de toute nouvelle exploration au Honduras. Aucune mine ne pouvait être de propriété espagnole. Une fois la réorganisation politique de la région évidente dans les années 1850, on a rouvert la porte aux investissements miniers étrangers. Les propriétaires miniers américains et britanniques et leurs agents sont alors arrivés au HondurasNote de bas de page 28. L’exploration et l’exploitation minières ont donc repris. En 1880, la société minière Rosario de New York et du Honduras a été mise sur pied pour exploiter la mine d’argent-or San Juancito (appelé plus tard la mine El Rosario) à l’échelle commerciale. Cette mine a été exploitée sans relâche de 1880 à 1954 et est devenue l’une des « mines d’argent exceptionnelles du monde »Note de bas de page 29. À son apogée dans les années 1920, elle employait plus de 3 000 mineurs pour ses activités souterraines et hébergeait les bureaux du consulat américain. Durant cette période (de la fin des années 1800 jusqu’au milieu des années 1900), d’autres petites exploitations minières sont apparues, pour extraire de l’argent et de l’or, mais aussi du mercure, du manganèse, du minerai de fer, du cuivre et de l’antimoine, en vue de les vendre sur le marché internationalNote de bas de page 30. La société minière Rosario de New York et du Honduras a acquis d’autres propriétés au cours des années 1940. L’acquisition en 1943 du gisement El Mochito découvert en 1936 est d’une importance particulière; sa production a commencé en 1949. Dans ses premières années, El Mochito était une mine souterraine d’argent, mais produisait également de l’or, du plomb et du zinc comme sous-produits. Au cours des années 1980, à mesure que la minéralisation du gisement se modifiait, elle produisait surtout du zinc, mais aussi du plomb comme coproduit, ainsi que de l’argent et de l’or comme sous-produits.

Du milieu des années 1950, avec la fermeture de la mine El Rosario, jusqu’à la fin des années 1990, certaines des plus petites mines ont poursuivi leurs activités, et la mine El Mochito est devenue le plus grand producteur de métaux précieux du HondurasNote de bas de page 31. Ce n’est qu’au milieu des années 1990 que le pays a vu la résurgence de l’exploration et de l’intérêt des investisseurs, surtout envers ses ressources aurifères. L’activité minière s’est mise à ralentir en 2004, en partie à cause de l’incertitude entourant les politiques minières du gouvernement. Les nouveaux investissements ont cessé en 2007 (voir la prochaine section pour de plus amples détails).

Arrivée et départ de sociétés d’exploration et d’exploitation minières canadiennes

La mine El Mochito est devenue la toute première propriété minière officielle du Canada au Honduras lorsqu’elle a été achetée par une société canadienne cotée en bourse, American Pacific Mining, en septembre 1987. Une autre entreprise canadienne, Breakwater Resources, a acquis la société et la propriété en mars 1990. Au début des années 1990, une série de petites entreprises d’exploration canadiennes, dont Breakwater, ont été en mesure d’obtenir des permis d’exploration dans l’ensemble du pays. Leurs cibles étaient les régions abritant des gisements connus ou de vieilles galeries d’or-argent et de cuivre-or. Ces entreprises, conformément à la loi minière hondurienne en vigueur, ont mis sur pied des sociétés filiales constituées au Honduras et mené des activités par leur entremise. Bon nombre de ces sociétés (société mère ou filiales) n’existent plus, et la plupart ne sont pas parvenues à justifier leur existence ou à amener des mines, nouvelles ou remises en état, à produireNote de bas de page 32. Quelques entreprises ont réussi à acheter des mines existantes pouvant être remises en état (comme la mine aurifère San Andres)Note de bas de page 33 ou à prouver le potentiel de gisements aurifères et de galeries abandonnées en vue d’une exploitation à grande échelle (Vueltas del Rio et San Martin [vallée de Siria])Note de bas de page 34. Vueltas del Rio (2001-2004) et San Martin (2000-2007) étaient des mines d’assez courte durée, contrairement aux mines San Andres et El Mochito, qui sont toujours en activité aujourd’hui.

Les conflits internes au sein du pays concernant le rôle et l’importance de l’exploitation minière sont apparus à la même époque, soit au début des années 1990Note de bas de page 35. Le climat d’investissement a radicalement changé en juillet 2004, lorsque le gouvernement du Honduras a imposé un moratoire de facto sur l’octroi de nouveaux permis d’exploration et d’exploitation minièresNote de bas de page 36. Cela a amené les entreprises d’exploration à réévaluer leur analyse de rentabilisation pour rester actives au HondurasNote de bas de page 37. En 2006, les seuls investissements canadiens actifs dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minière étaient liés aux trois mines alors en activité – El Mochito (Breakwater Resources), San Andres (Yamana Gold) et San Martin (Glamis Gold/GoldCorp)Note de bas de page 38. Entre 2004 et 2013, il n’y a effectivement eu aucun nouvel investissement, mais plutôt le retrait ou la fermeture d’entreprises prenant part à l’exploration et aux activités d’extraction dans l’ensemble du pays, ainsi que quelques transferts de propriétéNote de bas de page 39.

En 2013, au moment de l’adoption d’un nouveau code minier et de la levée du moratoire, les mines El Mochito et San Andres étaient toujours actives, mais sous la direction d’un nouveau propriétaire – la société belge Nyrstar pour El Mochito et une entreprise canadienne, Aura Minerals, dans le cas de San Andres. Goldcorp et Lundin avaient toutes deux des intérêts résiduels dans les propriétés fermées et remises en état San Martin et Vueltas del RioNote de bas de page 40. Plus récemment, on a constaté la réapparition d’une exploitation minière et d’une transformation commerciale à plus petite échelle dans le pays, surtout en raison des activités d’entreprises honduriennes, italiennes et américaines. Une petite entreprise canadienne, Glen Eagle Resources, a acheté une usine et une terre à Choluteca dans le sud pour transformer le minerai d’or provenant d’une coopérative minière locale, alors qu’une autre, Morumbi Resources, a conclu une entente pour acquérir la mine El Mochito de Nyrstar en décembre 2016, puis a pris le nom d’Ascendant Resources par la suite.

Entre la fin des années 1990 et 2004, les entreprises canadiennes étaient à l’origine de la plus grande partie de l’exploration active et contrôlaient l’ensemble des grandes mines métallifères en activité. Aujourd’hui, il ne reste que deux importantes mines métallifères en activité au pays : la mine aurifère à ciel ouvert San Andres dans le département de Copan et la mine souterraine de zinc-plomb El Mochito dans le département de Santa Bárbara; la première a appartenu à la société canadienne Aura Minerals, et la seconde est maintenant détenue et exploitée par l’entreprise canadienne Ascendant ResourcesNote de bas de page 41. En termes absolus, ces entreprises ne sont pas de grands producteurs, mais en termes relatifs, vu la taille de l’industrie minérale hondurienne (en excluant les minéraux non métallifères), elles sont importantes. Même si l’ensemble des activités d’exploitation minière ne représente qu’environ 0,25 % ou 0,5 % du PIB du Honduras depuis les dernières années (contrairement à 2 % dans les années 1990 et au début des années 2000), ces deux mines jouent toujours un rôle important et très visible pour démontrer que les grandes mines (souterraines et à ciel ouvert) peuvent être exploitées d’une façon responsable sur le plan social et environnemental au profit non seulement des actionnaires d’entreprises, mais aussi du Honduras et des communautés hôtes locales.

Importantes propriétés minières au Honduras ayant appartenu à des intérêts canadiens

SociétéPropriétéÉtat d’exploitationAncien propriétaire
Ascendant Resources (canadienne)El MochitoEn productionNyrstar (2011-2016)
Breakwater Resources (1990-2011)
American Pacific (1987-1990)
Aura Minerals (canadienne)San AndresEn productionYamana Gold (2006-2009)
RNC Gold (2005)
San Andres Ltd. du Bélize et Banco Atlantida (2000-2004)
Greenstone Resources ( {1994-1999)
Lundin Mining (canadienne)Vueltas del RioFermée depuis 2003Rio Narcea (2004-2007)
Defiance Minerals (2003)
Geomaque Explorations (1997-2003)
Melinga Resources (1994)
Goldcorp (canadienne)San MartinFermée depuis 2007Glamis Gold (1999-2006)
Mar-West Resources (1995-1999)
Glenn Eagle Resources (canadienne)Cobra de OroUsine de traitement or-argentS.O.

La loi minière problématique

La loi minière a fait partie de la controverse entourant l’exploitation des ressources minérales et la promotion de l’exploitation minière par le gouvernement depuis l’indépendance du pays. Le tout premier code minier « contemporain » a été adopté en 1968, puis mis à jour en 1998Note de bas de page 42. Cela dit, la loi de 1998 a suscité un intense débat national concernant les coûts et les avantages de l’exploitation des ressources minérales, ainsi que soulevé d’importantes questions que la loi n’abordait pas. Outre certaines de ses composantes fiscales, la loi minière générale de 1998 a été critiquée parce qu’elle n’abordait pas suffisamment ou efficacement d’importants enjeux liés aux mesures de protection sociale et environnementale, surtout en ce qui a trait à l’accès à l’eau et à l’utilisation de l’eau, à l’acquisition et au rétablissement des terres, aux cautions ou garanties de remise en état, à la gestion des afflux, aux ententes communautaires et à l’investissement social, ainsi qu’à la consultation et au consentement. La loi a mis la promotion de l’investissement et de l’exploitation minière ainsi que la protection environnementale dans le même panier, et établi ce que beaucoup considèrent comme un cadre irréaliste pour une consultation sérieuse et une participation publique à la prise de décisions qui affecteraient les communautés.

Les niveaux croissants d’anxiété, d’antipathie et de préoccupation ont mené le gouvernement, sous la direction d’abord du président Maduro, puis de celle du président Zelaya, à imposer et à maintenir un mémoire de facto sur toute nouvelle exploration et sur l’aménagement de toute nouvelle mine entre 2004 et 2009Note de bas de page 43. Durant cette période, la Cour suprême du Honduras a statué (octobre 2006) que treize des dispositions de la loi de 1998 concernant les redevances, la réinstallation involontaire, l’évaluation des effets environnementaux, entre autres, étaient « inconstitutionnelles »Note de bas de page 44. La rédaction d’un autre code minier s’est donc enclenchée. L’ébauche a été mise au point en mai 2009, mais n’a jamais été soumise à la discussion du Congrès, en raison du coup d’État qui a démis le président Zelaya de ses fonctions en juin 2009. Les efforts pour se doter d’une nouvelle loi minière ont repris en 2011 sous la direction d’un gouvernement de transition; un projet de loi a été débattu par le Congrès, puis finalement adopté en 2013Note de bas de page 45.

La loi de 2013 aborde un certain nombre des faiblesses et des questions soulevées par les critiques de la loi de 1998, mais tous conviennent qu’elle a été rédigée après très peu de consultation publique et aucune participation publique significative. Malgré cela, le produit final semble dans l’ensemble offrir une amélioration sur le plan des droits miniers et des régimes fiscaux, ainsi que des instruments de réglementation et des politiques. Ainsi, le code de 2013 sépare les responsabilités liées à la promotion de l’exploitation minière et à la délivrance de permis environnementaux, lesquelles étaient auparavant assumées par une seule agence, DEFOMIN, sous la direction du secrétariat de l’Énergie, des Ressources naturelles, de l’Environnement et des Mines (SERNA). La nouvelle loi a créé l’Institut de la géologie et des mines du Honduras et lui a confié le mandat de promouvoir l’exploitation minière et de gérer les demandes de permis de prospection et d’exploitation, laissant ainsi l’octroi des permis environnementaux au SERNA. La loi minière de 2013 fait pour la toute première fois une distinction entre prospection, exploration et exploitation, qui étaient regroupées auparavant, puisque chaque aspect comporte ses propres exigences en matière d’information, d’administration, de consultation publique et de gestion financière. En outre, elle accroît les droits d’occupation du territoire et le versement de redevances, y compris la part perçue par les gouvernements locaux, mais elle attribue aussi une grande portion (40 %) de la part des redevances du gouvernement central aux organismes de sécurité publique. La loi aborde les défis que présente l’exploitation minière artisanale et instaure un cadre pour en assurer la pratique légale et la réglementation. Elle établit une période de consultation de 60 jours avant l’octroi des permis d’exploitation, laissant la période de 15 jours prévue à la loi de 1998 à l’octroi des permis d’exploration seulement.

La loi ou ses règlements connexes abordent-ils adéquatement toutes les questions sociales et environnementales jugées importantes pour assurer l’exploitation responsable des ressources minérales au Honduras? Beaucoup de groupes de la société civile locale continuent de plaider en faveur de dispositions plus vigoureuses en ce qui concerne les questions sociales, fiscales et environnementalesNote de bas de page 46; certains de ces groupes sont les mêmes qui organisent l’opposition à l’exploitation minière, par des intérêts nationaux ou étrangers, et soutiennent que l’exploitation minière est un modèle de développement économique et industriel inadéquat pour le pays. De l’avis de certains groupes de la société civile hondurienne, et des ONG militantes canadiennes, la loi minière de 2013 est toujours déficiente. Certains la qualifient de « trahison » au profit des intérêts miniers nationaux ou étrangers et la contestent, car elle ne comporte aucune disposition interdisant l’exploitation minière à ciel ouvert, limitant l’utilisation de produits chimiques toxiques, dont le cyanure et le mercure, et exigeant l’approbation préalable des communautés avant l’attribution de nouvelles concessions.

Aide au développement externe

Rôle du Canada dans la promotion des investissements miniers entre 2010 et 2014

Les ONG canadiennes, en particulier, laissent entendre que le gouvernement canadien, par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), a directement contribué à la rédaction et à l’adoption d’une loi minière plus favorable aux intérêts canadiens qu’aux intérêts nationaux en matière d’exploitation minière et d’investissementNote de bas de page 47.

Voici ce que le conseiller a pu confirmer quant à la portée et à l’étendue de la participation canadienne au récent développement de l’industrie extractive. En 2012, l’ambassade a tenu un atelier d’une journée sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés canadiennes faisant des affaires au Honduras; l’un des conférenciers a abordé la question de l’exploitation minière et de la RSE.

L’ambassade a également fait en sorte que le ministre hondurien de l’Environnement et des Ressources naturelles (SERNA) et le directeur de l’organisme de réglementation de l’industrie minière du Honduras (DEFOMIN à l’époque) puissent assister aux réunions de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) à Toronto en février 2012. À cette occasion, le ministre a rencontré un certain nombre des membres de la délégation canadienne, notamment le président de l’ACDI, pour obtenir de l’aide afin de renforcer la capacité gouvernementale dans l’industrie extractive du pays.

Dans le cas du Canada, le programme financé par l’ACDI appelé Déploiements pour le développement démocratique (DDD), par l’entremise de son organisme d’exécution, l’Institut d’administration publique du Canada, a soutenu un certain nombre d’initiatives d’aide technique, en ayant recours aux services de consultants privés canadiensNote de bas de page 48. Le projet de loi minier de 2012 a été examiné dans le cadre d’une des activités de ce programme. Un deuxième volet visait l’élaboration de lignes directrices (guias) pour rendre les procédures de gouvernance et de réglementation conformes aux normes internationales et aux meilleures pratiques dans les domaines de 1) la santé et la sécurité, 2) la surveillance environnementale et la vérification des activités d’exploitation minière et 3) la participation communautaire. Un troisième volet a permis d’offrir de l’aide technique pour établir une infrastructure de gestion de l’information informatisée afin d’améliorer l’accès à l’information et accroître la transparence des processus administratifs, notamment les données sur les recettes de l’exploitation minière, l’exploration ainsi que les demandes de droits miniers et les approbations.

En ce qui concerne l’examen de la loi minière, le mandat du consultant se limitait à déterminer si le projet de loi était conforme ou non aux normes juridiques internationales de bonne pratique, en mettant surtout l’accent sur les aspects d’ordre social, économique et environnemental. Terminé en 2012, l’examen n’est que cela, un « examen » qui cerne les lacunes ou les non-conformités avec les pratiques exemplaires, mais qui ne recommande aucun changement précis. Quant aux autres initiatives, des lignes directrices (guias) ont été produites en collaboration avec le DEFOMIN sur les pratiques d’inspection en matière de santé et de sécurité, les pratiques de surveillance et de contrôle environnementaux, ainsi que les façons de promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions et aux processus de surveillance. Ces guias ont été mis au point en 2013. Un guide sur la promotion de la participation citoyenne a été publié en avril 2013 en tenant compte de la loi adoptée plus tôt cette année-là, puis il a été mis à l’essai sur le terrain à Choluteca. Cette guia est disponible en ligne sur e site Web de l’INHGEOMINNote de bas de page 49. Les résultats positifs du projet sur l’amélioration de la gestion de l’information sont présentés dans la base de données actualisées en ligne de l’INHGEOMIN sur les demandes et l’approbation de permis, ainsi que dans les rapports de l’ITIE-HD. Ces projets d’aide n’étaient PAS conçus pour « favoriser les investissements miniers canadiens », ni pour « réécrire » la loi minière du Honduras, mais bien pour renforcer la capacité du gouvernement hondurien à respecter les normes internationales de bonne pratique.

En outre, le conseiller n’a pu trouver de preuvesNote de bas de page 50 que l’ambassade ou Ressources naturelles Canada (RNCan) ait fourni une aide financière ou toute autre forme d’aide notamment pour mener l’examen du nouveau projet de loiNote de bas de page 51.

L’ambassade a ultérieurement financé la rédaction d’un « guide sur la promotion de l’exploitation minière au HondurasNote de bas de page 52 » publié en février 2014 en vue d’être distribué aux entreprises minières canadiennes concernées et aux clients potentiels du Service des délégués commerciaux. Ce guide compte 24 pages dactylographiées et donne un aperçu général des statistiques du pays, des organismes gouvernementaux pertinents, des statistiques sur la production minière (2010-2012), des données sur les zones géographiques de minéralisation possible, des renvois aux lois et règlements pertinents. Il fournit également quelques coordonnées et des conseils sur la façon de demander un permis d’exploration ou d’exploitation minière au Honduras.

Même si le gouvernement et l’ambassade du Canada avaient un intérêt manifeste dans la promotion du commerce et du développement, rien ne donne à penser que le gouvernement canadien ait pris part, directement ou même indirectement, à la « conception » de la loi minière de 2103Note de bas de page 53.

Rôle de l’aide technique (autres organisations multilatérales et bilatérales internationales)

Au cours de la même période, la Banque mondiale a fourni une aide technique pour :

  • moderniser le cadastre des titres miniers,
  • établir le nouvel institut de géologie et d’exploitation minière (INGEOMIN),
  • élaborer des règlements et des systèmes de surveillance plus robustes en matière d’environnement.

La Banque mondiale a soutenu la candidature du Honduras pour que le pays devienne membre de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE), et elle l’a aidé à mettre sur pied le secrétariat de l’ITIE au Honduras en 2013Note de bas de page 54. Elle a également aidé l’INHGEOMIN et le SERNA à organiser la toute première conférence du pays sur le développement durable des ressources naturelles, tenue en février 2015.

Le gouvernement du Chili, par l’entremise de son organisme d’aide, a offert de la formation au personnel de l’INHGEOMIN dans l’analyse et la gestion des données géologiquesNote de bas de page 55.

Dans les années 1960 à 1980, une aide technique était déjà fournie par d’autres institutions bilatérales et multilatérales externes, dont l’OEA, le PNUD, la Banque mondiale, la BID, la JICA (Japon), l’ACDI (Canada) ainsi que des agences techniques comme le Bureau de recherches géologiques et minières (BGRM) de France. Ainsi, le BGRM a fait l’évaluation de l’inventaire des ressources minérales du Honduras et conçu la toute première carte métallogénique du pays, qui montre la répartition des gisements connus pouvant être intéressantsNote de bas de page 56.

Visites des mines

Durant son voyage, le conseiller a visité deux sites de projet, soit la mine San Andres toujours en activité et la mine San Martin maintenant fermée. Comme mentionné précédemment, les visites de site visent à :

  • permettre au conseiller de se faire une idée concrète des zones de projet,
  • donner au conseiller et au personnel de l’ambassade qui l’accompagne l’occasion staff de parler directement aux équipes de gestion de projet et d’échanger avec les gens et les communautés touchés, ainsi qu’avec les autres groupes concernés.

Le conseiller et l’ambassadeur ont compris que les deux sites avaient suscité la controverse et étaient aux prises avec des problèmes hérités et actuels. Les visites ont permis au conseiller, à l’ambassadeur canadien et au personnel de l’ambassade de se faire une idée et une appréciation plus précises des problèmes environnementaux hérités et des défis actuels que les communautés, les exploitants de projet et les gouvernements locaux doivent toujours relever aux deux sites. À San Andres, la visite a surtout porté sur les approches de l’entreprise pour mettre en œuvre ses politiques de RSE, les défis actuels pour établir des relations positives avec les communautés locales touchées, ainsi que les interventions tierces qui favorisent ou empêchent la conciliation et le règlement des problèmes. À la mine San Martin, la visite a surtout porté sur la démarche adoptée par l’entreprise pour fermer la mine, assurer sa surveillance une fois fermée et en atténuer les répercussions socio-économiques.

Nom de la propriétéÉtat de la propriétéPropriétaire au moment de la visite
San AndresEn productionAura Minerals
San MartinFerméeGoldcorp

Mine San Andrés

Le conseiller en RSE et l’ambassadeur du Canada au Honduras, au Costa Rica et au NicaraguaNote de bas de page 57 se sont rendus dans la province de Copan afin de rencontrer différents acteurs et groupes communautaires, en plus de visiter le site de la mine. Une fois dans la ville de Santa Rosa de Copan, la délégation canadienne a rencontré les représentants du syndicat des mineurs, les dirigeants d’une initiative bénévole de service social organisée par les employés de MINOSA, les représentants et nouveaux dirigeants élus de la communauté d’Azacualpa et leur ONG et conseiller juridique, ainsi que le commissaire aux droits de l’homme du district. Le lendemain, la délégation s’est rendue sur le site de la mine San Andres; elle a fait le tour de la mine, de ses installations et des alentours, en passant par le village relocalisé de San Andres et San MiguelNote de bas de page 58. Elle est ensuite allée rencontrer une seconde fois les dirigeants d’Azacualpa, puis visiter leur village et d’autres secteurs préoccupants avec eux. Sur le chemin du retour vers Santa Rosa, la délégation s’est arrêtée à La Union pour rencontrer le maire.

La visite à Copan a été importante en raison du type dialogue qu’elle a permis d’instituer avec les groupes concernés. À cela s’ajoutent les discussions intenses, constructives et révélatrices qui ont suivi.

La visite du conseiller faisait suite à :

  • un voyage de la délégation Canada-Honduras pour la justice, la terre et la vie, qui regroupe des avocats et des militants des droits de la personne, ainsi que des dirigeants autochtones, au site du projet San Andrés en avril 2016Note de bas de page 59,
  • une demande du commissaire aux droits de l’homme enjoignant les parties à reprendre le dialogue.

Elle a mené à un « Acte de conciliation » signé par les diverses parties en mai 2016; elles se sont ainsi engagées à reprendre le dialogue (mesa de dialogo) lors d’une rencontre conviée par le gouvernement du Honduras sous l’égide du Bureau du commissaire aux droits de l’homme (CONADEH).

La visite du conseiller a eu lieu durant la période de réflexion suivant l’interruption de la dernière ronde de négociations entre MINOSA (Aura Minerals) et le comité environnemental d’Azacualpa – groupe communautaire populaire organisé par un certain nombre de membres de la communauté s’opposant à l’agrandissement du projet minier et à l’éventuelle relocalisation du cimetière local situé sur une partie importante du gisementNote de bas de page 60. Ces négociations s’inscrivaient dans le cadre d’un processus établi pour aider la communauté et l’entreprise à régler leurs conflits par le dialogue. Cet effort a échoué et incité le médiateur local du CONADEH à se retirer du processusNote de bas de page 61. Entre-temps, l’élection d’un nouveau patronat (patronato) comptant des membres du comité environnemental a été certifiée.

La visite du conseiller et de l’ambassadeur dans la région a été vue par de nombreuses personnes et institutions locales comme une excellente et rare occasion de porter une série de questions préoccupantes et toujours non réglées à l’attention directe d’une délégation de haut niveau du gouvernement canadien venue à tout le moins pour les écouter, voire pour faciliter leur résolution. Les conversations tenues avec les mineurs, les représentants et dirigeants de la communauté d’Azacualpa, le commissaire aux droits de l’homme, le maire, les ONG et l’équipe de gestion de la mine San Andres ont toutes permis de constater l’importance et l’urgence de trouver une solution qui répond aux préoccupations de chacun et sert de fondement à un dialogue continu entre la communauté et l’entrepriseNote de bas de page 62.

Dynamique de la relation avec les parties principales

La première rencontre avec les membres du patronato d’Azacualpa et du comité environnemental, leur avocat et les représentants de deux ONG, Aci Participe et ASONOG, a eu lieu dans un lieu neutre au sein d’un hôtel de Santa Rosa de Copan. La rencontre s’est ouverte avec prudenceNote de bas de page 63, les participants locaux ayant d’abord posé des questions sur le rôle du conseiller et les intérêts du gouvernement canadien. Les acteurs de la communauté et des ONG étaient sceptiques quant à la volonté de l’entreprise et du gouvernement hondurien de tenir compte de leurs préoccupations et n’étaient pas convaincus que le dialogue en cours et facilité par le commissaire aux droits de l’homme (CONADEH) mènerait à une issue positive pour la communauté. Ils ont fait part au conseiller et à l’ambassadeur de leur point de vue quant aux répercussions négatives passées de l’exploitation minière et aux futurs risques de cette activité pour San Andres. La réunion s’est terminée par une invitation à visiter le village et à rencontrer les habitants concernés pour entendre directement de leur bouche leurs questions et préoccupations.

Dans le cas d’Aura Minerals et de MINOSA, le conseiller et son équipe avaient déjà rencontré l’équipe de la haute direction canadienne. C’est l’entreprise qui avait fait le premier pas, car elle souhaitait leur faire part de ses préoccupations afin d’obtenir d’autres conseils et une nouvelle façon d’envisager la situation. Ces conversations se sont poursuivies au Canada, avant la visite du conseiller au Honduras, et ont donné lieu à d’intenses discussions avec le consultant en RSE de l’entreprise. Cette dernière souhaitait trouver une façon constructive de résoudre la situation, de tenir compte des préoccupations locales et de garder la mine ouverte et opérationnelle, mais elle était découragée de voir les acteurs locaux et externes agir de manière irresponsable en favorisant l’incompréhension et le conflit, apparemment pour promouvoir leurs propres intérêts. Une fois au Honduras, le conseiller, l’ambassadeur et l’agente de liaison avec les parties prenantes ont été présentés à l’équipe de la haute direction hondurienne, puis informés de l’historique de l’entreprise et de l’approche de l’exploitation d’une mine et de la RSE qu’elle adopte depuis l’acquisition de la propriété en 2009. Ils ont pu voir durant la visite du site comment l’entreprise relevait les défis sociaux et environnementaux sur le terrain. Les conversations étaient ouvertes et franches et ont porté sur l’exploitation de la mine et les mesures de contrôle environnemental, les projets d’investissement communautaire de l’entreprise, ainsi que les questions entourant l’éventuelle relocalisation du cimetière.

Quelques questions et préoccupations propres aux communautés locales et à MINOSA

Lors de la visite du site miner et du village d’Azacualpa, un certain nombre de questions et de préoccupations propres à la situation ont été soulevées ou discutées par les dirigeants de l’entreprise et de la communauté et les habitants en présence de la délégation canadienne. Le conseiller ne pouvait pas faire une analyse approfondie de chacune de ces questions, mais a pu se faire une idée raisonnable de la façon dont les parties envisagent la présente situation, de certains des facteurs expliquant l’impasse apparente, ainsi que des raisons et des façons de les contourner.

Commençons par Azacualpa. Le village est situé sur un promontoire surplombant la mine à ciel ouvert (voir la photo). Les habitants s’inquiètent de la stabilité des parois de la mine et du risque que le terrain sur lequel est construit le village puisse s’en trouver déstabilisé. Ils invoquent les fissures apparues sur les murs et les fondations des maisons, qu’ils estiment être le résultat des vibrations provoquées par le dynamitage. Ils parlent également de la possibilité de ne plus avoir accès au cimetière communautaire du coin, qui est toujours utilisé, ainsi que de l’élimination des ressources forestières de croissance secondaire ayant poussé sur les vieux dépotoirs déjà remis en état, si on étendait les frontières de la mine. Les autres questions et préoccupations soulevées par l’exploitation de la mine sont notamment le risque de contamination de la rivière Rio LaraNote de bas de page 64, une forte croyance que la communauté ne tire aucun profit de la présence de la mine, le souhait formulé par l’entreprise de relocaliser le cimetière, ainsi que les divisions et conflits à l’intérieur et à l’extérieur des communautés que la présence de la mine a créés ou, à tout le moins, a favorisésNote de bas de page 65.

L’une des préoccupations qui n’ont pas été soulevées est l’éventualité d’une relocalisation et d’une réinstallation involontaire à grande échelleNote de bas de page 66. Azaculapa vivait une pénurie de terrains et de logements pour sa jeune population croissante. Une partie de l’entente conclue en 2012 entre la communauté, l’entreprise et la municipalité aborde ces défisNote de bas de page 67.

Passons maintenant à la mine San Andres. Cette propriété a une longue histoire (voir plus haut). Aura Minerals l’a acquise en 2009 de Yamana Gold, autre entreprise canadienne. Elle venait avec un lourd bagage, soit divers problèmes hérités qu’Aura devraient affronter, voire régler pour pouvoir établir sa propre crédibilité auprès des travailleurs de la mine, ainsi que des communautés et institutions locales en tant qu’exploitant minier responsable. L’entreprise s’est conformée assidument à toutes les obligations d’investissement social héritées de Yamana sous la forme d’une entente de développement communautaire conclue par les dirigeants de MINOSA, le patronato d’Azacualpa, les membres du patronato et d’autres acteurs en septembre 2007Note de bas de page 68. Voici les engagements de l’entreprise :

  • mise en œuvre immédiate d’un ensemble de projets convenus, notamment le transport des étudiants, la construction d’un parc central, la réfection des routes et l’ensemencement du terrain de football;
  • planification et mise en œuvre d’au moins une quinzaine d’autres projets liés à l’amélioration des infrastructures, à la formation, à l’emploi, au développement des affaires, à la réfection et à la rénovation de logements, etc.;
  • respect d’une zone tampon convenue entre parties afin de protéger le sommet de colline où est situé le cimetière communautaire.

Aura Minerals a veillé à s’acquitter de tous ces engagements. Voyant ces « conventions » communautaires comme faisant partie des avantages qu’apporterait sa présence au Honduras au village d’Azacualpa et aux autres communautés de la région (le village relocalisé de San Andres, San Miguel, Azacualpa, Toreras, Ceibita et El Cedro), MINOSA (Aura) a investi plus de 9 millions de dollars américains pour améliorer les infrastructures communautaires entre 2012 et le milieu de 2015, puis une autre somme de 3 millions de dollars pour soutenir des programmes dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la protection sociale, ainsi que de l’entretien des routes et des infrastructuresNote de bas de page 69. L’entreprise a également versé des sommes importantes en argent comptant à la municipalité de La Union conformément au régime de redevances et d’impôts du pays. Ainsi, en 2014, la contribution de MINOSA à La Union a atteint près de 59 millions de lempirasNote de bas de page 70. Cette somme représentait 62 % des taxes foncières versées aux gouvernements locaux par les six propriétés en activité au HondurasNote de bas de page 71. Cet argent devait servir au développement communautaire de La Union, mais lorsque son utilisation n’était pas transparente, l’entreprise se trouvait dans la position inconfortable de devoir expliquer la situation à ses communautés. À la fin, elle a décidé de « publier le détail des sommes versées » sur un babillard affiché à l’entrée de la mine.

En acquérant la mine, l’entreprise savait également que la récupération complète et optimale de ses réserves non exploitées exigerait éventuellement l’agrandissement des limites de la mise, ainsi que la relocalisation du cimetière de San Andres – AzacualpaNote de bas de page 72. Une entente à cet effet demeure problématique (voir la photo). L’entente de 2012 conclue avec les dirigeants d’Azacualpa portait sur un certain nombre d’enjeux clés, dont les préparatifs en vue de la relocalisation du cimetière, ainsi que les besoins de la communauté en terres et en logements (comme mentionné précédemment)Note de bas de page 73. Les consultants spécialisés embauchés par l’entreprise ont effectué des évaluations archéologiques à l’emplacement du cimetière, ainsi que des plans de transfert préliminaires. Aucune relocalisation n’a été effectuée. Tous les plans ont été mis sur la glace jusqu’à ce que les communautés effectuent un recensement complet des personnes qui y sont enterrées et qu’une entente finale sur son transfert vers un nouvel emplacement soit conclue avec toutes les familles concernées.

Le conseiller a constaté que la situation à San Andres n’est pas simple; elle réunit plusieurs enjeux qui ont contribué à l’augmentation des tensions entre l’entreprise et les communautés (2015-2016). Le cimetière n’est qu’un de ces enjeux. Le prétexte du différend et des récentes protestationsest le fait que l’entente de 2012 n’ait pas été mise en œuvre. Les coupables dépendent de la partie à laquelle vous vous adressez. Toutes les parties concernées affirment que les autres acteurs sont à blâmer. La communauté d’Azacualpa accuse MINOSA et la municipalité de ne pas avoir respecté les principales dispositions concernant la compensation et les logements supplémentaires. En parallèle, l’entreprise affirme que la communauté ne remplit pas ses obligations de mener un recensement préparatoire et une étude sur les familles ayant des parents enterrés au cimetière. En outre, le maire de La Union estime que la municipalité n’est pas en mesure de remplir les engagements pris dans le cadre de l’entente avant que la communauté et l’entreprise fassent preuve elles-mêmes de bonne foi et procèdent à la mise en œuvre de l’entente.

Les frustrations devant l’absence de progrès sur plusieurs fronts ont finalement mené à des affrontements directs et à des conflits. Les dirigeants d’Azacualpa ont organisé des barrages routiers et des protestations en novembre 2015, puis en mars 2016Note de bas de page 74. Ces mesures ont entraîné la fermeture temporaire de la mine et l’interruption du travail, ce qui a eu des répercussions diverses sur l’entreprise, ses sous-traitants et les mineurs. Ainsi, les mineurs locaux ont subi une perte de salaire en raison de cette fermeture temporaire. Ils étaient déçus à la fois des dirigeants d’Azacualpa et de l’entreprise, estimant que les instigateurs des protestations n’agissaient que dans leurs propres intérêts et que l’entreprise pénalisait les travailleurs pour des mesures prises par d’autres en refusant de rémunérer les heures de travail perdues à la suite de gestes qui n’étaient clairement pas de leur fait.

Concrètement, ces protestations dépassaient le cadre du différend dans la région. Selon un certain nombre de parties concernées, elles ont mené à de l’intimidation non seulement de la part des forces de sécurité du gouvernement, mais aussi de la part de chaque partie. Dans certains cas, des personnes ont subi de mauvais traitements physiques, et la participation aux protestations a incité certains à poser des gestes criminels.

Observations du conseiller

Durant la visite, il est apparu évident que les diverses parties au conflit tenaient des positions très différentes et formulaient les enjeux en fonction de leur propre point de vue à l’approche d’une autre ronde de dialogue, qui devait avoir lieu la semaine suivant la visite du conseiller.

Ni la communauté, ni l’entreprise, ni la municipalité n’ont rempli leurs engagements aux termes de l’entente de 2012. Le gouvernement central a joué un rôle s’apparentant beaucoup à celui de la police. Du point de vue de la communauté, cela a eu un effet intimidant. L’absence de confiance et de crédibilité et un niveau de stress et de tension accru caractérisaient les relations entre l’ensemble des parties, et il semblait presque impossible d’en arriver à un engagement constructif. Le gouvernement central est prêt à imposer sa propre solution aux parties.

Un certain nombre d’institutions externes ont joué un rôle positif, notamment l’ONG ASONOG et la Commission des droits de l’homme du pays, en encourageant et en soutenant les occasions de dialogue et de résolution des problèmes entre la communauté et l’entreprise.

Dans de telles situations où une entreprise reprend un projet qui a déjà un passé « marqué », où les communautés ont été laissées à elles-mêmes et ont dû défendre leurs propres intérêts, et où le gouvernement a été largement absent, il peut être très difficile et compliqué pour elle de surmonter les problèmes de mauvaise pratique hérités, de nouer de nouvelles relations et d’établir sa propre crédibilité auprès des habitants locaux. Une mauvaise compréhension des intentions de l’entreprise par les communautés ou des préoccupations et aspirations de la communauté par l’entreprise, suivie de quelques faux pas par l’un ou l’autre des acteurs ou d’interventions extérieures non constructives, peut donner lieu à de nouvelles tensions et à du mécontentement. Voilà ce qui semble s’être en partie produit ici.

La démarche adoptée par l’entreprise pour travailler avec les communautés locales, ainsi que sa compréhension de leurs préoccupations, peut ne pas avoir été aussi complète, cohérente et ouverte qu’elle aurait pu l’être. On peut même remettre en question certaines des décisions ou mesures prises et celles qui auraient dû être prises. Cependant, comme le conseiller a pu voir les gens, entendre leurs points de vue et apprendre des conversations tenues, des visites des mines ainsi que des documents remis par l’entreprise, les communautés et autres acteurs, rien ne permet de croire ou ne donne à penser que l’entreprise n’a pas agi de bonne foi dans l’ensemble pour régler les problèmes, atténuer les préoccupations ou redresser les malentendus, malgré les lacunes, écarts et incohérences dans sa participation ainsi que dans l’acquittement de ses engagements. Rien ne prouve non plus qu’elle a consciemment choisi d’exploiter la mine d’une manière qui contrevient aux normes de bonne pratique reconnues à l’échelle internationale. Au contraire, l’entreprise reconnaît qu’elle doit continuer d’améliorer sa façon de consulter les communautés locales et de travailler avec elles.

Postscriptum

Après la visite et deux autres semaines de négociations, le Bureau du commissaire aux droits de l’homme, Aura Minerals, le Patronato d’Azacualpa et l’autorité municipale de La Union ont conclu une nouvelle entente pour aborder les principales préoccupations des communautés et permettre à la mine de poursuivre ses activitésNote de bas de page 75. Le mérite des progrès faits dans le cadre des discussions et de la volonté des parties d’aborder et de régler les principaux enjeux critiques revient à la communauté et à l’entreprise elles-mêmes. Il semble y avoir un engagement de la part de la communauté et de l’entreprise de poursuivre les discussions et le travail pour régler les différends dans le cadre du mesa dialogo. En outre, l’entreprise porte également attention aux autres communautés de la région puisqu’elle entreprend des négociations pour conclure de nouvelles ententes et accords avec elles.

Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive estime que la consultation d’acteurs issus des communautés, du gouvernement et de l’entreprise lui a donné une occasion unique de comprendre les enjeux pour toutes les parties et sous tous les angles en vue d’une solution. Il continue de maintenir son engagement auprès d’Aura Minerals et d’encourager l’entreprise à poursuivre ses efforts pour travailler de façon constructive avec toutes les communautés et remplir les engagements qu’elle a pris. Le conseiller souligne l’importance de garder les voies de communication ouvertes, de même que de maintenir et de renforcer les liens avec toutes les communautés, et ce, tout au long de la durée de vie de la mine à Copan.

Mine San Martin

Lors de sa visite au Honduras, le conseiller a pu visiter un second projet, soit la mine San Martin, qui est maintenant en mode de surveillance après fermeture. Accompagné par l’agente de liaison avec les parties prenantes du Bureau et un des agents de développement chevronnés du consulat canadien (Tegucigalpa), il a passé une journée à la mine située à environ 65 km de la capitale de Tegucigalpa dans la vallée de Siria et de la municipalité de San Ignacio. Cette visite était de nature et de portée beaucoup plus limitées que la précédente à Copan et a surtout permis de se faire une idée générale de la situation actuelle après la fermeture de la mine, des progrès accomplis en vue de la remise en état du site, ainsi que de l’approche et des efforts de l’entreprise pour atténuer les répercussions sociales et économiques de la fermeture.

La délégation canadienne a été reçue par une équipe de la haute direction de Goldcorp et d’EntreMares, société opérante nationale. Les premières rencontres ont eu lieu à l’auberge d’écotourisme (anciens bureaux de la mine). L’auberge est maintenant détenue et exploitée par la Fundacion San Martin, qui voit à coordonner les programmes d’aide à la communauté et d’investissement social offerts après la fermeture (voir plus bas). Les gestionnaires de l’entreprise ont donné un aperçu des anciennes activités minières, ainsi que du plan de fermeture et de sa mise en œuvre. Une tournée du site de la mine, dont les deux carrières à ciel ouvert et les aires de remblai de lixiviation, a permis au conseiller de porter une attention particulière à la remise en état de la mine et aux mesures de contrôle de l’eau, ainsi qu’aux activités de surveillance. Après la tournée, une réunion avec les représentants des communautés environnantes, dont El Porvenir et Nuevo Palo Ralo, a eu lieu à la salle communautaire de Nuevo Palo RaloNote de bas de page 76. La délégation est retournée à Tegucigalpa en passant par les sources chaudes géothermales situées tout près, site découlant d’une initiative municipale pour créer un attrait touristique. Elle y a été accueillie par le maire (Alcalde) de la municipalité de San Ignacio.

À propos de la mine San Martin

Cette propriété a changé de main à plusieurs reprises. Le gisement a été découvert et d’abord exploré et évalué par Mar-West Resources (petite entreprise canadienne), faisant affaire au Honduras sous le nom d’EntreMares, à la fin des années 1990. Mar-West et ses actifs ont été achetés par Glamis Gold, société américaine du NevadaNote de bas de page 77 en 1999. Glamis a fait une étude de faisabilité, puis a poursuivi la planification et la construction d’une mine à ciel ouvert de taille moyenne et d’une installation de remblai de lixiviation au cyanureNote de bas de page 78.

La production de la mine a commencé en novembre 2000. La mine s’est révélée être l’un des producteurs d’or au plus faible coût de Glamis et un important centre de profits. Cela dit, au milieu des années 2000, l’exploitation a suscité la controverse, surtout en lien avec la contamination alléguée des sources d’eau et des effets sur la santé des populations locales et des animaux domestiquesNote de bas de page 79. Certains activistes laissent croire que le mouvement hondurien de résistance et de lutte envers l’exploitation minière est né de l’expérience vécue à San Martin dans la vallée de Siria et ne cesse de prendre de l’ampleur depuisNote de bas de page 80. Cette expérience a également suscité un effort concerté au sein de la société civile hondurienne pour s’opposer à l’exploitation continue de la mine San Martin jusqu’à ce que les questions environnementales et communautaires soient abordées et régléesNote de bas de page 81.

En décembre 2004, Glamis Gold a lancé une offre publique d’achat hostile pour acquérir la société aurifère canadienne de taille moyenne, Goldcorp, située à Vancouver. Cette tentative a échoué en février 2005; à peine 20 mois plus tard, soit en novembre 2006, Goldcorp a réussi sa propre prise de contrôle de Glamis et de tous ses actifs. Goldcorp est ainsi devenue la propriétaire et l’exploitante de la mine San Martin, héritant par la même occasion de tous ses problèmes et défis liés aux communautés et à l’environnement. La mine a poursuivi sa production commerciale pendant une autre année seulement, avant de mettre fin à toute exploitation minière à la fin de 2007Note de bas de page 82; le lessivage et le rinçage du remblai se sont poursuivis jusqu’en janvier 2009. La remise en état de la carrière originale de la mine (Tajo Rosa) a réellement commencé en 2007, alors que celle de la seconde carrière (Palo Alto) a commencé en 2008Note de bas de page 83. Les activités de déclassement, de remise en état du site et de réhabilitation étaient presque terminées en mars 2010. L’approche adoptée par l’entreprise pour fermer la mine San Martin est décrite plus en détail dans une présentation rendue publique en 2011Note de bas de page 84.

La mine est depuis lors à l’étape de surveillance suivant la fermeture, ce qui nécessite de faire le suivi de la situation dans les zones remises en état, ainsi que du fonctionnement et de l’efficacité des systèmes de gestion de l’eau du site. Cette période devait prendre fin en décembre 2012. La surveillance après fermeture en est maintenant à sa 7e année et se poursuivra jusqu’à ce que la propriété puisse être remise à l’État o la foundation locale.

Défis liés à la fermeture

Aspects environnementaux

Durant la vie active de la mine, le minerai exploité était extrait des zones oxydées supérieures des deux carrières à ciel ouvert, Tajo Rosa (2000-2006) et Palo Alto (2004-2007). L’entreprise s’est dotée d’un plan de fermeture en 2007, lequel a été officiellement approuvé en 2009 après la consultation des communautés, l’examen de trois organismes gouvernementaux et l’intégration des révisions recommandéesNote de bas de page 85.

Cependant, la fermeture de la mine et la façon dont l’entreprise planifiait de gérer les éventuelles émissions de contaminants après la fermeture sont devenues des questions préoccupantes pour la communauté. Vu les problèmes passés entourant l’exploitation de la mine, surtout le risque de contamination des eaux par les métaux lourds et le drainage minier acide, la CAFOD, ONG catholique internationale du Royaume-Uni, a pris part à un examen documentaire des éléments techniques du plan de fermeture préliminaire de l’entreprise (ébauche datée de juillet 2007). Cet examen, entrepris par un éminent hydrogéologue d’une université britannique, a été achevé en avril 2008. Ce même professeur a pu visiter le Honduras en novembre 2008, où il a notamment fait une visite d’un jour au site de la mine, mais son évaluation ne comportait pas d’inspection sur place ni d’échantillonnage de l’eau. Son rapport de voyage (décembre 2008) repose sur des observations faites sur le bord d’une route offrant une vue sur certaines parties de la propriété et dans les cours d’eau et lits de ruisseau recevant les eaux de ruissellement du site de la mineNote de bas de page 86.

Voilà qui limite manifestement la capacité du professeur d’évaluer entièrement les problèmes et risques potentiels qui auraient à être gérés convenablement à l’étape de la fermetureNote de bas de page 87. Malgré ces limites, le professeur a exprimé des réserves quant à la nature conceptuelle du plan de fermeture, ses détails limités et l’absence de conceptions techniques quant aux méthodes et mesures à prendre par l’entrepriseNote de bas de page 88. Durant la visite du site, il a également observé ce qui semble être du drainage acide provenant d’une des carrières et entrant dans un des ruisseaux. Ces observations ont incité la CAFOD à organiser une visite de suivi au site de la mine pour permettre un examen plus approfondi et détaillé du plan de fermeture de l’entreprise et des mesures qu’elle propose pour le mettre en œuvre et en atténuer les effets. Cet examen sur le terrain a été mené par deux autres professeurs de la même université en juin 2009. Cette fois, les professeurs ont été accueillis et escortés par le personnel de la mine sur le site et dans les environs. Leur rapport est plus complet, mais tout aussi entravé par la référence au même plan de fermeture (2007) examiné en 2008. Dans leur examen du plan de fermeture, ils font constamment référence à son manque de détail et d’information sur des aspects techniques importants (p. 10), tout en soulignant le fait que le plan « [traduction] ne donne aucun détail sur les excellents travaux de remise en état actuellement en cours sur le site » (p. 11) et que « [traduction] l’absence de détail du plan de fermeture contredit ce qui semble être du bon travail » (p. 12) – le conseiller souligne. Le rapport contient ça et là une série de commentaires, observations et recommandations utiles concernant la remise en état des deux carrières et le remblai de lixiviation en tas, le contrôle et la gestion du drainage des eaux de surface et du ruissellement, ainsi que la réduction au minimum de tout drainage minier acide potentiel.

Au même moment, Goldcorp a officiellement communiqué avec les diverses ONG et l’université ayant pris part à ces examens. Goldcorp s’inquiétait vraiment des nombreuses allégations d’inconduite et de mauvaise pratique dont l’accusaient les ONG, surtout la CAFOD, dans leurs communiqués de presse. Goldcorp a donc invité les parties concernées à entamer avec elle, au Canada, un dialogue constructif qui permettrait d’examiner les faits et l’information contestée concernant l’aménagement et l’exploitation de la mine. En septembre 2009, la CAFOD a accepté l’invitation en demandant une rencontre avec Goldcorp et les autres parties afin de « [traduction] discuter des nouvelles données probantes obtenues sur la pollution à la mine ». La rencontre devait avoir lieu en décembre, mais elle a été annulée par Goldcorp lorsque la CAFOD a diffusé une déclaration publique annonçant que les études ont permis de découvrir la preuve d’une grave contamination de l’eau à la mineNote de bas de page 89.

Il a fallu 15 autres mois pour redresser la situation et poursuivre le dialogue. Une rencontre a été tenue avec les mêmes acteurs le 5 mai 2011 à TorontoNote de bas de page 90. Les notes de la réunion et la correspondance de suiviNote de bas de page 91 révèlent une volonté des parties d’être plus ouvertes et transparentes, d’échanger les données et documents clés, ainsi que de reconnaître le fait que l’entreprise a fait siennes certaines des recommandations clés faites par les professeurs et y a donné suite, surtout en ce qui concerne la gestion des eaux de surface et de ruissellement, tout comme elle a pris des mesures pour réduire au minimum le risque de drainage minier acide. La rencontre a également permis à l’entreprise de fournir aux ONG une abondante documentation, notamment des études de référence et des détails de conception des systèmes de gestion des eaux et de prévention et traitement du drainage minier avide qui ont été mis en place. L’entreprise a également accepté d’élargir la portée de ses échantillons d’eau prélevés dans les flux de rejets afin d’inclure les métaux dissous.

Durant la visite de la mine, le conseiller a vu les mesures mises en place pour gérer les débits d’eau qui passent par carrières et sortent par le remblai de lixiviation (voir les photos), de même qu’il a observé les travaux de stabilisation et de reverdissement des talus en cours.

Aspects sociaux

En 2000, Glamis Gold a mis sur pied la Fondation San Martin afin de mettre en œuvre son « contrat d’atténuation » conclu avec les communautés de San Ignacio. Ce contrat dressait la liste des améliorations apportées à l’infrastructure matérielle et sociale, des exigences en matière d’amélioration et d’entretien des routes, des programmes de formation et des autres activitésNote de bas de page 92. Plus tard, les efforts de l’entreprise en vue d’atténuer les répercussions sociales de la fermeture de la mine ont été coordonnés par la Fondation. En 2008, Goldcorp a remis son immeuble à bureaux et son camp principal, plus 1 500 hectares de terres environnantes, à la Fondation, qui est devenue responsable de mettre en œuvre les composantes sociales et économiques du plan de fermeture de la mine. En 2009, San Ignacio et la Fondation ont conclu une entente reconnaissant le respect par l’entreprise de ses engagements en matière d’investissement social aux termes du « contrat d’atténuation » de 2000. La Fondation a alors concentré ses efforts à établir un fondement économique durable pour elle-même et pour le soutien continu de ses entreprises économiques et de ses investissements sociaux dans les communautés locales. L’entreprise a investi dans diverses entreprises afin de générer des fonds pour la Fondation et d’offrir des emplois à la population locale. Les projets de la Fondation comprennent maintenant la production commerciale de volaille et de porc, une pisciculture de tilapia, des pâturages pour soutenir l’élevage du bétail, des refuges fauniques, des plantations d’agrumes et de mangues et des cultures de semences pour biocarburant. Un centre d’écologie a également été créé et exploité par la Fondation; il comprend une auberge écotouristique, un restaurant, des installations récréatives, un centre d’entraînement, des sentiers de randonnée et un accès aux aires fauniques protégées. Malheureusement, les contraintes de temps n’ont pas permis de visiter ces lieux, à part l’auberge écotouristique.

Au cours de la réunion avec les représentants communautaires à Palo Ralo, un cadre supérieur de Goldcorp a affirmé que l’entreprise quitterait le Honduras après avoir rempli ses obligations liées à la fermeture et à la remise en état. La Fondation restera pour poursuivre son travail avec les communautés sur les divers projets de développement social et économique local.

Les représentants communautaires semblent en général s’entendre pour dire que le départ de l’entreprise ne serait pas une bonne choseNote de bas de page 93. Il n’existe aucune économie alternative viable dans cette région. Cette dernière a été soumise à des changements climatiques et à des conditions de sécheresse au cours des dernières années, et l’industrie agricole en a souffert. Un membre de la communauté a même demandé à l’entreprise si elle pouvait penser à d’autres sociétés minières qui envisageraient de venir dans la vallée à la recherche d’autres gisements qui pourraient être transformés en mines. Malgré le scepticisme de certains au début de l’aménagement de la mine, ainsi que les préoccupations quant au risque d’effets indésirables sur le plan social et environnemental, dans l’ensemble, la communauté estime que la mine a été un bon voisin. Celle-ci a investi dans les gens et leurs communautés, mais elle aurait peut-être pu en faire davantageNote de bas de page 94.

La visite dans la vallée s’est terminée par une escale aux sources chaudes géothermales, où le conseiller a rencontré le maire de San Ignacio. Le maire a essayé de créer d’autres occasions de développement économique local. Sans l’injection de redevances minières au budget municipal, il entrevoit des difficultés pour entreprendre de nouveaux projets de développement communautaire. Bien que le projet des sources chaudes soit en préparation depuis un certain temps, il se situe à la frontière de deux communautés, et l’échec des négociations pour en arriver à un plan commun a empêché l’achèvement du projetNote de bas de page 95.

Commentaires du conseiller

À la suite de cette courte visite, le conseiller n’est pas en mesure de formuler des commentaires détaillés sur les efforts de fermeture de l’entreprise ni sur les répercussions dans la région durant la durée de vie de l’exploitation minière. Il vaut mieux regarder en avant et se concentrer sur ce qui peut et doit être fait dorénavant.

Glamis et Goldcorp ont respecté l’entente établie relativement à la fabrication des formules requises par leur permis et à l’obligation pour l’exploitant de la mine de faire certains investissements dans les services sociaux et l’infrastructure qui, dans des conditions de gouvernance normales, auraient dû être faits par les autorités gouvernementales locales et centrales. C’est également le cas d’Aura Minerals et de son prédécesseur Yamana.

Ce qui diffère ici est que Glamis/Goldcorp a respecté son engagement par l’entremise d’une fondation, qui est maintenant le principal responsable de la mise en œuvre des éléments d’ordre social et économique du plan de fermeture de la mine. Pour le moment, rien ne permet de prédire la viabilité de la Fondation, pas plus qu’il est possible de prévoir l’efficacité de ses efforts pour contribuer à créer une économie alternative locale non liée à l’exploitation minière. Cet aspect des efforts de fermeture profiterait de l’aide ou de la participation d’autres institutions ou groupes, comme les ONG de développement, les organisations communautaires, les autorités municipales efficaces et responsables, etc., et aurait de bonnes chances de réussir s’il était étroitement harmonisé aux objectifs et plans de développement régional, le cas échéant.

Il y a toujours litige en ce qui concerne les effets sur la santé humaine et la contamination de l’eau potable qui, selon certaines allégations, découleraient de l’exploitation de la mine. Ces allégations font toujours partie du discours en vigueur concernant l’expérience de la mine San Martin. Cela dit, pour ce qui est de la remise en état et de la réhabilitation du site de la mine, il est toujours possible qu’on tienne un discours différent compte tenu de ce qui a commencé à prendre forme en 2011, année où l’entreprise et les principales ONG ont pu entamer un dialogue constructif sur les enjeux de la fermeture de la mine. Il semble que le « dialogue constructif » que l’entreprise a tenté de susciter ait été mis en veilleuse, mais cela ne signifie pas qu’on doive laisser aller les choses.

Dernières réflexions

La visite a permis de confirmer l’existence d’une foule de perspectives, opinions et compréhensions divergentes de l’exploitation minière, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Le passé et le présent de l’exploitation minière en sont teintés. Bon nombre des questions critiques portant sur l’expérience passée et présente du pays en matière d’exploitation minière qui sont abordées dans le présent rapport sont toujours soulevées ouvertement par le gouvernement, le milieu des affaires, la société civile et les communautés. Une foule de questions importantes concernant l’avenir de l’exploitation minière au Honduras demeurent sans réponse, notamment :

  1. L’exploitation minière au Honduras peut-elle se poursuivre de manière responsable sur le plan social et environnemental vu les conditions économiques, sociales et géopolitiques actuelles?
  2. L’exploitation minière peut-elle contribuer positivement au développement politique et économique du pays et dans quelles conditions?
  3. L’exploitation minière peut-elle servir de plateforme au développement politique et socioéconomique des régions où elle est effectuée et comment y arriver?
  4. Les activités d’exploration minérale et les activités d’exploitation minière peuvent-elles être planifiées, entreprises et menées d’une façon qui permet la participation inclusive des citoyens à la prise de décisions et à la mise en œuvre du projet, et qui génère des résultats positifs non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour les communautés locales, la région et le pays.

Obstacles à l’échelon national

Le gouvernement du Honduras semble être résolu à promouvoir le développement plus poussé de son secteur minier. Cependant, une condition indispensable à l’exploitation responsable des ressources minérales d’aujourd’hui est la mise en place des éléments suivants :

  • un cadre juridique, fiscal, réglementaire et institutionnel approprié;
  • des mécanismes de gestion et de surveillance jouissant de ressources adéquates pour en assurer leur mise en œuvre;
  • de robustes mesures de protection sociale, économique et environnementale qui sont aussi adaptées aux préoccupations des communautés et aux enjeux propres au site.

Le gouvernement du Honduras a essayé de renforcer sa capacité de gouvernance du secteur en prenant part à divers programmes d’assistance technique financés de façon bilatérale et multilatéraleNote de bas de page 96. Cependant, les différents acteurs honduriens rencontrés durant le voyage semblent croire que leur propre gouvernement « tente de courir avant d’apprendre à marcher ». Cette perception repose sur le fait que de nombreux organismes gouvernementaux fonctionnent toujours sans avoir les ressources ou les compétences suffisantes pour pouvoir remplir leur plein mandat. Comment alors le gouvernement parviendra-t-il à assurer une surveillance efficace du secteur et sa conformité à la réglementation?

En premier lieu, il est nécessaire d’instaurer un cadre juridique et des règlements connexes afin de bâtir un secteur minier durable, mais les lois et règlements ne suffisent pas en soi sans un soutien institutionnel approprié assuré par des ressources en nombre suffisant. Les discussions à avoir sur la capacité institutionnelle et la reconnaissance des limites de gouvernance nécessitent « beaucoup d’honnêteté » des dirigeants politiques du paysNote de bas de page 97, même si la fonction publique semble bien au courant des défis qui l’attendentNote de bas de page 98.

En outre, la loi de 2013 n’aborde pas « suffisamment » un certain nombre des grandes questions préoccupantes, comme la consultation et le consentement des communautésNote de bas de page 99 ou l’évaluation des effets environnementaux. Nombreux sont ceux qui estiment également que la loi ne renforce pas « suffisamment » les mesures de protection sociale et environnementale. De l’avis du conseiller, la plus grande lueur d’espoir est l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Honduras. Son élaboration plus poussée mérite un soutien politique et populaire.

L’apparente réticence du pays à parler avec ouverture et honnêteté des mesures à prendre maintenant et des questions qui restent à aborder et à régler pour faire de l’exploitation responsable des ressources minérales une possibilité rajoute à la controverse actuelle quant à la valeur de l’exploitation des ressources minérales. Elle vient nourrir le cynisme de la population quant aux activités d’extraction, ainsi qu’à l’engagement et à la capacité du gouvernement de veiller à ce que toute nouvelle exploitation se fasse de manière responsable et adaptée sur les plans social et environnemental.

Encore aujourd’hui, il est difficile de promouvoir de manière crédible la « croissance » du secteur – certainement pas auprès des investisseurs du pays et de l’étrangerNote de bas de page 100 et surtout pas auprès des propres citoyens du pays.

Définition des rôles et responsabilités des acteurs canadiens

Le gouvernement national et local, les organisations de la société civile nationale et internationale (y compris les organisations confessionnelles et les églises), les communautés, le secteur privé et le personnel diplomatique et de développement du pays ont tous un rôle à jouer pour formuler des réponses aux questions posées précédemment. Dans le cas du Canada, il s’agit de définir des rôles et des responsabilités qui trouvent résonnance auprès des sociétés canadiennes d’exploration et d’exploitation minière, des ONG canadiennes qui offrent du soutien aux groupes homologues du Honduras, ainsi que de la mission diplomatique du Canada au Honduras. Le conseiller fait part de quelques-unes de ses réflexions concernant ces responsabilités et défis.

Entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes toujours en activité au Honduras, ainsi que les autres qui envisagent de mener des activités dans ce pays, se butent actuellement et se buteront dans un avenir rapproché à une série d’obstacles et de défis d’aménagement et d’exploitation à haut risque compte tenu des préoccupations et des incertitudes qui existent dans le pays hôte et au sein des communautés sur le plan politique, social, économique et environnemental. Voilà qui ajoute aux difficultés auxquelles les entreprises font face pour tenir compte de leurs propres priorités et intérêts en matière de développement commercial.

Les entreprises canadiennes qui souhaitent investir au Honduras doivent accepter que le calendrier de démarrage d’un projet d’exploration ou d’aménagement d’une mine puisse être beaucoup plus long que les délais attendus au Canada, voire dans tout autre pays latino-américain dont l’industrie extractive est plus développée. Cela s’explique en partie par les constantes faiblesses administratives et réglementaires, au degré élevé de méfiance entre acteurs et à l’absence de solides pratiques de consultation communautaire, qu’elle soit volontaire ou obligatoire, entre autres facteurs. Dans le climat hondurien actuel, il incombe à l’entreprise de faire ses devoirs, surtout une diligence raisonnable hâtive et suffisamment approfondie sur le contexte et les communautés, pour bien comprendre les complexités géopolitiques, sociales, économiques et environnementales, ainsi que les défis et les risques auxquels elle s’expose et qu’elle devra gérer de manière constructive si elle décide de mener des activités au Honduras.

Il existe un risque de préjudices et de dangers, de menaces et de possibilités pour tous les acteurs; cependant, les communautés locales sont les plus vulnérables. Les entreprises doivent donc veiller encore plus à ce que leurs communications de première ligne avec les communautés soient ouvertes et honnêtes, et que leurs relations avec toutes les parties prenantes soient claires et transparentes dès le premier contact.

Une discussion nationale sur la Convention 169 de l’OITNote de bas de page 101 est actuellement menée au Honduras, en mettant surtout l’accent sur les dispositions liées à la consultation éclairée et sur la façon dont elles seront appliquées aux communautés autochtones et non autochtones. Bien que la Convention s’applique surtout aux responsabilités gouvernementales, cette discussion évolutive a de lourdes répercussions sur la relation des entreprises avec les communautés et sur leur approche de consultation. Les entreprises ont ainsi la possibilité d’être les premières à lancer leurs propres initiatives « bilatérales » en matière de consultation et de consentement, allant ainsi bien au-delà du respect des dispositions sur la consultationNote de bas de page 102.

Il s’agit d’un territoire inexploré qui ouvre la voie à la participation de la communauté à la prise de décisions dès le départ, ainsi qu’à la possibilité qu’un projet ne voie pas le jour en l’absence du consentement de la communauté. L’expérience de l’industrie avec les peuples autochtones au Canada lui enseigne que la consultation et le consentement ne sont pas le fruit d’un processus unique et ponctuel. La consultation et la participation de la communauté doivent se faire de manière continue, et le consentement doit être continuellement renouvelé. La possibilité d’un engagement sérieux et respectueux est énorme pour toutes les parties concernées si la consultation mène à l’acceptation du projet, à l’établissement et au maintien d’une relation de travail positive tout au long de la durée du projet et à la reconnaissance que la responsabilité des décisions et des mesures prises incombe à toutes les parties.

Pour les entreprises qui exploitent déjà des mines dans le pays, il peut être tout aussi utile pour leur durabilité de revoir continuellement leur façon d’être en relation avec les communautés, de même que de reconnaître que la population s’attend à plus de transparence et d’inclusivité dans le fonctionnement de l’entrepriseNote de bas de page 103. Vu le niveau de méfiance élevé qui existe déjà, rien n’est plus important pour les entreprises de maintenir le dialogue et de respecter en temps opportun les promesses ou engagements faits envers les communautés.

Les entreprises canadiennes présentes au Honduras devrait reconnaitre l’énorme déséquilibre de pouvoir, de connaissance et de compréhension qui existe entre les communautés, les entreprises et les autorités gouvernementales, ce qui complique la dynamique relationnelle. Ces asymétries ne peuvent être ignorées et doivent être rééquilibrées avec le temps. Les entreprises peuvent favoriser ce rééquilibre en incluant des membres de la communauté dans la conception, la planification et la mise en œuvre de ses activités, ainsi que dans les projets d’investissement communautaire. Elles peuvent y parvenir en renforçant les capacités et les connaissances de la communauté et en permettant aux participants d’acquérir progressivement des habiletés et des compétences dont ils ont besoin pour prendre le contrôle de leur propre vie et exprimer leurs préoccupations et aspirations personnelles et collectives de façon à être pris beaucoup plus au sérieux par le gouvernement et le milieu des affaires.

Les suggestions faites ici n’ont pas à être limitées aux mines en exploitation; elles peuvent aussi être mises en place dans les entreprises en démarrage. Les défis seront différents, selon l’expérience passée des communautés et des entreprises avec l’exploitation minière ou la société qui la mène, le cas échéant, selon la durée des interactions entre eux ou selon la nécessité pour l’entreprise de gérer les problèmes hérités des propriétaires ayant menés des activités dans la région.

Contribution du gouvernement canadien

Le Canada dispose de bureaux consulaires au Honduras; l’ambassade du Canada au Honduras, au Nicaragua et au Costa Rica est située au Costa Rica. Le personnel diplomatique du consulat s’occupe surtout des affaires politiques et des projets de développement. Le Service de délégués commerciaux est géré à partir du Costa Rica. Il n’y a aucun expert consacré à l’industrie extractive à Tegucigalpa.

Néanmoins, il existe un certain nombre d’initiatives positives que l’ambassade pourrait financer ou coordonner au Honduras. Il pourrait s’agir des efforts pour :

  • cerner les institutions et organisations locales qui souhaitent et peuvent travailler avec les entreprises et les communautés à la conception et à la mise en œuvre des projets d’investissement communautaire afin de maximiser les effets positifs et les bienfaits pour les communautés bénéficiaires, notamment la participation communautaire à la prise de décisions et à la gestion de projet;
  • organiser et favoriser les conversations et l’établissement de réseaux au sein du pays entre les sociétés minières canadiennes et les ONG locales et internationales, en offrant régulièrement un endroit pour entamer un dialogue honnête et ouvert sur les préoccupations de la communauté, du gouvernement et de l’entreprise et sur les solutions;
  • donner une orientation et des conseils aux entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes qui envisagent de mener des projets au Honduras pour les aider à comprendre les enjeux, les préoccupations et les défis de RSE que toute entreprise doit connaître ou aborder avant même d’arriver dans le pays. Ces efforts peuvent être consentis avec l’aide du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive;
  • aider à trouver des commanditaires prêts à soutenir les programmes d’assistance technique ou de renforcement des capacités offerts au gouvernement et aux communautés; par exemple, en ce qui concerne l’évaluation et l’atténuation des répercussions sociales et environnementales ou l’évaluation de l’incidence sur les droits de la personne;
  • financer des activités éducatives sur des thèmes qui suscitent l’intérêt et la participation des principaux groupes concernés, comme l’expérience canadienne dans la mise en œuvre d’activités de consultation et de consentement gratuites, préalables et éclairées auprès des communautés autochtones du Canada;
  • faire de la promotion avec les homologues d’Ottawa et offrir un soutien local afin de mettre à l’essai des initiatives pouvant ajouter de la valeur, comme le projet d’évaluation de l’incidence sur les droits de la personne dans la communauté d’OXFAM « Getting it Right »Note de bas de page 104 ou des projets semblables.

Il existe sûrement d’autres initiatives et activités que l’ambassade peut soutenir, en en faisant la promotion ou en y participant.

Ces suggestions, si elles sont mises en œuvre, doivent être considérées comme une modeste contribution à ce qui doit être un effort national pour bâtir la confiance et la crédibilité entre les parties prenantes. Même s’il ne s’agit que de petits pas, tout progrès peut contribuer à améliorer les choses dans le milieu très tendu de l’exploitation et de l’extraction des ressources minérales au Honduras.

Le lien entre le Canada et les ONG

L’expansion et la mondialisation de l’activité minière se sont accompagnées d’une mondialisation de l’activisme et de l’opposition contre l’exploitation minière. Le Honduras ne fait pas exception. La dynamique des interactions qui existent entre, d’une part, les ONG étrangères et leurs affiliées et homologues locales et, d’autre part, les entreprises minières, les gouvernements du pays hôte et les communautés locales, a façonné la plus grande partie du discours au Honduras et contribué à la situation tendue qui entoure actuellement les activités d’extraction au Honduras.

Les plus volubiles des ONG internationales qui ont des intérêts au Honduras sont canadiennesNote de bas de page 105. Ces ONG offrent des ressources matérielles et humaines pour aider et soutenir les efforts des ONG affiliées et homologues locales au Honduras. Elles jouent un rôle de défense des droits de la personne et de l’intégrité des communautés, en menant des enquêtes et en publiant des rapports sur les menaces de violence contre ceux qui s’opposent à l’exploitation minière et à ce qu’elles qualifient de culture de l’impunité au paysNote de bas de page 106. Elles ont tendance à associer violence et impunité aux projets d’exploration et d’exploitation minière financés par l’étranger, surtout les projets canadiens. Elles semblent se définir comme des organismes idéologiquement à l’opposé de l’exploitation minière, ce qui le plus souvent entraîne des affrontements et des démarches accusatoires dans leur façon de transiger avec les entreprises et le gouvernement hondurien.

Vu leur position idéologiquement inébranlable, toute suggestion visant à adopter une approche plus conciliante et collaborative avec les entreprises et le gouvernement sera probablement rejetée.

Malgré tout, un exemple d’approche de défense des intérêts qui pourrait être utile au Honduras pour toutes les parties consiste à soutenir les efforts communautaires afin de comprendre et de cerner l’incidence possible de tout projet industriel sur les droits de la personne avant l’octroi du permis ou l’approbation du projet Note de bas de page 107. Comme résultat positif à long terme, l’évaluation de l’incidence sur les communautés (qu’elle soit d’ordre social, environnemental ou humain) permettrait d’habiliter les communautés pour qu’elles puissent elles-mêmes exprimer leurs préoccupations et participer à la prise des décisions liées aux activités, programme et projets qui auront une incidence directe sur leur vie et leurs moyens de subsistance. À plus court terme, ces efforts offriraient un fondement plus crédible pour rejeter les projets qui s’avèrent nuisibles en raison des dommages irréversibles qu’ils créeraient ou qui ne sont pas dans l’intérêt social ou économique de la communauté.

Mot de la fin

Durant la visite, il est apparu évident que les conditions géopolitiques, les cadres institutionnels et les relations qui permettraient de soutenir et d’améliorer les chances d’une exploitation des ressources minérales responsable ne sont pas entièrement en place. Tout aussi manifeste est l’absence de crédibilité dans tous les secteurs, ainsi que la nécessité de responsabiliser également tous les acteurs, y compris le gouvernement, les entreprises privées, les organisations de la société civile et les communautés, pour les gestes qu’ils posent et les comportements qu’ils adoptent.

Le Canada estime que la responsabilisation doit s’appliquer à tous les grands acteurs canadiens qui mènent des activités à l’étranger; dans le cas de l’industrie extractive, ces acteurs sont les entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes, les ONG de développement et de défense des intérêts canadiennes, ainsi que le gouvernement canadien représenté par ses ambassades et missions dans les pays. Si, comme pays ou représentants du gouvernement, nous nous attendons à ce que les entreprises canadiennes s’engagent à respecter le « modèle d’affaires canadien », et à ce que le gouvernement canadien fasse la promotion des entreprises canadiennes et apporte une aide au développement aux pays hôtes d’une manière sensible, équilibrée et responsable, il faut aussi que les ONG canadiennes œuvrant pour le développement et la défense des droits respectent le « modèle canadien de défense des droits ou de développement », en agissant de bonne foi et en respectant les valeurs que sont l’équité, l’honnêteté et la transparence.

La situation au Honduras est complexe, voire compliquée. Pour bien comprendre les défis que présente le travail responsable au Honduras, il faut connaître l’histoire du pays, ainsi que ses expériences coloniales et postcoloniales de l’exploitation minière (et non seulement ses expériences canadiennes). Ces expériences continueront de façonner l’idée que se font les Honduriens de « l’exploitation minière » : une excellente occasion de développement ou une « malédiction ». Pour combler ce fossé dans les perceptions, il faut que tous les acteurs et tous les groupes concernés choisissent d’examiner et de régler les questions et préoccupations laissées en suspens pour avancer. Le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive espère que le présent rapport contribuera dans une certaine mesure à promouvoir un dialogue constructif, une évolution positive des comportements et l’établissement de relations productives entre tous les acteurs pour ainsi permettre éventuellement au pays et à ses citoyens de tirer des avantages positifs et durables de l’exploitation des riches ressources minérales du pays, et ce, de la façon qui convient le mieux aux Honduriens et qui est dans le meilleur intérêt de leur pays.

Annexe 1

Liste des personnes et des organisations ayant pris part à la visiteNote de bas de page 108

Conseil d’administration de ConvirtiRSE, l’Association hondurienne des ONG (ASONOG), OXFAM Honduras, Instituto Centroamericano de Fiscales (ICEFI), Universidad Polytecnica de Ingenieria (UPI), représentant juridique de Lundin, commissaire des droits de l’homme de Santa Rosa de Copan, commissaire des droits de l’homme du Honduras, directeur de la recherche d’INHGEOMIN, père Moreno ‘Melo’ Coto et Pedro Landa de Radio Progreso, cardinal Oscar Maradiaga, dirigeants de Goldcorp à la mine San Martin et gestionnaires de la mine, représentants des communautés situées autour de la mine San Martin, dont le patronat et les représentants de Palos Ralos, le maire de San Ignacio, le vice-ministre du Commerce, de l’Investissement et du Développement économique (PROHONDURAS), le secrétariat de l’Énergie, des Ressources naturelles, de l’Environnement et des Mines (SERNA ou MiAmbiente).

Annexe 2

Liste des activités et rencontres pertinentes

Nom de l’organisation/activitéDate
Participation à la réunion du conseil d’administration de ConvirtiRSE27 juillet 2016
Conférence ConvirtiRSE28 juillet 2016
Dirigeants communautaires d’Azacualpa28 juillet 2016
Commissaire des droits de l’homme de Santa Rosa de Copan28 juillet 2016
Visite du site de la mine San Andres29 juillet 2016
Visite de la communauté d’Azacualpa29 juillet 2016
Municipalité de La Union29 juillet 2016
Asociación de Organismos No Gubernamentales (ASONOG)30 juillet 2016
OXFAM Honduras1er août 2016
Instituto Centroamericano de Fiscales (ICEFI)1er août 2016
Institut hondurien de la géologie et des mines2 août 2016
Père Moreno Coto et Pedto Landa (Radio Progreso)2 août 2016
Cardinal Oscar Maradiaga2 août 2016
Commissaire des droits de l’homme du Honduras2 août 2016
Visite du site de la mine San Martin3 août 2016
Community representativas from Palos Ralos3 août 2016
Municipalité de San Ignacio4 août 2016
Fondation San Martin, Goldcorp4 août 2016
Vice-ministre du Commerce, de l’Investissement et du Développement économique (PROHONDURAS), Melvin Redondo5 août 2016
Secrétariat de l’Énergie, des Ressources naturelles, de l’Environnement et des Mines (SERNA ou MiAmbiente), Jose Galdamez5 août 2016

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces trois entreprises sont Aura Minerals et sa filiale Minerales de Occidente S.A. (MINOSA) à la mine San Andres de La Union de Copan, Glenn Eagle Resources et sa filiale Cobre Oro, propriétaire et exploitant d’une petite installation d’exploitation et de traitement du minerai aurifère à El Corpus (Choluteca) et Ascendant Resources (autrefois Morumbi Resources) et sa filiale American Pacific Honduras S.A de CV (AMPAC), nouveau propriétaire et exploitant de la mine El Mochito située près de la ville de Las Vegas (Santa Bárbara) depuis le 3 décembre 2016. Au 30 décembre 2016, Aura Minerals a annoncé la fin de sa transition en tant que société de la juridiction légale de la « Canada Business Corporations Act »  a la juridiction légale de la « British Virgin Islands Business Companies » (voir le communiqué de presse Aura Minerals du 30 décembre , 2016).

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Note de bas de page 2

Cette propriété appartient à First Point Minerals.

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Note de bas de page 3

Cela inclut l’exploration et la production (voir les toutes dernières statistiques provenant de la société US Geological Survey dans son ouvrage intitulé 2013 Minerals Yearbook: Latin America and Canada, Washington, mai 2016, surtout le tableau 3 « Selected Significant Latin America and Canada Exploration in 2013 », qui ne contient aucune donnée sur une exploration importante au Honduras. Selon le tableau 4 portant sur la production de certains minéraux utiles en 2013, le Honduras est un producteur d’or, de plomb, d’argent, de zinc et de ciment, et seuls l’or et le zinc sont extraits en grandes quantités. Le tableau 10 portant sur la production des mines d’or indique que, sur les 19 pays producteurs d’or d’Amérique latine en 2013, le Honduras se classe parmi les quatre derniers, sa production dépassant seulement celle du Costa Rica, de la Guyane française et du Venezuela.

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Note de bas de page 4

Même à l’intérieur du Honduras, en date de 2014, le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) représenté par les rentes provenant des ressources naturelles totales du pays était de 5,9 % et provenait surtout des produits forestiers; les rentes minières ne représentaient que 0,5 % du PIB (voir les Indicateurs du développement dans le monde, 2016, tableau 3.14 « Contribution des ressources naturelles au produit intérieur brut ». Selon la Banco Central de Honduras, le secteur minier représentait en 2014 4,7 % des exportations totales, alors que la production agricole représentait plus de 50 %. Les statistiques du CEPAL indiquent que la contribution du secteur extractif du Honduras au produit national brut (PNB) a chuté, passant de près de 1,75 % en 2004 à un peu plus de 0,5 % en 2014 (voir Informe de Conciliacion de la Initiative de Transparencia par alas Industrias Extractivas en Honduras (EITI-HN) para el period 2014, février 2016, p. 25).

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Note de bas de page 5

En 2014 par exemple, la mine San Andres d’Aura Minerals a été à l’origine de presque toute la production aurifère commerciale du pays, tandis que la mine El Mochito de Nyrstar (qui n’était pas canadienne à cette époque) a produit presque tout le zinc et le plomb du pays (voir Wacaster, Susan, The Mineral Industries of Central America, US Geological Survey, juillet 2016). En 2015, selon la Banco Central de Honduras, la valeur brute des exportations de minéraux métallifères a chuté de 15 % dans le cas de l’or, de 20 % pour le zinc et de 50 % pour le plomb et l’argent, ce qui représente une valeur de 40 % par rapport à 2014 (voir La Prensa, « Honduras: la produccion minera esta en picada », le 3 août 2016. En 2014, les mines San Andres et El Mochito sont à l’origine de X % des rentes minières générées et versées aux autorités centrales et municipales du Honduras.

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Note de bas de page 6

Pour un exemple, voir Blanchfield, Michael, « Stephane Dion urged to protect Honduran villagers from Canadian mining company », The Canadian Press (CBC Online), le 20 avril 2016; lettre ouverte au premier ministre datée du 25 avril 2016 et signée par de nombreuses ONG situées au Honduras (http://miningwatch.ca/sites/default/files/letter_to_trudeaueng_0.pdf).

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Note de bas de page 7

Aura Minerals (Toronto) et Goldcorp (Toronto).

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Note de bas de page 8

Bureau du Commissariat aux droits de l’homme (CONADEH), Institut de la géologie et des mines (INHGEOMIN) et le Secrétariat de l’Environnement et des Ressources naturelles (SERNA – MiAmbiente).

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Note de bas de page 9

Le comité environnemental de la vallée de Siria.

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Note de bas de page 10

Le Réseau de solidarité avec le Honduras.

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Note de bas de page 11

Le conseiller a choisi de ne pas les attribuer à des personnes ou groupes en particulier.

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Note de bas de page 12

C’est notamment le cas de la mine San Martin, qui paie des taxes à la municipalité de San Ignacio, même si les communautés de la municipalité d’El Porvenir sont situées plus près de la mine et sont plus directement touchées par les activités minières.

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Note de bas de page 13

Cody, Anna, Gold Mining in Honduras, présentation à la 25e séance du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Centre pour les droits économiques et sociaux, 2001, 38 p.

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Note de bas de page 14

Lindsay, Anne et Geraldine McDonald, Unearth Justice: counting the cost of Gold, mai 2006, 68 p., surtout l’étude de cas sur le Honduras, p. 35-49.

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Note de bas de page 15

Hill, Keith, Stephen Pound et Alexa McDonough, Mining for Justice; the struggle of Honduran Civil Society on Mining in Honduras, pour l’Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix, 2007, 36 p.

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Note de bas de page 16

Ce rapport demeure confidentiel.

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Note de bas de page 17

Les équipes de gestion des mines San Andres et San Martin se sentent contraintes par ces pratiques dépassées, qui semblent toujours être le fondement de la pratique actuelle.

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Note de bas de page 18

Par l’entreprise Mar-West.

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Note de bas de page 19

Ces mesures sont notamment la protection des zones ayant une valeur élevée sur le plan des services écosystémiques, p. ex. biodiversité, eau; l’imposition de frais ou de restrictions à l’utilisation de l’eau, ainsi que des formes de consultation plus inclusives et mieux adaptées.

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Note de bas de page 20

Cette situation est apparue évidente lors des entrevues avec les représentants d’INHGEOMIN, de SERNA, de l’Universidad Polytecnica de Ingenieria (UPI), ainsi que des sociétés minières mêmes.

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Note de bas de page 21

L’exemple qui laisse le plus perplexe est l’affirmation faite par un auteur en 2001, selon lequel le gouvernement hondurien a « accordé des concessions minières totalisant 21 000 milles carrés, ou plus de 30 % du territoire du Honduras, à des entreprises étrangères, surtout des États-Unis, du Canada et de l’Australie ». Encore aujourd’hui, ce chiffre est toujours avancé par certaines ONG internationales de défense des droits des communautés. Il est toutefois curieux puisque 21 000 milles carrés représentent plutôt près de la moitié de la superficie totale du pays (43 278 milles carrés). En outre, en examinant les registres officiels des concessions autorisées, les chiffres actuels sont très différents. Ainsi, l’ICEFI et l’IBIS, deux organismes de recherche centraméricains, ont fondé leur analyse intitulée Diagnostico de la Situation Minera en Honduras, 2007-2012 (http://icefi.org/publicaciones/diagnostico-de-la-situacion-minera-en-honduras-2007-2012)sur les données officielles de 2011 provenant de l’agence d’exploitation minière (DEFOMIN). À partir des données republiées par l’ICEFI, le territoire occupé par des concessions autorisées actives visant les minéraux métallifères (exploration et exploitation) est de 255 429 hectares ou 2,5 % de la superficie totale du pays. Depuis 2014, aux termes de la loi de 2013, de nouvelles concessions de minéraux métallifères et non métallifères approuvées en vue de leur exploration et exploitation représentent une superficie supplémentaire de 201 000 hectares; si on tient compte des autres concessions actives approuvées avant 2014, la superficie concernée s’étend sur environ 408 500 hectares ou 3,78 % du territoire national. Cette information a été fournie au conseiller par l’INHGEOMIN. Ces chiffres diffèrent radicalement de ceux qui sont encore utilisés par certaines des ONG internationales. Les données actuelles sur les concessions actives approuvées sont mises à la disposition du public sur le site Web de l’INHGEOMIN (http://portalunico.iaip.gob.hn/portal/index.php?portal=342).

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Note de bas de page 22

Ainsi, le groupe du droit de l'environnement IDAMHO a pris une position sans équivoque contre toutes formes d’exploitation minière. D’autres groupes sont en mesure de faire une distinction entre les risques et les possibilités présentés par les diverses formes d’exploitation minière. Voir, par exemple, la récente étude intitulée « Impacto socioambiental de la minería en la región noroccidental de Honduras a la luz de tres estudios de casos: Montaña de Botaderos (Aguán), Nueva Esperanza (Atlántida) y Locomapa (Yoro) », qui met l’accent sur les préoccupations et les conflits entourant les projets nationaux d’exploration et d’exploitation minière. Cette étude a été menée par Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación (ERIC), projet de recherche hondurien de Radio Progress (Honduras), en collaboration avec l’Université de Saint Louis (États-Unis), et a été publiée en juin 2016 (http://radioprogresohn.net/index.php/invetigacion-analisis/item/3257-informe-industria-extractiva).

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Note de bas de page 23

Les récents efforts consentis par la communauté d’Azacualpa, l’entreprise MINOSA et le Bureau du commissaire aux droits de l’homme pour parvenir à un arrangement et à un accord par le dialogue représentent sans doute le tout premier exercice de ce genre et offre le tout premier exemple de ce qui est possible de faire par un dialogue facilité s’il se déroule bien.

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Note de bas de page 24

L’UPI est à explorer des façons de collaborer avec d’autres établissements tertiaires à l’extérieur du pays afin de faire avancer les études en exploitation minière.

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Note de bas de page 25

En 1601, la toute première institution administrative officielle de l’Amérique centrale responsable d’encadrer l’exploitation minière a été créée au Honduras, soit l’Alcaldia Mayor de Mina de la Provincia de Honduras.

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Note de bas de page 26

Voir Soto, Gerardo J. (2011), « Metal mining in Central America (early 1500s-late 1800s) », dans Jose Eugenio Ortiz et coll. (éd.) History of Research in Mineral Resources, Cuadernos del Museo Geominero 13, p. 89-97 (Instituto Geologico y Minero de Espana, Madrid).

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Note de bas de page 27

L’aménagement et l’exploitation des mines se sont butés à des pénuries de main-d’œuvre et de fonds. La capacité des entrepreneurs miniers de faire des affaires reposait sur la disponibilité d’une main-d’œuvre non qualifiée et qualifiée tardivement, ainsi que sur les capitaux pour acheter le produit et permettre l’achat de services et de fournitures. L’effectif des mines provenait à divers moments des bassins de main-d’œuvre formés par les Autochtones, les esclaves africains et les Africains « libres ». Alors que la Casa de Moneda coloniale était l’agent acheteur officiel de l’or et de l’argent, elle manquait constamment de « monnaie » pour payer les métaux que les producteurs devaient leur vendre. Les propriétaires de mines finissaient souvent par vendre leur produit à des négociants de métaux privés, qui pouvaient faire crédit ou payer à la vente. Un marché noir parallèle est alors apparu au Honduras, une partie importante de la production étant vendue illégalement. Le trafic de migrants et l’évasion fiscale ont été des conséquences naturelles, ce qui permettait d’éviter le versement de redevances ou de taxes à la « Couronne ». En partie à cause des pénuries de main-d’œuvre et de fonds, ainsi que de l’utilisation de techniques simples, les propriétés étaient souvent abandonnées avant d’être entièrement explorées ou exploitées. Une exploitation minière « informelle » est apparue là où les sites miniers étaient abandonnés « prématurément ». Des miniers indépendants appelés girruguces ou guirises réexploitaient alors ces gisements et se tournaient vers le marché parallèle pour écouler leur production. Bien que les autorités coloniales aient délivré de nombreux permis d’exploration et d’exploitation minières, seul un petit nombre de ces « concessions » ont été réellement exploitées. Les conditions n’ont jamais été réunies pour permettre le développement et le maintien d’une économie minière stable et productive au sein du Honduras colonial. (Voir Linda Newsome,1982 et 1984).

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Note de bas de page 28

Voir, à titre d’exemple, les comptes rendus de voyage de W.V. Wells et d’E.G. Squier (1856) dans les champs aurifères et les mines d’argent du Honduras qui ont été publiés par le nouveau mensuel Harper’s. Ainsi, W.V. Wells a été l’agent de la société American and Honduras Mines Corporation. Les portes se sont également ouvertes pour les naturalistes et géologues étrangers, qui ont commencé à développer la base de connaissances du pays sur ses ressources naturelles.

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Note de bas de page 29

Voir Ralph Roberts et Earl Irving (1957), Mineral Deposits of Central America, US Geological Survey, Bulletin 1034, Washington, p. 175.

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Note de bas de page 30

Certaines de ces activités étaient de propriété étrangère. Par exemple, la mine San Andres a été exploitée à petite échelle par une société anglaise dans les années 1920, mais de nombreuses installations étaient aménagées et détenues par des entrepreneurs locaux (voir Roberts et Irving). Cela dit, ce sont les exportations d’argent qui ont le plus contribué aux recettes en monnaies étrangères du pays, surtout à la fin des années 1800. Dans les années 1900, l’importance de l’exploitation minière a chuté, et l’activité est devenue erratique. Un intérêt renouvelé pour l’exploration et l’aménagement des mines n’est apparu qu’au début des années 1990.

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Note de bas de page 31

En 1994, El Mochito était toujours la « seule grande mine métallifère en activité au Honduras ». Voir Rabichevsky, G.A., The Mineral Industry of Honduras, US Bureau of Mines, 1994.

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Note de bas de page 32

Il s’agit d’entreprises comme Melinga Resources, Consolidated Ramrod Gold, MayaGold (plus tard Centram Exploration), Geomaque Explorations, Mar-West Resources, Greenstone Resources, Curion Ventures puis, au début des années 2000, Silver Crest Mines, First Point Minerals, Gold-Ore Resources, Doublestar Resources, Defiance Mining/Rio Narcea et RNC Gold.

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Note de bas de page 33

Ce fut le cas de Greenstone Resources à la mine San Andres.

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Note de bas de page 34

Il s’agit notamment de Geomaque Explorations et de la mine Vueltas del Rio, ainsi que de Mar-West et sa propriété dans la vallée de Siria.

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Note de bas de page 35

Un exemple de ce sentiment antiminier a été exprimé dès 1992 par les habitants de l’ancienne communauté minière de Oro de Minas dans la province de Comayuga, qui protestaient contre l’aménagement possible d’une nouvelle mine or-cuivre par une entreprise américaine (Fisher-Watt Gold). Cela dit, les protestations de la communauté et des ONG contre l’exploitation minière se sont intensifiées dans les années 2000.

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Note de bas de page 36

Il y a d’abord eu un moratoire sur les nouveaux permis d’exploitation en juillet 2004, sous la présidence de Ricardo Maduro, lequel a été maintenu et élargi par le président Manuel Zelaya.

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Note de bas de page 37

En fait, en 2004, Defiance Mining a décidé de quitter le Honduras. Elle a laissé tomber une option sur la propriété aurifère Doublestar Resources Zopilote située près de Sula et sa mine Vueltas del Rio. Au début de l’année, Defiance a fermé la mine Vueltas del Rio et entrepris la remise en état du site puis, à la fin de l’année, elle a fusionné avec Rio Narcea Gold Mines, qui assumait la responsabilité de poursuivre les activités de remise en état autour de la mine Vueltas. En 2005, Doublstar a décidé de se départir de ses activités d’exploration au Honduras (vendues à RNC Gold) et de quitter le pays. First Point Minerals a suspendu ses activités d’exploration active sur ses trois propriétés en 2004, alors que Gold-Ore Resources et Centram Exploration, participant à un certain nombre de propriétés aurifères, ont entrepris l’exploration sur le terrain en 2003-2004, mais non après. En 2004, l’autorité minière du gouvernement DEFOMIN a révoqué le permis d’exploration de SilverCrest Mines sur sa propriété El Ocote, la société étant accusée de travailler illégalement près de la réserve El Guisayote, ce qui a été affirmé lors de l’appel interjeté en 2005. Seule RNC Gold est restée, ayant repris l’exploitation de la mine San Andres et de certaines des propriétés d’exploration de Doublestar. Ces décisions faisaient suite, du moins en partie, à l’évolution des cadres de réglementation et d’investissement, qui semblait rendre encore plus difficile la tâche d’obtenir un permis et d’aménager des mines.

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Note de bas de page 38

On se demande si Glamis Gold peut être considérée comme une « véritable » entreprise canadienne. Cette entreprise a été qualifiée à la fois d’américaine située au Nevada et de canadienne cotée à la bourse de Toronto. En 2006, l’entreprise a été acquise par la société canadienne Goldcorp.

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Note de bas de page 39

Voir « Honduras; la produccion minera esta en picada », Estrategia y Negocios, Impressa 188, le 3 août 2016.

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Note de bas de page 40

Goldcorp et Lundin remettront toutes deux ces propriétés à l’État hondurien lorsque leurs obligations de remise en état seront satisfaites, même s’il semble exister certaines incertitudes quant au moment où le gouvernement le permettra.

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Note de bas de page 41

Morumbi a changé de nom pour Ascendant Resources en décembre 2016.

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Note de bas de page 42

Ley General de Mineria, Decreto No. 292-98, 24 de diciembre de 1998.

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Note de bas de page 43

Voir également la discussion plus haut, p. 18, et la note de bas de page 36.

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Note de bas de page 44

Le conseiller n’a pas trouvé la liste des dispositions jugées inconstitutionnelles.

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Note de bas de page 45

Ley General de Mineria, Decreto no 32-2013, 15 de marzo de 2013.

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Note de bas de page 46

Certaines de ces omissions et faiblesses ont été soulevées dans un examen du projet de loi menée en 2012 par une firme de consultants américaine. Elles comprennent notamment le traitement que fait le projet de loi de l’acquisition de terres et de la relocalisation, des zones protégées et des lieux sacrés, de la gestion des déchets, de la planification des fermetures, de l’évaluation des effets environnementaux, de la consultation et de la participation des communautés dans la prise de décisions, entre autres questions (soumises au conseiller de manière confidentielle).

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Note de bas de page 47

La référence la plus explicite aux ententes pouvant avoir été conclues a été faite dans El Heraldo, reprise par la suite par Karen Spring et Sandra Coffe dans un article publié le 31 mai 2102 par le Latin American Bureau (R.-U.) sur la réforme de la réglementation liée à la sécurité publique et à l’exploitation minière au Honduras.

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Note de bas de page 48

Un résumé de l’initiative se trouve dans Public Sector Management, vol. 25, no 2, 2014, p. 22-23. L’article s’intitule « Increasing the Resource Governance Capacity in Honduras ».

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Note de bas de page 49

Voir http://www.inhgeomin.gob.hn/images/Documentos/Portal-Transparencia/PT-2014/10-Octubre/Guia-Participacion-Ciudadana.pdf

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Note de bas de page 50

Le conseiller a également parlé aux deux anciens ambassadeurs du Canada au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras en poste à cette époque, ainsi qu’au spécialiste de l’Amérique latine de RNCan, afin de voir s’ils étaient au courant de toute aide particulière fournie par l’entremise de l’ambassade ou de RNCan dans le cadre de la révision du code minier. Ils n’ont aucun souvenir ni preuve de ce fait.

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Note de bas de page 51

Il semble avoir eu deux examens juridiques externes du projet de loi minier de 2012, l’un mené par des consultants américains (voir la note de bas de page 46 plus haut) et l’autre, par un consultant canadien, comme mentionné dans le texte. Le conseiller ne sait pas qui a obtenu ou lu ces examens et quelle incidence ces personnes ont pu avoir sur l’un ou l’autre des aspects de la structure et du texte final de la loi de 2013.

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Note de bas de page 52

Guia para la Promocion de la Mineria, Honduras, Centro America, rédigé par M.A. Bueso, février 2014, 24 p.

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Note de bas de page 53

Le conseiller a trouvé une seule autre référence à un programme d’aide canadien soutenant l’organisation du secteur minier du Honduras et sa législation minière datant de 1963 (voir Stipp, Henry E., « The Mineral Industry of Honduras », The Minerals Yearbook 1963, vol. IV Area Reports: International, US Bureau of Mines, p. 89-93.)

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Note de bas de page 54

La nature et la portée de ces programmes ont été confirmées par les dirigeants de l’équipe de travail de la Banque mondiale avec lesquels le conseiller a communiqué.

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Note de bas de page 55

Le gouvernement du Honduras a également demandé l’aide du gouvernement chilien lors de la convention de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) 2012. Après l’adoption du code minier de 2013, le Chili a financé un programme de formation et de renforcement des capacités (2013-2014) portant surtout l’INHGEOMIN, vu le manque d’expertise technique au sein du nouvel organisme.

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Note de bas de page 56

Une première carte des gisements potentiels du pays est le fruit de ces efforts (voir Elvir A., Reniery, 1974, Mapa geologico de la Republica de Honduras: Honduras Instituto Geografico Nacional, échelle 1:500 000.

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Note de bas de page 57

Ambassadeur Michael Gort.

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Note de bas de page 58

Trois villages ont été touchés par l’aménagement et l’agrandissement de la mine San Andres, lesquels ont commencé à la fin des années 1990. Le village de San Andres a été relocalisé par Greenstone Resources, alors que San Miguel et Azacualpa ont été laissés pour compte. Cependant, le remblai de traitement par lixiviation en tas de minerai avec du cyanure mis en place par Greenstone Resources était situé à la limite de San Miguel et préoccupait les membres de la communauté, dont beaucoup sont partis depuis ou ont été relocalisés.

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Note de bas de page 59

Pour de plus amples renseignements sur cette visite, voir http://miningwatch.ca/sites/default/files/brief_and_recommendations_-_canada_honduras_delegation_for_justice_land_and_life.pdf

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Note de bas de page 60

Bref aperçu historique de la transition d’un comité à une partie du patronat.

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Note de bas de page 61

Voilà qui semble être une déclaration politique de l’incapacité des parties à aller au-delà de leurs « positions » pour tenter d’aborder les préoccupations et intérêts communs.

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Note de bas de page 62

Bien que non directement concernées, d’autres parties, dont les mineurs, le gouvernement à l’échelon local et central et les deux autres villages (San Miguel et San Andres) ont subi les répercussions du conflit et profiteraient d’une issue positive.

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Note de bas de page 63

Cette prudence avait été renforcée par une lettre reçue de MineWatch Canada leur conseillant de ne pas parler au Bureau du conseiller en RSE.

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Note de bas de page 64

Même si la surveillance des eaux qu’assure l’entreprise donne à penser que les concentrations de métaux lourds sont et demeureront bien en deçà des limites permises.

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Note de bas de page 65

Les conséquences de telles divisions se ressentent également par les mineurs qui ont subi une perte de salaire lors de la fermeture temporaire de la mine en raison des barrages routiers et des protestations.

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Note de bas de page 66

Dans une récente publication du Réseau de solidarité avec le Honduras et de MiningWatch Canada, intitulée « Mining in a State of Impunity » diffusée à la fin de juin 2016, l’auteure affirme que l’entente de 2012 dont il est question ici a été conçue pour faciliter la relocalisation du cimetière, ainsi que le déplacement et la réinstallation de « tous les habitants » de la communauté dans un endroit situé à 8 km de l’emplacement actuel du village. En fait, l’auteure est assez explicite, en laissant entendre que la « négociation » de la relocalisation du cimetière n’est que le « prétexte » d’un déplacement « forcé » de la communauté. Selon elle, le document de 2012 constitue une entente de « relocalisation » et compte en annexe la Norme de performance 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire de l‘IFS. Lors de nos propres conversations avec la communauté et l’entreprise, les deux ont clairement affirmé qu’il n’y a eu et n’y a actuellement aucune discussion concernant la relocalisation de la communauté. En fait, le nouveau site de la ville, qui n’est que partiellement achevé, a été conçu pour accommoder la population croissante de la communauté (surtout les jeunes familles), soit le débordement démographique, vu le peu de terrains disponibles pour construire de nouveaux logements sur le site actuel du village. Les obligations non remplies de l’entreprise de terminer le site de la ville, ainsi que du maire de fournir le titre des autres terrains à des fins récréatives et agricoles ont fait partie des discussions lors du mesa dialogo.

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Note de bas de page 67

Une partie de l’entente porte sur l’attribution de terrains et l’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle au fond de la vallée, ce qui pourrait aider à répondre aux besoins de logement de la population croissante d’Azacualpa, lesquels pourraient éventuellement être remis à Azacualpa. L’autorité gouvernementale locale devait fournir d’autres terrains de la vallée propices aux loisirs et à l’agriculture. Alors que l’entreprise terminait la construction d’une partie du nouvel emplacement en 2013-2104 (voir la photo), l’autorité gouvernementale locale n’avait toujours pas rempli son engagement. Au moment de la visite, l’achèvement du nouvel établissement était suspendu.

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Note de bas de page 68

Une copie de cette entente dans sa langue d’origine (espagnol) a été remise au conseiller en toute confidentialité. Il semble que la négociation et la conclusion de cette entente aient été des exigences au renouvellement du permis d’exploitation de la mine.

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Note de bas de page 69

Information fournie par MINOSA.

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Note de bas de page 70

Ces chiffres proviennent du rapport de l’EITI de 2014 (p. 83-85). Ils comprennent la taxe foncière et la taxe sur les biens immobiliers, ainsi que les droits pour le permis d’exploitation des mines, et pour l’extraction et le traitement des ressources.

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Note de bas de page 71

Ces six propriétés sont Five Star Mining, Compania Minera Cerros del Sur, Minera Clavo Rico, MINOSA, American Pacific Honduras et Agregados del Caribe. En 2014, une seule de ses entreprises, MINOSA, était détenue et exploitée par des intérêts canadiens.

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Note de bas de page 72

Un autre cimetière avait déjà été déplacé par Greenstone Resources dans le cadre de la réinstallation originale de San Andres.

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Note de bas de page 73

L’entente de 2012 est un document qui a été rendu public.

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Note de bas de page 74

Ils y ont peut-être été encouragés et soutenus par certaines ONG canadiennes.

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Note de bas de page 75

Voir le communiqué de presse de l’entreprise (http://www.auraminerals.com/Investors/News-Events/News-Releases/News-Release-Details/2016/Aura-Minerals-Announces-Social-License-Agreement-in-Honduras et celui du Bureau du commissaire aux droits de l’homme (http://conadeh.hn/con-la-mediacion-del-conadeh-acuerdo-entre-minosa-y-pobladores-de-azacualpa-pone-fin-al-conflicto-en-la-mina-san-andres/); le communiqué de presse diffusé par la communauté n’est pas disponible sur Internet.

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Note de bas de page 76

L’équipe canadienne était accompagnée de quelques gestionnaires de Goldcorp. On a demandé aux membres de la communauté s’ils étaient à l’aise de parler en présence des représentants de l’entreprise; ils ont affirmé que cette présence ne leur posait pas problème. Le comité environnemental de la vallée de Siria, qui est un opposant de longue date à la mine et qui a fait pression en faveur de sa fermeture et d’une indemnisation des préjudices et dommages allégués, a été invité à venir rencontrer le conseiller; malheureusement, il a été impossible d’organiser une telle rencontre.

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Note de bas de page 77

La société était également inscrite à la bourse en Colombie-Britannique.

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Note de bas de page 78

Glamis Gold (établie sous son nom actuel en 1977) a été l’une des pionnières dans l’utilisation des remblais de lixiviation au cyanure pour extraire l’or de certains types de minerai.

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Note de bas de page 79

Les lecteurs sont invités à consulter certains des reportages médiatiques qui ont été publiés en 2006 et 2007 concernant les répercussions alléguées de la mine.

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Note de bas de page 80

Voilà ce que suggère Nick Middeldorp dans son ethnographie des « discours, pratiques et dangers » de l’opposition à l’exploitation minière au Honduras, intitulé « In Honduras it is a Sin to Defend Life » (juillet 2014) (http://edepot.wur.nl/312775).

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Note de bas de page 81

L’Église catholique a soutenu cet effort et y a pris une part active, surtout par l’entremise de Caritas Tegucigalpa, malgré les divisions avec l’Église du Honduras qui en ont découlé quant à l’importance de l’exploitation des ressources minérales pour le pays et les communautés locales.

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Note de bas de page 82

Il semble que la carrière Palo Alto ait été fermée prématurément. On a pris la décision de ne pas exploiter les minerais sulfurés sous-jacents, ce qui aurait probablement occasionné un défi d’atténuation et de contrôle du drainage minier acide encore plus important.

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Note de bas de page 83

Lorsque la carrière Tajo Rosa a été fermée en 2006, les déchets de roche retirés de la carrière Palo Alto ont été utilisés pour la remblayer. Voilà un exemple de ce qu’on appelle une « remise en état progressive » des zones épuisées ou autres zones perturbées qui ne sont plus nécessaires à l’exploitation de la mine. Cette remise en état peut être commencée en tout temps durant le cycle de vie du projet.

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Note de bas de page 84

Voir Roldan, C.F. et D. Purvance. (2011) « San Martin Mine in Honduras – from closure to sustainability », dans Mine Closure 2011, Proceedings of the Sixth Interantional Conference on Mine Closure, Lake Louise (Canada, p. 461–470, disponible en ligne à http://www.sfu.ca/sfublogs-archive/departments/las/uploads/2011/11/San-Martin-Closure-Paper-Roldan-Purvance-09-18-11.pdf. Un aperçu de 2 pages est également donné dans le rapport de durabilité 2011 sur les sites fermés de Goldcorp à http://csr.goldcorp.com/2011/docs/environmental-stewardship/Closed-Sites-Sustainability-Report-2010_en.pdf.

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Note de bas de page 85

Le conseiller n’a pas eu l’occasion de consulter ou d’examiner les versions de ce document.

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Note de bas de page 86

Dans une déclaration publique de Goldcorp (9 décembre 2009), l’entreprise indique que le professeur n’a jamais demandé à visiter le site de la mine pendant qu’il était au pays.

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Note de bas de page 87

Les rapports du professeur Paul Younger (2008) et le travail de suivi des professeurs Jarvis et Amezaga (2009) ont été remis au conseiller par Goldcorp après de vains efforts pour en obtenir une copie auprès d’autres sources.

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Note de bas de page 88

Voilà qui n’est pas surprenant vu la nature préliminaire et conceptuelle du plan. Cela dit, la planification de la fermeture devrait être un processus itératif et continu tout au long de la durée de vie de la mine et comporter des mises à jour et des explications plus détaillées au cours de la vie du projet; les détails et les conceptions techniques doivent être nombreux pour la ou les dernières années de vie de la mine.

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Note de bas de page 89

Cette allégation renvoie en particulier aux résultats d’analyse des échantillons prélevés par le DEFOMIN en septembre 2008 dans les eaux provenant de la carrière Palo Alto, lesquels démontrent un faible pH et des « [traduction] concentrations élevées de métaux ». Selon les professeurs ayant effectué l’analyse, un faible pH et des concentrations élevées de métaux sont « [traduction] les caractéristiques typiques d’un DMA (drainage minier acide) ». Les professeurs estiment « [traduction] important de souligner que les concentrations très élevées de métaux présentes dans les échantillons […[ n’ont pas été observées à d’autres occasions ni à d’autres points d’échantillonnage ». Ils décrivent ensuite les mesures mises en place ou prévues pour diminuer le risque de DMA, ainsi que pour intercepter et traiter tout DMA résiduel généré. Néanmoins, ils concluent que toute présence de concentrations élevées de métaux et d’un faible pH « [traduction] est une source de préoccupations » et que les incidents de ce genre « [traduction] devraient être prévenus, tant maintenant qu’après la fermeture » (p. 5).

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Note de bas de page 90

Les notes de réunion sont disponibles sur le site Web de la CAFOD à http://cafod.org.uk/content/download/2955/21481/file/Meeting_notes_Goldcorp_San_Martin_5_May_2011.pdf.

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Note de bas de page 91

Remis au conseiller par Goldcorp.

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Note de bas de page 92

La négociation et l’engagement pris pour mettre en œuvre un « contrat d’atténuation » faisaient partie du processus de demande et d’approbation de permis de SERNA. (Réf. Roldan et Purvance, 2011, note de bas de page 83)

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Note de bas de page 93

Comme mentionné au début du rapport de voyage, le conseiller n’a malheureusement pas réussi à tenir une rencontre avec les représentants du comité environnemental de la vallée de Siria ni avec un plus grand échantillon des membres de la communauté.

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Note de bas de page 94

En 2013, deux ONG du Honduras, IDAMHO et Oxfam Honduras, ont publié le sommaire d’une étude portant sur les effets et les répercussions de la mine. Cette étude comportait un sondage d’opinion auprès de la population locale qui a permis de constater que la plupart des gens interrogés croient que la présence de la mine n’a apporté aucun avantage durable à la communauté, mais qu’elle a plutôt causé des préjudices à la santé qui n’ont toujours pas été indemnisés. Ses recommandations étaient de portée générale et visaient à corriger la loi minière, à créer des mécanismes de consultation participative, à entreprendre un examen et une évaluation des incidences nationales de l’exploitation des ressources minérales au pays, ainsi qu’à éliminer la pratique consistant à criminaliser les dissidents, entre autres choses (réf. http://www.movimientom4.org/wp-content/docs/informe-mina-san%20martin-honduras.pdf).

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Note de bas de page 95

Il reste à conclure une entente avec les communautés El Porvenir et San Ignacio concernant l’aménagement de ce projet. Il semble y avoir une dissension sur la question de l’utilisation de l’eau, une absence de consultation durant le processus de planification et un manque de confiance envers la Fondation San Martin en tant que promoteur possible du projet (réf. http://www.pasosdeanimalgrande.com/index.php/es/contexto/item/1620-comunidades-a-punto-de-enfrentarse-por-proyecto-turistico).

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Note de bas de page 96

Commandités ou organisés par le Canada, le Chili, le Japon, la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale.

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Note de bas de page 97

Tel qu’observé par le conseiller, mais aussi souligné lors des discussions avec le père Moreno “Melo” Coto.

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Note de bas de page 98

Ainsi, l’INHGEOMIN ne compte que deux géologues dans ses effectifs et ne dispose d’aucuns fonds pour se déplacer dans le pays afin de surveiller la situation et de faire appliquer les règlements.

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Note de bas de page 99

Voilà qui est ironique, vu les efforts investis en 2012-2013 afin d’améliorer la pratique dans ce domaine, soutenus par de l’aide externe pour rédiger une « guia » visant à étendre la participation des communautés à la prise de décisions. Même si cette guia se trouve sur le site Web de l’INHGEOMIN, on ne sait pas dans quelle mesure elle a été utilisée depuis sa mise à l’essai. Même si la guia renvoie à la loi en vigueur, bon nombre de ses suggestions vont au-delà de la loi.

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Note de bas de page 100

L’enquête 2016 de l’Institut Fraser sur l’attractivité des investissements miniers dans tous les territoires du Canada et de l’étranger conclut que près de 40 % des décisions d’investissement reposent sur des facteurs stratégiques. Un « climat de bonne pratique » est un milieu qui comprend un cadre réglementaire de calibre mondial, un régime fiscal très concurrentiel, aucun risque ou incertitude politique et un régime d’exploitation minière entièrement stable. Le Honduras se classe parmi les vingt pays les moins attirants pour les investisseurs. Consulter l’indice d’attractivité des investissements à : https://www.fraserinstitute.org/sites/default/files/survey-of-mining-companies-2016.pdf.

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Note de bas de page 101

Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (C169) ratifiée par le Honduras en mars 1995.

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Note de bas de page 102

Une des attentes du gouvernement du Canada envers les entreprises de l’industrie extractive canadiennes menant des activités à l’extérieur du Canada.

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Note de bas de page 103

Ces attentes s’appliquent aussi au gouvernement.

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Note de bas de page 104

Pour de plus amples renseignements sur cette initiative, consulter le site à l’adresse https://policy-practice.oxfamamerica.org/work/private-sector-engagement/community-based-human-rights-impact-assessment-initiative/

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Note de bas de page 105

Ce sont Mining Watch Canada et Rights Action.

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Note de bas de page 106

Certains de leurs rapports et communiqués de presse ont été mentionnés en note de bas de page tout au long du présent rapport.

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Note de bas de page 107

Voir la note de bas de page 104 plus haut.

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Note de bas de page 108

Certaines organisations ont demandé à ne pas être nommées.

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