Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Décembre 2011

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2007-00735Omar Khadr : Documents produits entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2007.Communication partielle1265
A-2008-00145Documents portant sur les efforts de lobbying des É.-U. liés à la réforme des droits d’auteur au Canada.Communication partielle331
A-2010-00046Notes de synthèse et correspondance au sujet de Droits et Démocratie préparées par Donica Pottie entre mars 2009 et mars 2010.Communication partielle1037
A-2010-01635Le projet de l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD) (daté du 19 février 2009 et du 21 mai 2009) :
1) La décision d’Affaires étrangères et Commerce international Canada de financer le NIMD;
2) Les détails, les rapports sur le progrès et les organisations liés au NIMD.
Communication partielle271
A-2010-01954Tous les documents concernant la position du Canada et/ou sa décision au sujet de sa participation militaire en Iraq. Période de temps : 1er mars 2003 au 31 mars 2003 inclusivement.Communication partielle26
A-2010-01957Tous les documents concernant la position du Canada et/ou sa décision au sujet de sa participation militaire en Iraq. Période de temps : 1er février 2003 au 28 février 2003 inclusivementCommunication partielle15
A-2010-02003Copie du rapport du directeur exécutif responsable sur le Sommet de Kananaskis du Canada en 2002.Aucune divulgation (exclusion)28
A-2010-02237Documents importants concernant la « stratégie de défense des sables bitumineux » aussi connue sous le nom de « Stratégie de promotion et de communication pour les sables bitumineux » pour la période de janvier 2008 à avril 2011.Communication partielle127
A-2010-02404Pour 2010, tous les documents sur les communications entre l’ambassade du Canada au Guatemala et/ou d’Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Ministerio de Energia y Minas du Guatemala (Ministère de l’Énergie et des Mines).Communication partielle38
A-2010-02416Pour 2010, tous les documents sur les communications entre le ministère des Mines et de l’Énergie de la Colombie et l’ambassade du Canada à Bogota et/ou Affaires étrangères et Commerce international Canada à Ottawa.Communication partielle74
A-2010-02417Pour 2005, tous les documents sur les communications entre l’ambassade du Canada au Guatemala et/ou d’Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Ministerio de Energia y Minas du Guatemala (Ministère de l’Énergie et des Mines).Communication partielle15
A-2011-00128Documentations et conseils – entre le 1er janvier 2009 et la date courante – liés au différend juridique opposant First Quantum Minerals Ltd. à la République démocratique du Congo.Communication partielle128
A-2011-00391Toutes les notes de service et de breffage, les rapports connexes, les analyses des médias, les notes d’allocution, la liste des délégués et tous les autres documents ministériels et interministériels concernant la visite bilatérale du Premier ministre en Grèce les 28 et 29 mai 2011.Communication partielle86
A-2011-00838Tous les documents, memos internes, lettres et autres, envoyés ou reçus par l'ambassade du Canada au Mexique à propos de l'homme d'affaire Daniel Dion assassiné à Acapulco le 30 octobre 2010.Communication partielle8
A-2011-01028Notes blanches, résumés du contenu des médias, notes d’allocution, foire aux questions, conseils au Ministre et au personnel et toute autre forme de mention écrite de Al Jazeera, y compris sa version anglaise. Période de temps : de janvier 2000 au 22 septembre 2011.Communication partielle111
A-2011-01176Copie des tableaux de ventilation de paiements à titre gracieux utilisés pour faire le suivi du fonds de compensation du Sommet du G20 à Toronto avec une ventilation des cas jugés admissibles/inadmissibles et leur situation actuelle.Communication partielle24
A-2011-01218Tous les documents préparés pour la visite du Ministre au Mexique en août 2011. (Période de temps : dossiers allant du 15 juin 2011 au 15 août 2011)Communication partielle64
A-2011-01222Tous les documents produits entre le 1er février 2006 et le 20 septembre 2011 en rapport avec le projet de loi C-10 (projet de loi omnibus sur le crime), surtout la partie trois du projet de loi qui traite de la période mesures suivant la détermination de la peine. (Articles 135 et 136)Aucune divulgation (exclusion)0
A-2011-01260Rapports rédigés par la sénatrice Mobina Jaffer à titre d’envoyée spéciale au Soudan en 2002.Communication partielle3
A-2011-01311Les noms du personnel canadiens et les employés recrutés sur place, qui travaillaient à temps partiel ou complet à l'ambassade canadienne d'Autriche, à Vienne, en août 1980, ainsi que toutes informations liées à la défection des frères Anton et Peter Stastny le 25 août 1980.Communication partielle2
A-2011-01313Copie des documents de suivi utilisés en rapport avec le fonds de compensation du Sommet du G20 à Toronto (documents produits par le Bureau de gestion des Sommets d’Affaires étrangères et Commerce international Canada) qui ont été jugés admissibles/inadmissibles ainsi que les demandes.Communication partielle24
A-2011-01318Les notes de breffage pour la période des questions préparées pour le Ministre au sujet du Sommet du G8 à Huntsville et du Sommet du G20 à Toronto du 19 septembre 2011 au 21 octobre 2011.Communication partielle3
A-2011-01341Tous les rapports, notes de service, études, notes de breffage et produits de communication liés aux programmes qui ont pris fin au cours de l’exercice 2011-2012N’existe pas0
A-2011-01342Tous les rapports, notes de service, études, notes de breffage et produits de communication liés aux réductions des subventions et contributions du Canada aux organismes et aux institutions de l’ONU. Période de temps : du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.N’existe pas0
A-2011-01367Tous les memos, rapports, notes de service, études, notes de breffage, produits de communication et courriels liés à Li Huabo. Se limiter aux documents de la période allant du 1er septembre 2010 au 15 novembre 2011.N’existe pas0
A-2011-01383Tous les documents, y compris les notes de breffage, les mémoires et les présentations, relatifs à Sino-Forest Corp. Période de temps : du 1er mai 2011 au 1er novembre 2011. Veuillez exclure les courriels.N’existe pas0
A-2011-01392Une liste détaillée des montants de toutes les subventions versées dans le cadre du Programme d'aide aux associations d'études canadiennes et du Programme d’aide au développement des études canadiennes. Ventiler les données par établissement et par pays étranger pour chaque exercice pour la période de 2001 à 2012.Divulguée en totalité39
A-2011-01433Les échelles utilisées par le MAECI en 2010 et en 2011 pour déterminer les taux des Directives du Service Extérieur suivantes :
1) DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
2) DSE 50 - Aide au déplacement de vacance.
Divulguée en totalité2
A-2011-01520Copie de tous les documents et analyses qui comparent l'accord de libre échange Canada-Jordanie avec les accords que la Jordanie a négociés avec d'autres pays.N'existe pas0
A-2011-01530Copies complets du ou des contrats depuis 2006 octroyé à The Hub, LLC ainsi que copie de chaque factures montrant les items/matériaux achetés breuvages, nourriture et tabac.Communication partielle15
A-2011-01550Copie de tous les documents – y compris les notes de service, les notes de breffage, les notes d’allocution, les infocapsules, les comptes rendus de réunion, les courriels, la correspondance, etc, -- émanant de l’ambassade au Caire ou de la mission au Caire au sujet des sables bitumineux, du pétrole éthique ou du pipeline Keystone. Période de temps : du 1er janvier 2011 jusqu’au 28 novembre 2011.Communication partielle8
A-2011-01551La liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 7 octobre 2011.Communication partielle16
A-2011-01561Documents présentant la ventilation des coûts encourus pour la Conférence sur l’innovation par-delà les frontières, prévue le 24 février 2011 à Toronto, en Ontario. Les documents devraient inclure des reçus à l’appui.Communication partielle16
A-2011-01562Courriels et rapports sur les éléments de preuve montrant que des données de Statistique Canada auraient pu être divulguées. Période de temps : du 1er septembre 2011 au 4 novembre 2011.N’existe pas0
A-2011-01571Liste des principaux pays bénéficiaires d’aide dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA).N’existe pas0
A-2011-01604Tous les documents produits entre le 15 octobre 2011 et le 24 novembre 2011 sur le projet It Gets Better, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de breffage, les notes pour la période de questions et les notes manuscrites.N’existe pas0
A-2011-01617Documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les employés occasionels faites en novembre 2011 par Affaires étrangères et Commerce international dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.Divulguée en totalité1
A-2011-01618Toutes les demandes et les modifications faites dans le cadre de l’ordre à commandes de SPICT en novembre 2011. Ne pas inclure de copies des documents d’arrangements d’approvisionnement à plusieurs pages.N’existe pas0