Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Février 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2008-00274Documents financiers relatifs à la fourniture de formation et d'équipement aux agents responsables de faire appliquer la loi et d'assurer la sécurité à la frontière pakistanaise.Communication partielle187
A-2008-00275Documents relatifs à la formation et à l’équipement fournis aux  agents responsables de faire appliquer la loi et d'assurer la sécurité à la frontière pakistanaise.Communication partielle73
A-2010-01157Liste des « organisations de la société civile » que Peter Kent a rencontrées en Équateur du 17 au 21 août 2010.Communication partielle1
A-2011-00318Documents de la mission de Londres dans le cadre de l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux entre le 1er avril 2010 et le 1er avril 2011. Comprend des documents liés au rapport semestriel de l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux de la mission de Londres (janvier-juillet 2011) et à des réunions de sensibilisation de la mission avec des entreprises du secteur privé.Communication partielle36
A-2011-00319Documents que l’on trouve seulement à Ottawa en lien avec des rapports semestriels ou annuels subséquents relatifs à l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux et à la Stratégie paneuropéenne de défense des sables bitumineux entre le 1er septembre 2010 et le 1er mai 2011.Communication partielle20
A-2011-00373Notes de service, notes d’information et notes pour la période des questions rédigées au niveau du sous-ministre adjoint jusqu’au niveau du ministre (par ces derniers ou à leur intention) en ce qui concerne l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux du 1er janvier 2011 au 10 juin 2011 et tous les rapports mettant à jour le plan d’action de cette équipe.Communication partielle24
A-2011-00494Tous les courriels, les messages textes et les transmissions NIP à NIP de David Sproule, ou à son intention, au sujet de la Convention de Rotterdam et de l'amiante chrysotile, du 13 au 27 juin 2011.Communication partielle8
A-2011-00495Tous les courriels, les messages textes et les transmissions NIP à NIP de Johanne Forest, ou à son intention, au sujet de la Convention de Rotterdam et de l'amiante chrysotile, du 13 au 27 juin 2011.Communication partielle8
A-2011-00574Tous les documents relatifs à « l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite », projet financé par le MAECI (figure dans la Communication proactive, 2011-01-21)Communication partielle350
A-2011-00612Toutes les notes d’information, les notes de service et les présentations concernant les paradis fiscaux du 1er juin 2010 au 1er juin 2011.Aucune Communication (exclusion)0
A-2011-00818Notes d’information, notes de service et notes pour la période des questions rédigées à l’intention du ministre des Affaires étrangères, du sous-ministre des Affaires étrangères et du personnel exonéré du ministre entre le 15 et le 22 juin 2011.Communication partielle174
A-2011-00836Copies complètes des notes de breffages, QP notes, mémorandum qui ont été préparés ou transmis au ministre des Affaires Étrangères du Canada pour la période du 1 août 2011 au 10 août 2011.Communication partielle102
A-2011-01036Toute la correspondance, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information (ébauches et versions finales), les lettres (ébauches et versions finales), les courriels et les rapports de James Wright, ou à son intention, en lien avec l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux, du 1er janvier au 28 février 2011. Communication partielle19
A-2011-01043Comptes rendus des réunions du « Groupe de travail sur les catastrophes naturelles à l’étranger » du 12 janvier 2010 au 30 juin 2010 et rapports/évaluations/recommandations de l’Équipe de soutien stratégique interministérielle à la suite du déploiement dans les régions sinistrées (Séisme à Haïti en 2010/inondations au Pakistan à l’été 2010).Communication partielle97
A-2011-01178Tous les renseignements liés aux deux documents du registre suivants : No de dossier : 2011-01-0MEX et 2011-05-MAU.Communication partielle1701
A-2011-01207Copie complet de tous les mémorandum et QP notes qui ont été créées ou transmises au ministre des Affaires Étrangères pour la période suivante du 1-7 octobre 2011.Communication partielle59
A-2011-01258Documents en lien avec la négociation en cours au sujet d'un accord économique entre le Canada et l'Union Européenne.Communication partielle219
A-2011-01271Correspondance par courriel entre :  Alanna Parsons (MAECI-PARCA) et Chris Corry (RDDC Suffield) en lien avec la formation CBRN. Copie du rapport, cours pilote 10-330-CESE du projet du PARCA, correspondance par courriel; « Lettre aux missions », Alanna Parsons – Plan de transition CBRN de IGC, PARCA – CBRN/CESE entre Alanna Parsons et Nicole Giles en lien avec la CESE et Ken Pirie de RDDC et entre Alanna Parsons et Lauren Bronstein  en lien avec la CESE et Ken Pirie de RDDC.Communication partielle56
A-2011-01284Tous les documents liés à la chargée d’affaires palestinienne Linda Sobeh entre le 1er juillet et le 25 octobre 2011.Communication partielle73
A-2011-01289Tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) accordés en 2011.Communication partielle24
A-2011-01473L’ensemble des documents, des notes d’information et des notes de service du MAECI concernant les coûts liés au Centre d’accueil du Canada, y compris les réparations, les projets de rénovation ou les plans de reconstruction ou de remise à neuf du Centre. Délai : exercice 2010-2011.Communication partielle198
A-2011-01572Le budget détaillé pour l'année fiscale 2010-2011 et le rapport "Planification des budgets et des activités 2010-11" de l'Ambassade canadienne à Londres.Communication partielle116
A-2011-01573Le budget détaillé pour l'année fiscale 2010-2011 et le rapport "Planification des budgets et des activités 2010-11" de l'Ambassade canadienne à Washington.Communication partielle134
A-2011-01644Documents financiers relatifs aux coûts pour envoyer la délégation du Canada à la 17e Conférence des Parties (COP17) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre 2011.Communication partielle61
A-2011-01774Copie d’un rapport par Vanier Consulting présenté à CANADEM à l’été 2011 et transféré au MAECI en ce qui concerne la mission d’enquête en Libye en juillet 2011 (comprend l’ensemble des documents, des vidéos, des photos, des documents électroniques ou autres accompagnant le rapport).Communication partielle7
A-2011-01809Les copies des contrats liés d’une façon ou d’une autre aux Services de planification des événements doivent être fournies et comprendre les renseignements suivants : nom du fournisseur, période du contrat, énoncé des travaux et valeur du contrat, du 1er janvier 2009 au 5 janvier 2012.Communication partielle45
A-2011-01811Liste des missions devant faire l’objet d’une inspection par le Bureau de l'inspecteur général au cours de l’exercice 2010 et 2011.Communication totale2
A-2011-01816Les ébauches et la version finale des suggestions de message événementiel à l’occasion de l’annonce « Par-delà la frontière » du 7 décembre 2011.Aucun document n’existe0
A-2011-01817Copies de toutes les ébauches du discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 septembre 2011.Communication partielle168
A-2011-01835Tous les documents de communication réalisés entre le 1er mai et le 20 décembre 2011 par le Bureau national du ministre des Affaires étrangères en lien avec le Bateau canadien pour Gaza, le bateau canadien Tahrir et la Flottille de la liberté pour Gaza.Aucune Communication (exclusion)0
A-2011-01836Documents rédigés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 en lien avec la décision de léguer et/ou de donner et/ou d’accorder la propriété située au 330, promenade Sussex à la Fondation Aga Khan du Canada.Aucun document n’existe0
A-2011-01837Documents rédigés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 en lien avec la décision de léguer et/ou de donner et/ou d’accorder la propriété située au 199, promenade Sussex à la Fondation Aga Khan du Canada.Aucun document n’existe0
A-2011-01840Tous les documents d’information et les mémoires à des fins d’intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères, entre le 1er et le 31 août 2011 concernant la situation en Afghanistan.Aucun document n’existe0
A-2011-01841Tous les documents d’information et les mémoires à des fins d’intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères, entre le 1er et le 30 septembre 2011 concernant la situation en Afghanistan.Aucun document n’existe0
A-2011-01844Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 30 décembre 2011 concernant la situation en Afghanistan.Aucun document n’existe0
A-2011-01845Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 31 août 2011 concernant la situation en Libye.Communication partielle18
A-2011-01846Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 30 septembre 2011 concernant la situation en Libye.Aucun document n’existe0
A-2011-01847Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 31 octobre 2011 concernant la situation en Libye.Communication partielle4
A-2011-01848Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 30 novembre 2011 concernant la situation en Libye.Aucun document n’existe0
A-2011-01849Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 31 décembre 2011 concernant la situation en Libye.Aucun document n’existe0
A-2011-01856Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 31 août  2011concernant la situation en Syrie.Aucun document n’existe0
A-2011-01857Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 30 septembre 2011 concernant la situation en Syrie.Aucun document n’existe0
A-2011-01858Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 31 octobre 2011 concernant la situation en Syrie.Aucun document n’existe0
A-2011-01860Tous les documents d'information et les mémoires à des fins d'intervention rédigés pour ou par le ministre des Affaires étrangères entre le 1er et le 31 décembre 2011 concernant la situation en Syrie.Aucun document n’existe0
A-2011-01874Copie d’un plan de communication rédigé sur la modernisation de la gestion de la collection d’objets d’art du MAECI.Communication totale20
A-2011-01876Tous les documents d’information à l’intention du ministre et du sous-ministre du 18 décembre 2011 au 16 janvier 2012 en lien avec la décision de la Fédération de Russie d’interdire l’importation de peaux de phoque du Groenland.Aucun document n’existe0
A-2011-01879Documents concernant la censure sur Internet, par le Canada ou d’autres organismes gouvernementaux, d’un point de vue stratégique, créés entre le 1er janvier 2011 et le 9 janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2011-01891Notes de service, rapports, courriels et autres documents qui portent sur la façon de réformer ou d’éliminer le système de gestion de l’offre du Canada. Calendrier : Du 1er mai 2011 au 16 janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2011-01918Copie des courriels d’attribution des tâches envoyés au sein du Ministère concernant le dossier A-2011-01590 (accès à l’information).Communication partielle24
A-2011-01922Fournir les copies de tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, la correspondance, les points de discussion, les infocapsules, les rapports de dépenses et autres concernant les dépenses présentées par des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) environnementales entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005.Aucun document n’existe0
A-2011-01923Copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les infocapsules, les comptes rendus de réunion et les courriels, à l’ambassade de Riyad ou en provenance de la mission de Riyad en ce qui concerne les incidences du « pétrole éthique » (campagne et télévision) – 1er juin 2011 au 20 janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2011-01924Fournir les copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les infocapsules, les comptes rendus de réunion, les courriels, la correspondance et autres à l’ambassade de Riyad ou en provenance de la mission de Riyad en ce qui concerne les sables bitumineux ou le pétrole éthique, entre le 1er janvier 2011 et le 20 janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2011-01934Rapports de l’ambassade du Canada à La Havane en ce qui concerne la surveillance des activités soviétiques (militaires, navales et de la marine marchande) à Cuba entre le 1er juillet 1963 et le 1er juillet 1965.Aucun document n’existe0
A-2011-01941Notes et comptes rendus de réunion, rapports de l’ambassade, documents de l’ambassade du Canada à Kaboul et notes des ambassadeurs à l’AC au sujet de la participation des femmes militaires à l’engagement militaire du Canada en Afghanistan de 2006 au 20 janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2011-01958Les missions pour lesquelles le gouvernement du Canada fournit de l’aide au transport quotidien à ses employés, le nombre d’employés qui reçoivent ce service (employés canadiens et employés recrutés sur place), les dépenses encourues, la raison et les mesures prises par le gouvernement/la mission afin d’atténuer la réalité de ce service.Communication totale24
A-2011-02008Les documents, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les notes d’information, les notes de service et les présentations, préparés dans le cadre de la comparution du ministre Baird devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes le 1er décembre 2011.Aucun document n’existe0
A-2011-02061Toute la correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le Bureau de gestion des Sommets avec des représentants de la PPO en ce qui concerne le Sommet du G8 à Huntsville et le Sommet du G20 à Toronto en 2010 du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009.Aucun document n’existe0
A-2011-02074Tous les documents faisant référence à l’ALEC (American Legislative Exchange Council) en provenance des cabinets du ministre et du sous-ministre du 1er janvier 2010 au 30 janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2011-02084Liste des personnes retirées de la liste des représentants étrangers russes accrédités auprès du Canada au cours de 2011 et de 2012 (jusqu’au 3 février). Fournir les noms, les titres et les dates où ils ont été accrédités pour la première fois au Canada et où leur accréditation a été supprimée ou retirée.Communication partielle3
A-2011-02111L’ensemble des documents d’information, des programmes et des notes d’allocution rédigés à l’intention du premier ministre dans le cadre de sa visite en Chine du 1er décembre 2011 au 7 février 2012.Aucun document n’existe0