Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Mars 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2007-00439Tous les documents, dont les notes d’information ministérielles, les rapports, les notes de service et les courriels relatifs aux Canadiens condamnés à mort dans des pays étrangers. Période : du 25 octobre au 30 novembre 2007.Communication partielle223
A-2009-01276Information relatif au changement d'approche en Afghanistan au printemps 2009.Communication partielle88
A-2010-00540Notes d’information en vue de réunions entre le ministre et/ou les sous-ministres des Affaires étrangères et des représentants du gouvernement de la Colombie. Période : 2008Communication partielle532
A-2010-00758Rapport issu d’une mission d’enquête effectuée à la fin de janvier 2010 à l’égard du meurtre d’un activiste mexicain et des activités de la société minière canadienne Blackfire Exploration Ltd., ainsi que toutes les ébauches et versions finales de courriels, de correspondance, de comptes rendus de réunion, de notes d’information ministérielles et les fiches pour la période des questions au sujet de Blackfire Explorations Ltd. Période : 1er janvier 2005 à aujourd’hui.Communication partielle982
A-2010-01004Tous les documents liés aux projets approuvés du 12 janvier 2010 au 12 octobre 2010, y compris les projets approuvés avant le séisme qui ont par la suite obtenu un financement supplémentaire en raison du séisme.Communication partielle764
A-2010-01497Documents produits par le « groupe de travail pangouvernemental » du BCP pour donner suite à la décision sur les détenus afghans. Les documents devraient comprendre, sans s’y limiter, les notes d’information et les courriels.Communication partielle90
A-2010-02389Tous les documents échangés entre l’ambassade à Quito, en Équateur, et le MAECI à Ottawa portant sur l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada­Équateur. Période : 2010.Communication partielle260
A-2010-02427Documents relatifs aux consultations en matière de sécurité entre le Canada et la Colombie. Période : 2008.Communication partielle106
A-2010-02429Documents relatifs aux consultations en matière de sécurité entre le Canada et la Colombie. Période : 2010.Communication partielle16
A-2011-00030Tous les documents relatifs à l’inclusion du Canada dans le Rapport spécial 301 de 2010 des États­Unis, notamment les fiches pour la période des questions, les lignes de presse et les notes de service.Communication partielle502
A-2011-00039Documents relatifs au réseau criminel du narcotrafiquant Shaheed "Roger" Khan, dont la culpabilité a été reconnue, et qui mentionnent la corruption institutionnelle au sein du gouvernement guyanien et tout lien possible avec le crime organisé, ainsi que les documents qui sont en possession du MAECI et qui pourraient faire mention des escadrons fantômes.Communication partielle200
A-2011-00572Tous les documents relatifs au projet de « l’article 9 » financé par le MAECI (figure dans la communication proactive du 29-03-2011).Communication partielle137
A-2011-00628Copies du cahier de breffage préparé en vue du récent voyage du ministre Baird en Chine.Communication partielle172
A-2011-00746Documents relatifs aux rapports et aux examens des primes contractuelles et des versements supplémentaires faites aux entreprises canadiennes Pétro-Canada et SNC-Lavalin pour faire des affaires avec des membres de la famille Kadhafi en Libye après 2005.Communication partielle9
A-2011-00925Représentations/échanges entre l’ambassadeur du Canada auprès de l’OEA/’ambassade canadienne et la Commission interaméricaine de l’OEA sur les droits de l’homme et/ou les autorités du Guatemala – Référence : mise en œuvre des mesures préventive de la Commission interaméricaine de l’OEA sur les droits de l’homme.Communication partielle565
A-2011-01105Documents relatifs à la composition de la délégation canadienne auprès du comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes, tenue du 11 au 15 juillet 2011 à New York.Communication partielle81
A-2011-01119Copie de toutes les QP notes et mémorandums qui ont été créées et/ou transmis au ministre des Affaires Étrangères lors de la reprise de la période de Question à la chambre des communes entre le 15 au 23 septembre 2011.Communication partielle245
A-2011-01135Notes de breffage préparées en vue du récent voyage du ministre Baird en Chine et au Sommet de l’ANASE en juillet 2011, y compris les notes de suivi.Communication partielle172
A-2011-01204Copie complet de tous les mémorandum et QP notes qui ont été créées ou transmises au ministre des Affaires Étrangères pour la période suivante du 10 au 18 octobre, 2011.Communication partielle68
A-2011-01206Copie complet de tout document des coûts du personnel et dépenses par ministère d'Affaires étrangères et Commerce international Canada incluant salaires temps supplémentaire, frais voyages, hébergement et toutes autres dépenses depuis 2008, portant sur l'Afghanistan et le nombre de personnes que forme ces groupes.Communication partielle902
A-2011-01346Tous les documents relatifs à la participation du Canada à l’opération Caribbe produits en 2011.Communication partielle73
A-2011-01366Tous les rapports, notes de service, études, notes de breffage, produits de communication et courriels relatifs à Lai Changxing et produits du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2011.Communication partielle500
A-2011-01370Liste des projets mis sur pied au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui doit comprendre les pays et/ou partenaires qui ont participé aux projets, et documents indiquant les coûts associés aux projets. Période : 2007.Communication totale6
A-2011-01371Liste des projets mis sur pied au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui doit comprendre les pays et/ou partenaires qui ont participé aux projets, et documents indiquant les coûts associés aux projets. Période : 2008.Communication totale11
A-2011-01372Liste des projets mis sur pied au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui doit comprendre les pays et/ou partenaires qui ont participé aux projets, et documents indiquant les coûts associés aux projets. Période : 2009.Communication totale9
A-2011-01373Liste des projets mis sur pied au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui doit comprendre les pays et/ou partenaires qui ont participé aux projets, et documents indiquant les coûts associés aux projets. Période : 2010.Communication totale9
A-2011-01374Liste des projets mis sur pied au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui doit comprendre les pays et/ou partenaires qui ont participé aux projets, et documents indiquant les coûts associés aux projets. Période : 2011.Communication totale9
A-2011-01380Rapports d’évaluation du rendement et/ou sommaire des activités des projets liés au Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité pour 2009-2011. Prière de fournir une copie de tout rapport intérimaire.Communication partielle11
A-2011-01501Tous les dossiers concernant l’approvisionnement d’armes à l’Armée nationale afghane ou à la Police nationale afghane produits en 2009.Communication partielle6
A-2011-01519Toutes les soumissions et réponses initiales issues du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive de 2009 au 17 novembre 2011.Communication partielle1701
A-2011-01549Copies complète de tous les mémorandums qui ont été créés ou transmises au ministre des Affaires Étrangères ou à son sous-ministre et ce pour la période suivantes du 14 au 21 novembre, 2011.Communication partielle38
A-2011-01554Obtenir tous les mémos, notes d'information et QP notes et correspondances qui ont été créées ou transmise au ministre des Affaires étrangères et Commerce international Canada et faisant référence à Israël et ou à la Palestine avec les Nations Unis et ce depuis le 1 septembre 2011 au 21 novembre 2011.Communication partielle129
A-2011-01558Obtenir copie complète de toutes les QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre des Affaires Étrangères ou à son sous-ministre et ce pour la période suivante du 14 au 21 novembre 2011.Communication partielle47
A-2011-01574J'aimerais obtenir le budget détaillé pour l'année fiscale 2010-2011 et le rapport "Planification des budgets et des activités 2010-11" de l'Ambassade canadienne à Paris.Communication totale112
A-2011-01588Tous les documents (y compris les notes de breffage ministériels, les courriels, les présentations et les rapports) relatifs à la production, au commerce et à l’exportation d’amiante du Canada produits du 1er juillet 2011 au 28 novembre 2011.Communication partielle227
A-2011-01750Tous les courriels qui ont servi à constituer la liste initiale des invités, les différentes ébauches de liste et la liste finale des invités à la consultation du gouvernement sur le Bureau de la liberté religieuse à Ottawa, le 3 octobre 2011.Communication partielle95
A-2011-01775Tous les documents et la correspondance de 2011 du MAECI, sous format électronique et autre, relatifs au rapport issu de la mission d’enquête susmentionnée (voir A-2011-01774). Période : du 17 au 26 juillet 2011.Communication partielle80
A-2011-01842Tous les documents de breffage et toutes les notes de service à des fins d’intervention relatifs à la situation en Afghanistan préparés pour ou par le ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er au 31 octobre 2011.Communication partielle21
A-2011-01859Tous les documents de breffage et toutes les notes de service à des fins d’intervention relatifs à la situation en Syrie préparés pour ou par le ministre des Affaires étrangères du 1er au 30 novembre 2011.Communication partielle15
A-2011-01878Toutes les commandes subséquentes de services d’aide temporaire présentées entre août 2011 et janvier 2012 pour toutes les régions qui utilisent l’offre à commande de la RCN.Communication partielle198
A-2011-01884Tous les documents, comprenant, sans s’y limiter, les rapports, les notes manuscrites, les courriels et les notes de service, voire même les discours, produits après janvier 2011, relatifs à la relation du gouvernement fédéral avec la monarchie – Référence : portrait de la reine.Communication partielle340
A-2011-01948Les documents relatifs à la participation des femmes militaires à l’engagement militaire du Canada en Afghanistan.N’existe pas0
A-2011-01963Liste des activités des programmes de sensibilisation entreprises en 2011 (et prévues en 2012) par les ambassades du Canada en Asie, notamment les activités et événements de sensibilisation visant à faciliter les investissements dans les sables bitumineux et la vente future des produits de cette industrie sur le marché asiatique, et à favoriser la position du Canada.N’existe pas0
A-2011-02002Copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes de breffage, des dossiers de présentation et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères du 1er au 31 août 2011.Communication partielle9
A-2011-02003Copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes de breffage, des dossiers de présentation et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères du 1er au 30 septembre 2011.Communication partielle7
A-2011-02011Copie de l’accord de contribution, du formulaire d’évaluation des risques, des modalités, du manuel de référence, le tableau du déroulement des opérations ainsi que les subventions et les contributions liés au Fonds de coopération pour l’investissement (auparavant le PCI de l’ACDI). Période : dernier trimestre de l’exercice 2010­2011.Communication totale139
A-2011-02060Toute la correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le Bureau de gestion des Sommets avec des représentants de la PPO en ce qui concerne le Sommet du G8 à Huntsville et le Sommet du G20 à Toronto en 2010 du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2008.N’existe pas0
A-2011-02064Toute la correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le Bureau de gestion des Sommets avec des représentants de la PPO en ce qui concerne le Sommet du G8 à Huntsville et le Sommet du G20 à Toronto en 2010 du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2010.N’existe pas0
A-2011-02065Toute la correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le Bureau de gestion des Sommets avec des représentants de la PPO en ce qui concerne le Sommet du G8 à Huntsville et le Sommet du G20 à Toronto en 2010 du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2011.N’existe pas0
A-2011-02073Versions finales des rapports et notes de services issus du cabinet du ministre du Commerce international mentionnant des « adversaires », des « ennemis », des « extrémistes » ou d’autres groupes d’opposition, et relatifs au pipeline proposé de Keystone. Période : 1er janvier 2011 au 3 janvier 2012.N’existe pas0
A-2011-02083Le nombre de Canadiens ayant demandé une aide consulaire à l’égard d’une arrestation ou d’accusations d’exploitation sexuelle d’enfants faites contre eux alors qu’ils se trouvaient à l’étranger de 2009 à 2011, ainsi que l’emplacement du bureau consulaire ayant fourni l’aide.Communication partielle2
A-2011-02091Tous les conseils juridiques et les notes de service relatifs à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon ainsi que toutes les ébauches de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.Communication partielle39
A-2011-02100Documents de breffage, notes de service et rapports relatifs à la fermeture de missions diplomatiques canadiennes depuis le 1er septembre 2011.N’existe pas0
A-2011-02105Document final de la « Deuxième évaluation formative du Programme sur le plateau continental étendu du Canada ».Aucune communication (exclusion)0
A-2011-02106Document final de l’« Évaluation formative de la Dimension nordique de la politique étrangère du Canada ».Aucune communication (exclusion)0
A-2011-02107Rapport final sur les biens immobiliersAucune communication (exclusion)0
A-2011-02115Document final de l’« Évaluation formative de la Stratégie commerciale mondiale ».Aucune communication (exclusion)0
A-2011-02116Le rapport de vérification final des « renseignements financiers du Bureau de gestion des sommets du G-8 et du G-20 ».Aucune communication (exclusion)0
A-2011-02118Le rapport de vérification final sur le Programme de soutien au commerce mondial.Aucune communication (exclusion)0
A-2011-02119La liste de tous les conseillers régionaux des ministres du Commerce international et des Affaires étrangères actuellement en service à l’échelle du Canada.Communication totale6
A-2011-02175Une série de questions relatives aux permis d’exportation et d’importation d’œufs d'incubation de poulets de chair et de poussins en équivalents d’œufs pour 2010, 2011 et 2012.Communication partielle3
A-2011-02181Le nom des entreprises canadiennes qui mènent des activités au Nigeria ainsi que leurs coordonnées : adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, courriel, personne-ressource (le cas échéant).Communication partielle6
A-2011-02222Documents relatifs aux communications du 21 avril 2010 échangés entre le chef de Cabinet du ministre du Commerce international et un avocat de la firme Fasken Martineau Dumoulin qui représente l’entreprise First Quantum Minerals.N’existe pas0
A-2011-02224Obtenir tous les courriels, depuis 1 janvier 2010 au 28 février 2012, portant sur les problèmes suite à la construction par SNC Lavalin de l'Ambassade du Canada en Haïti.N’existe pas0
A-2011-02225Accès à toutes les demandes d’accès à l’information, ou à une copie de celles-ci, présentées au MAECI par les médias au cours de l’année civile 2009.Communication partielle39
A-2011-02226Accès à toutes les demandes d’accès à l’information, ou à une copie de celles-ci, présentées au MAECI par les médias au cours de l’année civile 2010.Communication partielle29
A-2011-02227Accès à toutes les demandes d’accès à l’information, ou à une copie de celles-ci, présentées au MAECI par les médias au cours de l’année civile 2011.Communication totale33
A-2011-02228Documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les employés occasionnels faites en janvier 2012. Prière d’indiquer le nom de la personne nommée, la classification du poste, le rang, le niveau, la date et la durée de la nomination ainsi que la date d’achèvement et toute prolongation.Communication totale3
A-2011-02229Les commandes subséquentes dans la RCN au titre des offres à commandes et des arrangements d’approvisionnement à l’égard de services d’aide temporaire en janvier 2012.Communication partielle129
A-2011-02233Documents relatifs aux communications du 29 avril 2010 entre Sandra Buckler, Chef de cabinet du ministre du Commerce international, et un avocat de la firme Fasken Martineau Dumoulin qui représente l’entreprise First Quantum Minerals.N’existe pas0
A-2011-02234Tous les documents internes mentionnant des écologistes, y compris ceux qui font mention d’extrémistes, d’adversaires, d’ennemis de l’État et de marionnettes aux mains d’étrangers, produits du 1er octobre 2011 au 13 février 2012.N’existe pas0
A-2011-02266Les notes de service et notes de breffage produites par ou pour le ministre du 1er janvier 2012 au 27 février 2012 relatives aux dossiers liés à la Loi sur la protection de l’information.N’existe pas0
A-2011-02270Obtenir copie complète de tout document que détient le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada montrant toutes les dépenses engendrées par les fonctionnaires qui utilisent les taxis à partir du 1 janvier 2009 au 27 février 2012.Communication totale11
A-2011-02276Tous les documents relatifs au rapport final (1999) du Comité de surveillance des changements au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.N’existe pas0
A-2011-02278Tous les documents relatifs au premier rapport trimestriel (2001) du Comité de surveillance des changements au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.N’existe pas0
A-2011-02279Tous les documents relatifs au rapport final de 2003 du Comité de surveillance du ministre portant sur la restructuration de la Réserve de la Force terrestre; Perfectionnement professionnel, éducation et leadership.N’existe pas0
A-2011-02280Tous les documents relatifs au deuxième rapport trimestriel (2001) du Comité de surveillance du ministre portant sur la restructuration de la Réserve de la Force terrestre; Perfectionnement professionnel, éducation et leadership.N’existe pas0
A-2011-02281Tous les documents relatifs au rapport de 2002 du Comité de surveillance du ministre intitulé « Rapport d'étape I: Restructuration de la Réserve de la Force terrestre ».N’existe pas0
A-2011-02282Tous les documents relatifs au rapport intérimaire (1999) du Comité de surveillance des changements au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.N’existe pas0
A-2011-02283Tous les documents relatifs au rapport intérimaire (1998) du Comité de surveillance des changements au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.N’existe pas0
A-2011-02284Tous les documents relatifs au rapport préliminaire du Comité de surveillance du ministre présenté par l’honorable Willard Estey, président, au cabinet du ministre de la Défense nationale le 31 mars 1998.N’existe pas0
A-2011-02285Tous les documents relatifs au rapport de 2003 du Comité de surveillance du ministre intitulé « Rapport d'étape II: Restructuration de la Réserve de la Force terrestre; Perfectionnement professionnel, éducation et leadership ».N’existe pas0
A-2011-02286Tous les documents relatifs au Comité de surveillance du ministre produits de 2001 à 2003.N’existe pas0
A-2011-02303Toute preuve de publication ou documentation contractuelle relative aux activités de publicité réalisées du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011 par les réseaux des médias de la haute direction mis en place par « l’agence attitrée du gouvernement », Cossette Media.Communication totale16
A-2011-02316Toutes les notes de breffage et tous les conseils à l’intention du ministre préparés en vue de l’arrivée de la ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques + Services consulaires), Diane Ablonczy, du 1er mars 2011 au 1er juillet 2011.Communication totale38
A-2011-02319Les notes de breffage, notes de service et dossiers de présentation préparés en vue de la comparution du ministre Baird devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, le 1er décembre 2011.Communication totale60
A-2011-02320Le salaire de base annuel, la rémunération pour services/heures supplémentaires ainsi que la prime/le salaire au rendement de chaque chauffeur des ministres et ministres d’État pour l’exercice 2010-2011.Communication partielle55
A-2011-02322Les documents relatifs à la réglementation, ou réglementation possible, à l’importation ou à l’exportation de produits de freinage pour les automobiles contenant des fibres d’amiante et de chrysotile. Période : 1er janvier 2006 au 1er janvier 2012.Communication partielle212
A-2011-02323Les renseignements sur tous les Canadiens ayant été assassinés à l’extérieur du Canada au cours des 10 dernières années (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2011), notamment la date du meurtre, le type d’arme utilisée pour commettre le meurtre, la ville/le village et le pays où le meurtre s’est produit, le sexe et l’âge de la victime et toute autre donnée.Communication partielle2
A-2011-02335Documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les employés occasionnels dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Prière d’indiquer le nom de la personne nommée, la classification du poste, le rang, le niveau, ainsi que la date et la durée de la nomination. Période : février 2011.Communication totale1
A-2011-02348Noms et coordonnées des entreprises canadiennes ayant participé au déjeuner de travail intitulé « Faire des affaires dans le secteur pétrolier et gazier de l’Afrique du Sud du Sahara » qui a eu lieu le 1er mars 2012.Communication partielle4