Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Avril 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-00758Rapport issu d'une mission d'enquête effectuée à la fin de janvier 2010 à l'égard du meurtre d'un activiste mexicain et des activités de la société minière canadienne Blackfire Exploration Ltd., ainsi que toutes les ébauches et versions finales de courriels, la correspondance, les comptes rendus de réunions, les notes d'information ministérielles et les fiches pour la période des questions au sujet de Blackfire Explorations Ltd. Période : du 1er janvier 2005 au 26 juillet 2011.Communication partielle1008
A-2011-02186Renseignements sur le calendrier des activités de la visite au Mexique effectuée par l’honorable Helena Guergis, secrétaire d’État au MAECI, les 29 et 30 janvier 2008.Communication totale21
A-2011-02334Toutes les commandes subséquentes traitées par le MAECI dans la RCN au titre des offres à commandes et des arrangements d’approvisionnement à l’égard de services d’aide temporaire en février 2012.Communication partielle73
A-2011-02472Tous les documents de breffage et toutes les notes de service préparés pour ou par le ministre ou le sous-ministre au sujet de l’arrestation par la GRC en janvier dernier d’un soldat des Forces canadiennes à Halifax, soit Jeffrey Delisle, qui a fait l’objet d’accusations criminelles pour avoir violé la Loi sur la protection de l'information.N’existe pas0
A-2011-02473Toutes les notes de service et de breffage préparées pour le sous-ministre/les sous-ministres adjoints/les sous-ministres délégués en 2012 relativement à l'arrestation d'un officier de marine en vertu de la Loi sur la protection de l'information.N’existe pas0
A-2011-02343Copies de toutes les demandes présentées en réponse aux consultations tenues par le MAECI sur la négociation éventuelle d'accords de libre-échange avec des membres du partenariat transpacifique.Communication partielle5
A-2011-01552Obtenir copie complète de toutes les QP notes qui ont été créés ou transmises au ministre des Affaires Étrangères ou à son sous-ministre et ce pour la période du 1-11 novembre 2011.Communication partielle45
A-2011-01873Documents portant sur le nouveau plan d'activités pour la Collection des arts visuels, en particulier ceux portant sur la directive de vendre des œuvres d'art. Inclure une liste exhaustive des œuvres destinées à l'aliénation.Communication partielle80
A-2011-01609La description des objectifs, des principales activités et du budget des projets financés par le GTSR, ainsi que des pays où ceux-ci sont exécutés. Période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.Communication partielle68
A-2011-01610La description des objectifs, des principales activités et du budget des projets financés par le GTSR, ainsi que des pays où ceux-ci sont exécutés. Période : du 1er janvier 2010 au 6 décembre 2011.Communication partielle45
A-2011-01611La description des objectifs, des principales activités et du budget des projets financés par le GTSR, ainsi que des pays où ceux-ci sont exécutés. Période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.Communication partielle39
A-2011-01362Tous les documents concernant les paiements liés au conflit du bois d'œuvre. Période : de janvier 2008 à décembre 2009.Communication partielle198
A-2011-00820Notes de breffage et de service et notes pour la période des questions rédigées à l'intention du ministre des Affaires étrangères, du sous-ministre des Affaires étrangères et du personnel exonéré du ministre entre le 1er et le 14 juillet 2011.Communication partielle333
A-2011-02187Copie du discours prononcé par l'honorable Helena Guergis, ministre d'État, le 29 janvier 2008 à l'occasion d'un rassemblement de Canadiens expatriés.Communication partielle8
A-2011-01612Dossiers de présentation sur l'établissement de nouvelles routes de navigation possibles préparés ou présentés en 2011.Communication partielle217
A-2011-02006Liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes de breffage, des dossiers de présentation et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères du 1er au 31 décembre 2011.Communication partielle6
A-2011-02007Liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes de breffage, des dossiers de présentation et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères du 1er au 20 janvier 2012.Communication partielle5
A-2011-02494Renseignements à l'égard du dossier 2011-01-MEX examiné par le conseiller en responsabilité sociale des entreprises, comprenant, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les rapports et les vérifications relatifs au dossier.Communication partielle2
A-2011-01281Toute la correspondance, comprenant, sans s’y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports internes et externes, du personnel de l'ambassade du Canada en France portant sur la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne. Période : du 16 au 21 octobre 2011Communication partielle20
A-2011-01925Tous les documents, y compris les notes de service et de breffage, les points à soulever, les lignes de presse, les comptes rendus de réunions, les listes de correspondance, les registres téléphoniques, les NIP de BlackBerry, les notes diplomatiques et les plaintes, ayant trait aux préoccupations de l’Arabie saoudite mentionnant la publicité télévisée portant sur le pétrole éthique. Période : du 1er janvier 2011 au 20 janvier 2012.Communication partielle63
A-2011-01277Toute la correspondance, comprenant, sans s’y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports internes et externes, du personnel du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni portant sur la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne. Période : du 11 au 15 octobre  2011.Communication partielle55
A-2011-02082Documents portant sur la réaction du gouvernement de l’Arabie saoudite à une annonce publicitaire télévisée de 30 secondes produite par EthicalOil.org, telle qu’elle a été décrite dans l’article du 20 septembre 2011 du Globe and Mail intitulé « Ethical oil ad sparks war of words between Ottawa, Saudis ».Communication partielle32
A-2011-02484Toute la correspondance, y compris les courriels et les lettres, échangée entre les employés du Musée canadien de la nature et le ministre des Affaires étrangères John Baird entre le 18 mai 2011 et le 2 mars 2012.N’existe pas0
A-2011-00492Tous les documents, dont les notes pour la période des questions, les notes de breffage, les rapports et les notes de service (y compris toutes les ébauches), portant sur les opérations canadiennes en Libye. Période : 1er février 2011 au 30 juin 2011.Communication partielle136
A-2011-00489Tous les documents, dont les notes pour la période des questions, les notes de breffage, les rapports et les notes de service (y compris toutes les ébauches), portant sur les opérations canadiennes en Libye. Période : 1er février 2011 au 30 juin 2011.Communication partielle416
A-2012-00037Documents faisant état de toutes les nominations d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale par le MAECI en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : mars 2011.Communication totale1
A-2011-01866Tous les courriels, notes de service et documents portant sur la vente de la Villa Eksbacken, la résidence officielle de l’ambassadeur du Canada à Stockholm. Période : du 9 juillet 2011 au 9 janvier 2012.Communication partielle57
A-2011-01451Liste des notes préparées pour la période des questions à l’intention du ministre John Baird et de son secrétaire parlementaire entre le 1er septembre 2011 et le 1er novembre 2011.Communication partielle301
A-2011-01140Notes de breffage, rapports, dossiers de recherche, notes de service, présentations et autres documents de breffage préparés pour le ministre ou les cadres supérieurs au sujet de l’ambassade de la Libye à Ottawa.Communication partielle25
A-2011-01869Copies de tous les arrangements d’approvisionnement signés à l’égard des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale. Ces copies devraient comporter le nom du chargé de projet, la classification et le niveau des ressources, et les tarifs quotidiens. Période : janvier 2011 à octobre 2011.Communication partielle294
A-2011-01375Liste de projets mis sur pied dans le cadre du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, comprenant les renseignements sur les pays ou les partenaires qui y participent et les coûts afférents. Période : 2009 à 2011.Communication partielle4