Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Mai 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2007-00135Mécanismes établis ou en voie d’être établis pour surveiller les entreprises exclues figurant à l’Annexe 10 de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.Communication partielle105
A-2010-00272Tous les documents concernant un prêt de 150 millions de dollars d’EDC à Air Canada. Période : du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2009.Communication partielle88
A-2011-00317Documents liés à la présentation de rapports par la mission de Paris qui ont trait à l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux. Période : du 31er avril 2010 au 1er avril 2011.Communication partielle41
A-2011-00560Tous les documents concernant l’attentat à la bombe commis le 28 juin 2011 contre l’hôtel Inter-Continental de Kaboul (Afghanistan). Comprend des documents jusqu’au 12 juillet 2011.Communication partielle165
A-2011-00611Cahier de breffage : 02008-2011 Groupe de contact pour la Libye à Istanbul (Turquie) préparé pour John Baird, ministre des Affaires étrangères. Période : 15 juillet 2011.Aucune communication (Tous exclus)0
A-2011-01082Notes de breffage et de service et notes pour la période des questions rédigées à l'intention du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères et de membres du personnel exonéré du ministre. Période : du 23 au 30 juin 2011.Communication partielle323
A-2011-01161Notes de breffage rédigées pour le ministre du Commerce international liées aux négociations commerciales avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Période : de 2009 à 2011.Communication partielle354
A-2011-01276Correspondance interne et externe comprenant, sans s'y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports du personnel du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni liés à la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne. Période : du 2 au 10 octobre 2011.Communication partielle138
A-2011-01278Correspondance interne et externe comprenant, sans s'y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports du personnel du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni liés à la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne. Période : du 16 au 21 octobre 2011.Communication partielle109
A-2011-01279Correspondance comprenant, sans s'y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports internes et externes du personnel de l'ambassade du Canada en France liés à la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne. Période : du 2 au 10 octobre 2011.Communication partielle38
A-2011-01280Correspondance, comprenant, sans s'y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports internes et externes du personnel de l'ambassade du Canada en France liés à la Directive sur la qualité des carburants de l'Union européenne. Période : du 11 au 15 octobre 2011.Communication partielle11
A-2011-01502Tous les documents, dont les notes pour la période de questions, les notes de breffage, les rapports, les notes de service (y compris les versions provisoires) concernant la fourniture d’armes à l’Armée nationale afghane et/ou à la Police nationale afghane produits en 2008.Communication partielle27
A-2011-01508Tous les rapports et les notes de breffage ayant trait au Centre international canadien pour la région de l'Arctique. Période : du 1er janvier 2010 au 14 décembre 2011.Communication totale59
A-2011-01511Notes de service, rapports (p. ex. rapports de situation), communications à l’intention du sous-ministre et/ou du ministre ayant trait aux efforts déployés par le MAECI en Afghanistan en 2010 pour éradiquer le pavot.Communication partielle37
A-2011-01518Tous les résultats se rapportant aux consultations publiques sur la responsabilité sociale des entreprises, en particulier celles dirigées par Marketa Evans ou celles sous les auspices du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive. Période : de 2009 au 18 novembre 2011.Communication partielle104
A-2011-01521Tous les documents, dont les courriels entre le représentant de l’Organisation internationale pour les migrations au Vietnam et le MAECI. Période : Du 1er juillet 2010 au 25 novembre 2011.Communication partielle22
A-2011-01620Obtenir copie complètes des QP notes, mémorandum qui ont été créés et ou transmises au ministre des Affaires Étrangères. Période: 28 novembre 2011 au 7 décembre 2011.Communication partielle486
A-2011-01749Obtenir copie de tous les QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmise au ministre des Affaires Étrangères du Canada. Période: 5 au 17 décembre 2011.Communication partielle183
A-2011-01950Tous les documents au sujet du ou des cadeaux destinés à SAR le duc de Cambridge ou à la duchesse de Cambridge lors de leur visite au Canada en 2011, y compris tous les documents sur les cadeaux éventuels et sur le prix total des cadeaux, pour la période allant du 1er janvier 2011 au 11 juillet 2011.Communication partielle15
A-2011-01962Rapport (27 novembre 2009/2010) de Karim Amegan, un conseiller de l’ambassade du Canada à Mexico, concernant le meurtre de Mariano Abarca en novembre 2009 dans la région de l’État du Chiapas. Inclure tous les documents qui ont été rédigés préalablement au rapport de M. Amegan.Communication partielle33
A-2011-02004Liste établie à partir du système de suivi du Ministère pour les notes de breffage, les dossiers de présentation et les notes de service présentés au ministère des Affaires étrangères. Période : du 1er au 31 octobre 2011.Communication partielle8
A-2011-02005Liste établie à partir du système de suivi du Ministère pour les notes de breffage, les dossiers de présentation et les notes de service présentés au ministère des Affaires étrangères. Période : du 1er au 30 novembre 2011.Communication partielle8
A-2011-02120L’ensemble des notes, rapports, présentations ou notes de service sur les droits des gais à l’étranger. Période : Du 1er septembre 2011 au 7 février 2012.Communication partielle7
A-2011-02137Six notes de service aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce international (numéros de produit 00291-2008, 00232-2008, 00166-2008, 03421-2007, 03402-2007).Communication partielle35
A-2011-02149Documents ayant trait aux projets de SNC Lavalin relatifs au Corps de génie libyen et à la prison de Gharyan depuis 2008.N’existe pas0
A-2011-02196Courriels envoyés et reçus par Evan Potter. Période : du 19 au 21 janvier 2012.Communication partielle53
A-2011-02263Tous les documents liés aux incidents criminels concernant des membres du personnel d’ambassades, de consulats et de hauts-commissariats étrangers situés au Canada. Période : De 2009 au 27 février 2012.Communication partielle45
A-2011-02313Copie du rapport « (The) Arab Spring: Implications and Opportunities for Canada » ([Le] Printemps arabe : Conséquences et possibilités pour le Canada) et tout document de politique connexe.Communication partielle23
A-2011-02344Copies de tous les documents, plaintes, etc., concernant des plaintes du gouvernement de la Russie ou de ses représentants au sujet d’Ethical Oil, ethicaloil.org ou de la campagne publicitaire télévisée sur le pétrole éthique. Période : du 1er juin 2011 au 20 février 2012.Communication partielle926
A-2011-02437Copie de toutes les réponses à la consultation en cours sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon depuis la conclusion des négociations. Période : du 10 octobre au 26 mars 2012.Communication partielle37
A-2011-02468Toutes les lettres rogatoires fournies, envoyées ou données au Canada, et tout document échangé dans le cadre du Traité d'entraide judiciaire entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne qui a trait au soccer. Période : Du 1er juillet 2009 au 12 avril 2012.N’existe pas0
A-2011-02469Tous les documents concernant un reportage du 27 septembre 2011 rapportant que l’ambassadeur des États-Unis au Mali avait déclaré que le gouvernement du Canada avait payé une rançon pour la libération de deux citoyens canadiens détenus par une faction terroriste en Afrique.N’existe pas0
A-2011-02470Tous les documents d’une rencontre à Londres (Angleterre), le 31 octobre 2011, entre Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet et tout membre du haut-commissariat du Canada, dont les entrées dans le carnet de rendez-vous, les procès-verbaux ou les notes de réunion et l’accueil.N’existe pas0
A-2011-02502Tous les documents liés à un document ou à une proposition élaborée, soit par la mission de Londres ou par l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux, décrivant le recours possible aux services d’une entreprise de relations publiques pour aider les représentants du Canada dans leur campagne publique de défense des intérêts en Europe en ce qui concerne les sables bitumineux. Période : du 1er avril 2010 au 1er avril 2011.N’existe pas0
A-2012-00035Tous les documents se rapportant à la rencontre/communication entre des représentants d’Air Canada et le ministre des Affaires étrangères John Baird le 17 février 2012.N’existe pas0
A-2012-00065Liste des lignes d’objet de tous les courriels de l’ONG Phuong Mai. Période : du 1er janvier 2012 au 11 avril 2012.Communication partielle4
A-2012-00066Liste des lignes d’objet de tous les courriels de LE, Tuyen. Période : du 1er janvier 2012 au 11 avril 2012.Communication partielle10
A-2012-00068Tous les documents du consulat du Canada à Los Angeles (Californie) qui mentionnent la députée Kirsty Duncan. Période : de janvier 2011 au 13 avril 2012.Communication partielle5
A-2012-00091Dossiers d’information sur les pays produits par l’Unité andine pour la gouvernance pour 2011.N’existe pas0
A-2012-00168Accord définitif permettant à l'Association canadienne des automobilistes (et aux sous-associations) d’être l’émetteur exclusif des permis de conduire internationaux. Documents définitifs concernant la nomination de l’Association canadienne des automobilistes (et de ses sous-associations).N’existe pas0
A-2012-00224Notes de réunions, présentations ou communications écrites ayant trait à la rencontre entre des représentants d’Enbridge Inc. et du MAECI le 12 décembre 2011 tel qu’indiqué sur le numéro du rapport de communication dans le cadre du système fédéral d'enregistrement des lobbyistes : 4543-202529.N’existe pas0
A-2012-00225Registres et/ou calendriers des arrivées et départs ainsi que de tous les rapports mensuels produits par 9089-4288 Quebec Inc. SAVM – Services d'accueil aux visiteurs de marque.Communication totale5
A-2012-00230Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour participer à des rencontres bilatérales avec des homologues, des hauts fonctionnaires ou des représentants d’entreprise au Brésil et au Paraguay. Période : Du 22 au 30 juin 2011.Communication partielle12
A-2012-00231Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour le Forum économique mondial et la réunion bilatérale à Davos et à Rome. Période : Du 24 au 31 janvier 2012.Communication partielle12
A-2012-00232Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour des rencontres bilatérales en Chine, en Malaisie, à Brunéi et à Singapour. Période : du 7 au 15 février 2012.Communication partielle11
A-2012-00233Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour des rencontres bilatérales en Allemagne (Berlin, Düsseldorf), en France (Paris) et à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Genève. Période : du 8 au 18 décembre 2012.Communication partielle14
A-2012-00234Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour des visites à New Delhi, à Mumbai, à Pune (République de l’Inde) et au Sommet de l’APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique) tenu à Honolulu (Hawaii). Période : du 1er au 14 novembre 2011.Communication partielle16
A-2012-00235Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour des rencontres visant à promouvoir le commerce Canada-États-Unis et à défendre les intérêts canadiens à Washington. Période : du 17 au 18 octobre 2011.Communication partielle5
A-2012-00236Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour des rencontres avec des homologues en Chine. Période : du 6 au 17 octobre 2011.Communication partielle13
A-2012-00237Dépenses de voyage et d’accueil réclamées par le ministre du Commerce international Ed Fast pour des missions commerciales et pour un événement pour la signature de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon au Japon et en Indonésie. Période : du 29 septembre 2011 au 4 octobre 2011.Communication partielle5
A-2012-00266Notes de breffage, notes de service et notes pour la période de questions envoyées au niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs et en provenance de titulaires de postes à ces niveaux au sujet de la création du Bureau de la liberté de religion. Période : De janvier 2012 au 30 avril 2012.N’existe pas0
A-2012-00267Notes de breffage, notes de service et notes pour la période de questions envoyées au niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs et en provenance de titulaires de postes à ces niveaux au sujet de l’accord sur les isotopes médicaux conclu entre Nordion et la Russie. Période : De janvier 2012 au 30 avril 2012.N’existe pas0
A-2012-00293Copies de tous les reçus pour des articles assortis de la mention « Other Transport (autre moyen de transport) » soumis dans le cadre d’une communication proactive du ministre du Commerce international de l’époque, Peter Van Loan, en ce qui concerne son voyage à Davos (Suisse). Période : du 28 au 30 janvier 2011.Communication totale2
A-2012-00301Les contrats qui ont été octroyé à une ou des firmes qui avaient pour mandat d'installer dans chacun des ministères fédéraux (incluant aussi toutes les ambassades canadiennes à l'étranger) des cadres avec la photo de la reine Élisabeth II.Communication partielle4
A-2012-00302Copie de tous les contrats octroyés par affaires étrangères du Canada et ayant un lien de quelque façon avec la monarchie. Période: avril 2009 au 30 avril 2012.Communication partielle4
A-2012-00316Documents faisant état de toutes les nominations d'employés pour une période déterminée et d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale par le MAECI en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Période : avril 2012.Communication totale1
A-2012-00340Tout rapport ou note de service générés par le Groupe de travail sur les communautés musulmanes. Période : 2011.N’existe pas0
A-2012-00371Documents montrant les coûts juridiques cumulatifs engagés par le Canada, en date du 1er mai 2012, pour contester devant l’Organisation mondiale du commerce l’interdiction des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne.N’existe pas0