Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Juillet 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-02083Copie du système informatisé de suivi des documents du Ministère énumérant les notes d'information, les présentations et les mémoires soumis au ministre. Période : du 13 au 19 février 2011.Communication partielle3
A-2011-00099Documents concernant la position du Canada et/ou sa décision au sujet de sa participation militaire en Afghanistan. Plus précisément, dossiers qui comprennent les relations Canada-États-Unis et d’autres ministères avec le MDN, si possible. Période du 27 au 30 septembre 2001.Communication partielle40
A-2011-00292Quels montants ont été dépensés par le MAECI en Tunisie depuis le début de l'année 2011? Dans le cadre de quel programme ces sommes ont-elles été dépensées et comment?. Qui a été le fournisseur de services?Communication partielle126
A-2011-00931Documents concernant les négociations visant la conclusion d’un AECG entre le Canada et l’Union européenne (UE) et propositions formulées par l’UE visant la protection accrue de la propriété intellectuelle applicable aux entreprises pharmaceutiques. Période du 1er janvier 2010 au 26 août 2011.Communication partielle206
A-2011-01068Documents d’information fournis au Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères portant sur la Chine. Période : de mai au 15 septembre 2011.Communication partielle16
A-2011-01139Documents liés à l’achat, l’exportation et/ou l’utilisation d’un véhicule guidé ou d’un véhicule aérien sans pilote fabriqué au Canada en Lybie en 2011.Communication partielle193
A-2011-01198Documents de recherche, documents stratégiques, rapports et notes d’information qui démontrent les changements apportés à la politique en matière d’investissement étranger direct du MAECI, ou son évolution, en ce qui a trait à l’investissement chinois au Canada. Période : de janvier 2005 à octobre 2011.Communication partielle187
A-2011-01472Documents d’information préparés pour le ministre des Affaires étrangères dans le cadre du Sommet du Commonwealth et portant sur les droits de la personne. Période : du 1er juin au 16 novembre 2011.Communication partielle381
A-2011-01503Tous les documents, dont les notes pour la période des questions, les notes d’information, les rapports et les notes de service (y compris les ébauches), portant sur la fourniture d’armes à l’Armée nationale afghane et/ou à la Police nationale afghane. Période : 2007.N’existe pas0
A-2011-01613Documents d’information créés depuis le 1er juillet 2011 pour le ministre d’État des Affaires étrangères portant sur les services consulaires.Communication partielle39
A-2011-01623Documents portant sur les réfugiés rapatriés (y compris ceux dont les demandes d’asile ont été rejetées ou exclues, ou étaient inadmissibles) au Sri Lanka, y compris, sans s’y limiter, les dossiers liés aux évaluations initiales ou subséquentes ou les dossiers de Colombo sur les réfugiés rapatriés.Communication partielle4
A-2011-01818Notes d’information et de service préparées pour le ministre des Affaires étrangères en prévision de son voyage au Koweït et aux Émirats arabes unis en novembre 2011.Communication partielle265
A-2011-01853Documents d’information, rapports, mémoires à des fins d’intervention et produits de communication préparés dans le cadre du voyage du ministre des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis et au Koweït en novembre 2011. Période : du 15 octobre au 15 décembre 2011.Communication partielle265
A-2011-01877Toutes les analyses ministérielles en lien avec les répercussions économiques de la décision de la Fédération de Russie d’interdire l’importation de peaux de phoque du Groenland. Période : du 18 décembre 2011 au 16 janvier 2012.Communication partielle2
A-2011-02062Toute la correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le Bureau de gestion des Sommets avec des représentants de la Police provinciale de l'Ontario en ce qui concerne le Sommet du G8 à Huntsville et le Sommet du G20 à Toronto en 2010. Période : du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2009.Communication partielle57
A-2011-02063Toute la correspondance entre le ministre, le sous-ministre et le Bureau de gestion des Sommets avec des représentants de la Police provinciale de l'Ontario en ce qui concerne le Sommet du G8 à Huntsville et le Sommet du G20 à Toronto en 2010. Période : du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2010.Communication partielle33
A-2011-02066Ensemble des ébauches et des versions définitives de tous les courriels, y compris les pièces jointes, en lien avec les notes d’information portant sur la réunion du Forum économique mondial organisée en 2012 à Davos, en Suisse.Communication partielle123
A-2011-02076Dossiers, y compris, sans s’y limiter, les courriels (dont les pièces jointes), les notes d’information, les rapports et les présentations en lien avec la réunion des pays du Commonwealth organisée en Australie en octobre 2011 et portant sur les crimes de guerre au Sri Lanka. Période : du 1er octobre au 5 novembre 2011.Communication partielle11
A-2011-02077Documents, y compris, sans s’y limiter, les courriels (dont les pièces jointes), les notes d’information, les rapports et les présentations en lien avec la réunion des pays du Commonwealth organisée en Australie en octobre 2011 et portant sur l’établissement d’un commissaire aux droits de la personne dans le Commonwealth. Période : du 1er octobre au 15 novembre 2011.Communication partielle11
A-2011-02078Documents, y compris, sans s’y limiter, les courriels (dont les pièces jointes), les notes d’information, les rapports et les présentations en lien avec la réunion des pays du Commonwealth organisée en Australie en octobre 2011 et portant sur les droits des homosexuels. Période : du 1er octobre au 15 novembre 2011.Communication partielle6
A-2011-02079Tous les documents en lien avec la réunion des pays du Commonwealth organisée en Australie en octobre 2011 et portant sur le rapport présenté par le Groupe des personnalités éminentes concernant les réformes recommandées (ou dans toute modification s’y rapportant). Période : du 1er octobre au 15 novembre 2011.Communication partielle9
A-2011-02109Rapports de visite, comptes rendus, notes de service et autres évaluations portant sur la visite du ministre du Commerce international en Lybie en janvier et février 2012.Communication partielle17
A-2011-02198Courriels envoyés et reçus par Christopher Gibbins du 19 au 21 janvier 2012.Communication partielle24
A-2011-02223Obtenir tous les memos, notes de breffage depuis novembre 2009 portant sur les problèmes de construction et/ou de rénovation de l'Ambassade du Canada en Haïti.N’existe pas0
A-2012-00083Documents qui traitent de discussions sur l’Afghanistan Mines Protection (security) Unit. Période : 2010.N’existe pas0
A-2012-00084Documents qui traitent de discussions sur l’Afghanistan Mines Protection (security) Unit. Période : 2011.N’existe pas0
A-2012-00085Documents qui traitent de discussions sur l’Afghanistan Mines Protection (security) Unit. Période : 2009.N’existe pas0
A-2012-00087Documents qui traitent de discussions sur la politique minière de l'Afghanistan et du ministère des Mines. Période : 2010.N’existe pas0
A-2012-00089Documents qui traitent de discussions sur la politique minière de l'Afghanistan et du ministère des Mines. Période : 2008.N’existe pas0
A-2012-00090Documents qui traitent de discussions sur la politique minière de l'Afghanistan et du ministère des Mines. Période : 2007.N’existe pas0
A-2012-00157Courriels conservés par le directeur général (Groupe de travail sur l’Afghanistan) concernant le barrage Dahla.N’existe pas0
A-2012-00158Courriels conservés par le directeur général (Relations avec le Golfe et le Maghreb), le directeur adjoint (Libye et Tunisie), le directeur (Groupe de travail sur la Libye) et le chargé de dossier principal (Libye) qui font mention d’Edis Zagorac.Communication totale12
A-2012-00213Listes contrats octroyés à des firmes ou agence de publicité pour les années suivantes. Période: 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 au 19 avril.Communication partielle140
A-2012-00226Résultats et analyse du sondage électronique sur le Monument national de l’Holocauste.Communication totale30
A-2012-00279Notes d’information, mémoires au Cabinet et notes d’allocution envoyés et reçus par le sous-ministre adjoint ou par une personne de niveau supérieur portant sur le différend avec les États-Unis concernant la reconnaissance du passage du Nord-Ouest comme étant des eaux nationales. Période : de janvier au 30 avril 2012.N’existe pas0
A-2012-00317Communications reçues par Affaires étrangères et Commerce international Canada de la part du secteur forestier concernant les négociations d’un accord de libre-échange, y compris, sans s’y limiter, les initiatives avec la Chine et l’accord de Partenariat transpacifique. Période : de juin 2011 au 27 avril 2012.Communication partielle15
A-2012-00346Documents préparés pour le chef du Protocole du Canada portant sur les visites internationales des premiers ministres, des ministres des Affaires étrangères, des présidents, des vice-premiers ministres, des sous-ministres des Affaires étrangères ou des vice-présidents au Canada.Communication partielle85
A-2012-00347Documents concernant le Canadian Libyan Council. Période : du 1er août 2011 au 4 mai 2012.Communication partielle9
A-2012-00357Version définitive de notes d’information, de notes de service et de présentations concernant Sandra McCardell et ses fonctions officielles. Période : du 1er juillet 2011 au 4 mai 2012.N’existe pas0
A-2012-00358Version définitive de notes d’information, de notes de service et de présentations concernant Glenn Davidson et ses fonctions officielles en Syrie. Période : du 1er juillet 2011 au 4 mai 2012.N’existe pas0
A-2012-00397Copies de toutes les demandes présentées par les provinces et territoires en réponse aux consultations du MAECI sur les négociations possibles visant la conclusion d’un accord de partenariat économique global avec le Japon.Communication partielle5
A-2012-004451) Tous les documents fournis dans le dossier A-2011-01046: retrait de deux œuvres par Alfred Pellan du hall d’entrée du 125 Sussex.
2) Collection d’art : le cout annuel de conservation.
3) Collection d’art : le nombre d'œuvres non exposées.
Communication partielle119
A-2012-00468Copies de toutes les demandes portant sur la propriété intellectuelle ou les sciences de la vie présentées en réponse aux consultations du MAECI sur les négociations possibles visant la conclusion d’un accord de partenariat économique global avec le Japon.Communication partielle7
A-2012-00469Copies de toutes les demandes par des intervenants du secteur forestier ou par des personnes qui discutent du secteur forestier présentées en réponse aux consultations du MAECI sur les négociations possibles visant la conclusion d’un accord de partenariat économique global avec le Japon.Communication partielle7
A-2012-00512Renseignements sur la fin de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’URSS concernant la promotion et la protection réciproque des investissements établi le 20 novembre 1989.Aucune communication (Tous exclus)0
A-2012-00524Copie complète des notes de breffage et mémorandums, QP notes qui ont été créés ou transmis au ministre des Affaires Étrangères du Canada. Période: 18 au 26 mai 2012.Communication partielle8
A-2012-00582Documents indiquant toutes les nominations d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels par cet organisme de la RCN en vertu des modalités de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Période : mai 2012Communication totale2
A-2012-00596Obtenir copie de chacune des factures payées à la firme Profac pour tous les types de travaux qui ont été effectués par cette entreprise dans l'édifice du 125 promenade Sussex. Période: 2011 et 2012.N’existe pas0
A-2012-00622Obtenir copie de tout document montrant tous les coûts dépensés auprès de traiteur pour de la nourriture par votre ministère pour chacune des années suivantes de 2000 à 2012.Communication totale1
A-2012-00642Une copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des documents préparés par le Secteur de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement portant sur la « Convention sur les armes à sous-munitions ». Période : du 1er janvier au 31 mai 2012.N’existe pas0
A-2012-00643Une copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des documents préparés par le Secteur de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement portant sur la « Convention sur les armes à sous-munitions ». Période : du 1er septembre au 31 décembre 2011.N’existe pas0
A-2012-00645Une copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes d’information, des présentations et des mémoires portant sur le « Bureau sur la liberté de religion ». Période : du 1er janvier au 31 mai 2012.N’existe pas0
A-2012-00646Liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues du 1er janvier au 31 mai 2012.Communication partielle34
A-2012-00682Données statistiques du MAECI sur les Canadiens blessés, tués ou victimes d’actes criminels. Période : de 2006 à 2012.Communication totale4
A-2012-00684Tous les documents associés à une réunion entre le ministre John Baird et MPA-Canada (dont la MPAA) en octobre 2011.Communication partielle57
A-2012-00707Les renseignements se rapportant à toutes les méthodes de financement utilisées et les contributions destinées à Davie Yards Inc. et toutes ses entités juridiques précédentes. Période : du 1er janvier 2010 au 19 juin 2012.N’existe pas0
A-2012-00719Tous les courriels de Keith Christie, sous-ministre adjoint, Secteur des enjeux mondiaux, 613-944-2273. Période : du 1er janvier au 21 juin 2012.N’existe pas0
A-2012-007971. Documents décrivant les fonds correspondants qu’a octroyés le MAECI aux Communautés Musulmanes Américaines du Nord de Shia Ithna-Asheri (NASIMCO), concernant les dépenses pour les organismes de bienfaisance à l’étranger. Période : Années financières 2011-2012 et 2012-2013.
2. Documents décrivant toutes les demandes refusées de fonds correspondants des NASIMCO. Période : Années financières 2011-2012 et 2012-2013.
N’existe pas0