Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Août 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-02401Copie du processus de Stratégie par pays pour l’Équateur. Période : 2006 à 2010Communication partielle25
A-2010-02077Documents contenant de l’information sur la visite à La Havane, à Cuba, par le ministre Lloyd Axworthy du MAECI en janvier 1997.Communication partielle447
A-2011-01170Documents concernant le pétrole éthique et les relations avec l’Arabie saoudite. Période : du 1er juin au 13 octobre 2001.Communication partielle0
A-2011-01998Copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes d’information, des documents d’information et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 2 au 31 mai 2011.Communication partielle6
A-2011-01369Rapports aux provinces en lien avec les paiements au titre de l’article 99 de la Loi sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre.Communication totale142
A-2011-01999Copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes d’information, des documents d’information et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er au 30 avril 2011.Communication partielle4
A-2011-02221Copie de toutes les notes pour la PQ et notes de service créées ou transmises au ministre des Affaires étrangères. Période : le 12 février 2012 et le 18 février 2012.Communication partielle91
A-2011-02000Copie d’une liste, provenant du système de suivi du Ministère, des notes d’information, des documents d’information et des notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er au 30 juin 2011.Communication partielle10
A-2011-02075Documents en lien avec la réunion du Commonwealth en octobre 2011 en Australie qui se rapportent aux changements climatiques.   Période : du 1er octobre au 15 novembre 2011.Communication partielle92
A-2011-02036Copies de l’ensemble des notes d’information, des rapports, des résumés du contenu des médias, des points de discussion et de la correspondance préparés par le ministre John Baird et son personnel en ce qui concerne le Bureau de la liberté de religion. Période : du 1er novembre 2011 au 1er février 2012.Communication partielle46
A-2011-02317Notes d’information, notes de service, notes pour la PQ, points de discussion, questions et réponses, courriels, produits de communication, conseils à l’intention du ministre ou des cadres supérieurs et tout autre document ministériel ou interministériel concernant une politique sur les médias sociaux pour les missions canadiennes. Période : du 1er mars 2011 au 1er mars 2012.Communication partielle510
A-2012-00303Les six derniers rapports trimestriels sur des incidents diplomatiques concernant des activités criminelles présumées/des démêlés avec la loi/des actes répréhensibles compilés par le Bureau du protocole.   Communication partielle23
A-2012-00345Tous les documents préparés à l’intention de Jillian Stirk dans le cadre de sa transition vers son nouveau poste de chef de la politique étrangère et de la diplomatie. Période : du 1er juillet au 1er mars 2012.Communication totale45
A-2012-00454Toutes les notes (y compris les notes d’information et les notes de réunion) qui ont été rédigées/préparées par John (JT) Holmes, ou fournies par ce dernier, au sujet de Petro Canada/Suncor et de la Libye.Aucun document n’existe0
A-2012-00456Toute la correspondance de Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes et de Jeffrey McLaren qui porte sur les paiements supplémentaires, les redevances de concessions, les primes, les coûts opérationnels et tous les autres frais ou coûts qui ont été payés par Petro Canada/Suncor à la Libye.Aucun document n’existe0
A-2012-00453Toute la correspondance entre Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes et Jeffrey McLaren qui porte d’une façon ou d’une autre sur les accords d’exploration et de partage de la production, les contrats de concession antérieurs, l’expansion des opérations et la prime de 500 millions de dollars.Aucun document n’existe0
A-2012-00451Veuillez fournir les listes/les répartitions existantes des paiements supplémentaires, des redevances de concessions, des primes, des coûts opérationnels et de tous autres frais. Période : du 29 septembre au 18 mai 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-00330Copie de l’accord de contribution concernant le fonds de 10 millions de dollars pour la transition démocratique et aider le gouvernement à supprimer les armes (à l’exception des ébauches) et tous les courriels au cadre de SNC Bruno Picard et au MAECI.Communication partielle22
A-2012-00455Veuillez fournir toute la correspondance de John (JT) Holmes sur les notes de réunion qui ont été préparées au sujet de tout accord sur l’exploration et l’approvisionnement en pétrole avec la Libye. Période : du 1er janvier 2007 au 18 mai 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-00472Copies des 12 représentations faites à la suite des consultations du MAECI sur les négociations en vue d’un éventuel accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique.Communication partielle52
A-2012-00268Notes d’information, notes de service et notes pour la période des questions envoyées et reçues par des sous-ministres ou du personnel de niveau supérieur en ce qui concerne l’affaire de Bo Xilai et les incidences pour le Canada. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-00109Tous les courriels de Sylvie-Michèle Racicot ne nécessitant aucune consultation externe. Période : du 9 septembre au 28 novembre 2011.Communication partielle862
A-2012-00444Les rapports, les notes d’information, les documents d’information, les notes de service ou les documents qui portent sur les problèmes de santé psychologique des représentants du MAECI qui sont revenus au Canada après des missions à l’étranger. Période : du 1er janvier 2007 au 18 mai 2012.Communication partielle12
A-2011-02436Liste de tous les répondants et des réponses aux consultations nationales sur le Canada et les négociations sur le Partenariat transpacifique lancées le 31 décembre 2011. Communication partielle462
A-2012-00594Tous les documents liés à l’annonce par le premier ministre à la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth sur la formation de l’« Institut canadien international pour les industries extractives et le développement ». Période : le 27 octobre 2011.Communication totale76
A-2012-00360Tous les documents préparés à l’intention du ministre des Affaires étrangères concernant son voyage en Israël avec Rabbi Chaim Mendelsohn. Période : du 1er janvier 2011 au 4 mai 2012.Communication partielle64
A-2012-00088Documents traitant de discussions sur la politique minière de l'Afghanistan et du ministère des Mines. Période : 2009.Aucun document n’existe0
A-2012-00086Documents traitant de discussions sur la politique minière de l'Afghanistan et du ministère des Mines. Période : 2011.Aucun document n’existe0
A-2011-02346Copies de toutes les propositions d’événement ministériel et des notes d’information à l’intention du ministre du Commerce international, Ed Fast, et de son sous-ministre en ce qui concerne la rencontre avec les ministres du Commerce provinciaux et territoriaux le 28 février 2012 à Ottawa.Communication partielle135
A-2011-02379Copies des notes diplomatiques, des lettres, des documents provisoires et de toute correspondance entre le ministre des Affaires internes du Kazakhstan et l’ambassade du Canada au Kazakhstan. Période : 1993 à 1997.Communication partielle24
A-2012-00776Liste de l’ensemble des notes d’information, des notes de service, des présentations et des rapports préparés par chacune des missions du Canada à l’intention de l’Union européenne, de l’OCDE, de l’OMC et de l’ONU concernant les initiatives européennes sur la vie privée et la protection des données. Période : du 1er juillet 2011 au 30 juin.Communication partielle3
A-2012-01336Fournir les copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, les comptes rendus de réunion, les courriels, la correspondance, les registres d’appels, les NIP des Blackberry, les notes diplomatiques, etc., en ce qui concerne les plaintes formulées par l’ambassade de l’Arabie saoudite relativement aux activités à ses abords. Période : du 1er au 20 juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01296Fournir les copies de tous les documents à l’ambassade du Canada en Russie, au consulat de Saint-Pétersbourg ou envoyés d’une mission qui concernent les sables bitumineux ou le pétrole éthique. Période : Du 1er janvier 2011 au 16 juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01364Tous les documents et toute la correspondance en lien avec une demande d’accès à l’information traitée par Environnement Canada sous le nom de fichier 2011-1235.Aucun document n’existe0
A-2012-01329Tous les documents et toute la correspondance en lien avec une demande d’accès à l’information traitée par Environnement Canada sous le nom de fichier 2011-1772.Aucun document n’existe0
A-2012-01313Documents qui indiquent tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels de cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : juin 2012.Communication totale2
A-2012-01298Fournir les copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les infocapsules, les comptes rendus de réunion, les courriels et la correspondance, à l’ambassade du Canada au Venezuela ou envoyés de la mission en ce qui concerne les sables bitumineux ou le pétrole éthique. Période : Du 1er janvier 2011 au 16 juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01295Copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, les comptes rendus de réunion, les courriels, la correspondance, les registres d’appels, les NIP des Blackberry, les notes diplomatiques et les plaintes, en ce qui concerne les communications d’un gouvernement étranger ou de son représentant au sujet des sables bitumineux. Période : du 1er janvier 2010 au 16 juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01365Tous les documents et toute la correspondance associés à la demande d’accès à l’information traitée par Ressources naturelles Canada sous le numéro de dossier DC7040-11-51.Communication partielle45
A-2012-01406Rapports statistiques et financiers sur les avoirs gelés ou bloqués par les autorités canadiennes en Iran, en Syrie et en Corée du Nord; en vertu des sanctions (SEM/ONU). Période : 2010, 2011, 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01413Tous les documents envoyés au ministre des Affaires étrangères ou à son secrétaire parlementaire en ce qui concerne le cénotaphe de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan à la mémoire des Canadiens décédés, qui a été transporté de l’aérodrome de Kandahar jusqu’à Ottawa. Période : du 1er janvier au 31 juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01370Toute la correspondance écrite à la suite de la mission commerciale d’une semaine au Canada par le gouverneur de la Floride Rick Scott, ou portant sur celle-ci, qui se rapporte à la privatisation des prisons ou aux intérêts de lobbying du GEO Group Inc.Aucun document n’existe0
A-2012-01434Notes d’information du ministre du Commerce international Ed Fast dans le cadre d’une rencontre avec le caucus du Parti conservateur de la région du Grand Toronto sur la proposition visant à améliorer la protection de la propriété intellectuelle dans le milieu pharmaceutique dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE. Période : mai 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01463Documents qui indiquent tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels de cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : juillet 2012.Communication totale1
A-2012-01397Documents produits par le Ministère expliquant si le « golfe Persique » devait porter ou non ce nom ou plutôt celui de « golfe Arabo-Persique » ou de « golfe Arabe ».Aucun document n’existe0
A-2012-01379Fournir des documents liés à la stratégie portant sur les médias/communications entourant les demandes de remboursement des frais d’accueil du haut-commissaire au Royaume-Uni, Gordon Campbell. Période : du 10 au 25 juillet 2012.Communication partielle7
A-2012-01340Rapports trimestriels sur le suivi des incidents du Service du Corps diplomatique. Période : de septembre 2011 au 20 juillet 2012.Communication partielle19
A-2012-01412Tous les contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu de tout accord d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) au cours de la période suivante : mai et juin 2012.Communication partielle22
A-2012-01411Toutes les commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la RCN en vertu de toute offre à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions. Période : mai et juin 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01283Frais de déplacement et frais d’accueil de l’attaché de presse du ministre du Commerce international pour Vancouver (C.-B.) comprenant, sans s’y limiter, les reçus, les formulaires et les courriels. Période : du 10 au 14 juillet 2011.Communication partielle31
A-2012-01279Frais de déplacement et frais d’accueil du directeur des communications et des visites officielles du ministre des Affaires étrangères pour le Brésil et le Paraguay comprenant, sans s’y limiter, les reçus, les formulaires et les courriels. Période : du 22 au 30 juin 2011.Communication partielle45
A-2012-01275Frais de déplacement et frais d’accueil du directeur des communications du ministre des Affaires étrangères pour New York (New York) comprenant, sans s’y limiter, les reçus, les formulaires et les courriels. Période : du 20 au 27 septembre 2011.Communication partielle27
A-2012-01277Frais de déplacement et frais d’accueil du chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères pour Washington comprenant, sans s’y limiter, les reçus, les formulaires et les courriels. Période : du 3 au 6 août 2011.Communication partielle17
A-2012-01312L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : juin 2012Communication partielle39
A-2012-01447Contrats pour l’Afghanistan attribués à Tundra Group, Tundra Strategies, Tundra MDS, Tundra Rescue et Tundra Academy : valeur, date de chaque contrat, emplacement du service, service offert; règles, règlements et/ou procédures. Période : de 2001 au 7 août 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-00611Tout document, y compris les notes d’information, les points de discussion, les notes de service et les ébauches de documents, concernant l’arrestation à Berlin de Luka Rocco Magnotta et son retour éventuel au Canada. Période : du 4 au 7 juin 2012.Communication partielle55
A-2012-00804Tous les contrats régis par un arrangement en matière d’approvisionnement ou les marchés à commande subséquente en vertu d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions. Période : de janvier 2011 à mai 2012.Communication partielle75
A-2012-01462L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : juillet 2012.Communication partielle23
A-2012-01344Une liste de tous les contrats générés relativement à l’utilisation de la Maison du Canada à Londres pour les Jeux olympiques d’été de 2012. Période : du 1er janvier au 20 juillet 2012.Communication totale1
A-2012-01423Tous les documents liés à la rencontre du 25 mai 2012 entre Research in Motion Limited et Peter McGovern, sous-ministre adjoint au MAECI.Aucun document n’existe0