Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Octobre 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2011-00163Le titre du poste, le numéro de téléphone (y compris le numéro de poste) et le numéro de télécopieur de tous les employés canadiens et employés recrutés sur place dans toutes les missions canadiennes à l’étranger qui participent à la prestation du programme d’immigration du Canada.Communication partielle229
A-2011-00611Cahier d’information: 02008-2011 – Groupe de contact sur la Libye, à Istanbul (Turquie), préparé à l’intention du ministre des Affaires étrangères John Baird.Communication partielle277
A-2011-01350Tous les rapports, notes de service, documents d’information, produits de consommation et correspondances qui se rapportent à la position du Canada sur l’établissement de colonies israéliennes en Cisjordanie et/ou à Jérusalem-Est. Période:2006.Communication partielle18
A-2011-01351Tous les rapports, notes de service, documents d’information, produits de consommation et correspondances qui se rapportent à la position du Canada sur l’établissement de colonies israéliennes en Cisjordanie et/ou à Jérusalem-Est. Période:2007.Communication partielle46
A-2011-01364Tous les rapports, notes de service, études, notes d’information, produits de communication et courriels afférents au règlement de la plainte d’Abitibi-Bowater Inc. en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. Période: 2010 et 2011.Communication partielle91
A-2011-01505Documents afférents à Ahmed Wali Karzai, à l’exception des courriels. Période: 2011.Communication partielle7
A-2011-01506Notes pour la période des questions, notes d’information, notes de service et rapports (y compris les ébauches) afférents à Ahmed Wali Karzai. Période: 2010.Communication totale75
A-2011-01507Notes pour la période des questions, notes d’information, notes de service et rapports (y compris les ébauches) afférents à Ahmed Wali Karzai. Période:2009.Communication partielle70
A-2011-01509Notes pour la période des questions, notes d’information, notes de service et rapports afférents aux intérêts commerciaux du Canada en Libye et/ou aux entreprises canadiennes qui mènent des activités en Libye. Période:2011.Communication partielle23
A-2011-01914Toutes les correspondances et communications entre l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, Gary Doer, et TransCanada. Période: du 1er janvier 2010 au 16janvier2012.Communication partielle6
A-2011-01932Notes de services, notes d’information et rapports destinés au ministre et au sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international au sujet de l’Ocean Lady, qui est arrivé en Colombie-Britannique le 17 octobre 2009. Période:du 1er août 2009 au 1er août 2010.Communication partielle34
A-2011-02037Toutes les correspondances internes du MAECI et les correspondances entre le MAECI et les bureaux du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec concernant le financement/aux marges de crédit/aux prêts accordés à la Mine Jeffrey.Communication partielle4
A-2011-02497Examen de la Corporation commerciale canadienne, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n’est pas encore terminée.
No de la DP : 60-00649-BPA-2011.
Communication partielle66
A-2012-00533Courriels et rapports qui traitent de discussions sur la politique minière du Salvador.
Période : de 2011 au 1er mai 2012.
Communication partielle40
A-2012-00553L’ensemble des communications et des documents obtenus et préparés par le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive du MAECI concernant le numéro de dossier 2011-02-MAU.Communication partielle442
A-2012-00710Tous les courriels envoyés par C. Peters, de l’ambassade du Canada à Astana, au Kazakhstan.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle53
A-2012-00714Tous les courriels envoyés par Christiane Babin, directrice adjointe, 613 943-3907.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle44
A-2012-00715Tous les courriels envoyés par Rosemarie Béchamp, directrice adjointe, IAM, 613 944-3194.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle65
A-2012-00716Tous les courriels envoyés par Mary-Ann Bird, directrice adjointe, 613 944-2616.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle55
A-2012-00720Tous les courriels envoyés par Marie Kenny, directrice, 613 944 7646.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle140
A-2012-00725Tous les courriels envoyés par Radan Vasic, directeur adjoint intérimaire.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle24
A-2012-00729Tous les courriels envoyés par le directeur général, Europe, Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.
Communication partielle10
A-2012-00782Obtenir copie complète de tout document que détient le ministère des Affaires étrangères du Canada et montrant tous les achats de matériels ou objets promotionnel portant le logo des Affaires étrangères du Canada.Communication partielle3
A-2012-00921Les documents suivants provenant du Système de suivi des produits d'information (SSPI) :
02945-2011 Examen de l’enveloppe de l'aide internationale
03031-2011 Examen de l’enveloppe de l'aide internationale
03541-2011 Priorités ministérielles 2012-2013.
Communication partielle5
A-2012-01137Tous les reçus et itinéraires correspondant aux voyages au Canada et à l'étranger du ministre Fast.
Période : du 2 septembre au 1er décembre 2011.
Communication partielle458
A-2012-01143Tous les reçus et itinéraires correspondant aux voyages au Canada et à l'étranger du ministre Baird.
Période : du 2 décembre 2011 à mars 2012.
Communication partielle292
A-2012-01144Tous les reçus et itinéraires correspondant aux voyages au Canada et à l'étranger du ministre Baird.
Période : du 2 mars au 1er juin 2012.
Communication partielle339
A-2012-01145Tous les reçus et itinéraires correspondant aux voyages au Canada et à l'étranger du ministre Fast.
Période : du 2 mars au 1er juin 2012.
Communication partielle291
A-2012-01278Frais d’hébergement, notes d’information, comptes rendus et rapports afférents au dîner sur les affaires étrangères et les questions gouvernementales organisé par le chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères le 13 janvier 2012 à Ottawa.Communication totale9
A-2012-01280Frais de déplacement et d’hébergement du directeur des Communications et des Visites officielles du ministre du Commerce international pour le Brésil et le Paraguay.
Période : du 22 au 30 juin 2011.
Communication partielle45
A-2012-01284Documents pour la période des questions destinés aux ministres et aux secrétaires parlementaires.
Période : du 18 au 21 juin 2012.
Communication partielle8
A-2012-01396Tous les rapports de situation reçus par l’ancien ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, ou par le ministre des Affaires étrangères actuel, John Baird, afférents aux câblogrammes du département d’État américain publiés sur WikiLeaks.
Période : du 25 novembre 2010 au 31 décembre 2011.
Communication partielle48
A-2012-01410Tous les documents préparés par l’ambassade du Canada à Londres afférents à la possibilité que le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, soit nommé directeur de la Banque d’Angleterre.
Période : du 1er janvier 2012 au 20 juillet 2012.
Communication partielle3
A-2012-01537Note d’information à l’intention du ministre intitulée « Position proposée du Canada – transfert au fonds fiduciaire de Gaza et de la Cisjordanie » (Proposed Canadian Position - Transfer to the Trust Fund of Gaza and the West Bank) Numéro du SSPI 01381-2011.Communication partielle4
A-2012-01547Note de service à l’intention du ministre afférente aux objectifs du Canada et à la délégation canadienne lors de la 18e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Numéro du SSPI 02431-2011.
Période : du 12 au 30 septembre 2011.
Communication partielle6
A-2012-01554Note de service à l’intention du ministre afférente à la position du Canada concernant la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Moyen-Orient.
Numéro du SSPI 02205-2011.
Communication partielle8
A-2012-01644Liste des incidents portant sur des activités criminelles présumées ou soupçonnées de la part de diplomates ou d’employés étrangers qui travaillent au Canada, et leur famille. Période: de janvier 2007 au 29août 2012.Communication partielle49
A-2012-01652Documents afférents au voyage en Israël du ministre des Affaires étrangères. Période: juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01654Tous les documents afférents à la création d’un monument pour rendre hommage au diplomate turc assassiné, le colonelAttila Altikat.Communication partielle47
A-2012-01668Courriels, notes d’information et documents afférents à la planification, la construction et le dévoilement, en août 2012, d’un monument pour rendre hommage aux diplomates turcs assassinés. Période: du 1er janvier 2007 au 27 août 2012.Communication partielle44
A-2012-01680Copies de tous les documents afférents à la conception du nouveau passeport valide pendant 10 ans.
Période : du 1er janvier 2011 au 4 septembre 2012.
Communication totale3
A-2012-01684Tous les courriels afférents aux demandes d’asile de la part de ressortissants syriens à l’ambassade du Canada au Liban.
Période : du 1er août au 4 septembre 2012.
Communication totale7
A-2012-01703Tous les points de discussion, notes d’information et correspondances qui se rapportent au reportage du 15mai2012 de Greg Weston, de CBC News, portant sur l’entreprise Huawei.Communication totale6
A-2012-01706Notes d’information et correspondances destinées au ministre afférentes au boycott par l’Église Unie du Canada des produits israéliens fabriqués dans les Territoires occupés.Communication partielle2
A-2012-01707Notes d’information et correspondances destinées au ministre afférentes aux commentaires du candidat républicain du Missouri Todd Akin. Période: du 20 au 28 août 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01722Commandes de services d’aide temporaire (SAT).
Période : 2011 et 2012.
Communication partielle834
A-2012-01728L’ensemble des commandes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des SAT. Période: août 2012.Communication partielle23
A-2012-01729Documents qui indiquent tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels de cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période: août 2012.Communication totale1
A-2012-01737Tous les documents préparés à l’intention du ministre ou de son personnel exonéré afférents à Human Concern International. Période: du 1er juin au 31août 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01744Tous les courriels conservés par le personnel de l’ambassade du Canada à Kuala Lumpur afférents à la visite de DeepakObhrai en Indonésie. Période: mars et avril 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01749Tous les documents et les renseignements relatifs au passeport d’Andrei Yurgesovich Kayotis, aussi connu sous le nom Andrew Kayotis, qui est entré au Canada le 14novembre 1948, ou près de cette date, à bord du S.S.Scythia, et a prétendu être de citoyenneté lituanienne.Aucun document n’existe0
A-2012-01750M. Grigor Giurov, qui était délégué commercial adjoint pour le consulat de la Bulgarie à Montréal en juin1974, avait-il les privilèges et immunités diplomatiques d’un agent diplomatique ou consulaire?Communication partielle6
A-2012-01751Documents afférents au processus d’appel d’offres pour la construction de l’école nationale de police à Haïti.
Période : d’avril 2010 au 22 février 2011.
Aucun document n’existe0
A-2012-01779Tous les documents, notes et photographies du défunt agent du NKVD / KGB, Leonid Dmitrievich Abramov.Aucun document n’existe0
A-2012-01783Documents portant sur les commandes de SAT-OC-AA. Période: de septembre2011 à juin 2012.Communication partielle584
A-2012-01786Le plus récent cahier/rapport d’information destiné au ministre concernant les répercussions de l’économie européenne sur les négociations d’un AECG et aux recettes que procurerait la conclusion d’un accord commercial.Aucun document n’existe0
A-2012-01787Rapport trimestriel du Bureau du protocole sur les incidents diplomatiques concernant des actes répréhensibles/activités criminelles présumées et des cas d’immigration.
Période : d’avril à juin 2012.
Communication partielle4
A-2012-01815Tous les documents préparés depuis le 1er mars 2009 afférents à la Canada China Resource Development Foundation.Aucun document n’existe0
A-2012-01824La ou les lettres d’invitation et toutes les pièces jointes/conditions connexes qui demandent au Canada ou l’invitent à participer aux négociations commerciales du Partenariat transpacifique (PTP).Communication partielle9
A-2012-01924Toutes les correspondances et notes d’information ainsi que tous les autres documents afférents aux relations qu’entretient le Ministère avec Peace Dividend Trust et Turquoise Mountain Trust. Période: de janvier 2003 à mai 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01925Tous les frais de réception présentés par Christopher Alexander alors qu’il était ambassadeur du Canada en Afghanistan.Aucun document n’existe0
A-2012-01951Le dernier rapport et formulaire d’évaluation des conditions de vie difficiles à la mission présenté par la mission de Séoul, les rapports précédents et une copie de la recommandation définitive qui appuie le déclassement du degré de difficulté de la mission de Séoul.Communication partielle71
A-2012-01968Liste des demandes d’accès à l’information traitées. Période: du 1er janvier 2006 au 30 novembre 2011.Communication partielle232
A-2012-01982Documents qui indiquent le nombre de permis délivrés dans le cadre du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Iran).
Période : de juillet 2012 au 28 septembre 2012.
Aucun document n’existe0
A-2012-02008Le sommaire des dépenses assumées par le ministère pour le séjour à Londres du ministre Ed Fast et de ses accompagnateurs pendant les jeux de Londres.Communication partielle48
A-2012-02020Nominations des employés à durée déterminée et des employés occasionnels dans la RCN.
Période : septembre 2012.
Communication totale2