Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Novembre 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-01631Documents de l'ambassade de San Jose et des bureaux d'Affaires étrangères et Commerce international à Ottawa contenant la discussion sur la mine Las Crucitas d'Infinito Gold. Période : du 24 novembre 2010 au 15 décembre 2010.Communication partielle145
A-2010-01632Pour le projet de l'Instituto de Defensa Legal à Lima (Pérou) financé par le MAECI; documents contenant la discussion du MAECI sur la décision de financer le projet et documents discutant des détails du projet lui-même. Période : du 12 septembre 2009 au 21 juin 2010.Communication partielle589
A-2011-00924Notes de service, rapports et notes de réunion de l'ambassade du Canada en Syrie sur les conditions en Syrie qui sont le reflet du régime Assad et/ou des porte-parole de l'opposition.Communication partielle154
A-2011-01356Tous les rapports, notes de service, documents d’information, produits de consommation et correspondances qui se rapportent à la position du Canada sur l’établissement de colonies israéliennes en Cisjordanie et/ou à Jérusalem-Est. Période : 2008.Communication partielle151
A-2011-01514Notes pour la période des questions, notes d’information, rapports et notes de service (y compris les ébauches) afférents à Ahmed Wali Karzai. Période : 2007.Communication partielle24
A-2011-01567Copie de tous les documents et analyses qui comparent l’accord de libre-échange Canada-Panama avec les accords que le Panama a négociés avec d’autres pays.Communication partielle68
A-2011-01850Tous les documents d'information, les rapports, les notes de service et les produits de communication préparés pour le voyage du ministre du Commerce international au Japon, en Indonésie et en Chine en septembre et octobre 2011 qui ont été préparés entre le 15 août et le 15 novembre 2011.Communication partielle604
A-2011-01964Compte rendu des réunions du Comité interministériel des missions difficiles; liste des missions considérées à haut risque, ainsi que le nombre de membres du personnel recevant des indemnités (repos et relaxation et congé). Période : du 1er janvier 2010 au 24 janvier 2012.Communication partielle115
A-2011-01971Accès aux évaluations de la menace, rapports ou autres qui ont été préparés au sujet de l’Iran. Période : du 1er septembre 2011 au 24 janvier 2012.Communication partielle27
A-2011-02010Tous les documents concernant le processus d'approbation ministérielle pour les subventions et contributions. Période : du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012.Communication partielle436
A-2011-02202Courriels envoyés et reçus par Priya Sinha. Période : du 19 au 21 janvier 2012.Communication partielle89
A-2012-00250Obtenir copie complète de toutes les plaintes qui ont été adressées au ministère des Affaires Étrangères du Canada traitant de sujets liés aux embassades/diplomates. Période: 18 mai 2011 au 27 avril 2012.Communication partielle22
A-2012-00372Documents relatifs au voyage du - secrétaire parlementaire des Affaires étrangères Bob Dechert à Windsor (Ontario) et à Detroit (Michigan) concernant la question du « bourdonnement de Windsor ». Période : du 6 au 20 avril 2012.Communication partielle196
A-2012-00673Fonds alloués à l’Association d’études canadiennes en Europe centrale (AECEC) pour un projet intitulé « Migrating Memories ». 0
A-2012-00708Tous les courriels de S. Millar (ambassadeur) – Ambassade du Canada – Astana (Kazakhstan). Période : du 1er janvier au 21 juin 2012.Communication partielle53
A-2012-00709Tous les courriels de S. Basadur – Ambassade du Canada, Astana (Kazakhstan). Période : du 1er janvier au 21 juin 2012.Communication partielle40
A-2012-00711Accès à tous les courriels de C. Coolen – Ambassade du Canada, Astana (Kazakhstan). Période : du 1er janvier au 21 juin 2012.Communication partielle49
A-2012-00712Accès à tous les courriels d’A. Webb – Ambassade du Canada, Astana (Kazakhstan) Période : Du 1er janvier au 21 juin 2012.Communication partielle65
A-2012-00728Tous les courriels de la Responsabilité sociale des entreprises et du conseiller en RSE de l’industrie extractive. Période : du 1er janvier au 21 juin 2012.Communication partielle157
A-2012-01136Tous les reçus et itinéraires des voyages au Canada et à l'étranger du ministre Fast. Période : du 2 mars au 1er juin 2012.Communication partielle293
A-2012-01138Tous les reçus et itinéraires des voyages au Canada et à l'étranger du ministre Fast. Période : du 1er juin au 1er septembre 2011.Communication partielle281
A-2012-01140Reçus et itinéraires des voyages au Canada et à l'étranger du ministre Fast. Période : du 1er décembre 2011 au 1er mars 2012.Communication partielle245
A-2012-01267Les frais de déplacement et d’hébergement du secrétaire parlementaire à Addis-Abeba (Éthiopie). Période : du 23 au 29 janvier 2011.Communication partielle29
A-2012-01328Notes de service et notes d’information qui ont été préparées ou transmises au ministre Ed Fast. Période : du 9 au 16 juin 2012.Communication partielle40
A-2012-01448Copie complet de toutes les QP notes, mémorandums et autres breffages qui ont été préparés ou transmises au ministre des Affaires Étrangères John Baird ou son sous-ministre. Période: 16 au 31 juillet 2012.Communication partielle55
A-2012-01449Copie complet de toutes les QP notes, mémorandums et autres breffages qui ont été préparés ou transmises au ministre des Affaires Étrangères John Baird ou son sous-ministre. Période: 1 au 15 juillet 2012.Communication partielle256
A-2012-01465Versions définitives de toutes les notes d’information destinées au ministre et au sous-ministre liées à l’initiative « Par-delà les frontières ». Période : du 1er septembre 2011 au 11 juillet 2012.Communication partielle22
A-2012-01539Note de réunion pour la réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec le lieutenant général Michael Moeller, coordonnateur de la sécurité des États-Unis. Numéro du SSPI 01393-2011.Communication partielle11
A-2012-01540Note de service destinée au ministre pour les 11e et 12e rapports trimestriels au Parlement sur l’engagement du Canada en Afghanistan. Numéro du SSPI 01342-2011.Communication partielle73
A-2012-01541Note d’information destinée au ministre afin de faire le point sur les sanctions en Iran. Numéro du SSPI 01317-2011.Communication partielle10
A-2012-01546Notes de service destinées au ministre afférentes à une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Numéros du SSPI 00525-2011 et 02231-2011.Communication partielle8
A-2012-01550Autorisation d’amorce de projet pour un projet dans la région du Sahel (CTCBP 2011-406). Numéro du SSPI 02275-2011.Communication partielle2
A-2012-01551Autorisation d’amorce de projet pour un projet dans la Corne de l’Afrique (PARCA 2011-405). Numéro du SSPI 02274-2011.Communication partielle2
A-2012-01552Autorisation d’amorce de projet pour un projet de lutte contre l’extrémisme violent dans le système des madrasa du Baloutchistan (CTCBP 2011-401). Numéro du SSPI 02273-2011.Communication partielle2
A-2012-01556Note d’information pour le ministre afférente à la dénonciation par la Bolivie de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l’ONU. Numéro du SSPI 2038-2011.Communication partielle4
A-2012-01557Note de service destinée au ministre sur la formation d’un gouvernement palestinien provisoire. Numéro du SSPI 01761-2011.Communication partielle14
A-2012-01558Notes d’information et mémoires préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères. Période : rédigés du 1er mars au 31 juillet 2012.Communication partielle37
A-2012-01574Documents pour cerner trois exemples de communications internes et des fichiers liés à la stratégie relative aux médias ou à la justification associée au terme « développement d’une image de marque » et à ses variantes, comme « image de marque ».Aucun document n’existe0
A-2012-01600Tous les courriels, messages NIP BlackBerry P, les messages textes et les messages téléphoniques envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 30 septembre 2011.Communication partielle10
A-2012-01604Courriels, messages NIP BlackBerry,, messages textes et messages téléphoniques envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 11 décembre 2011.Communication partielle15
A-2012-01605Courriels, messages NIP BlackBerry,, messages textes et messages téléphoniques envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 12 au 15 décembre 2011.Communication partielle3
A-2012-01674Documents liés aux incidents criminels impliquant des gens du personnel d’ambassades canadiennes, de consulats canadiens et de hauts-commissariats canadiens à l’étrangers situés à l’extérieur du Canada. Période: 1 janvier 2006 au 30 août 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01708Notes d'information et rapports liés à l'évacuation de Canadiens d'Égypte entre octobre 2011 et février 2011. Comprennent le calcul des coûts final, analyse de l’efficience et des recommandations pour les évacuations futures. Période : du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-01719Tous les reçus présentés par Jean-Pierre Blackburn, ambassadeur et représentant permanent du Canada à l’UNESCO, à l’appui des dépenses d’accueil. Période : du 21 février au 16 mars 2012.Communication partielle112
A-2012-01738Tous les documents concernant l’Aga Khan ou la Fondation Aga Khan du Canada et le réaménagement du secteur riverain d’Ottawa.Communication partielle23
A-2012-01743Tous les reçus, itinéraires et documents d’information afférents à la visite de Deepak Obhrai en Birmanie et en Indonésie. Période : de mars à avril 2012.Communication partielle48
A-2012-01757Les deux plus récents rapports annuels sur les droits de la personne provenant de l’ambassade canadienne à Bogota (Colombie).Communication partielle42
A-2012-01759Toutes les notes de service et les rapports concernant la position du Canada à l’égard de « La politique internationale du Québec. La force de l'action concertée » publiée par le Québec en 2006.Communication partielle32
A-2012-01784Fournir tout document d’information/rapport d’incident/toute correspondance liés à des méfaits, à de l’ingérence ou à des comportements inappropriés (présumés) de diplomates iraniens au Canada. Période : du 1er janvier 2011 au 10 septembre 2012.Communication partielle41
A-2012-01788Rapports et/ou statistiques liés à la défection de diplomates/de membres de la famille/de membres du personnel des pays du Printemps arabe (Tunisie, Syrie, Égypte, Yémen, etc.).Aucun document n’existe0
A-2012-01907Tous les documents dirigés par le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon ou en son nom ou au nom de représentants du Ministère concernant la réception de fonds du Centre de recherches pour le développement international par l’organisation israélo-arabe Mada Al-Carmel. Période : du 1er janvier au 30 septembre 2010Aucun document n’existe0
A-2012-01976Documents afférents au changement du niveau de difficulté de Mumbai (Inde) du niveau V au niveau IV.Communication partielle93
A-2012-02014Copie complète de la plus récente QP Notes et mémorendum portant sur Omar Khadr qui a été créé ou transmise au ministre des Affaires Étrangères. Période: 1 septembre 2012 au 3 octobre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02019Commandes subséquentes/Contrats – RCN – pour de l’aide temporaire – au titre des offres à commandes et des arrangements d’approvisionnement. Période : septembre 2012.Communication partielle53
A-2012-02052Arrangement d’approvisionnement et commande subséquente à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale. Période : d’avril à août 2012.Communication partielle152
A-2012-02054Obtenir le nombre et type de plaintes formelles logées avec le point de contact national pour les principes directeurs de l'OCDE et avec le Bureau du conseiller en RSE. Période: 2008 au 15 octobre, 2012.Communication totale137
A-2012-02055Copie complète de tout document que détient votre ministère incluant Affaires étrangères et du Commerce international montrant tous les coûts du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive.Communication totale1
A-2012-02071Documents afférents à l’appréciation du dollar canadien au milieu de l’année 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02091Documents détenus par le bureau arménien afférents au monument à l’honneur du diplomate turc assassiné, le colonel Attila Altikat.Communication partielle24
A-2012-02111Les coûts, dont les voyages, l’hébergement, les repas, les transports et les autres coûts liés au voyage du gouverneur général en Afghanistan le jeudi 4 novembre 2010.Aucun document n’existe0
A-2012-02112Coûts – déplacements, hébergement, repas, transports et tout autre coût lié au voyage du gouverneur général en Malaisie, au Vietnam et à Singapour. Période : du 13 au 22 novembre 2011.Communication partielle10
A-2012-02119Tous les documents, y compris les notes d’information, les notes de service et les courriels afférents à l’appel téléphonique entre le premier ministre Netanyahu et le président Obama. Période : Le 11 septembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02121Tous les documents, y compris les notes/notes de service/ plans de communication concernant l’opposition du Canada à l’interdiction du chrysotile et son incidence sur les négociations de l’accord économique et commercial global Canada-UE.Aucun document n’existe0
A-2012-02122Notes d’information/notes de service/plans de communication/points de discussion liés à la décision du gouvernement de ne pas lutter contre les efforts pour interdire le chrysotile dans la Convention de Rotterdam.Aucun document n’existe0
A-2012-02155Rapport d’étape no 1 afférent au projet sur l’aide à la Libye dans le cadre de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de la Convention sur les armes chimiques, qui devait être présenté au plus tard le 30 septembre 2012.Communication partielle10
A-2012-02157Rapports de dépenses, y compris les reçus, présentés par un commissionnaire ou un membre du personnel de la Commission mixte internationale. Période : janvier 2011.Aucun document n’existe0
A-2012-02158Liste de tous les contrats, dont le bénéficiaire, la date et la valeur totale, conclus par la Commission mixte internationale depuis le 1er janvier 2011.Aucun document n’existe0
A-2012-02176Correspondance entre le MAECI et le ministère de la Justice, le ministère de la Défense nationale ou le Service correctionnel du Canada concernant le cas d’Omar Khadr. Période : du 25 mai 2010 au 25 octobre 2010.Aucun document n’existe0
A-2012-02222Documents de tous les coûts et dépenses pour les déplacements et l’accueil pour le ministre Baird
Période : du 20 au 27 septembre 2011, du 16 au 23 novembre 2011, du 20 janvier au 12 février 2012 et du 6 au 11 mars 2012.
Communication partielle128
A-2012-02252Versions définitives des notes d’information reçues par la haute direction (niveau du directeur général et niveaux supérieurs) concernant XL Foods et l’éclosion d’E. coli. Période : du 1er septembre au 30 octobre 2012.Communication partielle2
A-2012-02254Tous les documents concernant l’arrestation, la détention et la libération subséquente de Yana Gorelik d’une prison israélienne cette année. Période : du 1er septembre au 16 octobre 2012.Communication partielle41
A-2012-02279Documents qui indiquent tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels de cet établissement dans la RCN. Période : Octobre 2012.Communication totale2