Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Décembre 2012

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-02087Copies de tous les documents pour l’APIE Canada-Venezuela signé le 1er juillet 1996.Communication partielle927
A-2011-00358Notes de breffage préparées ou transmises par le haut-commissariat du Canada au Pakistan concernant le cas de Beverly Gisebrecht, également connue sous le nom de Khadija Abdul Qahaar. Période: du 1er novembre 2008 au 8 juin 2011.Communication partielle136
A-2011-00359Courriels provenant de l’ancien DG, Affaires consulaires, Michael Welsh, ou courriels à son intention ou qui lui ont été envoyés en copie conforme, en ce qui concerne Beverly Giesbrecht, y compris les références au haut-commissariat du Canada au Pakistan et aux agents pakistanais ou à leurs représentants. Période : du 1er novembre 2008 au 8 juin 2011.Communication partielle48
A-2011-00367Courriels provenant de Patrica Fortier (DG, Direction générale des opérations consulaires), ou courriels à son intention ou qui lui ont été envoyés en copie conforme, en ce qui concerne le cas de Beverly Giesbrecht (Khadija Abdul Qahaar), ainsi que les courriels faisant référence au haut-commissariat du Canada au Pakistan ou aux agents pakistanais. Période : du 1er novembre 2008 au 8 juin 2011.Communication partielle43
A-2011-00817Rapports internes et notes de breffage portant sur Ahmed Wali Karzai et son rôle dans les affaires du sud de l’Afghanistan dans lesquels M. Ahmed Wali Karzai est le sujet principal des documents. Période : de 2008 à 2011.Communication partielle189
A-2011-00964Tous les documents dans lesquels les sables bitumineux du Canada et le mot « éthique » sont discutés. Période : du 1er janvier 2008 à septembre 2011.Communication partielle20
A-2011-01180Tous les documents concernant le projet de la Corporación Participación Ciudadana financé par le MAECI (figurant dans la divulgation proactive, 2011-01-13).Communication partielle581
A-2011-01278Toute correspondance, interne et externe, du personnel du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni liée à la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne. Période : du 16 au 21 octobre 2011.Communication partielle109
A-2011-01287Copies des communications préparées à l’intention du Ministre, de la Ministre d’État (Amériques) et du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères préalablement aux voyages au siège de l’ONU à New York en 2010. Période : du 20 juillet 2010 au 28 septembre 2010.Communication partielle1223
A-2011-01510Notes de service, rapports, communications au sous-ministre et/ou au Ministre concernant les efforts d’éradication du pavot déployés par le MAECI en Afghanistan. Période : 2011.Communication partielle4
A-2011-01515Notes pour la période des questions, notes de breffage, rapports et notes de service concernant Ahmed Wali Karzai, à l’exclusion des courriels. Période : 2008.Communication partielle30
A-2011-01916Documents et/ou notes de breffage à l’intention du ministre du Commerce international dans le cadre de la préparation à la 9e série de pourparlers sur le libre-échange Canada-Union européenne. Période : de juin 2011 au 20 octobre 2011.Communication partielle6
A-2011-02148Documents comprenant la discussion des activités de Suncorp Energy en Libye, y compris toutes les communications entre les représentants de Suncorp Energy et du MAECI à Ottawa et à Tripoli. Période : 2009.Communication partielle117
A-2011-02424Rapports, notes de service et notes de breffage concernant l’utilisation, par l’ambassade du Canada à Beijing, de Sina Weibo (aussi appelé Twitter chinois). Versions finales seulement ou dernières ébauches. Période : du 22 août 2011 au 14 mars 2012.Communication partielle146
A-2011-02510Information concernant le cas 2011-02-MAU examiné par le Conseiller en responsabilité sociale des entreprises. Période : du 1er mars 2010 au 31 mars 2012.Communication partielle456
A-2012-00051Documents concernant la conduite et les dépenses de l’ambassadrice McCardell (Libye).Communication totale1
A-2012-00179Note de breffage SSPI : 02384-2011 concernant les munitions.Communication partielle5
A-2012-00273Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution reçues ou envoyées par le niveau du sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur en ce qui concerne la participation du ministre Baird aux réunions des Amis de la Syrie. Période : de mars à avril 2012.Communication partielle10
A-2012-00284Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution reçues ou envoyées par le niveau du sous-ministre adjoint ou un niveau supérieur en ce qui concerne les activités de Talisman au Pérou. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.Communication totale3
A-2012-00338Correspondance et notes de service du directeur général, Asie du Sud, Asie du Sud-Est et Océanie, au sujet du projet du pont Padma au Bangladesh. Période : de novembre 2011 au 8 mai 2012.Communication partielle24
A-2012-00354Notes de service, notes de breffage et présentations concernant un Forum des PDG Canada-Inde. Période : du 1er janvier 2007 au 4 mai 2012.Communication partielle84
A-2012-00581L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par le MAECI dans la RCN en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : mai 2012.Communication partielle38
A-2012-00717Tous les courriels de Kerry Buck – Directrice politique et sous-ministre adjointe – (613) 944-2616. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle243
A-2012-00718Tous les courriels de Sue Butchart. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle122
A-2012-00723Tous les courriels de David J Rodgers – Conseiller spécial du directeur général – (613) 996-3970 Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle25
A-2012-00774L’ensemble des notes de service, notes de breffage, analyses ou observations que les missions du Canada en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne et en France pourraient produire au sujet des initiatives de protection de la vie privée et de protection des données dans leurs régions. Période : du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-00918SSPI : 2218-2011, 00967-2012, 00820-2012, 00815-2012 et 00516-2012.Communication partielle22
A-2012-01327Notes de service et notes de breffage qui ont été préparées ou transmises au ministre Ed Fast. Période : du 1er au 8 juin 2012.Communication partielle89
A-2012-01572Documents de 3 exemples pour identifier la communication gouvernementale interne liée à la stratégie ou à la justification associées à la création et à l’utilisation d’une signalisation portable et personnalisée.Communication totale10
A-2012-01576Documents pour identifier 3 exemples illustrant comment les ambassades du Canada ont utilisé les Jeux olympiques de Vancouver 2010 pour promouvoir une image de marque du Canada.Communication totale22
A-2012-01577Documents pour identifier 3 exemples de cas où le personnel du MAECI était préoccupé au sujet de la conformité au Programme de coordination de l’image de marque (PCIM).Communication totale12
A-2012-01578Documents pour identifier 3 exemples, des ambassades du Canada, de leur analyse des médias associée à un événement médiatique.Communication totale31
A-2012-01580Documents pour identifier 3 exemples d’un éventail de plans de défense des intérêts en provenance du Consul général de New York à l’égard de la promotion de la présence de personnalités canadiennes.Communication totale0
A-2012-01598Copies de tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry, messages textes et messages sur boîte vocale envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 31 juillet 2011.Communication partielle18
A-2012-01601Copies de tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry, messages textes et messages sur boîte vocale envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 31 octobre 2011.Communication partielle28
A-2012-01602Copies de tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry, messages textes et messages sur boîte vocale envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 15 novembre 2011.Communication partielle103
A-2012-01603Copies de tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry, messages textes et messages sur boîte vocale envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 16 au 30 novembre 2011.Communication partielle59
A-2012-01642Tous les documents, y compris les courriels, les listes, les images d’art de format jpeg, les factures, les documents de présentation, les notes de breffage, les plans de communication, les lettres et les MC portant sur l’aliénation d’œuvres d’art de faible valeur comprenant un contenu sexuel ou politique. Période : du 1er janvier 2010 au 27 août 2012.Communication partielle260
A-2012-01653Le document de breffage sur le voyage du ministre des Affaires étrangères au Myanmar (Birmanie) en mars 2012.Communication partielle27
A-2012-01655Toutes les ébauches de l’énoncé du Ministère en réponse à la condamnation et au prononcé de la sentence à Moscou du groupe de musique russe, Pussy Riot.Communication partielle18
A-2012-01709Notes de breffage et correspondance à l’intention du Ministre concernant la démission de Kofi Annan en tant qu’envoyé spécial pour la paix en Syrie, le 2 août 2012.Communication partielle11
A-2012-01710Notes de breffage et correspondance à l’intention du Ministre concernant l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 22 août 2012. Période : du 1er juin 2012 au 5 septembre 2012.Communication partielle19
A-2012-01734Tous les documents (à l’exception des courriels) détenus par les agents du GTSR au sujet des efforts d’aide humanitaire du Canada pour la Syrie. Période : du 1er janvier 2012 au 11 septembre 2012.Communication partielle13
A-2012-01909Tous les rapports, listes, factures, reçus, contrats, notes de breffage et notes de service sur la vente d’œuvres d’art à l’Administration centrale et dans les missions. Période : de janvier 2009 au 20 septembre 2012.Communication partielle224
A-2012-02074Fourniture de notes de breffage/de dossiers de présentation au Ministre sur les relations Canada-EAU à l’approche de la visite/réunion bilatérale avec l’EAU le 18 septembre 2012. Période : du 18 août 2012 au 18 septembre 2012.Communication partielle9
A-2012-02115Tous les documents, y compris les notes de breffage, les courriels et les notes de service à l’intention du Ministre au sujet du projet de loi du Congrès américain sur les droits de la personne (appelé « projet de loi Magnitsky ») Période : du 1er janvier 2012 au 22 octobre 2012.Communication partielle93
A-2012-02118Toute la correspondance liée aux évaluations des risques à l’intention du ministre Baird concernant les aspects diplomatiques et/ou de propriété dans toutes les missions au Moyen-Orient suite au meurtre de diplomates américains à Benghazi, y compris J. Christopher Stevens le 11 septembre 2012.Communication partielle8
A-2012-02123Tous les documents, y compris les plans de communication, les points de discussion et les notes de breffage concernant le cas de Fatemeh Derakhshandeh Torsarvandan.Communication partielle13
A-2012-02207Documents préparés par le ministre John Baird et son personnel concernant les fusions des ambassades du Canada et du Royaume-Uni au cours de la dernière année.Communication partielle14
A-2012-022573 courriels envoyés à Christiane Babin (de Lee, Elizabeth - Date 17/07/2012 13 h 04, de St-Onge, Josee - Date 17/07/2012 12 h 13 et de Lessard, Josée IDA - Date 03/02/2012 13 h 31)Communication totale8
A-2012-02271Copies des initiatives unilatérales du Canada à l’égard des États-membres de l’Union européenne concernant le transfert des données du DP (données du dossier passager), comme indiqué dans le Journal officiel de l’Union européenne.Aucun document n’existe0
A-2012-02277L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par le MAECI dans la RCN en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : octobre 2012.Communication partielle20
A-2012-02278GTSR du MAECI : une liste des projets, y compris une brève description de chaque projet. Période : exercices financiers 2009-présent.Communication partielle25
A-2012-02338Tous les documents concernant la rencontre le 8 décembre 2011, ou près de cette date, entre David Mallette et un agent de l’énergie des États-Unis.Aucun document n’existe0
A-2012-02348Accès à tous les documents de la rencontre entre Margaret Skok (ancienne ambassadrice du Canada au Kazakhstan) et le vice-président Mukhambet Kopeev le 8 septembre 2009 ou près de cette date.Aucun document n’existe0
A-2012-02353Documents concernant toutes les politiques du MAECI sur l’exclusion ou la restriction de la coopération ou de l’aide aux enquêtes à l’étranger dans les cas où les normes relatives aux droits fondamentaux de la personne ne sont pas appliquées ou dans les cas où les enquêtes ou les poursuites à l’étranger sont basées sur des motivations politiques.Aucun document n’existe0
A-2012-02384La section du rapport sur l’hébergement des employés canadiens à l’étranger (également appelé « Rapport Mercer ») concernant la mission du Port d’Espagne.Communication partielle1
A-2012-02390La plupart des descriptions d’emploi – comprenant les classifications et les titres d’emploi – de tous les postes au sein de la Direction des affaires parlementaires.Communication totale0
A-2012-02412Revenus détaillés des donateurs au sein de DCD en ce qui concerne la CCMTGC 2012 et les revenus et dépenses détaillés portant sur les activités spéciales organisées par DCD dans le cadre de la CCMTGC 2012.Communication totale9
A-2012-02413Revenus et dépenses détaillés concernant la Foire alimentaire internationale de la CCMTGC 2012.Communication partielle6
A-2012-02442Copies des courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange entre le Canada et l’UE (Accord économique et commercial global – AECG). Période : du 1er au 31 août 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02443Copies des courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange entre le Canada et l’UE (Accord économique et commercial global – AECG). Période : du 1er au 30 septembre 2012.Communication partielle3
A-2012-02444Copies des courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange entre le Canada et l’UE (Accord économique et commercial global – AECG). Période : du 1er au 31 octobre 2012.Communication partielle2
A-2012-02457Copies de l’ensemble des courriels, notes de breffage et correspondances à l’intention du cabinet du ministre des Affaires étrangères concernant une conférence sur l’Afghanistan de l’Université d’Ottawa qui devait avoir lieu le 14 novembre 2012 et qui a par la suite été annulée.Communication partielle7
A-2012-02466Deux courriels du directeur général, Europe-Affaires étrangères et Commerce international Canada pour la période allant du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle7
A-2012-02483Tous les documents relatifs aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles l’ASFC doit transmettre des renseignements ou des preuves à certains pays couverts par la Direction générale de l’Europe et de l’Eurasie, ou traiter des renseignements ou des preuves fournies par ces pays ou provenant de ceux-ci.Aucun document n’existe0
A-2012-02484Tous les documents relatifs aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles l’ASFC doit transmettre des renseignements ou des preuves à certains pays couverts par la Direction générale de l’Amérique latine et des Antilles, ou traiter des renseignements ou des preuves fournies par ces pays ou provenant de ceux-ci.Aucun document n’existe0
A-2012-02485Accès à tous les documents relatifs aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles l’ASFC doit transmettre des renseignements ou des preuves à certains pays couverts par la Direction générale de l’Asie du Nord, ou traiter des renseignements ou des preuves fournies par ces pays ou provenant de ceux-ci.Aucun document n’existe0
A-2012-02486Tous les documents relatifs aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles l’ASFC doit transmettre des renseignements ou des preuves à certains pays couverts par la Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb, ou traiter des renseignements ou des preuves fournies par ces pays ou provenant de ceux-ci.Aucun document n’existe0
A-2012-02487Tous les documents relatifs aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles l’ASFC doit transmettre des renseignements ou des preuves à certains pays couverts par la Direction générale de l’Asie du Sud et du Sud-Est et de l’Océanie, ou traiter des renseignements ou des preuves fournies par ces pays ou provenant de ceux-ci.Aucun document n’existe0
A-2012-02493L’ensemble des analyses et/ou résumés rétrospectifs ou après-visite fournis par l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, à l’AC du MAECI à Ottawa, concernant la visite du ministre de l’Immigration, M. Jason Kenney, le 19 mai 2009.Aucun document n’existe0
A-2012-02494Toutes les communications entre l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, et l’Administration centrale du MAECI à Ottawa concernant la visite prévue du ministre de l’Immigration, M. Jason Kenney, le 19 mai 2009.Aucun document n’existe0
A-2012-02554Fournir une feuille de calcul des contrats de services d’aide temporaire (SAT)/de commandes subséquentes – Groupe 5 – Services professionnels. Période : de janvier 2011 à octobre 2012.Communication totale8
A-2012-02586L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT). Période : novembre 2012.Communication partielle25
A-2012-02587Documents qui indiquent tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels de cet établissement dans la RCN. Période : novembre 2012.Communication totale1
A-2011-01715Tout document faisant état des détails des coûts annuels du site Internet du MAECI pour années fiscales 09/10, 10/11, 11/12 et statistiques du nombres de visiteurs.Communication partielle448
A-2012-01478Copies de notes de breffage ainsi que les fiches questions-réponses (Q&As), soumises au Ministre ou au sous-ministre des Affaires étrangères concernant la Côte d'Ivoire. Période: 1 janvier 2010 au 31 décembre 2011.Communication partielle83