Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Janvier 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-00566L’ensemble des notes, carnets, journaux de bord, journaux personnels, cartables ou chroniques conservés par Richard Colvin. Période : du 1er janvier 2006 au 31 juin 2007.Communication partielle630
A-2010-01977Tous les documents concernant la position du Canada et/ou sa décision au sujet de sa participation militaire en Afghanistan. Période : du 1er au 31 décembre 2001.Communication partielle237
A-2011-00957Obtenir copie complètes de notes de breffages, QP notes, mémorandum qui ont été préparés ou transmise au ministre des Affaires Étrangères du Canada. Période : 12 au 30 août 2011.Communication partielle133
A-2011-01219Tous les documents préparés pour la visite du Ministre aux Nations Unies en septembre 2011. Période : du 20 juillet 2011 au 27 septembre 2011.Communication partielle447
A-2011-01513Notes pour la période des questions, notes de breffage, rapports, notes de service concernant Ahmed Wali Karzai. Période : 2006.Communication partielle7
A-2011-01917Tous les documents préparés pour la visite du Ministre aux Nations Unies en septembre 2011. Traiter les documents restants de la demande A-2011-01219. Période : de juillet 2011 à septembre 2011.Communication partielle344
A-2011-02123L’ensemble des notes de breffage, rapports, présentations ou notes de service au sujet de l’Égypte. Période : du 1er octobre 2011 au 7 février 2012.Communication partielle132
A-2011-02144Documents traitant de discussions sur First Quantum Minerals et ses projets dans la République démocratique du Congo. Période : 2011.Communication partielle95
A-2011-02188L’ensemble des accords, documents, communications et notes en la possession du MAECI concernant les prêts « sauvetage de l’industrie » accordés à General Motors du Canada limitée. Période : du 1er juin 2009 au 31 janvier 2010.Communication partielle60
A-2012-00155Toutes les notes de breffage et notes de service à des fins d’intervention sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (aussi appelé Droits et Démocratie) préparées à l’intention du ministre des Affaires étrangères. Période : du 3 mai 2011 au 11 avril 2012.All Disclosed8
A-2012-00163Tous les courriels conservés par le directeur (Amérique latine et Caraïbes) liés aux activités minières canadiennes au Guatemala, Honduras et Salvador.Communication partielle167
A-2012-00165Toutes les notes de breffage et notes de service à des fins d’intervention portant sur la Syrie, préparées pour le ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er mars au 11 avril 2012.Communication partielle64
A-2012-00194Tous les documents comprenant les notes de breffage pour le Ministre au sujet de l’île Hans. Période : du 1er janvier 2012 au 19 avril 2012.Communication partielle43
A-2012-00265Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le budget de 2012 et ses incidences sur le Ministère. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.All Disclosed3
A-2012-00276Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant la visite du ministre Baird au Moyen-Orient en mars 2012.Communication partielle56
A-2012-00280Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le différend avec les États-Unis au sujet de la mer de Beaufort. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.Communication totale11
A-2012-00283Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le retour d’Omar Khadr au Canada. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.Communication partielle6
A-2012-00348Tous les documents concernant l’intérêt du Canada à l’égard du développement des ressources en pétrole et en gaz naturel de la Norvège.  Période : du 1er janvier 2012 au 4 mai 2012.Communication partielle44
A-2012-00452Toute la correspondance entre Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes, Jeffrey McLaren et PetroCanada/Suncor comprenant toute discussion au sujet de la Libye. Période : du 1er janvier 2007 au 18 mai 2012.Communication partielle5
A-2012-00458Correspondance entre Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes et  Jeffrey McLaren qui porte d’une façon ou d’une autre sur PetroCanada/Suncor et la Libye. Période : du 1er janvier 2007 au 18 mai 2012.Communication partielle229
A-2012-00474Tout document indiquant des inquiétudes au sujet de l’utilisation, par des gouvernements canadiens ou le secteur privé, de matériel de télécommunications vendu ou fabriqué par Huawei. Période : du 1er janvier 2012 au 18 mai 2012.Communication partielle11
A-2012-00634Documents en la possession ou sous le contrôle du MAECI et/ou de l’ambassade du Canada au Guatemala concernant la blessure par balle qu’a subie German Chub Choc le 27 septembre 2009 près d’El Estor, au Guatemala. Période : du 27 septembre 2009 au 7 juin 2012.Communication partielle301
A-2012-00713Tous les courriels de Richard Arbeiter, directeur (613) 992-9289. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle391
A-2012-00721Tous les courriels de Mejlina Modanu – agente de politique économique – coordination économique – (613) 944-1475. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle126
A-2012-01294Notes de service à des fins d’intervention, rapports et/ou analyses, courriels ou notes connexes de  2010 et/ou de 2011 ayant trait et/ou faisant référence à la campagne infructueuse du Canada visant l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2011-2012.Communication partielle25
A-2012-01597Tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry, messages textes et messages sur boîte vocale envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 30 juin 2011.Communication partielle32
A-2012-01599Tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry, messages textes et messages sur boîte vocale envoyés ou reçus par Marc Tessier qui font référence à des demandes d’accès à l’information. Période : du 1er au 31 août 2011.Communication partielle29
A-2012-01720Tous les reçus présentés par Jean-Pierre Blackburn, ambassadeur et délégué permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), à l’appui des dépenses d’accueil. Période : du 1er avril 2012 au 31 août 2012.Communication partielle151
A-2012-01745Tous les reçus, itinéraires et documents de breffage afférents à la visite, en mars 2012, de Deepak Obhrai aux Émirats arabes unis et en Turquie.Communication partielle154
A-2012-01758Notes de breffage comprenant le contenu des documents fournis au Ministère par la Commission de la capitale nationale. Période : septembre 2011 et septembre 2012.Communication totale24
A-2012-01807QP notes et mémorandums qui ont été créés ou ont été transmises ou seront transmises au ministre des Affaires Étrangères et ce depuis que la chambre des communes a arrêté ses travaux fin juin 2012. Date: les 500 pages les plus récentes, à partir du 16 sept.Communication partielle337
A-2012-01808QP Notes qui ont été créés et/ou transmises au ministre des Affaires Étrangères et faisant référence à l'Iran. Date: 1er septembre 2012 au 14 septembre 2012.Communication totale3
A-2012-01823Rapports de breffage, notes de service et plans stratégiques de communication relatifs à l’incidence, sur le MAECI, des changements futurs possibles au système de gestion de l’offre en agriculture. Période : du 1er janvier 2011 au 18 septembre 2012.Communication totale60
A-2012-01922L’ensemble de la correspondance, des notes de breffage et des autres documents au sujet de Christopher Alexander en sa qualité d’ambassadeur du Canada en Afghanistan et de représentant spécial adjoint de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).Communication partielle6
A-2012-02221Toute la documentation concernant les droits des LGBT dans les Petites Antilles et les pressions exercées par le gouvernement du Canada auprès de leurs représentants au sujet de ces droits. Période : 2010-présent.Communication partielle139
A-2012-02306Itinéraire et notes de breffage préparés à l’intention de Leona Aglukkaq Période : du 25 octobre 2012 au 6 novembre 2012.Communication partielle47
A-2012-02328Documents comprenant les expressions « École Munk des affaires internationales » et « Barrick Gold », envoyés ou reçus par les bureaux du MAECI, et documents concernant les programmes d’éducation à l’École Munk des affaires internationales. Période : du 1er janvier 2012 au 6 novembre 2012.Communication totale4
A-2012-02383Toutes les licences accordées aux entreprises canadiennes de la « Liste des pays visés » pour faire des affaires au Bélarus ou auprès de ce pays, et la liste des entreprises ayant reçu ces permis. Période : du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2012.Communication partielle76
A-2012-02409Tous les documents indiquant le coût total des factures de téléphone cellulaire/téléphone intelligent acquittées par le Ministère pour les exercices 2010 et 2011. Fournir des renseignements de référence pour tout le matériel fourni, ainsi que l’information sur les sections, pages et paragraphes.Communication totale3
A-2012-02445Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange Canada-UE (Accord économique et commercial global – AECG). Période : du 1er au 20 novembre 2012.Communication partielle2
A-2012-02456Documents indiquant le nombre et le coût des téléphones cellulaires/téléphones intelligents/BlackBerry et/ou dispositifs mobiles confiés à l’honorable John Baird et à tous les employés du ministère des Affaires étrangères situés dans la RCN.Communication totale1
A-2012-02459Info capsules, propositions d’événements médiatiques et autres documents produits par la Direction générale des communications au sujet du film Argo. Période : du 1er janvier 2012 au 22 novembre 2012.Communication totale1
A-2012-02460Correspondance reçue et envoyée par M. Greg Donaghy au sujet du film Argo. Période : du 1er janvier 2012 au 22 novembre 2012.Communication partielle2
A-2012-02491Tous les coûts, y compris les vols, la dotation, les voyages et l’accueil associés au transport des véhicules en provenance/à destination du Canada pour la visite, en novembre 2012, du Premier ministre Stephen Harper en Inde.Aucun document n’existe0
A-2012-02576Tous les coûts imputés au ministère des Affaires étrangères par la Commission mixte internationale. Période : du 1er janvier 2011 au 3 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02584Tous les courriels et documents entre MINA et les employés du Bureau de l’AIPRP concernant les documents à divulguer relatifs aux demandes d’accès à l’information, tout commentaire, toute demande de retarder une divulgation, d’arrêter une divulgation, toute demande d’ajouter ou de supprimer des exemptions de documents à divulguer.Communication partielle1715
A-2012-02597Infos relatifs aux échanges de jeunes et aux contingents globaux et particuliers accordés par le Canada à la France et par la France au Canada ainsi que les statistiques sur le nombre d'individus ayant obtenus un permis de travail "jeunes professionnels".Communication totale2
A-2012-02631Documents utilisés pour préparer le ministre des Affaires étrangères à son discours aux Nations Unies le 29 novembre 2012.Communication partielle6
A-2012-02646Fournir les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et les autres coûts liés à la présence du gouverneur général au Jubilé de diamant de la Reine à Londres. Période : du 3 au 6 juin 2012.Communication totale2
A-2012-02650Fournir les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et tous les autres coûts liés à la visite du gouverneur général dans la République fédérale du Brésil, à la visite de travail à la Barbade et à la visite d’État dans la République.Communication totale21
A-2012-02651Les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et les autres coûts liés à la présence du gouverneur général aux funérailles d’État de Vàclav Havel le 23 décembre 2011. Comprend les coûts pour le personnel du gouverneur général.Communication partielle2
A-2012-02652Fournir les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et les autres coûts liés à la présence du gouverneur général aux XVIes Jeux panaméricains à Guadalajara, au Mexique, les 29 et 30 octobre 2011.Communication totale2
A-2012-02653Tous les documents liés aux économies de coûts prévues grâce au partage des ressources diplomatiques avec la Grande-Bretagne. Période : du 1er janvier 2012 au 14 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02654Tous les documents concernant l’infraction à la sécurité à Telvent. Période : du 1er septembre 2012 au 14 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02655Coûts liés au voyage du gouverneur général dans l’État du Koweït et au Qatar. Période : du 25 février 2011 au 1er mars 2011.Communication partielle5
A-2012-02657Coûts liés à la présence du gouverneur général au cours de l’exercice RIMPAC 2012 à Hawaï et dans  l’Océan pacifique. Période : du 19 au 22 juillet 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02658Coûts liés à la remise au gouverneur général d’un doctorat honoris causa de l’Université Nanjing en Chine le 11 avril 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02660Les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et tous les autres coûts liés au voyage du gouverneur général en Malaisie, au Vietnam et à Singapour. Période : du 13 novembre 2011 au 22 novembre 2011.Communication totale14
A-2012-02663Les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et tous les autres coûts liés à la présence du gouverneur général au Mariage royal. Période : du 28 au 29 avril 2011.Communication totale3
A-2012-02664Les coûts, y compris ceux relatifs aux voyages, à l’accueil, aux repas, au transport et tous les autres coûts liés à la présence du gouverneur général aux événements en France, les 19 et 20 août 2012, visant à souligner le 70e anniversaire du raid sur Dieppe.Communication totale3
A-2012-02679Demande d’une copie complète de l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et les Émirats arabes unis en date du 18 septembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02680Demande pour tout document lié à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), aux cibles et à la façon dont elles sont atteintes. Période d’intérêt : de l’EF 2010 à l’EF 2012.Communication totale1
A-2012-02681Tout document concernant les pays d’origine désignés, toute correspondance avec l’ASFC, CIC et la Commission du statut de réfugié et, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’incidence, la mise en œuvre et les procédures en vertu de la section 109.1.Aucun document n’existe0
A-2012-02692Tout arrangement réciproque concernant le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et ses partenaires internationaux du « Groupe des cinq » pour le CSTC ou tout autre organisme partenaire en vue d’assumer des capacités de collecte de renseignements électroniques. Période : de 2002 à 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02694Documents liés aux articles de presse suivants :
1) Fugitif canadien présumé avoir entraîné des recrues d’Al-Qaïda.
2) Le cas du terroriste canadien présumé attire l’attention sur le monde des assassinats ciblés.
3) L’ancien directeur de la CIA était au courant des « jeunes hommes perdus » du Canada.
4) Les États-Unis et le Canada à la recherche d’un Manitobain accusé d’entraîner des terroristes.
5) Le Pakistan fait enquête sur les décès de militants canadiens présumés.
Aucun document n’existe0
A-2012-02696Notes de breffage, notes de service ou communications ou analyses, diffusées au sein d’Affaires étrangères et Commerce international Canada ou par ce ministère, ou communiquées aux organismes partenaires du renseignement comme le SCRS, la GRC ou le CSTC concernant les décès présumés de militants.Aucun document n’existe0
A-2012-02734Documents liés au Plan d’action national du Canada sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Période : Du 1er septembre 2012 à novembre 2012.Communication partielle14
A-2012-02735Documents, notes de breffage et notes de service liés au « Centre Pearson pour le maintien de la paix » et/ou au « Centre Pearson », du niveau du directeur jusqu’au niveau du Ministre. Période : du 1er mars 2012 au 1er septembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02756Renseignements portant sur la décision d’accrocher un portrait de la Reine dans le vestibule de l’édifice. Qui a pris cette décision et pourquoi a-t-elle été prise ?Communication partielle102
A-2012-02766Renseignements relatifs aux observations présentées par Labatt Breweries et toutes les autres filiales, entreprises affiliées ou appellations commerciales associées, à l’égard de l’Accord économique et commercial global (AECG) et sa négociation.Aucun document n’existe0
A-2012-02767Renseignements relatifs aux observations présentées par Molson Coors Canada Inc. et toutes les autres filiales, entreprises affiliées ou appellations commerciales associées, à l’égard de l’Accord économique et commercial global (AECG) et sa négociation.Aucun document n’existe 0
A-2012-02769Observations 1 relatives au PTP. Copies de tous les documents concernant les observations présentées par Labatt Breweries of Canada LP, Labatt Brewing Company Inc., Anheuser-Busch Canada, Inc., Anheuser-Busch, LLC et toutes les autres filiales.Aucun document n’existe0
A-2012-02770Observations II relatives au PTP. Copies de tous les documents concernant les observations présentées par Molson Coors Canada Inc., MillerCoors LLC et la Molson Coors Brewing Company et toutes les autres filiales, entreprises affiliées ou appellations commerciales.Aucun document n’existe0
A-2012-02771Présentations III relatives au PTP. Copies de tous les documents concernant les observations présentées par l’Association des brasseurs du Canada, Brewers Retail Inc., Draught Services, The Beer Store, Brewers’ Distributor Ltd.; Sleeman Unibroue Inc.Aucun document n’existe0
A-2012-02788Documents concernant l’observation présentée par Labatt Breweries of CAN, Labatt Breweries of CAN LP, Labatt Brewing Co. Inc., Anheuser-Busch CAN Inc., Anheuser-Busch LLC et toutes les autres filiales associées concernant l’APECJ et sa négociation.Aucun document n’existe0
A-2012-02790Tous les documents concernant les observations présentées par l’Association des brasseurs du Canada, Brewers Retail Inc., Draught Services, The Beer Store, Brewers' Distributor Ltd., Sleeman Unibroue Inc. et toutes les autres filiales concernant l’APECJ/sa négociation.Aucun document n’existe0
A-2012-02820L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : décembre 2012.Communication partielle13
A-2012-02821Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : décembre 2012.Communication totale1