Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Février 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2006-00625Bois d’œuvre résineux – le MAECI et le Service canadien des forêts. Période : du 1er janvier 2007 au 20 février 2007.Communication partielle1151
A-2010-01637Tous les documents liés à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon pour la 11e série de négociations à Tokyo, au Japon. Période : du 1er août 2010 au 15 novembre 2010.Communication partielle2381
A-2010-01978Tous les documents concernant le Groupe de travail interministériel sur le Kosovo dirigé par le SMA Paul Heinbecker. Période : de décembre 1998 à juin 1999.Communication partielle20
A-2010-02196Tous les documents concernant le Sommet des Nations Unies sur les maladies non transmissibles. Période : de septembre 2010 au 15 février 2011.Communication partielle369
A-2010-02391Tous les documents en provenance de l’ambassade à Quito, en Équateur, et du MAECI, à Ottawa, traitant de discussions sur Rafael Correa. Période : du 1er avril 2009 à mai 2009.Communication partielle42
A-2011-01779Rapports de fond et notes de breffage portant sur les programmes et/ou capacités nucléaires de l’Iran. Période : du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2011.Communication partielle40
A-2012-00270Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant les Canadiens en Syrie. Période : de décembre 2011 au 30 avril 2012.Communication partielle10
A-2012-00271Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le soutien du Canada aux partis, aux groupes ou aux forces d’opposition syriens. Période : de juillet 2011 au 30 avril 2012.Communication partielle90
A-2012-00278Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le différend avec le Danemark au sujet de l’île Hans. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.Communication partielle53
A-2012-00281Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le différend avec la France au sujet de Saint-Pierre et Miquelon. Période : de janvier 2012 au 30 avril 2012.Communication partielle9
A-2012-00339Tout document créé au haut-commissariat à Dhaka concernant le projet du pont Padma au Bangladesh. Période : du 1er novembre 2011 au 8 mai 2012.Communication partielle92
A-2012-00457L’ensemble de la correspondance entre John (JT) Holmes et Jeffrey McLaren au sujet de PetroCanada/Suncor et de la Libye. Période : du 1er janvier 2007 au 18 mai 2012.Communication partielle100
A-2012-00584Tous les documents portant sur l’invitation permanente du Canada adressée aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Période : du 1er mai 2012 au 1er juin 2012.Communication partielle125
A-2012-01672Toutes les notes de breffage produites par le Ministère, diffusées par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur, au sujet des directives ministérielles émises en 2011-2012 concernant l’échange de renseignements avec des entités étrangères.Communication totale4
A-2012-01673Directives ministérielles émises en 2011-2012 concernant l’échange de renseignements avec des entités étrangères.Communication totale4
A-2012-01701Documents concernant Avigilon Corp. Période : depuis le 1er août 2011.Communication partielle8
A-2012-01726Protocole supplémentaire relatif à l’Accord de coopération nucléaire Canada-Chine signé par le ministre Baird le 19 juillet 2012, ainsi que toute note de breffage, note de service ou correspondance associée à ce protocole.Communication partielle41
A-2012-02066Fournir des copies de tous les courriels, numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry et des textes envoyés ou reçus par Sabine Nolke, directrice générale, Programme de partenariat mondial, concernant Omar Khadr. Période : 1er janvier 2012.Communication partielle41
A-2012-02072L’ensemble des notes diplomatiques, notes de breffage au Ministre et rapports portant sur le fait que la Russie paie des Canadiens pour espionner ou transmettre des renseignements/de l’information. Période : du 15 octobre 2011 au 15 octobre 2012.Communication partielle1
A-2012-02109L’ensemble des courriels et de la correspondance entre le MAECI et le consulat général du Canada à Boston, MA, concernant la rencontre du 17 octobre 2011 entre le consul général Pat Binns et le gouverneur du Maine, Paul LePage.Communication partielle4
A-2012-02110Notes de breffage ministérielles sur l’oléoduc Keystone ainsi que toute communication entre le ministre John Baird et Trans-Canada Pipelines Inc. ou le Département d’État américain.Communication partielle44
A-2012-02228Notes de breffage ministérielles fournies au ministre John Baird. Période : du 1er octobre 2012 au 6 novembre 2012.Communication partielle343
A-2012-02273Toutes les communications que l’ambassade du Canada en Argentine a transmises au MAECI concernant le projet minier Los Azules dans la province de San Juan. Période : du 29 avril 2011 au 26 octobre 2012.Communication partielle1
A-2012-02341Toutes les décisions prises par le gouvernement du Canada en réponse aux demandes d’extradition présentées par le gouvernement du Kazakhstan. Fournir également le nombre de demandes d’extradition présentées par le gouvernement du Kazakhstan. Période : du 1er janvier 1980 au 9 novembre 2012.Aucune communication (exemption)0
A-2012-02342Tous les documents concernant une demande (et le rejet de cette demande par le Canada) de signer un traité d’extradition avec le Kazakhstan.Communication partielle9
A-2012-02362Documents relatifs aux politiques ou aux procédures en vertu desquelles l’ASFC doit communiquer des renseignements ou des preuves à certains pays couverts par la Direction générale de l’Afrique, ou traiter des renseignements ou des preuves fournis par ces pays ou provenant de ceux-ci.Communication partielle58
A-2012-02448Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions préparées à l’intention du sous-ministre du Commerce international, du ministre du Commerce international ou du cabinet du Ministre. Période : du 1er au 20 novembre 2012.Communication partielle5
A-2012-02458Liste de tous les événements liés au film Argo tenus à l’ambassade du Canada à WSHDC, proposition de message événementiel, notes de scénario, listes des invités, information sur le budget et tout rapport de suivi analysant les événements.Communication partielle39
A-2012-02467Trois courriels en provenance de Rosemarie Bechamp – directrice adjointe, IAM, concernant un PE conclu entre le ministère de la Justice et le MAECI. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle17
A-2012-02468Huit courriels de Chyristiane Babin – directrice adjointe. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication totale19
A-2012-02574Documents afférents au voyage en Israël du ministre des Affaires étrangères en août 2012.Communication partielle36
A-2012-02578L’ensemble des plans de communication / points de discussion / notes de breffage / notes de service concernant la révision des normes relatives aux services consulaires. Période : de septembre 2012 au 4 décembre 2012.Communication partielle6
A-2012-02579L’ensemble de la correspondance entre le ministre et le sous-ministre concernant la remise en question, la contestation ou le rejet des demandes de remboursement du ministre. Période : de février 2006 au 4 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02580Tous les plans de communication / points de discussion / notes de breffage / notes de service concernant la version provisoire du Plan de politique étrangère. Période : de septembre 2012 au 4 décembre 2012.Communication totale21
A-2012-02583Rapports, études ou autres documents concernant l’exercice sur les leçons apprises effectué en vue d’examiner la réponse des services consulaires du Ministère dans le contexte du Printemps arabe.Communication partielle37
A-2012-02630Documents utilisés pour informer le ministre des Affaires étrangères en vue de sa rencontre de décembre 2012 avec des envoyés canadiens à Tel Aviv, à Ramallah, à Genève et à New York.Aucun document n’existe0
A-2012-02632Ébauches préliminaires du discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères aux Nations Unies le 29 novembre 2012.Communication partielle73
A-2012-02649Tous les documents concernant la rencontre entre la première ministre du Québec, Pauline Marois, et le premier ministre du Canada à Kinshasha, le 13 octobre 2012. Période : du 4 septembre 2012 au 14 décembre 2012.Communication partielle19
A-2012-02659Fournir les coûts relatifs à la présence du gouverneur général aux événements spéciaux pour commémorer le 95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Période : du 8 au 12 avril 2012.Communication partielle2
A-2012-02760Toutes les communications internes concernant l’élection présidentielle iranienne ou la réponse du Canada à cette élection, prévue le 14 juin 2013.Communication partielle31
A-2012-02789Documents relatifs aux observations présentées par Molson Coors Canada Inc. et toutes les autres filiales, entreprises affiliées ou appellations commerciales associées aux entités mentionnées ci-dessus, à l’égard de l’APECJ. Période : du 1er janvier 2009 au 19 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-02811L’ensemble des lettres, notes de services, décisions, opinions ou déterminations ministérielles ou du personnel de toute sorte concernant les requérants liés ou associés, au sens de l’article 2.10 de l’Avis aux producteurs (no de série 792).Aucun document n’existe0
A-2012-02823Première version provisoire et documents finaux seulement, que le gouvernement fédéral a présenté aux Nations Unies concernant l’étude des Nations Unies sur le cyber-crime.Communication partielle1
A-2012-02877Listes de notes de breffage qui ont été créés ou transmises au ministre des Affaires étrangères du Canada et de son sous-ministre. Période: du 20 décembre 2012 au 12 janvier 2013.Communication partielle5
A-2012-02881Tous les documents détenus par le MAECI concernant une présentation, le 13 avril 2010, d’Environnemental Défense Canada à la Commission de coopération environnementale.Aucun document n’existe0
A-2012-02882Toutes les communications en provenance de La Havane, Cuba, concernant l’arrestation de Canadiens relativement à des accusations de tourisme sexuel impliquant des enfants.Aucun document n’existe0
A-2012-02916Documents concernant la transmission par le ministère des Affaires étrangères du Costa Rica de la LETTRE DE DEMANDE no 08-000011-033-PE aux représentants du gouvernement du Canada le 10 DÉCEMBRE 2012, tel que déclaré par le journal costaricain en ligne CRHoy le 21 décembre 2012.Aucune communication (exemption)0
A-2012-02931Une liste de toutes les notes de breffage et notes de service préparées à l’intention de la ministre d’État (Amériques). Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle5
A-2012-02939Un rapport sommaire indiquant le coût des téléphones cellulaires/téléphones intelligents du Ministère pour l’exercice financier 2011-2012. Une liste des fournisseurs qui ont assuré la prestation de ces services.Communication totale1
A-2012-02942Tous les documents créés depuis le 1er janvier 2012, faisant état des motifs de l’installation des nouvelles barrières de sécurité en verre/plastique transparent dans le hall de l’édifice Lester B. Pearson sur la promenade Sussex.Communication partielle8
A-2012-02984Copies de tous les courriels et numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange relatives au Partenariat trans-pacifique. Période : du 1er au 22 janvier 2013.Communication partielle5
A-2012-02985Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance entre le MAECI et toute société pétrolière relativement à l’ « Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique » du Conseil de l’Arctique.Aucun document n’existe0
A-2012-02986Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, y compris les courriels et les breffages, entre le MAECI et toute société pétrolière et/ou association industrielle concernant la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique. Période : de juin 2012 au 25 janvier 2013.Aucun document n’existe0
A-2012-03033Liste ou le sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel du ministère. Période: du 1 janvier, 2013 au 31 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-03034Pour l'ambassadeur du Canada au Sénégal:
Frais de voyage et d'accueil;
Budget d'opération de l'ambassade;
Frais de logement par ambassade pour le personnel canadien en poste à Dakar;
Frais séparément de l'ambassadeur.
Période: Année financière 2011-2012
Communication totale2
A-2012-03046Une liste ou un tableur détaillant les coûts et les fournisseurs de services de sécurité à l’ambassade du Canada à Kaboul, en Afghanistan, annuellement de 2002 à 2012.Aucune communication (exemption)0
A-2012-03056Tous documents me permettant de voir toutes les dépenses monétaires total annuellement pour les déménagements au Canada et à l'étranger des fonctionnaires de tout ministères en ce pour chaque années de 2005 à ce jour, le 29 janvier 2013.Communication totale12
A-2012-03101Produit no 01348-2012 : Note de service à des fins d’information : Le point sur le cas de M. Omar Khadr et produit no 00630-2012 : Note de service à des fins d’information : Le point sur le cas de M. Omar Khadr.Communication partielle7
A-2012-03114Produit no 01050-2012 : Note de service à des fins d’information : Tentative de l’ambassade de la Chine d’établir un centre culturel chinois à Ottawa ayant un statut diplomatique.Communication partielle6
A-2012-03136Produit de breffage no : 02279-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Objectifs du Canada et délégation du Canada pour la Conférence d’examen sur le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.Communication totale6
A-2012-03138Produits de breffage nos 02252-2012 et 01799-2012 : Note de service à des fins d’information : Initiatives d’engagement de la diaspora et du Département d’État américain.Communication partielle9
A-2012-03143Produit de breffage no 02145-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Élections en Libye prévues le 7 juillet et bureau de scrutin de la Libye à l’extérieur des locaux de l’ambassade.Communication partielle4
A-2012-03146Produit de breffage no 02003-2012 : Mémoire à des fins d’intervention : Approbation d’une somme additionnelle de 4 millions de dollars en financement pour l’aide au retour volontaire et la réintégration d’immigrants illégaux potentiels.Communication partielle6
A-2012-03148Produit de breffage no 01955-2012 : Note de service à des fins d’information : Diffusion publique du rapport sur l’évaluation du Programme de transformation.Communication totale165
A-2012-03149Produit de breffage no 1935-2012 : Mémoire à des fins d’intervention : Contribution du Canada au « Diamond Jubilee Trust ».Aucun document n’existe0
A-2012-03165Commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : janvier 2013.Communication partielle23
A-2012-03166Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : janvier 2013.Communication totale4