Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Mars 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-00541Notes de breffage en vue de réunions entre le Ministre et/ou les sous-ministres des Affaires étrangères et des représentants du gouvernement de la Colombie. Période : 2009.Communication partielle630
A-2010-00546Notes de breffage en vue de réunions entre le Ministre et/ou les sous-ministres des Affaires étrangères et des représentants du gouvernement de l’Équateur. Période : 2008 et 2009.Communication partielle461
A-2010-00547Notes de breffage en vue de réunions entre le Ministre et/ou les sous-ministres des Affaires étrangères et des représentants du gouvernement du Pérou. Période : 2008 et 2009.Communication partielle567
A-2010-00550Documents concernant les coûts prévus et réels des sommets du G8 et du G20, qui se sont déroulés du 25 au 27 juin 2010. Plus particulièrement, le budget initial et tous les budgets supplémentaires et sur les procédures.Communication partielle156
A-2010-01636Documents concernant le projet du National Endowment for Democracy, qui a été financé par le MAECI (dates : 2008-12-01; 2010-02-24; 2010-09-29).Communication partielle308
A-2010-01638Tous les documents liés à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC), 9e série de négociations à Lucerne, en Suisse. Période : du 1er mai 2010 au 15 août 2010.Communication partielle655
A-2010-01640Tous les documents liés à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC), 10e série négociations à Washington D.C. Période : du 20 juin 2010 au 1er octobre 2010.Communication partielle719
A-2010-01863Documents en provenance de l’ambassade du Canada à Caracas ou du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à Ottawa traitant de discussions sur la loi vénézuélienne, ayant obtenu l’approbation du Congrès du Venezuela le 21 décembre 2010. Période : du 1er décembre 2010 au 30 janvier 2011.Communication partielle287
A-2010-01873Tous les documents écrits sur les négociations à Kaboul en 2005 portant sur un PE ou un arrangement relatif au transfert de détenus.Communication partielle242
A-2011-00491Tous les documents, y compris les notes de breffage, courriels et rapports dans le cabinet du Ministre et/ou du sous-ministre ayant trait aux évasions de la prison de Sarpoza, en Afghanistan en avril 2011.Communication partielle38
A-2011-00786Tous les plans et stratégies de communication, documents relatifs à la promotion de l’image de marque, lignes directrices et/ou directives préparés par le Ministère concernant la planification et la mise en œuvre des sommets du G8 et du G20 de 2010 organisés par le gouvernement du Canada. Période : du 1er janvier 2010 au 1er août 2010.Communication partielle270
A-2011-01215Tous les documents de breffage préparés en vue de la visite du Ministre en Libye en octobre 2011, y compris le cahier de breffage du Ministre pour ce voyage. Période : depuis le 1er août 2011.Communication partielle113
A-2011-01987Les notes de service ministérielles, breffages et notes diplomatiques liées aux arrangements d’ « assurances diplomatiques » entre le gouvernement du Canada et l’Égypte, l’Algérie et le Maroc. Période : de 2006 au 27 mars 2012.Communication partielle9
A-2011-02001Une copie d’une liste tirée du système de suivi des documents du Ministère énumérant les notes de breffage, les documents de présentation et les notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er au 31 juillet 2011.Communication partielle8
A-2011-02038Tous les documents ayant mené à la création du projet de loi C-26 (Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales ayant mené à l’inclusion de la clause 14 dans le projet de loi C-383).Communication partielle115
A-2011-02039Tous les documents liés à l’engagement, dans le discours du Trône du 20 novembre 2008, à présenter des mesures législatives visant à interdire les transferts entre bassins hydrographiques au Canada jusqu’au 31 janvier 2012.Communication partielle115
A-2011-02067Toutes les versions finales, ainsi que tous les courriels, y compris les pièces jointes, concernant les notes de breffage en vue du voyage en Israël qui s’est déroulé pendant la semaine du 30 janvier 2012 ou aux alentours de cette semaine.Communication partielle140
A-2011-02110L’ensemble des documents de breffage, des programmes, des notes d’allocution et des estimations de coûts, liés à la visite du ministre du Commerce international en Libye en janvier/février 2012. Période : du 1er décembre 2011 au 8 février 2012.Communication partielle133
A-2011-02147Documents traitant de discussions sur les activités de Suncorp Energy en Libye, y compris toutes les communications entre les représentants de Suncorp Energy et le MAECI à Ottawa et à Tripoli. Période : 2010.Communication partielle57
A-2011-02363Toutes les notes de breffage préparées à l’intention du ministre Baird ou qui lui ont été données ou envoyées pour son voyage en Israël. Période : du 1er janvier 2012 au 7 mars 2012.Communication partielle140
A-2011-02465Documents liés à la participation du ministre Baird à la conférence internationale sur le Somalie, qui s’est déroulée le 23 février 2012 à Londres, en Angleterre.Communication partielle109
A-2012-00092Tous les rapports sur la protection des ONG, produits par l’Unité andine pour la gouvernance démocratique.Communication partielle38
A-2012-00093Rapports-pays de 2010 produits par l’Unité andine pour la gouvernance démocratique.Communication partielle27
A-2012-00363Rapports, courriels et notes de breffage préparés par ou pour les SMA, SM et ministres du MAECI qui portent sur des discussions et/ou des négociations avec les États-Unis sur le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Période : du 1er décembre 2011 au 18 mai 2012.Communication partielle21
A-2012-00592Tous les documents liés à la signature, à la ratification ou à la mise en œuvre, par le Canada, de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). Période : du 1er juillet 2011 au 1er juin 2012.Communication partielle286
A-2012-00644Une liste tirée du système de suivi des documents du Ministère énumérant les notes de breffage, les documents de présentation et les notes de service présentés au Ministre. Période : du 1er avril 2012 au 31 mai 2012.Communication partielle16
A-2012-00821Correspondance entre le cabinet du ministre de la Coopération internationale et le MAECI concernant le Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, qui s’est déroulé à Séoul, en Corée du Sud. Toute la correspondance à ce sujet entre l’ambassade à Séoul et le MAECI. Période : du 29 novembre 2011 au 1er décembre 2011.Communication partielle209
A-2012-00829L’ensemble des notes de breffage, des documents d’information et des notes de service concernant le président du Paraguay, M. Fernando Lugo, particulièrement au sujet de son élection de 2008 et de sa destitution en juin 2012.Communication partielle141
A-2012-01433Tous les contrats de sécurité liés aux opérations du Canada en Afghanistan en 2011 et en 2012.Aucune communication (exemption)0
A-2012-01464Le titre de l’emploi et le numéro de téléphone, y compris le numéro de poste, de chaque personne participant à la mise en œuvre du programme d’immigration du Canada dans chaque mission du Canada à l’étranger.Communication partielle491
A-2012-01480Documents traitant de discussions sur la politique d’exploitation minière du Guatemala. Période : du 1er octobre 2011 au 1er août 2012.Communication partielle21
A-2012-01718Toutes les notes de breffage, notes de service, listes d’invités et correspondances liées à la réception de février 2012 à Paris, animée par Jean Pierre Blackburn.Communication partielle464
A-2012-01742Le cahier de breffage préparé pour le ministre Baird en vue de son voyage au Moyen-Orient en août.Communication partielle34
A-2012-01967Documents de recherche, documents d’orientation, rapports et notes de breffage concernant une entente de libre-échange possible ou des négociations de libre-échange avec la Chine. Période : de janvier 2012 à octobre 2012.Communication partielle30
A-2012-02042Calendriers et reçus de dépenses pour Gordon Campbell, haut-commissaire au Royaume-Uni. Période : de juin 2012 à septembre 2012.Communication partielle422
A-2012-02076Notes de breffage pour le Ministre et documents concernant la réduction des coûts découlant du partage de l’espace de l’ambassade avec le Royaume Uni.Communication partielle104
A-2012-02113Tous les documents, y compris les courriels, plans de communications, points de discussion et notes de breffage au Ministre et/ou à son personnel concernant le voyage de Ang San Suu Kyi aux États-Unis en septembre 2012.Communication partielle23
A-2012-02114Tous les documents envoyés à Ang San Suu Kyi et à son représentant, et envoyés par ceux-ci, au sujet de son voyage aux États-Unis en septembre 2012.Communication partielle13
A-2012-02223Documents liés à la participation du gouvernement du Canada aux efforts de stabilisation en Libye. Période : de septembre 2011 au 10 octobre 2012.Communication partielle67
A-2012-02333Copie de tous les rapports annuels du MAECI sur les droits de la personne ayant trait au Kazakhstan.Communication partielle26
A-2012-02357Tous les documents de la demande de précision que Margaret Skok (ancienne ambassadrice du Canada au Kazakhstan) a envoyée au ministère des Affaires étrangères du Kazakhstan en mai 2009.Aucune communication (exemption)0
A-2012-02432Tout guide, procédure, directive ou document opérationnel liée à l'application de l'Accord Canada-France sur la mobilité des jeunes et copie d'un guide publié en 2010 par le MAECI.Communication partielle94
A-2012-02449Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions préparées pour le sous-ministre du Commerce international, le ministre du Commerce international ou le cabinet du Ministre. Période : septembre 2012.Communication partielle50
A-2012-02495Toutes les communications créées au cours de la période allant du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, entre l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, et l’Administration centrale du MAECI à Ottawa sur la question du parrainage, par le Canada, de réfugiés d’Iraq qui se sont enfuis en Syrie.Aucun document n’existe0
A-2012-02609L’ensemble des rapports, des notes de service et de la correspondance liés à la participation officielle des intervenants à la série de négociations du Partenariat transpacifique à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Période : du 3 au 12 décembre 2012.Communication partielle60
A-2012-02647Tous les documents liés à la « ligne rouge » de M. Netanyahu concernant l’Iran, présentée lors de son allocution aux Nations Unies le jeudi 27 septembre 2012. Période : du 1er septembre 2012 au 14 décembre 2012.Communication partielle96
A-2012-02661Tous les documents liés au voyage de Terrance Nelson en Iran en octobre 2012. Période : du 1er janvier 2012 au 14 décembre 2012.Communication partielle97
A-2012-02662Tous les documents liés à la demande, présentée par le Canada, en vue d’obtenir un siège au Sommet de l’Asie de l’Est, du 1er janvier 2012 au 14 décembre 2012.Aucune communication (exemption)0
A-2012-02742Communications/correspondance de 2012 du gouvernement et des industries des États-Unis sur l’abolition ou l’élimination progressive par le Canada de leurs systèmes de protection de gestion de l’offre. Comprend les échanges du MAECI avec le BCP/CPM et Agriculture Canada.Communication partielle29
A-2012-02884Tous les courriels de Zhamilya Rizatayeva. Période : du 1er septembre 2010 au 16 janvier 2013.Communication partielle63
A-2012-02887Tous les courriels de G. Aitkuzhanova. Période : du 1er juin 2010 au 16 janvier 2013.Communication partielle2
A-2012-02896Toutes les notes de breffage concernant l’AECG, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.Communication partielle109
A-2012-02919Copies de toutes les présentations au MAECI sur l’ajout possible de la Colombie à la Liste des pays désignés (armes automatiques) reçues en réponse à une consultation sur le Web annoncée par le MAECI en octobre 2012.Communication partielle6
A-2012-02922Copies de tous les permis d’importation de yogourt supplémentaires qui ont été émis par le ministre du Commerce international entre le 31 octobre 2011 et le 31 octobre 2012.Communication partielle389
A-2012-03047Obtenir copie complète de toutes les QP notes et mémorandums incluant question & réponses de différents dossiers pour le ministre John Baird. Période: 1 au 8 janvier 2013.Communication partielle4
A-2012-03051Obtenir copie complète de toute les QP notes et mémorandums, aussi toutes les correspondances lettres ou courriels envoyées ou reçus par le John Baird ou son sous ministre au sujet de la crise au Mali. Période 1 au 15 janvier 2013.Aucun document n’existe0
A-2012-03052Obtenir copie complète de toutes les QP notes et mémorandums incluant question & réponses de différents dossiers pour le ministre John Baird. Période: 18 au 24 janvier 2013.Communication totale14
A-2012-03054Obtenir copie complet de tout document montrant toute les mauvaises créances qui sont dûes au ministère des Affaires Étrangères par des firmes, compagnie, personnes, organisme. Période: chacune des années: 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012.Communication partielle18
A-2012-03065Obtenir copie complète de toute les QP notes et mémorandums faisant référence au Mali. Période: 16 au 29 janvier 2013.Communication partielle8
A-2012-03088Documents de l’ensemble des coûts et des dépenses pour les déplacements, l’hébergement et l’accueil – y compris les reçus – pour John Baird concernant la cérémonie d’entrée en fonction du président des États-Unis en janvier 2013 à Washington, D.C.Communication partielle10
A-2012-03091Documents de l’ensemble des dépenses et des coûts engagés et des contrats conclus par l’ambassade du Canada à Washington, D.C, pour la cérémonie d’entrée en fonction du président des États-Unis en janvier 2013.Communication totale1
A-2012-03092Liste/sommaire de toutes les activités de construction à l’ambassade du Canada à Washington, D.C. Période : du 15 novembre 2012 au 5 février 2013.Communication partielle1
A-2012-03100Produit no 01365-2012 : Note de service à des fins d’intervention : S’il convient de chercher à obtenir le poste de président du Comité exécutif, l’organe de gouvernance du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.Communication partielle4
A-2012-03102Produit no 01305-2012 : Note de service à des fins d’intervention : La politique d’engagement contrôlé du Canada à l’égard de l’Iran.Communication partielle8
A-2012-03103Produit no 01301-2012 : Note de service à des fins d’information : Le retrait d’Israël du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.Communication partielle4
A-2012-03104Produit no 01289-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Engagement avec les pays d’Afrique subsaharienne.Communication partielle9
A-2012-03105Produit no 01249-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Zimbabwe.Communication partielle26
A-2012-03106Produit no 01226-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Recommandation pour la réponse à présenter aux États-Unis concernant une demande de financement de la MANUI et du HCNUR et la réinstallation au Canada des habitants du camp du nouvel Irak et du camp d’HurriyaCommunication partielle5
A-2012-03109Produit no 01112-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Étapes à suivre pour gérer le championnat mondial de hockey sur glace à Minsk, au Bélarus, en 2014.Communication partielle4
A-2012-03112Produit no 01093-2012 : Note de réunion : Rencontre avec le ministre des Affaires étrangères du Nigeria, M. AshiruCommunication partielle5
A-2012-03120Produit no : 00858-2012 : Note de réunion : Rencontre avec Sheldon Clare, président de la National Firearms Association du Canada.Communication partielle4
A-2012-03121Produit no : 00822-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Recommandations de nominations du secteur privé au Partenariat stratégique sur la sécurité alimentaire de l’APEC.Communication totale6
A-2012-03122Produit no : 00820-2012 : Note de service à des fins d’intervention : FPSM 10-080 : Participation stratégique des intervenants en exploration.Communication totale2
A-2012-03123Produit no : 00815-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Exportation d’armes à feu à des représentants gouvernementaux en Égypte.Communication partielle6
A-2012-03124Produit no : 00802-2012 : Note de service à des fins d’information : Enquête du Comité sur l’élimination de la discrimination contre les femmes au sujet des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.Communication partielle4
A-2012-03126Produit no : 00687-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Commémoration du génocide arménien : Déclaration annuelle de 2012 et incidence sur les relations Canada-Turquie.Communication partielle5
A-2012-03127Produit no : 00526-2012 : Note de service à des fins d’information : Deuxième annonce concernant le Centre de détention de Parwan, en Afghanistan.Communication partielle4
A-2012-03132Produit de breffage no 02335-2012 : Note de service à des fins d’information : Mise à jour sur Omar KhadrCommunication partielle7
A-2012-03133Produits de breffage nos 02331-2012 et 02025-2012 : Notes de réunion : Rencontre de MINA avec des membres canadiens de l’opposition syrienne.Communication partielle7
A-2012-03135Produits de breffage nos 02298-2012 et 02037-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Soutien médical pour les membres de l’opposition ukrainienne emprisonnés. Produit de breffage no 02036-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Observation par le gouvernement du Canada du processus d’appel de Mme Tymoshenko.Communication partielle11
A-2012-03137Produit de breffage no 02265-2012 : Note de service à des fins d’information : Candidature de l’Iran à la vice-présidence du Traité sur le commerce des armes.Communication partielle4
A-2012-03142Produit de breffage no : 02227-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Nomination d’un envoyé canadien à l’Organisation de coopération islamique.Communication partielle3
A-2012-03145Produit de breffage no 02059-2012 : Note de réunion : Appel de MINA à l’endroit du ministre des Affaires étrangères Lavrov le 15 juin, à 9 h 30.Communication partielle4
A-2012-03147Produit de breffage no 01966-2012 : Note de service à des fins d’information : Vingtième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.Communication partielle4
A-2012-03153Produit de breffage no 01828-2012 : Note de réunion : MINA souhaite appeler le président du CIO Jacques Rogge concernant le rejet par le CIO de la demande d’Israël visant à rendre un hommage spécial aux Israéliens tués lors des Jeux olympiques de 1972.Communication partielle4
A-2012-03154Produit de breffage no 01851-2012 : Note de réunion : MINA participera à la Journée de l’Afrique.Communication partielle3
A-2012-03156Produits de breffage nos 01777-2012 et 01550-2012 : Note de service à des fins d’information : Mise à jour sur le projet d’exploitation minière Pebble (Alaska).Communication partielle10
A-2012-03157Produit de breffage no 01698-2012 : Note de service à des fins d’information : Dépôt de la présentation du Danemark sur le plateau continental au sujet de la mer du Labrador, en juin 2012.Communication totale4
A-2012-03161Produit de breffage no 01492-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Lettre à la haut-représentante de l’UE, Catherine Ashton.Communication partielle4
A-2012-03162Produit de breffage no 01433-2012 : Note de service à des fins d’information : Les mécanismes internationaux financés par le Canada pourraient être utilisés pour indemniser les victimes d’un déversement de pétrole causé par des pétroliers transportant du pétrole iranien.Communication partielle4
A-2012-03164Document daté du 21 décembre 2011 de William W. Hogan intitulé : « Overview of the Electricity System in the Province of Ontario » (aperçu du réseau d’électricité de la province de l’Ontario).Communication totale50
A-2012-03175Pauline Marois en Écosse en janvier 2013.Communication partielle2
A-2012-03188Notes du Comité interministériel des missions difficiles; liste des missions classées comme à risque élevé, ainsi que le nombre d’employés recevant des avantages (R et R et congés). Période : du 25 janvier 2012 au 3 février 2013.Communication totale46
A-2012-03189Tous les documents, y compris les courriels, les notes de breffage, les comptes rendus et la correspondance liés à la nomination d’un ambassadeur au Bureau de la liberté de religion. Période : du 1er décembre 2011 au 3 février 2013.Communication totale10
A-2012-03194Toutes les politiques, directives et procédures opérationnelles concernant la divulgation, directe ou indirecte, à des gouvernements étrangers de renseignements personnels sur les réfugiés, y compris les demandeurs du statut de réfugié.Aucun document n’existe0
A-2012-03223Tout document indiquant le nombre de plaintes ou cas de signalements des divers types de cas d'harcèlement physique, sexuel et verbal impliquant les fonctionnaires de votre ministère pour chacune des années suivantes: 2005 jusqu'au 9 février 2013Communication totale1
A-2012-03224Toutes les notes de breffage et notes de service préparées au sein du MAECI pour le Ministre qui concernent l’attaque d’une usine de gaz en Algérie et la participation possible de Canadiens dans l’attaque. Période : du 18 janvier 2013 au 13 février 2013.Aucun document n’existe0
A-2012-03225Tout document montrant les coûts totaux en argent dépensés et le nombre de fonctionnaires de votre ministère par année qui ont suivi des formations portant sur les harcèlements physiques, sexuels ou verbal pour chacune des années suivantes: 2005 à 2013.Communication totale1
A-2012-03245Documents statistiques indiquant le nombre de Canadiens condamnés pour des infractions d’ordre sexuel contre des enfants à l’étranger. Répartition comme suit : – Nombre de cas par année dans le monde entier (pour les années 2007-2013) – Nombre de cas dans chaque pays pour la période.Communication totale1
A-2012-03261Toutes communications du bureau du ministre et/ou du ministère concernant l'organisme Christian Crossroads Communications. Période: 28 janvier, 2013 au 21 février, 2013.Aucun document n’existe0
A-2012-03262Documents indiquant les noms des participants à la délégation commerciale qui a accompagné le Premier ministre Harper et le ministre du Commerce Fast lors du voyage du 4 au 9 novembre 2012 en Inde.Communication partielle2
A-2012-03265Liste de l’ensemble des demandes d’accès à l’information reçues. Période : du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2012.Communication partielle21
A-2012-03266Liste de l’ensemble des demandes d’accès à l’information reçues. Période : du 1er juin 2012 au 31 août 2012.Communication partielle37
A-2012-03268Notes de breffage sur la suspension du Programme de coopération pour l’investissement. Période : du 31 mai 2012 au 31 octobre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-03269Fiches pour la période de questions sur le Programme de coopération pour l’investissement. Période : du 31 mai 2012 au 31 octobre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-03272Notes de breffage préparées pour le ministre des Affaires étrangères qui concernent les comptes publics de 2012. Période : du 1er septembre 2012 au 9 novembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-03281Notes de breffage préparées pour le ministre des Affaires étrangères qui concernent le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. Période : du 1er septembre 2012 au 9 novembre 2012Communication totale5
A-2012-03285Ententes sur les listes de biens immobiliers de la Direction générale des biens. Période : du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.Communication partielle27
A-2012-03286Ententes sur les listes de biens immobiliers de la Direction générale des biens. Période : du 1er juillet 2012 au 31 janvier 2013.Communication partielle46
A-2012-03314Lettre de mandat présentée au nouveau responsable du Bureau de la liberté de religion.Aucun document n’existe0
A-2012-03325Les offres à commande des contrats que je joins à ce document. J'aimerais savoir qui en a fait la demande et quand.Communication partielle89
A-2012-03365Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : février 2013.Communication partielle1
A-2012-03375Note de service confidentielle IMO-1104, datée du 3 décembre 1999. Une note d’information à l’intention du ministre des Affaires étrangères sur le plan d’action pour la deuxième année du Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies.Aucun document n’existe0
A-2012-03484Tous les documents de la période des questions pour le ministre du Commerce international. Période : du 4 au 8 février 2013.Aucun document n’existe0