Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Avril 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2011-02159Tous les rapports (semestriels, sur les progrès de fin d’année, etc.) de l’équipe/la stratégie paneuropéenne des sables bitumineux. Période : d’août 2010 au 10 février 2012.Communication partielle63
A-2011-02163Tous les ordres du jour des réunions et comptes rendus/notes concernant l’équipe/la stratégie paneuropéenne de défense des sables bitumineux. Période : de janvier 2011 au 10 février 2012.Communication partielle32
A-2011-02201Courriels envoyés et reçus par Sheryne Morcos Morin. Période : les 19, 20 et 21 janvier 2012.Communication partielle174
A-2012-00246Toutes les directives décrivant en détail les précautions que les personnes accompagnant le Premier ministre lors de son voyage de février 2012 en Chine devaient prendre pour utiliser les Blackberry, les téléphones, les courriels et l’Internet. Période : de septembre 2011 à mars 2012.Communication partielle33
A-2012-00264Tous les documents liés aux dispositions du projet de loi C-32 (Loi sur la modernisation du droit d’auteur) et le projet de loi C-11 (Loi sur la modernisation du droit d’auteur) qui concernent les radiodiffuseurs privés commerciaux. Période : du 1er janvier 2009 au 15 mars 2012.Communication partielle207
A-2012-00275Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant la visite du Premier ministre en Chine, en février 2012.Communication partielle8
A-2012-00450Toutes les notes de breffage préparées à l’intention du Ministre ou qui lui ont été remises ou envoyées au sujet de PetroCanada/Suncor et de la Libye.Communication partielle84
A-2012-00726Tous les courriels de Renetta Siemens – directrice générale – (613) 992-7825. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle78
A-2012-01639Copie complète de toutes les notes de breffages incluant mémorendum qui ont été créés et ou transmises au ministre des Affaires Étrangère. Période: 10 août 2012 aux 28 août 2012.Communication partielle181
A-2012-02105Breffages fournis au ministre Baird au cours de la période de deux mois précédant son annonce de septembre 2012 que le Canada couperait les liens avec l’Iran.Aucune communication (exclusion)0
A-2012-02272Rapports, notes de breffage et autres documents similaires liés à une perte indiquée dans le document Comptes publics du Canada 2011 (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pdf/51-fra.pdf) de 2 200 000 dollars pour « Fraude concernant les revenus d’immigration ».Communication partielle22
A-2012-02274Obtenir la liste montrant le nombre et type d'enquêtes effectuées par la sécurité ministérielle du ministère des Affaires Étrangères du Canada. Période: 1 janvier 2009 au 2 novembre 2012.Communication partielle7
A-2012-02330Texte complet des courriels avec toutes les pièces jointes, y compris tous les rapports et la documentation renvoyés par Marie Kenny – directrice (613) 944-7646 pour la période allant du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle19
A-2012-02404Tous les détails sur le tarif des fromages importés, qui a entraîné une augmentation du prix du fromage casher chalav yisrael ou cholov yisroel, et sur les raisons exactes qui ont fait en sorte que le prix est redescendu peu après l’augmentation, de même que tous les détails sur qui a entraîné cette augmentation, quelles organisations, quels députés, etc.Communication partielle39
A-2012-02451Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions préparées pour le sous-ministre du Commerce international, le ministre du Commerce international ou le cabinet du Ministre. Période : octobre 2012.Communication partielle40
A-2012-02577Notes de breffage, présentations et rapports relatifs au Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est à Séoul concernant le conflit dans le cyberespace. Du 1er janvier 2012 au 4 décembre 2012.Communication partielle21
A-2012-02608Tous les documents concernant le groupe d’experts-conseils sur l’Accord de partenariat transpacifique. Cela comprend tous les documents portant sur la création du groupe, les membres et les activités.Communication partielle58
A-2012-02768Renseignements relatifs aux observations présentées par l’Association des brasseurs du Canada et toutes les autres filiales, entreprises affiliées ou appellations commerciales associées, à l’égard de l’Accord économique et commercial global (AECG) et sa négociation.Communication totale10
A-2012-02839Documents de toutes les communications concernant la réception de cette demande entre le MAECI et la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Période : du 1er mars 2012 au 10 janvier 2013.Communication partielle19
A-2012-02928Une liste de toutes les notes de breffage et notes de service préparées pour le SM du Commerce international. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle2
A-2012-02989Tous les courriels et numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique. Période : du 1er au 31 décembre 2012.Communication partielle12
A-2012-02994Tous les documents préparés pour la visite de l’honorable Ed Fast en Birmanie (Myanmar), y compris l’heure, la date, le lieu et la nature de toutes les activités gouvernementales menées par le Ministre; tous les employés et invités qui l’ont accompagné.Communication partielle142
A-2012-03026Tous les documents concernant le cas de Mohammed et de Sultan Kohail. Période : 26 mai 2010 et 30 janvier 2013.Communication partielle94
A-2012-03048Obtenir copie de tout document me permettant de voir tous les types des incidents d'acte criminelle fait par des diplomates canadiens à l’étranger. Période: 1 janvier 2006 aux 29 janvier 2013.Communication partielle13
A-2012-03049Une liste de toutes les notes de breffage et notes de service créées pour le ministre des Affaires étrangères du Canada. Période : du 7 au 29 janvier 2013.Communication partielle6
A-2012-03050Obtenir copie complète de toutes les QP notes et memorendums incluant question & réponses de différents dossiers pour le ministre John Baird. Période: 25 au 29 janvier 2013.Communication partielle26
A-2012-03095Produit no 00093-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Demande de financement de base présentée par l’Institut indo-canadien Shastri (bureau au Canada).Communication partielle77
A-2012-03096Produit no : 00433-2012 : Note de service à des fins d’information : Décision du Comité des Nations Unies contre la torture dans le cas de XXX.Communication partielle2
A-2012-03097Produit no 01400-2012 : Note de service à des fins d’information : Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013 du MAECI.Aucune communication (exclusion)0
A-2012-03107Produit no 01166-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Essais auprès des groupes de consultation concernant les images sur le nouveau passeport électronique canadien (passeport électronique).Communication partielle5
A-2012-03110Produit no 0110-2012: Note de service à des fins d’intervention : Introduction du projet de la Loi interdisant les armes à sous-munitions.Aucune communication (exclusion)0
A-2012-03111Produit no 01094-2012 : Note de service à des fins d’information : Budget 2012.Communication partielle3
A-2012-03115Produit no 00982-2012 : Note de service à des fins d’information : Mise à jour de la situation sur trois projets du FPSM en Haïti.Communication partielle4
A-2012-03134Produit de breffage no 02319-2012 : Note de service à des fins d’information : Suivi du Sommet des Amériques.Communication partielle11
A-2012-03139Produit de breffage no 02227-2012 : Note de service à des fins d’information : Afghanistan : Achèvement des opérations de surveillance à Kandahar.Communication partielle3
A-2012-03140Produit de breffage no 02226-2012 : Note de service à des fins d’information : Afghanistan : Mise à jour semestrielle sur les détenus transférés par le Canada à Parwan.Communication partielle4
A-2012-03159Produit de breffage no 01640-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Modification proposée à la Liste des pays désignés (armes automatiques).Communication partielle13
A-2012-03184Tout le matériel lié à la réunion du ministre des Affaires étrangères avec des ambassadeurs non-résidents accrédités au Canada à Washington D.C., en janvier 2013, de même que les notes de suivi. Période : du 1er décembre 2012 au 8 février 2013.Communication partielle20
A-2012-03218Tous les documents concernant la sécurité des sociétés minières canadiennes et des entreprises canadiennes axées sur les ressources au Mali (y compris à Bamako), en Algérie, au Niger, au Nigeria, au Tchad, en Libye, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Maroc et/ou en Tunisie. Période : du 1er décembre 2012 au 4 février 2013.Communication partielle71
A-2012-03221Tous les documents liés à une vérification des projets canadiens en Afghanistan. Limite aux documents. Période : du 1er avril 2011 au 31 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-03263Liste tirée du système de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de breffage, les documents de présentation et les notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er au 15 juin 2012.Communication partielle1
A-2012-03264Liste tirée du système de suivi des documents du Ministère et énumérant les notes de breffage, les documents de présentation et les notes de service présentés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er au 15 septembre 2012.Communication totale1
A-2012-03284Approbations et toutes les principales activités immobilières pour la propriété au 196 Soldiers PI, Buffalo NY. Période : du 31 janvier 2010 au 30 juin 2010.Communication partielle83
A-2012-03364L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire au cours de la période de février 2013.Communication partielle44
A-2012-03370Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : - Innvest Real Estate Investment Trust; - Innvest Hotels GP XV Ltd. (NEQ: 1167046607); et - 3530094 Canada Inc. (NEQ : 1148102990) faisant affaires sous le nom de : Hôtel Delta Centre.Aucun document n’existe0
A-2012-03376Résultats de la vérification de l’équipe de vérification ECIB sur les entreprises Burnabrae Farms, L.H. Gray & Son Limited ou Gray Ridge Eggs Inc concernant les œufs en coquille en Ontario. Période : du 31 janvier 2010 au 15 mars 2013.Aucun document n’existe0
A-2012-03378Version finale de l’Accord de coopération nucléaire Canada-Inde.Communication totale45
A-2012-03383Documents préparés à l'intention du ministre ou du sous-ministre pour l'instauration d'une annexe à l'ambassade du Canada au Sénégal pour les années 2010 et 2011.Aucun document n’existe0
A-2012-03469Tous les documents que le ministère quant a la disponibilité ou non-disponibilité de défibrillateurs externes automatique (DEA / AED) dans des emplacements (administration central/missions / Bureaux régionaux tant pour les employés que visiteurs.Communication totale26
A-2012-03481Liste des notes de breffage, des documents de présentation et des notes de service présentés au ministre Baird. Période : du 1er au 15 janvier 2013.Communication partielle2
A-2012-03482Liste des notes de breffage, des documents de présentation et des notes de service présentés au ministre Baird. Période : du 16 au 31 janvier 2013.Communication partielle2
A-2012-03483Tout le matériel pour la période des questions à l’intention du ministre des Affaires étrangères. Période : du 4 au 8 février 2013.Communication totale3
A-2012-03514Courriels ou autres communications envoyés ou reçus par le cabinet du ministre des Affaires étrangères concernant Nathan Jacobson. Période : du 1er janvier 2006 au 5 mars 2013.Communication partielle11
A-2012-03519Tous les échanges de courriels entre le ministre John Baird et Nathan Jacobson à compter de la date de sa nomination jusqu’au 5 mars 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-00097Produit no 00061-2013 : Note de réunion : Rencontre avec la très honorable Michaëlle Jean.Aucune communication (exclusion potentielle)0
A-2013-00155Tous les documents utilisés pour informer John Baird, le ministre des Affaires étrangères, sur l’Agence canadienne de développement international et/ou la fusion du MAECI et de l’ACDI. Période : du 1er septembre 2012 au 9 avril 2013.Aucun document n’existe0