Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Mai 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-01155Tous les documents préparés pour le voyage de Peter Kent au Venezuela, du 19 au 24 janvier 2010.Communication partielle302
A-2011-00618Tous les documents, y compris les notes de breffage, les rapports et les ébauches concernant le Bureau de la liberté de religion. Période : du 1er janvier 2011 au 25 juillet 2011.Communication partielle17
A-2011-00837Tous les documents portant sur la création du Bureau de la liberté de religion. Période : du 25 mars 2011 au 25 juillet 2011.Communication partielle17
A-2011-00974Documents liés à la promesse faite lors des élections fédérales de 2011 de créer un Bureau de la liberté de religion au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Période : du 1er janvier 2011 au 12 septembre 2011.Communication partielle17
A-2011-01221Information sur le Bureau de la liberté de religion, y compris les notes de breffage, les études et les notes de service destinées aux ministres, aux secrétaires parlementaires, aux sous-ministres et aux sous-ministres adjoints, ainsi que les documents liés au budget, aux conditions et au mandat du Bureau de la liberté de religion. Période : de 2010 au 19 octobre 2011.Communication partielle490
A-2011-02117Le rapport de vérification final intitulé « Vérification des pouvoirs de passation de marchés pour l’Afghanistan » auquel il est fait référence ici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/exi/st-tsO8-eng.asp.Aucune communication (exclusion)0
A-2011-02200Courriels envoyés et reçus par Artur Wilczynski. Période : du 19 au 21 janvier 2012.Communication partielle52
A-2011-02218Une ventilation des coûts relatifs aux soins des pandas que le Canada reçoit de la Chine; les documents produits dans le cadre du prêt, y compris, mais sans s’y limiter, les directives de la Chine ou les dispositions logistiques pour les pandas. Période : du 1er septembre 2011 au 11 février 2012.Communication partielle262
A-2011-02219L’ensemble des documents, courriels et NIP liés au prêt de deux pandas géants par la Chine. Période : du 1er septembre 2011 au 11 février 2012.Communication partielle262
A-2012-00049L’ensemble des directives adressées à PRNCE et des documents de breffage et rapports produits par le Groupe de travail sur Haïti. Période : du 1er janvier 2011 au 5 avril 2012.Communication partielle297
A-2012-00164Tous les courriels conservés par le directeur (Amérique latine et Caraïbes) liés aux activités minières canadiennes au Pérou, en Colombie et/ou en Bolivie.Communication partielle25
A-2012-00595Copie complète de toutes les notes de breffage et QP notes, mémorandums qui ont été créés ou bien transmis au ministre des Affaires étrangères du Canada. Période: 24 mai 2012 au 6 juin 2012.Communication partielle133
A-2012-00724Tous les courriels de Jillian Stirk – sous-ministre adjointe, Europe, Eurasie et Afrique – (613) 996-5095. Période : du 1er janvier 2012 au 21 juin 2012.Communication partielle128
A-2012-01519Documents issus d’une communication entre Nexen Inc. et l’ambassadeur au Japon le 6 avril 2012.Communication partielle7
A-2012-01520Comptes rendus, ordres du jour et notes issus d’une communication entre Nexen Inc. et l’ambassadeur du Canada au Japon, M. Jonathan Fried, le 2 février 2012.Communication partielle6
A-2012-01620Documents en provenance de directeurs ou du personnel de niveau supérieur concernant les propriétés diplomatiques qui ont été désignées aux fins d’aliénation ou dont on a recommandé l’aliénation (vente, résiliation du bail ou remplacement) en raison du budget fédéral du 29 mars 2012.Communication partielle224
A-2012-01649Documents, y compris les notes de breffage, les documents de présentation, les documents d’information et les rapports, préparés depuis le 1er janvier 2012 concernant l’investissement direct de la Chine au Canada et du Canada au Chine.Communication partielle191
A-2012-01746Tous les courriels conservés par le personnel de l’ambassade du Canada en Turquie et aux Émirats arabes unis concernant la visite de Deepak Obhrai dans les deux pays en mars 2012.Communication partielle454
A-2012-01956Tous les documents de breffage et documents de communication préparés à l’intention de la ministre d’État des Affaires étrangères, Mme Diane Ablonczy, concernant les deux réunions suivantes :
1. 3 juin 2012. Réunions à Washington.
2. 5 juin 2012. Bolivie, réunions de l’OEA.
Communication partielle104
A-2012-02070L’ensemble de la correspondance entre les directions chargées du dossier des sables bitumineux de l’Alberta et d’Environnement Canada concernant les sables bitumineux de l’Alberta. Période : du 1er janvier 2007 au 1er février 2008.Communication partielle17
A-2012-02561L’ensemble des demandes de licences d’importations supplémentaires pour tout type de produit laitier, et des copies de toutes les modifications afférentes, reçues par Affaires étrangères et Commerce international Canada. Période : 31 octobre 2011 et 31 octobre 2012.Communication partielle1133
A-2012-02844Invitations, ordres du jour des réunions et listes d’invités concernant les réunions et activités tenues au consulat général à New York entre le 23 juillet et le 7 décembre 2012 par John Prato ainsi que les ministres Baird, Fast, Kenney, Oliver et Paradis.Communication partielle93
A-2012-02927Une liste de l’ensemble des notes de breffage et des notes de service préparées pour le sous-ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle12
A-2012-03055Copie complète de toutes les QP notes et mémorandum incluant question & réponses de différents dossiers pour le ministre John Baird pour le ministre John Baird. Période: 9 au 17 janvier 2013.Communication partielle4
A-2012-03090L’ensemble des documents envoyés ou reçus par le ministre des Affaires étrangères ou les membres de son personnel concernant l’hébergement de John Baird pour la cérémonie d’entrée en fonction du président des États-Unis à Washington D.C. Période : du 15 novembre 2012 au 5 février 2013.Communication partielle39
A-2012-03108Produit no 01125-2012 : Note de réunion : MINA rencontrera la ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, au sujet de l’UNESCO.Communication partielle3
A-2012-03113Produit no 01052-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Approbation de la contribution du MAECI à la réponse écrite adressée par le Canada au Comité de l’ONU contre la torture avant que le Canada ne se présente devant ce comité, en mai 2012.Communication partielle95
A-2012-03222Liste de l’ensemble des notes de breffage présentées au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012.Communication partielle28
A-2012-03270Courriels de Jeremy Bryan au sujet du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, mieux connu sous le nom de « Droits et Démocratie » Période : 10 mars 2012 et 3 avril 2012.Communication partielle149
A-2012-03316Correspondance sortante et notes de breffage finales envoyées à la haute direction sur les efforts déployés par le Canada pour nouer le dialogue avec le groupe commercial de l’Alliance du Pacifique. Période : du 1er janvier 2012 au 22 février 2013.Communication partielle123
A-2012-03317L’ensemble de la correspondance et des notes de breffage liées à « La Nouvelle voie : Initiative de renouveau politique et économique » lancée par le MAECI en février 2008.Communication totale291
A-2012-03329Versions finales des breffages et infocapsules concernant le soutien apporté par le Canada aux efforts déployés par le Mexique pour contrer le crime organisé. Période : du 1er novembre 2012 au 28 février 2013.Communication partielle71
A-2012-03338L’ensemble de la correspondance reçue du député Justin Trudeau et adressée au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er janvier 2009 au 28 février 2013.Aucune communication (exemption)0
A-2012-03359L’ensemble des guides ou lignes directrices internes utilisées par les agents d’Expérience internationale Canada en Ukraine pour évaluer une demande dans le cadre du programme d’Expérience internationale Canada.Communication partielle228
A-2012-03379L’ensemble des documents, y compris les notes de breffage, la correspondance et les notes de service concernant la proposition de la société Potash Corp de la Saskatchewan d’acquérir Israel Chemicals Ltd. Période : du 2 octobre 2012 au 7 mars 2013.Communication partielle9
A-2012-03530Partie 2 de A-2012-00712 : Texte intégral des courriels avec toutes les pièces jointes.Aucun document n’existe.0
A-2013-00014Liste des projets ou des programmes financés par l’Initiative canadienne pour la sécurité en Amérique centrale (ICSAC) du MAECI.Aucun document n’existe.0
A-2013-00015Liste de tous les projets de construction pour les propriétés résidentielles à Washington D.C. Période : du 1er novembre 2012 au 3 avril 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00103Produit no 03267-2012 : Note de service à des fins d’intervention pour le Ministre : Table ronde fédérale-provinciale-territoriale sur les services consulaires.Communication partielle15
A-2013-00104Produit no 03221-2012 : Note de réunion : Déjeuner de MSFA avec le ministre des Affaires étrangères du Brésil.Aucune communication (exclusion)0
A-2013-00105Produit no 03194-2012 : Note de réunion : Rencontre entre MSFA et Andrew Shisko, Corporation commerciale canadienne.Communication partielle4
A-2013-00107Obtenir copie complète de tout document montrant que des clés USB, ordinateur portable contenant des informations personnelles ou sensibles ont été volés ou perdus par des fonctionnaires, cadres, ministre, sous ministre, directeurs généraux ou employées.Communication partielle40
A-2013-00141Tous les courriels de David Sproule. Période : du 1er juin 2011 au 8 avril 2013.Communication partielle35
A-2013-00143Tous les courriels de Jacqueline Caron. Période : du 1er juin 2011 au 8 avril 2013.Communication partielle1
A-2013-00154Tous les courriels envoyés et reçus par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant la fusion de l’ACDI et du MAECI. Période : du 18 février 2013 au 18 mars 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00159Liste des œuvres d'art achetées ou vendues par le ministère des Affaires étrangères depuis cinq ans, incluant leur prix et pour tout type d'art, pour l'ensemble du ministère à Ottawa.Communication partielle49
A-2013-00171L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : mars 2013.Communication partielle50
A-2013-00172Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : mars 2013.Communication totale1
A-2013-00190Documents relatifs aux photographies de John Baird, ministre des Affaires étrangères, avec le personnel des Forces canadiennes en Italie dans le cadre de sa visite en juin 2011. 
1. Correspondance, notes de service, courriels.
2. Photographies.
Communication partielle17
A-2013-00191Tous les contrats conclus entre le MAECI et CANADEM financés au moyen du Programme pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du MAECI pour des projets en Libye.Communication partielle93
A-2013-00193Documents qui portent sur les raisons pour lesquelles James Byron Bissett a quitté son affectation; documents concernant l’intervention militaire dans les Balkans ou le président Milosevic. Période : de 1990 à 1992.Aucun document n’existe.0
A-2013-00196L’ensemble de la correspondance entre les sous-ministres adjoints ou le personnel de niveau supérieur du MAECI et l’ambassade du Canada à Tel Aviv concernant le voyage que John Baird a effectué au Moyen-Orient, au printemps de 2013. Période : du 1er novembre 2012 au 10 avril 2013.Communication partielle8
A-2013-00228Premières ébauches et versions finales des réponses ministérielles au Plan d’action de la Stratégie de cybersécurité et des courriels à cet égard. Période : du 21 février 2013 au 15 mars 2013.Aucune communication (exclusion potentielle)0
A-2013-00244Liste de l’ensemble des notes de breffage préparées pour le ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er janvier 2013 au 11 avril 2013.Communication partielle18
A-2013-00248Liste de l’ensemble des notes de breffage préparées pour le ministre du Commerce international. Période : du 1er janvier 2013 au 11 avril 2013.Communication partielle22
A-2013-00249Liste de l’ensemble des notes de breffage préparées pour le sous-ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er janvier 2013 au 11 avril 2013.Communication partielle3
A-2013-00250Liste de l’ensemble des notes de breffage préparées pour le sous-ministre du Commerce international. Période : du 1er janvier 2013 au 11 avril 2013.Communication partielle5
A-2013-00269Copie de toutes les notes de breffage, QP notes et mémorandums ou rapports provenant du SCRS faisant référence au Hezbollah et qui ont été créées ou transmises au ministre des Affaires Étrangères John Baird. Période:1 novembre, 2013 au 16 avril 2013.Communication partielle2
A-2013-00288Information sur le décès de la juge Carolyn Layden-Stevenson, qui est morte le ou autour du 27 juin 2012 et qui pourrait se trouver dans les dossiers du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.Aucun document n’existe.0
A-2013-00296Document détenus par le ministère des affaires étrangères et du Commerce international Canada en lien avec les évènements entourant le rapatriement de la Constitution canadienne. Période: 1 janvier 1981 au 31 décembre 1981.Aucun document n’existe.0
A-2013-00311Copie de tout document montrant tous les coûts totaux dépensés par le ministère des Affaires Étrangères du Canada en frais et dépenses en honoraires par des avocats internes et externes suite aux poursuites de plusieurs millions de dollars intenté.Aucun document n’existe.0
A-2013-00322Produit no 00164-2013.Communication partielle5
A-2013-00325Les documents pour le(s) contrat(s) issu(s) de { }.Communication totale4
A-2013-00340Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international portant sur une mise à jour de la composition des membres du Sommet de l’Asie de l’Est. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00341Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur la publication du rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial 2012-13. Période: du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication totale2
A-2013-00342Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur la mise en œuvre de la décision de la Cour suprême du Desrochers c. Canada. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00344Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00346Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international pour la médaille du Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00347Notes de breffage pour le SM du Commerce international portant sur l’Accord de coopération scientifique et technologique Canada-Inde, les prochaines étapes pour le Comité mixte de coopération Canada-Inde et les changements à la composition du Comité mixte. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00348Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international le fichier Canpotex-Amicus. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00349Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international le sommaire des CCC commission d'examen. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00350Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur les exportations de pétrole brut du Canada. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Aucun document n’existe.0
A-2013-00351Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur les consultations relatives à l'accord sur le transport aérien priorités de négociation. Période : du 1 septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle8
A-2013-00478Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : avril 2013.Communication totale1