Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Juin 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-00404Tous les documents liés à un possible déploiement d’une mission canadienne de maintien de la paix en République démocratique du Congo. Période : du 1er mars 2010 au 1er juin 2010.Communication partielle745
A-2010-02423Documents liés aux raisons et aux résultats du voyage du secrétaire parlementaire Keddy au Honduras.Communication partielle60
A-2012-00647Documents tels qu’indiqués dans le SSPI :
Numéro du produit : 04077-2011 Réaction internationale au retrait du Canada du protocole de Kyoto.
Numéro du produit : 02335-2011 Promotion des droits de la personne en Birmanie.
Aucune communication (exclusion)0
A-2011-01855Tous les documents de breffage et produits de communication préparés pour le voyage du ministre du Commerce international en Europe en décembre 2011. Période : produits préparés entre le 1er novembre 2011 et le 31 décembre 2011.Communication partielle602
A-2012-00920Les documents suivants du SSPI : 02328-2011 02727-2011 02249-2011 3392-2011.Communication partielle78
A-2012-00919SSPI :
00439-2012 Considération par le Canada d’adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.
00365-2012 Le point sur la version provisoire du Plan de politique étrangère.
00345-2012 Délégation canadienne auprès de la Commission de la condition de la femme.
Communication partielle18
A-2012-01800Toutes les notes de service à l’intention de MINA/MINT et de leurs sous-ministres pour le Sommet de l’APEC à Vladivostok.Communication partielle117
A-2012-02613Documents relatifs aux stratégies-pays de 2000 à 2012 pour la relation bilatérale Canada-Brésil.Communication partielle63
A-2012-01902L’ensemble des notes de breffage/notes de services/évaluations des risques ou études portant sur les risques liées aux diplomates canadiens en poste en Iran. Période : de janvier 2012 au 19 septembre 2012.Aucune communication (exclusion)0
A-2012-00925L’ensemble des documents de tous les secteurs du MAECI à l’Administration centrale et dans les régions et à l’étranger liés à la visite au Canada du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Période : du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.Communication partielle1448
A-2012-01582Toute l’information liée à la fourniture, par le Canada, de trousses médicales de traumatologie et d’autre aide médicale à la Libye et aux groupes en Libye. Limiter les documents à ceux du GTSR. Période : 2011.Communication partielle317
A-2012-01521Comptes rendus, ordres du jour et notes découlant d’une communication du 25 juillet 2012 entre Nexen Inc. et Morris Rosenberg, Cindy Termorshuizen et Christopher MacLean.Communication partielle22
A-2012-01981Toutes les notes de breffage fournies au ministre du Commerce international Ed Fast, au ministre des Affaires étrangères John Baird et à leurs sous-ministres concernant la visite au Canada du ministre du Commerce de la Chine, Chen Deming. Période : du 23 au 25 septembre 2012.Communication partielle7
A-2012-02998Rapport de l’examen des faits visant à déterminer si Mme Sandra McCardell, dans le cadre de son affectation au poste de chef de mission en Libye, a respecté les politiques d’arrangement en matière d’emploi et cherché à obtenir l’orientation nécessaire des responsables appropriés du MAECI pour l’emploi de son conjoint.Communication partielle26
A-2012-02917Documents concernant l’ajout d’un pays à la LPDAA, ou le retrait d’un pays de cette liste. Période : du 1er septembre 2012 au 18 janvier 2013.Communication partielle591
A-2012-03216Rapports des sherpas du G-20 sur les délibérations depuis le début du processus, les sommets et déclarations lors des sommets.Communication partielle164
A-2012-03518Documents concernant le plan du Costa Rica de nommer Nathan Jacobson au poste de représentant diplomatique au Canada en 2007.Communication partielle6
A-2013-00498Tous les documents créés à la suite de la demande no A-2012-00192.Communication partielle8
A-2012-035313 courriels de Stephen Millar.Aucun document n’existe0
A-2012-03480Cahiers de breffage, breffages de transition et notes de breffage préparés pour le nouveau ministre de la Francophonie. Période : du 22 février 2013 au 1er mars 2013.Communication partielle148
A-2013-00343Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur les rapports trimestriels du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Période : exercices 2012-2013 et 2013-2014.Communication totale3
A-2013-00479L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : avril 2013.Communication partielle48
A-2013-00601Le code de conduite pour les employés et les documents comme les notes de breffage et les présentations liées à la diffusion du code au personnel.Communication totale93
A-2013-00674Tous les documents liés au référendum du Québec de mai 1980. Période : du 19 février 1980 au 1er juin 1980.Aucun document n’existe0
A-2013-00622Tous les courriels envoyés ou reçus par Andrew Bennett à l’égard de la déclaration suivante qu’il a faite le 14 mai 2013 : « Le Canada condamne les violations continues de la liberté de religion en Iran, dont la persécution des Bahá’ís. »Communication partielle8
A-2012-03282Tous les courriels concernant le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Période : du 10 mars 2012 au 16 avril 2012.Communication partielle29
A-2013-00488Calculs utilisés pour la déclaration faite le 25 février 2013 par John Baird, ministre des Affaires étrangères, et Diane Ablonczy, ministre d’État des Affaires étrangères, dans laquelle il est indiqué que, depuis 2006, le Canada a versé en faveur d’Haïti des contributions totalisant plus de 1 milliard de dollars.Aucun document n’existe0
A-2013-00531Documents dans lesquels est justifié le non rapport des atteintes à la protection de l’information/de données/de renseignements personnels au CPVP, comme l’exige la section 6 des lignes directrices du CT sur les atteintes à la vie privée. Les documents se rapportant à toutes les atteintes à la vie privée non rapportées qui sont signalées dans la question 8555-411-1217 au Feuilleton de la Chambre des communes.Communication totale4
A-2013-00649Réponse du Ministère au Rapport préliminaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles au sujet des cartes professionnelles du ministre des Affaires étrangères, (N/SSIM (WebCIMS) no 86231); réponse communiquée le 15 mai 2013 ou vers cette date.Communication totale4
A-2013-00736Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur le dossier Canpotex-Amicus. Période : 2012 et 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-00737Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur le résumé de l’examen du conseil de la CCC. Période : 2012 et 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-00738Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international en 2012 et/ou 2013 sur les exportations canadiennes de pétrole brut.Aucun document n’existe0
A-2012-03319Notes de breffage préparées pour le sherpa du Canada au G20, Simon Kennedy, et le Sherpa au G8, Peter Boehm. Période : du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.Communication partielle71
A-2013-00484Liste des réunions et des appels téléphoniques avec des parties non gouvernementales concernant le ministre du Commerce international ou les membres de son personnel ministériel. Période : du 1er janvier 2012 au 30 avril 2013.Communication partielle6
A-2013-00780Demande de documents concernant les contrats d’employés occasionnels et à durée déterminée au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dans la RCN. Période : de juillet 2013 à novembre 2013.Communication totale3
A-2013-00672Toute la correspondance écrite, par courriel ou autre entre le MAECI et le ministère du Commerce du Bangladesh concernant les normes du travail au Bangladesh. Période : correspondance envoyée entre le 24 novembre 2012 et le 20 mai 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-00463L’ensemble des documents et de la correspondance associés aux réunions entre Kinder Morgan Canada Inc., Carine Graziano et Sing-en Tam le 14 mars 2013 (Communication no 248602-268604 dans la base de données des lobbyistes).Communication partielle16
A-2013-00721Totaux de l’ensemble des dépenses d’accueil à l’extérieur du Canada par année et pour chaque ambassade, haut-commissariat et consulat du Canada, ainsi que les totaux de l’accueil protocolaire – frais de consommation d’alcool par année. Période : de 2003 à 2013.Communication totale36
A-2013-00727Documentation indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : mai 2013.Communication totale2
A-2013-00528Information sur les Canadiens détenus au Moyen-Orient et en Afrique. Fournir les éléments suivants : nom, ville de résidence, âge, sexe, nationalité, raison de la détention, nom de la prison, date de la détention. Période : du 1er janvier 2011 au 1er mai 2013.Communication totale2
A-2013-00287L’ensemble de la correspondance publique adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères au sujet du vote du Canada contre le statut d’observateur de la Palestine à l’ONU et l’annonce subséquente d’Israël de la construction de 3 000 logements destinés aux colons dans les territoires occupés.Communication partielle1269
A-2013-00544Tous les renseignements concernant le numéro d’identification du client : { }Aucun document n’existe0