Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Juillet 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeNombre de pages divulguéesRésultat
A-2010-01979
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant les préoccupations d’ordre juridique au sein du ministère des Affaires étrangères au sujet de l’intervention au Kosovo entre Ottawa et le bureau de New York. Période : de juin 1998 à mars 1999.Communication partielle361
A-2011-00531
(ex-ACDI)
Copie de la correspondance (y compris par courriel) et des ententes entre l'ACDI et ses partenaires au sujet du projet numéro S065129-001, « Projet de développement avec l'Assemblée du district de Bibiani-Ahnwiaso-Bekwai » (Ghana), ainsi que de toute évaluation des mérites du projet.Divulgation partielle97
A-2011-01286
(ex-MAECI)
Notes de breffage, rapports, notes de service ou notes pour la PQ relatives au voyage du ministre Ed Fast à Washington en octobre 2011. Période : du 15 août 2011 au 8 octobre 2011.Communication partielle188
A-2012-00246
(ex-MAECI)
Toutes les directives décrivant en détail les précautions que les personnes accompagnant le Premier ministre lors de son voyage de février 2012 en Chine devaient prendre pour utiliser les Blackberry, les téléphones, la messagerie électronique et l’Internet. Période : de septembre 2011 à mars 2012.Communication partielle33
A-2012-00248
(ex-MAECI)
Copie complète de toutes les notes de breffage et mémorandum qui ont été transmises ou créées pour le ministre des Affaires Étrangères. Période: 26 mars 2012 au 23 avril 2012.Communication partielle214
A-2012-00456
(ex-ACDI)
Documents concernant les programmes de développement de l'ACDI au Mali. Version la plus récente des années suivantes 1990, 1995, 2000, 2005, 2010 :
1 Développement de cadres de programmation-pays (CPP)
2 Rapport annuel de Pays
3 Rapport des dépenses (SAP)
4 Toutes les niveau d'évaluations du programme Mali (les 5 dernières années seulement)
5 Déclaration de la direction des résultats (MSR)
Divulgation partielle244
A-2012-00569
(ex-ACDI)
Tout le matériel d'information préparé pour la comparution du ministre devant le Comité permanent de la Chambre des communes des Affaires étrangères et du développement international le 4 décembre 2012.Divulgation partielle328
A-2012-00643
(ex-ACDI)
Compagnies qui ont bénéficié des fonds de l'ACDI, incluant pour la mise en oeuvre ou la coordination de projets financés par des fonds canadiens en Haïti incluant les noms des compagnies et ONG, le montant octroyé par l'ACDI, la date et la raison.Divulgation partielle247
A-2012-00694
(ex-ACDI)
Dossiers concernant une aide internationale à Haïti soumis au ministre entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013.Divulgation partielle112
A-2012-00741
(ex-ACDI)
Comparution du ministre Fantino à la réunion du Comité permanent de la Chambre des communes des Affaires étrangères et du développement international le 4 décembre 2012 pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.Divulgation partielle328
A-2012-00746
(ex-ACDI)
Obtenir copie complète de toutes les notes D1213W20 24297 – Information juridique – affaires judiciaires – mises à jour ordinaires des litiges qui concernent l'ACDI; D0855W20 T-23222 – Stratégie sur les Amériques et Haïti.Aucune divulgation
(exemption)
0
A-2012-00748
(ex-ACDI)
D1204W20 T-24230 DGPSR – Israël – Protocole d'entente potentiel avec Israël; D1210W0 T-24268 DGPSR – Positionner l'ACDI en tant que chef de file de l'innovation : une collaboration possible entre l'ACDI et Grands Défis Canada; D1156W20 T-24109 DGPSR – Initiative de Muskoka.Divulgation partielle39
A-2012-00750
(ex-ACDI)
D1059W20 T-23950 DGDPF; D1088W20 T-24007 DGPMM – Nouveau directeur général pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; D1002W20 T-23724 DGDPV I – Vérification interne de la stratégie et de la planification des activités; D1127W20 T-24069 WCS (Western Canada Select) – Rapport mensuel – octobre 2012.Divulgation partielle44
A-2012-00764
(ex-ACDI)
J'aimerais obtenir plus d'information sur l'enveloppe d'investissements stratégiques dont disposait la ministre Beverly Oda. Ce fonds semble être une caisse noire personnelle et j'aimerais savoir à combien cette enveloppe d'investissements stratégiques s'élève et quelles en sont les règles.Divulgation partielle56
A-2012-00792
(ex-ACDI)
Le contenu des dossiers : D0993W2012, D1097W2012, D1143W2012, D1241W2012, D0974W2012.Divulgation partielle166
A-2012-00793
(ex-ACDI)
Tous les rapports préparés par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu au sujet d'Haïti.Divulgation partielle8
A-2012-00822
(ex-ACDI)
Tous rapports, courriels, mémos, lettres et grilles d'évaluation ayant un lien avec les demandes de subventions de l'organisme, mais excluant les rapports sur les résultats des projets subventionnés, soumis par « FH Canada » (Food for the Hungry).Divulgation partielle177
A-2012-00846
(ex-ACDI)
Tous les courriels échangés entre Leslie Norton et Stephen Salewicz du 4 juillet au 31 octobre 2012 au sujet du programme de fonds d'équivalence pour le Sahel.Divulgation partielle17
A-2012-00848
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier D0993W2012, T-23633 : Information – Haïti – Réponse au rapport du sénateur Boisvenu sur Haïti.Divulgation partielle6
A-2012-00852
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier D1241W2012, T-24346 : lettre au premier ministre au sujet de la visite de novembre 2012 en Haïti.Aucune divulgation
(exclusion)
0
A-2012-00853
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier D1155W2012, T-24127 portant sur l'avenir en Indonésie.Divulgation partielle7
A-2012-00855
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier M0872W2012, T-20146 : République démocratique du Congo – Projet de lutte contre l'impunité et de soutien aux victimes de violence sexuelle.Divulgation partielle23
A-2012-00856
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier M1012W2012, T-23704 : Cisjordanie et bande de Gaza – Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) – Appel d'urgence de 2012.Divulgation partielle10
A-2012-00857
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier D1111W2012, T-24066 : Information — soumission sur le statut d'État de la Palestine – document sur les options.Divulgation partielle12
A-2012-00863
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : Dossier D0723W2012, T-22847 : Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Réseau de développement Aga Khan.Divulgation partielle13
A-2012-00868
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : Dossier D1124W2012, T-23985 : Information — Le point sur le premier rapport d'étape annuel (exercice 2011-2012) du Canada sur le Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.Divulgation partielle3
A-2012-00873
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : Dossier D1100W2012, T-24002 : Information -- Le point sur la situation financière actuelle de l'ACDI et Mémoire au ministre : Dossier D1138W2012, T-24035 : Information -- Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2012.Divulgation partielle25
A-2012-01466
(ex-MAECI)
Tous les mémorandums et notes de breffage à l’attention du ministre responsables, concernant les nouvelles mesures et réglementations de l’ACIA relatives au vin de glace canadien. Période: 1 janvier 2012 aux 30 juillet 2012.Communication partielle3
A-2012-01955
(ex-MAECI)
Tous les documents préparés au sujet du système de gestion de l’offre du Canada dans les secteurs des produits laitiers et de la volaille dans le contexte du PTP et de l’AECG. Période : du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012.Communication partielle157
A-2012-02944
(ex-MAECI)
Fournir les détails des déplacements/du transport du Ministre d’Amman, en Jordanie, à Tel Aviv en août 2012. Inclure l’itinéraire et les considérations relatives aux déplacements/au transport.Communication partielle25
A-2012-02945
(ex-MAECI)
Tous les documents, y compris la correspondance, les notes de breffage et les courriels liés aux déplacements du Ministre d’Amman, en Jordanie, à Tel Aviv en août 2012.Communication partielle27
A-2012-03098
(ex-MAECI)
Produit no 01391-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS).Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03125
(ex-MAECI)
Produit no 00726-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Une stratégie axée sur la communication pour la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique (2013-2015).
Produit no 00636-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Un programme pour la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique (2013-2015).
Communication partielle16
A-2012-03128
(ex-MAECI)
Produit no 00481-2012 : Note de service à des fins d’information : Le retrait du FPSM 11 041 – Programme communautaire de consolidation de la paix et de transformation des conflits dans la province de Samangan, en Afghanistan.Communication partielle4
A-2012-03130
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 02458-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Utilisation de la retenue de l’enveloppe de l’aide internationale de l’ACDI pour répondre aux engagements du Canada de 2012 à l’égard du G8.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03141
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 02500-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Modification des sanctions contre la Syrie en vertu de laLoi sur les mesures économiques spéciales.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03144
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 02097-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Autorisation de redéfinir les zones de contrôle préliminaire des États-Unis à l’aéroport international Pearson de Toronto.Communication partielle1
A-2012-03150
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 01901-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Délégation de pouvoir au ministère de la Défense nationale pour la négociation d’un accord ayant statut de traité avec Singapour.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03151
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 01899-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Délégation de pouvoir au ministère de la Défense nationale pour la négociation d’un accord ayant statut de traité avec le Japon.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03152
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 01896-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Enlèvements internationaux d’enfants.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03155
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 01778-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Modification à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03158
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 01672-2012 : Note de service à des fins d’information : Négociations de l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03160
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 01635-2012 : Note de service à des fins d’intervention :Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03267
(ex-MAECI)
Liste des délégués, notes de breffage et énoncé officiel du Canada à la sixième session de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Période : du 15 au 19 octobre 2012.Communication partielle64
A-2012-03271
(ex-MAECI)
Notes de breffage préparées à l’intention du ministre des Affaires étrangères qui concernent le Budget supplémentaire des dépenses (B). Période : du 1er septembre 2012 au 9 novembre 2012.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03320
(ex-MAECI)
Notes de breffage finales à l’intention du ministre et du sous-ministre du Commerce international concernant l’initiative Par-delà la frontière. Période : du 11 juillet 2012 au 22 février 2013.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2012-03321
(ex-MAECI)
Correspondance liée à l’initiative HISPANET du MAECI. Période : de 2006 au 27 février 2013.Communication partielle135
A-2012-03501
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant les questions de main-d’œuvre possibles et les questions de légalité ou des salaires, ou l’information se rapportant autrement aux conditions de travail, à la rémunération ou au statut juridique des stagiaires dans les missions du Canada à l’étranger.Communication partielle14
A-2012-03538
(ex-MAECI)
Tous les courriels envoyés ou reçus par le consul général à New York, John Prato, comprenant les mots « Nexen » ou « Petronas ». Période : du 23 juillet 2012 au 7 décembre 2012.Communication partielle97
A-2012-03544
(ex-MAECI)
Fournir les activités et coûts de 2012 et 2013 et ceux prévus pour 2013-2014 de l’ambassade du Canada aux États-Unis dans le cadre de son programme de promotion des intérêts, et une liste des contrats professionnels de 2012 et 2013 de l’ambassade du Canada aux États-Unis pour les activités de promotion des intérêts.Communication partielle134
A-2012-03561
(ex-MAECI)
Documents concernant les réunions tenues entre des représentants du gouvernement du Canada et les deux employés suivants de l’ambassade de la République démocratique du Congo : Alison Minga Mabi et Dala F. Peng.Communication partielle104
A-2013-00001
(ex-ACDI)
Tous les rapports, bilans, notes d'information et contrats relatifs au projet no A032833-002; « Colombie : Former la police et les militaires sur le droit international humanitaire et les droits de l'enfant. Exclure les versions préliminaires. »Aucune divulgation
(exemption)
0
A-2013-00002
(ex-ACDI)
Toutes les activités d'établissement de rapports de l'ACDI au sujet de la surveillance et de la diligence raisonnable sur le terrain dans cinq pays (Afghanistan, Bangladesh, Mali, Soudan et Tanzanie).Divulgation partielle45
A-2013-00013
(ex-ACDI)
Mémoire à la présidente : T-23484 : Mémoire sur les communications sur le terrain. À l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle6
A-2013-00018
(ex-ACDI)
Tous les courriels envoyés et reçus (y compris les pièces jointes) à l'échelon de vice-président ou plus au sujet de la fusion de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Prière de restreindre les dates à la période du 18 mars 2013 au 29 mars 2013, inclusivement.Divulgation partielle122
A-2013-00019
(ex-ACDI)
Tous les courriels envoyés et reçus (y compris les pièces jointes) à l'échelon de vice-président ou plus au sujet de la fusion de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Prière de restreindre les dates à la période du 30 mars 2013 au 5 avril 2013, inclusivement.Divulgation partielle8
A-2013-00095
(ex-MAECI)
Produit no 00135-2013 : Cahier de breffage : Visite annulée de MSFA en Haïti. Période : du 31 janvier au 3 février 2013.Communication partielle38
A-2013-00096
(ex-MAECI)
Produit no 00113-2013 : Note de réunion : MSFA aura une rencontre de courtoisie avec Son Excellence Tuncay Babali, ambassadeur de la Turquie au Canada.Communication partielle4
A-2013-00099
(ex-MAECI)
Produit no 03538-2012 : Note de réunion : MSFA aura un déjeuner avec les chefs de mission d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud.
Produit no 03539-2012 : Note de réunion : Déjeuner avec les chefs de mission résidents de la Communauté des Caraïbes.
Communication partielle14
A-2013-00102
(ex-MAECI)
Produit no 03310-2012 : Note de réunion : La ministre Ablonczy rencontre l’ambassadeur d’Haïti au Canada.Communication partielle8
A-2013-00120
(ex-ACDI)
Tous les documents, y compris les courriels, les messages PIN et les notes manuscrites, concernant le traitement de la demande d'accès à l'information no A-2012-00732.Divulgation complète79
A-2013-00159
(ex-ACDI)
Stratégie du savoir à l'échelle de l'Agence.Divulgation complète15
A-2013-00169
(ex-ACDI)
Les plus récentes stratégies-pays pour le Soudan, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo.Divulgation partielle9
A-2013-00170
(ex-ACDI)
Les plus récents documents qui expliquent en détail la valeur des articles et des ressources financières engagées et versées à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, suivant le communiqué « Le Canada offre une aide humanitaire aux Soudanais » publié par l'ACDI le 28 mai 2013.Divulgation partielle13
A-2013-00189
(ex-MAECI)
Toutes les notes de breffage reçues par le ministre du Commerce international Ed Fast et son sous‑ministre. Période : de janvier 2013 au 25 mars 2013.Communication partielle19
A-2013-00195
(ex-MAECI)
Tous les courriels, NIP de BlackBerry et textes envoyés ou reçus par le sous-ministre Morris Rosenberg comprenant « Iran », « Iraq » et « Émirats arabes unis ». Période : du 1er janvier 2013 au 10 avril 2013.Communication partielle51
A-2013-00320
(ex-MAECI)
L’ensemble des notes de service et des rapports préparés à l’intention du ministre des Affaires étrangères John Baird en prévision de son voyage à Cuba en février 2013 concernant l’arrestation et la détention d’entrepreneurs canadiens dans le cadre de la campagne « anti-corruption » de Cuba.Communication partielle34
A-2013-00345
(ex-MAECI)
Notes de breffage ou notes de service préparées à l’intention du SM du Commerce international sur la balance commerciale du Canada. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication totale10
A-2013-00461
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant l’actuel secrétaire d’État des États-Unis, John Kerry, et les changements climatiques / le réchauffement planétaire / les gaz à effet de serre. Période : du 1er octobre 2012 au 29 avril 2013.Communication partielle7
A-2013-00467
(ex-MAECI)
Listes des récipiendaires et des montants des subventions qu’ils ont reçus dans le cadre du Programme de promotion des arts. Période : de 1993 à 2009.Communication totale239
A-2013-00526
(ex-MAECI)
Les coûts et la nature des neuf visites consulaires du MAECI effectuées auprès d’Aaron Yoon, un Canadien détenu en Mauritanie. Période : décembre 2011 et 1er mai 2013.Communication partielle35
A-2013-00538
(ex-MAECI)
Notes de réunion et procès-verbaux entre le ministre Baird et tous les secrétaires parlementaires ou délégués de la Syrie ou des forces de l’opposition syriennes. Période : du 13 mars 2013 au15 mai 2013.Communication partielle23
A-2013-00710
(ex-MAECI)
Notes de breffage ou notes de service préparées à l’intention du SM du Commerce international sur la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II – Liste des candidats recommandés.Communication totale10
A-2013-00716
(ex-MAECI)
Liste des subventions versées. Période : du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.
Liste des subventions versables. Période : 31 mars 2013.
Aucun document n’existe0
A-2013-00717
(ex-MAECI)
Fournir les salaires versés aux Canadiens qui ont entraîné les agents de sécurité du Brésil en vue de la Coupe du monde de la FIFA de 2014 et les Jeux olympiques d’été de 2016 ainsi que tous les frais accessoires et indemnités quotidiennes (le cas échéant) encourus par le personnel canadien.Communication partielle1
A-2013-00726
(ex-MAECI)
L’ensemble des commandes subséquentes/contrats traités par cet établissement dans la RCN en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire. Période : mai 2013.Communication partielle88
A-2013-00779
(ex-MAECI)
Notes de breffage ou notes de service préparées à l’intention du SM du Commerce international en 2012 et/ou 2013 sur les visites recommandées et le commerce international.Aucun document n’existe0
A-2013-00787
(ex-MAECI)
Tous les documents envoyés, reçus ou détenus par l’ambassade du Canada en RDC, à Kinshasa, et le MAECI concernant : l’ambassadeur du Canada en RDC, l’Université d’Ottawa et les références à l’initiative Devonshire. Période : du 1er janvier 2007 au 6 juin 2013.Communication totale26
A-2013-00802Aperçu annuel fourni par l’administrateur général au Ministre au début de l’exercice 2013-2014 sur les types de contrat qui peuvent être octroyés à l’ancien SP qui touche une pension en vertu de la LPFP.Communication totale2
A-2013-00816Notes de breffage ou notes de service préparées à l’intention du SM du Commerce international en 2012 et/ou 2013 sur la mise en œuvre de la décision prise par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Desrochers c. Canada.Aucun document n’existe0
A-2013-00828Notes de service, notes de breffage, courriels et rapports liés au cas de l’espion de la Marine Jeffrey Delisle. Période : du 26 mai 2013 au 20 juin 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-00872Liste des notes de breffage à l’intention du Ministre concernant les autorisations de permis pour des exemptions au gel ou au blocage des actifs en Iran et en Syrie, et notes de breffage au Ministre concernant la LMES/l’ONU/la Syrie. Période : de 2011 à 2013.Communication partielle14