Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Août 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeNombre de pages divulguéesRésultat
A-2011-00100
(ex-MAECI)
Les documents concernant la position du Canada et/ou sa décision de participer aux opérations militaires en Afghanistan. Plus particulièrement, les documents qui portent sur les relations entre le Canada et les États-Unis et les relations interministérielles avec le MDN. Période : du 19 au 26 septembre 2001.Communication partielle156
A-2011-00146
(ex-ACDI)
Certains mémoires adressés au ministre figurant sur la liste portant le numéro A-2010-00359.Divulgation partielle138
A-2011-00279
(ex-ACDI)
Courriel ou correspondance liés aux sujets suivants : Brad Trost, Avortement, Fédération internationale pour le planning familial. La correspondance peut comprendre la stratégie de communication liée à ces sujets ; la correspondance envoyée à ou reçue de Bev Oda ou Margaret Biggs.Divulgation partielle309
A-2011-00616
(ex-MAECI)
L'ensemble des lettres, des notes, des notes de service et des courriels entre Shelley Whiting, directrice de la Direction des relations de défense et de sécurité au ministère des Affaires étrangères, les représentants du gouvernement du Canada et les représentants du gouvernement des États-Unis.Communication partielle81
A-2011-00965
(ex-MAECI)
Tous les documents, tant les versions préliminaires que finales, liés au Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.Communication partielle652
A-2011-00966
(ex-MAECI)
Les documents en la possession de Gérald Cossette concernant le Fonds d'infrastructure du G8, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, le centre de villégiature Deerhurst, Joseph Klein, Claude Doughty, le Groupe des dirigeants locaux du G8 et le Centre Centennial. Période : du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.Communication partielle323
A-2011-01141
(ex-MAECI)
L'ensemble des rapports, des notes de service et des documents de breffage liés à la demande présentée par l'Autorité palestinienne aux Nations Unies pour faire reconnaître leur État en 2011. Période : du 1er janvier 2011 au 28 novembre 2011.Communication partielle360
A-2011-01205
(ex-MAECI)
Copie complet de tous les rapports découlant des interviews qui ont été menés auprès des détenus en Afghanistan par des représentants canadiens, je veux les documents qui ont été produits et ou créés par les représentant canadiens.Disclosed in part362
A-2011-01223
(ex-MAECI)
Tous les documents liés au voyage du ministre des Affaires étrangères John Baird en Libye en octobre 2011. Période : 1er septembre 2010 et 20 octobre 2011.Communication totale117
A-2011-01428
(ex-MAECI)
Documents reflétant la nature des demandes d'indemnisation pour perte de revenus en raison des sommets du G8/G20 à Toronto.Communication partielle88
A-2011-01621
(ex-MAECI)
Tous les courriels de Tony Clement, de son chef de cabinet ou de son représentant envoyés aux représentants du MAECI concernant le financement pour le G8/G20 reçu depuis le 1er janvier 2008.Communication partielle79
A-2011-01760
(ex-MAECI)
Analyse des incidences des pipelines XL sur l'économie, l'approvisionnement en pétrole et l'environnement en Amérique du Nord. Notes de breffage à MINA/T au sujet de la rencontre entre le président Obama et le premier ministre Harper à WSHDC entre février et décembre 2011 et analyse du report.Communication partielle7
A-2011-02104
(ex-MAECI)
L'ensemble des rapports, des évaluations et des études directement liés au prolongement de l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. Période : documents créés en 2011 et 2012.Aucune communication
(exemption)
0
A-2011-02145
(ex-MAECI)
Cahiers de breffage et rapports liés aux consultations entre le Canada et la Colombie sur les droits de la personne. Période : 2011.Communication partielle129
A-2012-00274
(ex-MAECI)
Notes de breffage, notes de service et notes d'allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant la visite du Premier ministre en Thaïlande, au Japon et en Corée du Sud, en mars 2012.Communication partielle184
A-2012-00507
(ex-ACDI)
Tous les rapports, notes de service, notes d'information présentés à la présidente et au ministre de la Coopération internationale au sujet du financement de l'Autorité palestinienne entre juin 2010 et juin 2012.Divulgation partielle300
A-2012-00539
(ex-ACDI)
Discussion (procès-verbal) des réunions du Comité des politiques et du rendement entre 2010 et 2012.Divulgation partielle40
A-2012-00727
(ex-ACDI)
Information au sujet du WFT (World Fisheries Trust) du 1er janvier 1995 au 30 janvier 2013.Divulgation partielle1,232
A-2012-00734
(ex-ACDI)
Études, évaluations, examens, notes de service et notes d'information concernant l'aide canadienne à Haïti préparés pour le ministre de la Coopération internationale entre le 1er juillet 2012 et le présent (31 janvier 2013).Divulgation partielle151
A-2012-00742
(ex-ACDI)
Décision rendue publique en avril 2012 de mettre fin aux programmes bilatéraux au Népal, au Rwanda, en Zambie, au Zimbabwe, au Malawi, au Niger, au Cambodge et en Chine; et de réduire et cibler la programmation bilatérale au Mozambique, en Bolivie, en Éthiopie, en Tanzanie et au Pakistan.Divulgation partielle93
A-2012-00743
(ex-ACDI)
Notes d'information, notes de service, présentations, comptes rendus et rapports concernant la décision de revoir la stratégie d'engagement à long terme du Canada avec Haïti. Échéancier : de juillet 2012 au 4 février 2013.Divulgation partielle42
A-2012-00770
(ex-MAECI)
Toutes les dépenses liées au Forum sur la sécurité internationale d'Halifax en 2010 et 2011.Communication partielle83
A-2012-00809
(ex-ACDI)
Documents relatifs à la présentation qu'a donné Philip Baker à la conférence « Investing in African Mining Indaba » au sujet de l'exploitation minière et du développement durable, le 5 février 2013.Divulgation partielle267
A-2012-00829
(ex-ACDI)
Tous rapports, courriels, mémos, lettres et grilles d'évaluation ayant un lien avec les demandes de subventions de l'organisme, mais excluant les rapports sur les résultats des projets subventionnés, soumis par "CAUSE Canada" depuis le 1er janvier 2006.Divulgation partielle246
A-2012-00845
(ex-ACDI)
Tous les courriels envoyés par le Bureau de la présidente (ou envoyés en copie conforme) aux membres du ministère entre le 4 juillet 2012 et le 31 octobre 2012 au sujet du programme de fonds d'équivalence pour le Sahel.Divulgation partielle25
A-2012-00859
(ex-ACDI)
Mémoire au ministre : dossier M1158W2012, T-23515 : Afghanistan — réponse de l'ACDI à l'appel global de 2012 pour l'Afghanistan.Divulgation partielle11
A-2012-01297
(ex-MAECI)
Fournir des copies de l'ensemble des communications adressées au Ministère par l'ancien député libéral Borys Wrzesnewskyj. Période : du 1er janvier 2004 au 16 juillet 2012.Communication partielle96
A-2012-01534
(ex-MAECI)
Tous les documents du Ministère concernant l'organisme Canadian Relief for Syria. Période : du 1er mai 2012 au 20 août 2012.Communication partielle480
A-2012-01535
(ex-MAECI)
Toutes les notes de breffage à l'intention du ministre et/ou du sous-ministre concernant l'organisme Canadian Relief for Syria. Période : du 1er mai 2012 au 16 août 2012.Communication partielle34
A-2012-01571
(ex-MAECI)
Tous les documents, y compris ceux préparés à l'intention du ministre des Affaires étrangères ou qui lui ont été envoyés concernant l'organisme Canadian Relief for Syria. Période : 1er mai 2012 et 20 août 2012.Communication partielle348
A-2012-01584
(ex-MAECI)
Au sujet de Gabriel Resources, Rosia Montana Gold Corp, Euro Gold, European Goldfields, International Goldfields, Carpathian Investments, Carpathian Gold, Ore‑Leave Capital et Minera Andes ou des projets en Roumanie. Période : du 14 octobre 2010 au 1er août 2012.Communication partielle784
A-2012-01650
(ex-MAECI)
Documents liés à la décision prise en août 2012 d'annuler le financement octroyé à l'organisme Canadian Relief for Syria.Communication partielle91
A-2012-01671
(ex-MAECI)
Tout document incluant lié au refus du gouvernement du Canada de débloquer l'aide de 2 millions de dollars à Canadian Relief for Syria.Disclosed in part91
A-2012-01704
(ex-MAECI)
L'ensemble de la correspondance liée à la décision du gouvernement de verser 2 millions de dollars à l'organisme Canadian Relief for Syria pour l'achat de fournitures médicales. Période : de juillet 2012 au 5 septembre 2012.Communication partielle543
A-2012-01705
(ex-MAECI)
Notes de breffage et correspondance liées à toutes les rencontres entre des représentants du gouvernement et des représentants de l'organisme Canadian Relief for Syria, en juillet 2012.Aucun document n'existe0
A-2012-01735
(ex-MAECI)
Tous les documents créés pour le ministre et/ou son personnel exonéré sur l'organisme Canadian Relief for Syria. Période : du 1er janvier 2012 au 11 septembre 2012.Communication partielle339
A-2012-01736
(ex-MAECI)
Tous les courriels entre les représentants du GTSR sur l'organisme Canadian Relief for Syria. Période : du 1er janvier 2012 au 11 septembre 2012.Communication partielle503
A-2012-01763
(ex-MAECI)
L'ensemble des documents et de la correspondance liés aux réunions entre l'Association canadienne de pipelines d'énergie et le ministre Ed Fast le 16 juillet 2012.Communication totale8
A-2012-01785
(ex-MAECI)
Fournir les documents liés aux activités présumées d'espionnage par des diplomates/agents chinois au Canada. Période : du 1er janvier 2011 au 10 septembre 2012.Communication partielle113
A-2012-01789
(ex-MAECI)
Tous les documents liés à la décision prise par le Canada de fermer l'ambassade en Iran et d'expulser des diplomates iraniens du Canada.Communication partielle193
A-2012-02033
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant les activités du groupe de collecte de fonds connu sous le nom de « Canadian Relief for Syria ». Période : du 1er janvier 2012 au 9 octobre 2012.Communication partielle502
A-2012-02061
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant l'octroi d'une subvention à l'organisme Canadian Relief for Syria produits. Période: 1 juillet 2012 aux 20 août 2012.Disclosed in part524
A-2012-02067
(ex-MAECI)
Obtenir copie de tout document que détient le ministère des Affaires étrangères et du Commerce International et qui fait référence ou allusion à la position de la France face à un référendum sur l'indépendance du Québec.Disclosed in part19
A-2012-02208
(ex-MAECI)
Tous les documents préparés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international concernant l'organisme de bienfaisance « Canadian Relief for Syria ». Période : du 1er janvier 2012 au 11 septembre 2012.Communication partielle494
A-2012-02339
(ex-MAECI)
Tous les courriels de David Mallette. Période : du 1er avril 2009 au 21 juin 2012.Communication partielle162
A-2012-02610
(ex-MAECI)
Ordres du jour, listes des participants et comptes rendus des réunions interministérielles sur les relations entre le Canada et le Brésil depuis 2006.Communication partielle184
A-2012-02620
(ex-MAECI)
Cahier de breffage et rapport final de la visite, en mars 2010, des sous-ministres brésiliens au Canada.Communication partielle111
A-2012-02838
(ex-MAECI)
Tous les documents de breffage préparés pour le ministre ou le sous-ministre visés par cette demande sur la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Période : du 1er mars 2012 au 10 janvier 2013.Communication partielle64
A-2012-03241
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant la réunion du ministre des Affaires étrangères John Baird avec le secrétaire d'État américain John Kerry le 8 février 2013. Période : du 1er au 11 février 2013.Communication partielle17
A-2012-03318
(ex-MAECI)
L'ensemble de la correspondance et des notes de breffage liées aux exercices sur les « leçons apprises » effectués par la mission du Canada au Caire. Période : du 1er janvier 2011 au 22 février 2013.Communication partielle42
A-2012-03545
(ex-MAECI)
Fournir la liste des activités et des coûts dans le cadre du programme de la campagne de défense des intérêts du Canada en Europe. Période : 2012, 2013 et de ceux prévus pour 2013-2014.Communication partielle25
A-2013-00014
(ex-ACDI)
Mémoire à la présidente : T-23990 : Information – soumission sur le statut d'État de la Palestine – document sur les options.Divulgation partielle12
A-2013-00098
(ex-MAECI)
Produit no 03675-2012 : Note de réunion : Rencontre avec le ministre Patino de l'Équateur au Mexique.Communication partielle5
A-2013-00243
(ex-MAECI)
Cahiers de breffage préparés en vue de la participation du ministre des Affaires étrangères à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 à Londres en avril 2013.Communication partielle56
A-2013-00260
(ex-MAECI)
Obtenir le rapport de l'enquête interne effectuée en 2012 sur la possible situation de conflit d'intérêt de l'ex-ambassadrice en Libie, Sandra McArdell et les dépositions, note d'interview et/ou témoignages des employés de l'ambassade du Canada à Tripoli.Disclosed in part26
A-2013-00271
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant toutes les rencontres du consul Don Wilson avec les investisseurs. Période : du 23 juillet 2012 au 7 décembre 2012.Communication partielle11
A-2013-00272
(ex-MAECI)
Tous les courriels envoyés ou reçus par le consul Don Wilson comprenant les mots « Nexen » ou « Petronas ». Période : 23 juillet 2012 et 7 décembre 2012.Communication partielle16
A-2013-00312
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant Bruno Saccomani ainsi que tous les documents concernant la nomination de l'ambassadeur du Canada en Jordanie. Période : 1 juin 2012 et le 21 avril 2013.Communication partielle54
A-2013-00339
(ex-MAECI)
Notes de breffage ou notes de service préparées pour le SM du Commerce international sur la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables du Commerce international. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle90
A-2013-00485
(ex-MAECI)
Information au sujet de la décision prise par le ministre de refuser à Sofina Foods Inc. une allocation d'importation au titre du contingent tarifaire du poulet du Canada.Communication partielle84
A-2013-00535
(ex-MAECI)
Tous les documents de la présentation intitulée « Extracting Value out of Responsible Business Conduct » (la valorisation de la conduite responsable des entreprises) donnée par le ministre Fast lors de la convention internationale de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE).Communication partielle29
A-2013-00647
(ex-MAECI)
Obtenir toute notes de breffage qui ont été créées ou transmises au ministre des Affaires Étrangères et ce du 1er mai au 22 mai 2013.Disclosed in part34
A-2013-00648
(ex-MAECI)
Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses par Pamela Wallin déléguée générale à New York.Disclosed in part2712
A-2013-00714
(ex-MAECI)
Toutes les communications entre le SMA Peter Boehm et les représentants du MAECI au Canada sur l'ensemble des réunions liées au G8 à Londres en mai 2013 sur la question des paradis fiscaux internationaux.Communication partielle12
A-2013-00722
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant le bateau Zodiac rempli de migrants fuyant la Libye et ayant quitté Tripoli le 26 mars 2011 ou vers cette date et qui a dérivé dans la mer Méditerranée, et l'intervention de l'OTAN et des navires ou des aéronefs canadiens.Communication partielle37
A-2013-00746
(ex-MAECI)
Fournir l'ensemble des demandes de remboursement que l'ancienne consule générale Pamela Wallin a présentées pendant son mandat de 2002 à 2006.Communication partielle2 712
A-2013-00749
(ex-MAECI)
Tous les documents liés aux dépenses d'accueil de Pamela Wallin, consule générale, États-Unis (New York), pour les événements qui ont eu lieu en 2003.Communication partielle665
A-2013-00750
(ex-MAECI)
Tous les documents liés aux dépenses de voyage et d'accueil de Pamela Wallin, consule générale, États-Unis. Période : du 1er janvier 2004 au 31 juillet 2004.Communication partielle511
A-2013-0075
(ex-MAECI)1
Tous les documents liés aux dépenses de voyage et d'accueil de Pamela Wallin, consule générale, États-Unis. Période : du 1er août 2004 au 31 décembre 2004.Communication partielle247
A-2013-00752
(ex-MAECI)
Tous les documents liés aux dépenses de voyage et d'accueil de Pamela Wallin, consule générale, États-Unis. Période : du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2005.Communication partielle364
A-2013-00753
(ex-MAECI)
Tous les documents liés aux dépenses de voyage et d'accueil de Pamela Wallin, consule générale, New York. Période : du 1er août 2005 au 31 décembre 2005.Communication partielle168
A-2013-00754
(ex-MAECI)
Tous les documents liés aux dépenses de voyage et d'accueil de Pamela Wallin, consule générale, États-Unis (New York) pour des événements. Période : du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2006.Communication partielle349
A-2013-00791
(ex-MAECI)
Tous les documents envoyés ou reçus par le haut-commissariat du Canada en Australie, ou en sa possession, concernant l'ambassade du Canada en RDC, l'Université d'Ottawa et l'initiative de Devonshire. Période : du 1er janvier 2007 au 13 juin 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-00792
(ex-MAECI)
Tous les documents en la possession du haut-commissariat du Canada en Australie concernant le personnel de l'Université d'Ottawa et les transactions générales en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Période : du 1er janvier 2007 au 13 juin 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-00796Fournir les documents sur la configuration de la gestion, des opérations et du personnel du Hangar 11, les coûts du Hangar 11 depuis 2008 et toutes les notes de breffage et infocapsules concernant le Hangar 11.Communication totale84
A-2013-00893Fournir le registre des visiteurs / les documents concernant les personnes qui restent à la résidence officielle de Londres. Période : du 1er janvier 2012 au 28 juin 2013.Communication partielle2
A-2013-00896Tous les documents liés aux cas d'immigration concernant les Égyptiens au Canada associés aux Frères musulmans. Période : d'avril 2011 au 3 juillet 2013.Communication partielle1
A-2013-00898Les coûts, y compris les voyages, l'accueil, les repas, le transport et tous les autres coûts liés à la visite de travail du gouverneur général aux États-Unis du Mexique, au Pérou et au Guatemala. Période : du 30 novembre 2012 au 7 décembre 2012.Communication totale1
A-2013-00941Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Bruxelles. Période : exercice financier 2012-2013.Communication totale10
A-2013-00943Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Rome. Période : exercice financier 2012-2013.Communication partielle6
A-2013-00945Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Tokyo. Période : exercice financier 2012-2013.Communication partielle13
A-2013-00946Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Moscou. Période : exercice financier 2012-2013.Communication totale5
A-2013-00949Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Londres. Période : exercice financier 2012-2013.Communication partielle16
A-2013-00950Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Paris. Période : exercice financier 2012-2013.Communication partielle18
A-2013-00968Tous les documents concernant l'achat, le stockage, l'approvisionnement ou le transport de la boisson énergisante Red Bull pour l'utilisation du ministre du Commerce international. Période : du 1er mai 2011 au 10 juillet 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-00969Tous les documents concernant l'achat, le stockage, l'approvisionnement ou le transport du Pepsi diète pour l'utilisation du ministre du Commerce international. Période : 1er janvier 2010 et 30 juin 2011.Aucun document n'existe0
A-2013-00979Obtenir une liste détaillée de tous les contrats accordés à F.K. CROSS MEDIA CONSULTANTS. Période janvier 2007 aux 31 mars 2013.All disclosed56
A-2013-01022Évaluation du programme-pays pour la Colombie (2012 ou 2013).Communication totale77
A-2013-01023Évaluation du programme-pays pour l'Afghanistan (2012 ou 2013).Aucun document n'existe0
A-2013-01035Reçus, factures et listes d'invités détaillant les frais de voyage et d'accueil réclamés par Pamela Wallin pendant toute la durée de son mandat à titre de consule générale du Canada à New York.Communication partielle2 686
A-2013-01048La table des matières du cahier de breffage à l'intention du ministre des Affaires étrangères préparé pour le remaniement ministériel de juillet 2013.Communication partielle3
A-2013-01052Renseignements supplémentaires concernant la demande précédente ACDI A-2013-00002.Aucun document n'existe0
A-2013-01056La table des matières du cahier de breffage pour la ministre d'État (Affaires étrangères et consulaires), préparé pour le remaniement ministériel de juillet 2013.Communication partielle3
A-2013-01057La table des matières du cahier de breffage pour le ministre du Développement international préparé pour le remaniement ministériel de juillet 2013.Communication partielle2
A-2013-01069Note de service à des fins d'information sur les visites et les voyages internationaux recommandés – GLE0064, 15 novembre 2012.Communication partielle16
A-2013-01095Le Service correctionnel du Canada avait été avisé en septembre 2007 par le MAECI, qu'une erreur avait été commise par ce ministère en ce qui a trait au paiement de la DSE-58.Does not exist0
A-2013-01103La liste des « intervenants amis et ennemis » dans la liste de vérification du cahier de transition envoyé par Erica Furtado du département de gestion des enjeux du CPM. Veuillez fournir toute liste préparée pour le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international ou le ministre du Développement international.Aucun document n'existe0
A-2013-01125Documents concernant les personnes suivantes et/ou leurs ministères/départements; les procureurs généraux du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande liés aux réunions « Quintet » tenues à Sydney en juillet 2011, à Ottawa en juin 2012 et à Auckland en mai 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01131Notes de breffage ou notes de service préparées pour le SM du Commerce international sur les exportations canadiennes de pétrole brut. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication totale6
A-2013-01136Toutes les communications du public reçues par le cabinet du ministre sur un conflit de travail concernant l'Association professionnelle des agents du service extérieur. Période : du 1er janvier 2013 au 1er août 2013.Communication partielle13
A-2013-01139Note de breffage 00636-2013 : État des négociations en vue d'un ALE Canada-Singapour 00530-2013 : Négociations en vue d'un ALE Canada-Corée : Mise à jour 00157-2013 : Prochaines étapes (2) sur l'ALE Canada-Corée 00028-2013 : Prochaines étapes sur les négociations en vue d'un ALE Canada-Corée 00568-2013 : Offre tarifaire initiale du Canada dans le cadre des négociations du PTP.Communication partielle11
A-2013-01151Liste de toutes les demandes de permis reçues pour la Corée du Nord. Période : du 11 août 2011 au 8 août 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01153Documents liés aux communications/réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et du MAECI le 18 novembre 2012 (rapport de communication 13957-200179).Aucun document n'existe0
A-2013-01154Documents liés aux communications/réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et du MAECI le 8 novembre 2012 (rapport de communication 13957-250472).Aucun document n'existe0
A-2013-01204Documents recensant toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la LEFP. Période : juin et juillet 2013.Communication totale3
A-2013-01283Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00142-2013 – Rapport sur les discussions exploratoires avec le Mexique et l'Alliance du Pacifique.Communication partielle2