Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Septembre 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeNombre de pages divulguéesRésultat
A-2010-01264Documents concernant les changements apportés à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et les Émirats arabes unis (EAU), l'accord relatif au Camp Mirage et/ou la relation diplomatique avec des représentants des Émirats arabes Unis, d'Emirates Airlines ou d'Etihad Airways. Période : du 1er janvier 2009 au 13 octobre 2010.Communication partielle858
A-2010-02075Dossiers dans le système de classement qui ont suivi 20-1-2-CUBA (Politique externe et relations du Canada avec Cuba) d'avril 1994 à juin ou la date de fin du dossier incluant juin 1998, la date la plus tardive s'appliquant.Communication partielle1438
A-2011-00614L'ensemble des documents de tout rapport concernant la participation du Canada à l'invasion de l'Iraq dirigée par les États-Unis en 2003. Période : du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003.Communication partielle308
A-2011-00823Notes de breffage, notes de service et notes pour la période des questions préparées pour le ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre des Affaires étrangères et des membres du personnel exonéré du Ministre qui ont été rédigées entre le 15 et 31 juillet 2011.Communication partielle188
A-2011-02146Pour 2011, tous les documents comprenant une discussion des activités de Suncor Energy en Libye, y compris toute communication entre des représentants de Suncor Energy et ceux du MAECI à Ottawa et à Tripoli.Communication partielle181
A-2012-01504L'ensemble des notes de service, des documents, de la correspondance par courriel et des comptes rendus de réunions traitant des élections présidentielles (le 17 novembre 2005) au Sri Lanka jusqu'au début de la guerre civile (mi-2006). Période : du 1er octobre 2005 au 1er octobre 2006.Communication partielle172
A-2012-01762L'ensemble des documents associés aux réunions entre l'Association canadienne de pipelines d'énergie et M. Louis Lévesque et M. Michael Fine le 27 octobre 2011.Communication partielle78
A-2012-02068Renseignements concernant la recontre de John Baird avec le ministre des Affaires Étrangères de la France, Laurent Fabius. Période: du 9 au 13 octobre 2012Communication partielle41
A-2012-02913Courriels énumérés dans le document ci-joint. Se reporter à A-2012-00711.Communication partielle121
A-2012-03311Tous les documents liés aux voyages de M. Deepak Obhrai au Sommet de l'Union africaine en Éthiopie, et visite officielle au Cambodge. Période : de janvier 2013 à février 2013.Communication partielle518
A-2013-00477Tous les documents liés de quelconque façon à M. Steve Torino et au sujet du commerce des armes. Période : du 1er février 2013 au 1er mai 2013.Communication partielle52
A-2013-00510Documents liés au prêt de 910 427 dollars au Centre Pearson pour le maintien de la paix datés du 2011-05-30 sur le site de la divulgation proactive afin d' « appuyer les centres de formation au maintien de la paix en Amérique latine. »Communication partielle257
A-2013-00728Tous les documents conservés par le MAECI concernant la déclaration de M. Beaulieu.Communication partielle29
A-2013-00730Tous les documents conservés par le MAECI concernant la déclaration de M. Beaulieu.Communication partielle19
A-2013-00794Rapports et notes de breffage sur les services du SAVM.Communication partielle157
A-2013-00798Documents de 2012 et de 2013 sur la gestion, l'organisation des opérations et la composition du personnel relativement à la cave à vin et sur les coûts de la cave à vin de 2008-2009, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 (coûts prévus).Communication partielle108
A-2013-00851Versions finales de l'ensemble des documents associés aux réunions entre les représentants de la Transcanada Corporation et le ministre John Baird et le sous-ministre Morris Rosenberg, le 22 mai 2013.Communication partielle24
A-2013-00892Journaux d'accueil pour les invités qui ont été reçus à la résidence officielle du consulat général à New York. Période : du 1er janvier 2012 au 15 juillet 2013.Communication partielle113
A-2013-00921Les dépenses encourues lors du voyage au Saint-Siège lors de la célébration entourant l'inauguration du pape François et la messe inaugurale.Communication totale9
A-2013-00940Fournir la plus récente évaluation de la valeur des propriétés achetées et vendues (missions diplomatiques, immeubles, propriétés à l'étranger) avec une ventilation par pays.Communication partielle2
A-2013-00944Rapport dans le SGI montrant la ventilation détaillée des coûts d'accueil et des opérations de la résidence officielle à Beijing. Période : exercice financier 2012-2013.Communication totale2
A-2013-00964Les feuilles de temps, y compris les feuilles d'heures supplémentaires, soumises par le(s) chauffeur(s) pour le consulat du Canada à Chicago au mois de mai 2013 en lien avec tout représentant ou employé du gouvernement du Canada en visite.Communication partielle28
A-2013-00965Les feuilles de temps, y compris les feuilles d'heures supplémentaires, soumises par les chauffeurs Steve Massaro et Armando Simpelo pour du travail effectué en janvier, février et mars 2013 dans la région de Washington D.C. en lien avec tout représentant ou employé du gouvernement du Canada en visite.Communication partielle13
A-2013-00966Tous les documents servant à rendre compte de l'utilisation du (des) véhicule(s) à passagers du gouvernement du Canada dans le secteur de Chicago en mai 2013, y compris les feuilles de route, le kilométrage, les destinations, les passagers transportés, etc.Communication partielle45
A-2013-01017Documents liés aux réunions de décembre 2012 du ministre Fantino au sujet des relations avec Israël en matière d'aide.Communication partielle4
A-2013-01044Notes diplomatiques échangées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique confirmant que les lois nationales de chacune des parties à l'ALENA étaient conformes aux modalités de l'Accord et que les parties avaient pris les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de l'Accord.Communication partielle1
A-2013-01053Examen interne et documents sur les leçons retenues découlant de la mission réalisée par le Canada pour observer les élections d'octobre 2012 en Ukraine, y compris toute version préliminaire ou provisoire.Aucune communication (exemption)0
A-2013-01055Documents à l'intention du ministre de la Coopération internationale, et documents d'appui concernant la mise en œuvre de la Stratégie de croissance durable de l'ACDI au Burkina Faso, au Ghana, au Pérou, en Bolivie et en Colombie. Période : du 1er septembre 2011 au 1er juillet 2013.Communication partielle60
A-2013-01130Notes de breffage ou notes de service préparées pour le sous-ministre du Commerce international sur le sommaire de l'examen effectué par le conseil de la CCC. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication totale2
A-2013-01207Descriptions de travail pour des postes de gestion et d'affaires consulaires (à l'AC ou à l'étranger) au niveau AS-07 écrites, examinées et/ou classifiées au moyen des normes de classification FS ou EX. Période : du 6 juin 2006 au 7 août 2013.Communication totale67
A-2013-01259Notes de breffage et/ou notes de service liées aux fonds d'aide non utilisés pour l'exercice financier 2012-2013.Communication partielle9
A-2013-01268Notes de breffage pour DMT – Produit no 00868-2013 – Réunion de DMT avec les membres de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, le 21 mars 2013.Communication partielle5
A-2013-01269Note de breffage à l'intention de DMT – Produit no 01085-2013 – Le point sur le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST).Communication partielle3
A-2013-01272Note de breffage à l'intention de DMT – Produit no 00490-2013 – DMT rencontrera PetroChina le 14 février 2013.Communication partielle4
A-2013-01278Note de breffage à l'intention de DMT – Produit no 00108-2013 – Rencontre avec des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada le 31 janvier 2013.Communication partielle3
A-2013-01279Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00116-2013 – Recherche pour trouver la source et l'intensité du « bourdonnement de Windsor ».Communication totale4
A-2013-01284Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00119-2013 – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013.Communication partielle2
A-2013-01289Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 01055-2013 – Réunion du Groupe d'action ministériel du Commonwealth à Londres – Fonds d'affectation pour la délégation et la conférence internationale.Communication partielle6
A-2013-01294Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00907-2013 – Délégation canadienne à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8, les 10 et 11 avril 2013.Communication totale6
A-2013-01300Tous les documents liés au décès du président du Venezuela, M. Hugo Chavez, préparés pour MINA, le sous-ministre (Affaires étrangères) et la ministre d'État pour les Amériques.Communication partielle7
A-2013-01304Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00582-2013 – Règlement d'une question commerciale.Communication partielle5
A-2013-01305Toutes les notes de breffage à l'intention de MINA liées au Mali, préparées du 1er janvier 2013 au 1er août 2013.Communication totale4
A-2013-01306Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00535-2013 – Plan de stimulation du commerce du Canada.Communication partielle5
A-2013-01307Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00492-2013 – Chercher à obtenir l'approbation de tenir une réunion des chefs de mission du Moyen-Orient et du Maghreb (coût supérieur à 25 000 dollars).Communication partielle11
A-2013-01313Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00368-2013 – Incidence des passeports perdus sur Passeport Canada.Communication totale3
A-2013-01314Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00283-2013 – Conférence sur la politique étrangère du Canada, 1957-1963.Communication partielle5
A-2013-01315Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00253-2013 – Accord de coopération nucléaire Canada-Inde : Situation actuelle.Communication partielle4
A-2013-01319Note de breffage à l'intention de MINA – Produit no 00044-2013 – Stratégie pour nouer le dialogue avec le nouveau gouvernement chinois.Communication partielle2
A-2013-01323L'ensemble des notes de breffage, des notes de réunion et des notes de service à l'intention du sous-ministre (Affaires étrangères) liées aux réunions des sous-ministres sur la sécurité nationale, du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01325Note de breffage à l'intention du sous-ministre (Affaires étrangères) – Produit no 00770-2013 – Les discussions du petit-déjeuner des sous-ministres porteront sur la Chine le 20 mars 2013.Communication partielle5
A-2013-01339Toutes les communications que le Ministère a reçu de M. Dominic Cardy, ancien employé au National Democratic Institute et au Forum des fédérations. Période : du 1er janvier 2001 au 8 août 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01340Toutes les demandes de remboursement des dépenses présentées par ou pour M. Dominic Cardy pendant qu'il était employé au ministère des Affaires étrangères.Aucun document n'existe0
A-2013-01341Tout document que détient MINA en ce qui a trait à des rapports, évaluations, analyses faisant allusion à des détenus canadiens enfermés dans des prisons à l'étranger et ce depuis le 1er janvier 2013 à ce jour, le 10 août 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01344Statistiques concernant le nombre de canadiens qui ont été détenus dans chacune des prisons dans des pays étrangers pour chacune des années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 jusqu'à ce jour, le 9 août.Communication totale5
A-2013-01345Documents concernant le nombre de canadiens qui ont été tués lors de leurs visites dans un pays étranger et ce pour chacune des années suivantes de 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 jusqu'à ce jour, le 9 août.Communication totale3
A-2013-01346Documents incluant statistiques et autres données concernant le nombre de canadiens qui ont été blessés lors de leurs visites dans un pays étranger et ce pour chacune des années suivantes de 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012.Communication totale5
A-2013-01395Une copie de l'évaluation de fin de projet pour le projet de rétablissement du réseau d'irrigation de l'Arghandab effectuée par l'Agence canadienne de développement international. Une demande de propositions pour cette évaluation a été affichée sur Merx.com le 17 janvier 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01443Tous les documents de breffage, y compris les courriels, préparés pour le sous-ministre sur la Convention sur les armes à sous-munitions, du 7 mai 2013 au 31 juillet 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01452Tous les documents liés aux communications de Cameco avec M. Stewart Beck, haut-commissaire en Inde, en avril 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01481La date et l'heure de l'ensemble des réunions entre l'honorable Julian Fantino et des représentants d'Agriteam Inc.Aucun document n'existe0
A-2013-01483La date et l'heure de l'ensemble des réunions entre M. Neil Desai, l'ancien chef de cabinet de l'honorable Julian Fantino, et des représentants d'Agriteam Inc.Aucun document n'existe0