Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

octobre 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeNombre de pages divulguéesRésultat
A-2010-01419Documents liés aux incidents ayant trait à des allégations d’actes répréhensibles/d’activités criminelles/d’inconduite de la part de diplomates canadiens ou des membres de leur famille en poste à l’étranger. Les incidents pour lesquels l’immunité diplomatique a été invoquée. Période : du 1er janvier 2009 au 12 novembre 2010.Communication partielle212
A-2010-01570Documents au sujet des détenus enfants en Afghanistan. Période : de janvier 2006 à décembre 2010.Communication partielle969
A-2010-01571Tous les documents préparés pour le ministre des Affaires étrangères, ou qui lui ont été présentés ou envoyés, qui mentionnent de jeunes détenus et/ou des détenus enfants en Afghanistan et/ou qui les concernent particulièrement. Période : de 2005 à décembre 2010Communication partielle969
A-2010-02428Documents liés aux consultations entre le Canada et la Colombie en matière de sécurité. Période : 2009.Communication partielle130
A-2011-00019Documents qui concernent l’Initiative de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique sur les éléments suivants : approche ou modèle de la « porte d’entrée et du corridor », sûreté de la chaîne d’approvisionnement ou Programme d’autorisation de sécurité en matière de transport maritime. Période : du 1er janvier 2000 au 4 avril 2011.Communication partielle470
A-2011-01615Tous les courriels de Mme Sylvie-Michèle Racicot exigeant la tenue de consultations externes. Période : du 9 septembre 2011 au 28 novembre 2011.Communication partielle530
A-2011-01875Toutes les communications entre le Ministère et l’ambassade du Canada à Moscou relatives à la décision de la Fédération de Russie d’imposer une interdiction sur l’importation de fourrures de phoque du Groenland. Période : du 18 décembre 2011 au 16 janvier 2012.Communication partielle171
A-2011-02108Matériel de breffage, ordres du jour et notes d’allocution préparées pour les récents voyages de la ministre d’État (Amériques) dans les Amériques. Période : du 1er août 2011 au 7 février 2012.Communication partielle406
A-2012-00277Notes de breffage, notes de service et notes d’allocution envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant la participation du Premier ministre au Sommet des Amériques en avril 2012.Communication partielle217
A-2012-00446Tous les documents au sujet de la vente de résidences officielles. Veuillez limiter les documents à ceux de PFM, de l’équipe du modèle opérationnel, de ACM et du Comité des SM.Communication partielle17
A-2012-00612Tous les documents concernant la motion du Parlement européen sur la Directive sur la qualité des carburants proposée. Période : du 1er mai 2012 au 8 juin 2012.Communication partielle188
A-2012-01359Tous les documents produits par ou pour le cabinet du sous-ministre adjoint jusqu’au cabinet du ministre concernant le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et les négociations internationales relatives aux changements climatiques. Période : 1er novembre 2011 et 31 décembre 2011.Communication partielle20
A-2012-01360Tous les documents produits par ou pour le cabinet du sous-ministre adjoint jusqu’au cabinet du ministre concernant le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et les négociations internationales relatives aux changements climatiques. Période : du 1er janvier 2012 au 29 février 2012.Communication partielle43
A-2012-01362Tous les documents produits par ou pour le cabinet du sous-ministre adjoint jusqu’au cabinet du ministre concernant le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et les négociations internationales relatives aux changements climatiques. Période : du 1er mai 2012 au 30 juin 2012.Communication partielle13
A-2012-01533Tous les documents produits et concernant les négociations de l’AECG qui se rapportent aux observations présentées par des sociétés pharmaceutiques canadiennes fabriquant des produits génériques. Période : du 1er septembre 2011 au 29 août 2012.Communication partielle12
A-2012-02009Tous les comptes rendus des réunions, ordres du jour des réunions et notes des représentants du MAECI, et tous les bilans/résumés de la participation du MAECI aux réunions suivantes du Groupe d’action contre le terrorisme (GACT).Communication partielle105
A-2012-02500L’ensemble des communications entre l’ambassade du Canada à Damas, en Syrie, et l’Administration centrale du MAECI à Ottawa sur la question du parrainage, par le Canada, de réfugiés d’Iraq qui se sont enfuis en Syrie. Période : du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009.Communication partielle11
A-2012-03116Produit no 00938-2012 : Note de service à des fins d’information : bureau autonome potentiel d’EDC à Mumbai.Aucune communication (exclusion)0
A-2012-03118Produit no 00902-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Approbation des modalités pour le paiement de la contribution obligatoire à la Cour pénale internationale.Communication partielle11
A-2012-03474Descriptions de travail, décisions sur la classification et structure organisationnelle de l’Unité de dotation accélérée du Ministère, y compris les niveaux PE, AS et CR.Communication totale61
A-2013-00194Courriels, NIP de BlackBerry et textes envoyés ou reçus par le sous-ministre Morris Rosenberg contenant les mots « Arabe(s) », « Palestinien(s) » et « Palestine » dans la rubrique de l’objet ou le corps du message.Communication partielle96
A-2013-00461Tous les documents concernant le secrétaire d’État actuel des États-Unis, M. John Kerry, et les changements climatiques / le réchauffement planétaire / les gaz à effet de serre. Période : du 1er octobre 2012 au 29 avril 2013.Communication partielle15
A-2013-00507Documents liés au prêt de 249 963 dollars à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) datés du 2011-06-10 sur le site de la divulgation proactive.Communication partielle113
A-2013-00508Tous les documents liés aux dirigeants vénézuéliens : l’ancien président Hugo Chavez, Nicolas Maduro, Henrique Capriles et aux incidences sur notre relation bilatérale selon une perspective politique et/ou économique. Période : du 1er mars 2013 au 10 mai 2013.Communication totale26
A-2013-00527L’ensemble des versions/itérations précédentes de l’Énoncé de confidentialité des services consulaires remontant au 1er janvier 2003.Communication partielle47
A-2013-00602Toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement/des dépenses aux États-Unis pour le ministre Baird et le ministre Fast de 2011.Communication partielle485
A-2013-00621Cahier de breffage préparé pour le ministre Fast et le ministre Wong pour la mission commerciale récente des ministres en Chine et au Japon.Communication partielle141
A-2013-00890La version préliminaire la plus récente du Plan de politique étrangère, ou la version finale si elle est disponible.Aucune communication (exclusion)0
A-2013-00891Fournir la réponse du ministre / du cabinet du ministre à l’égard du Plan de politique étrangère. Inclure les documents portant sur la décision de mettre en œuvre ou non une partie ou l’ensemble du Plan. Période : du 1er janvier 2012 au 28 juin 2013.Aucune communication (exclusion)0
A-2013-00897Documents concernant la proposition du Qatar visant à déménager l’OACI à l’extérieur du Canada. Période : du 1er janvier 2013 au 24 mai 2013.Communication partielle114
A-2013-00905Notes de breffage concernant l’organisation Mujahedin-e-Khalq (MEK) produits par ou pour le MAECD. Période : 1er janvier 2011 et 18 juin 2013.Aucune communication (exclusion)0
A-2013-00912Liste de tous les contrats d’avocat octroyés par le ministère depuis janvier 2006, la valeur du contrat et la nature.Communication partielle12
A-2013-00942Fournir un rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d’accueil et des opérations de la résidence officielle à Tel Aviv. Période : exercice financier 2012-2013.Communication totale4
A-2013-00947Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d’accueil et des opérations des résidences officielles à New York. Période : exercice financier 2012-2013.Communication partielle342
A-2013-00948Rapport dans le SGI montrant la répartition détaillée des coûts d’accueil et des opérations de la résidence officielle à Washington. Période : exercice financier 2012-2013.Communication totale9
A-2013-00954Courriels, rapports de situation et documents de breffage comprenant une discussion sur la relation de la Colombie avec l’OTAN. Période : du 1er mai 2013 au 1er juillet 2013.Communication partielle13
A-2013-01031Documents produits avant le discours du président Barack Obama sur les changements climatiques ou en réponse à celui-ci. Période : du 1er juin 2013 au 18 juillet 2013.Communication partielle158
A-2013-01058Table des matières du cahier de breffage du ministre du Commerce international pour le remaniement ministériel de juillet 2013.Communication partielle4
A-2013-01129Participation du MAECI aux processus liés à la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, « solutions de rechange au renvoi » et « assurances diplomatiques ».Communication partielle12
A-2013-01142Notes de breffage préparées pour le ministre du Commerce international.Communication partielle11
A-2013-01144Copies des notes de breffage suivantes préparées pour le ministre du Commerce international : 00302-2013 00108-2013 00170-2013 00490-2013 00051-2013.Communication partielle44
A-2013-01150Documents et correspondance concernant le traitement de la demande d’accès à l’information A-2012-01584.Communication partielle146
A-2013-01210Données financières et informations liées à la participation du ministère responsable de la Francophonie au Festival Interceltique de Lorient qui se tenait à Lorient, en France, en août 2012.Communication partielle6
A-2013-01213Documents entourant le rapport annuel pour l’exercice financier 2011-2012 du Plan d’action national canadien pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité – le renforcement de la sécurité pour tous.Communication partielle73
A-2013-01214Groupe de travail interministériel sur le Plan d’action national canadien pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité – renforcer la sécurité pour tous. Période : du 1er septembre 2012 au 1er mai 2013.Communication partielle6
A-2013-01255Une liste des notes de breffage, des notes de service à des fins d’information et des notes de service à des fins d’intervention préparées pour le sous-ministre (Commerce international). Période : du 14 avril 2013 au 31 juillet 2013.Communication totale1
A-2013-01271Note de breffage pour DMT – Produit no 00501-2013 – DMT rencontrera les membres du Conseil de commerce canado-arabe le 13 février 2013.Communication partielle6
A-2013-01273Note de breffage pour DMT – Produit no 00393-2013 – Rencontre de DMT avec le gouvernement de l’Alberta le 8 février 2013.Communication partielle5
A-2013-01274Note de breffage pour DMT – Produit no 302-2013 – Rencontre avec SNC Lavalin le 14 février 2013.Communication partielle30
A-2013-01276Note de breffage pour DMT – Produit no 00170-2013 – Comité des SM sur les tendances et politiques économiques, le 29 janvier 2013.Communication partielle3
A-2013-01280Note de breffage pour MINA – Produit no 00072-2013 – Demande d’hébergement pour un dîner de courtoisie de la nouvelle année avec des interlocuteurs clés.Communication partielle17
A-2013-01282Note de breffage pour MINA – Produit no 00173-2013 – Sélection d’un récipiendaire du prix John Diefenbaker des défenseurs des droits de la personne.Communication partielle3
A-2013-01287Note de breffage pour MINA – Produit no 01073-2013 – Leadership futur de l’OEA.Communication partielle4
A-2013-01288Note de breffage pour MINA – Produit no 01063-2013 – Documents sur le Conseil de l’Arctique pour la réunion ministérielle de Kiruna.Communication partielle102
A-2013-01292Note de breffage pour MINA – Produit no 00977-2013 – Réexamen du Pakistan.Communication partielle1
A-2013-01293Note de breffage pour MINA – Produit no 00928-2013 – Rapport d’évaluation – la publication du rapport final de l’évaluation sommative de la prestation des services consulaires et de la gestion internationale des urgences.Communication partielle106
A-2013-01295Note de breffage pour MINA – Produit no 00904-2013 – Deuxième réunion du Groupe de travail sur le Sahel du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, juin 2013, Alger, Algérie.Communication partielle5
A-2013-01298Note de breffage pour MINA – Produit no 00804-2013 – Tournée dans le Nord 2013.Communication partielle3
A-2013-01301Note de breffage pour MINA – Produit no 00730-2013 – Comité préparatoire de 2013 concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.Communication partielle7
A-2013-01303Note de breffage pour MINA – Produit no 00643-2013 – Restructuration des laboratoires nucléaires d’EACL.Communication partielle7
A-2013-01310Note de breffage pour MINA – Produit no 00423-2013 – Stratégie d’engagement politique en Syrie.Communication partielle4
A-2013-01332Note de breffage pour MINT – Produit no 01082-2013 – Rapport sur les obstacles (barrières) à l’accès aux marchés internationaux.Communication partielle2
A-2013-01347Listes de l’ensemble des contrats en vigueur de location de photocopieurs (à l’intérieur et à l’extérieur de la RCN y compris dans les ambassades et les missions) et toutes les imprimantes achetées. Période : du 1er avril 2010 au 22 août 2013 et l’ACDI seulement.Communication partielle16
A-2013-01349Documents liés à l’entente de financement de 6 millions de dollars entre la Fédération internationale pour le planning familial et l’ACDI, signée en janvier 2012.Communication partielle62
A-2013-01350Toutes les communications aux Nations Unies concernant le génocide. Période : janvier 1945 et janvier 1971.Communication partielle2
A-2013-01361Tous les documents relatifs au(x) voyage(s) du ministre Baird en Europe (y compris au Royaume-Uni). Période : du 1er décembre 2012 au 15 janvier 2013.Communication partielle2
A-2013-01401Liste de tous les contrats en vigueur de location de photocopieurs et de l’ensemble des imprimantes, des numériseurs et des télécopieurs, indiquant le type d’équipement, les dates de commencement et de fin le cas échéant et la date et la valeur d’acquisition. Période : du 1er avril 2010 au 23 août 2013.Communication partielle18
A-2013-01422Tous documents (incluant courriels) concernant la justification de poste(s) AS-01, les prolongations/renouvèlements au sein du programme de partenariat mondial (IGD). Période: 26 août 2010 au 26 août 2013.Communication partielle28
A-2013-01423Tous document(s) de la direction ALDP – Pension et assurances ERP concernant un /des activités pendant la semaine du 25 février 2013 et se tenant à l’extérieur du lieu de travail quotidien.Communication partielle87
A-2013-01442Tous les documents traitant de la question à savoir si le Canada devrait présenter une demande pour l’obtention d’un siège temporaire au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2015.Aucun document n’existe0
A-2013-01470Obtenir copie des courriels par M.Andrew P.W.Bennett ainsi que les correspondances provenant du public par M.Bennett contenant les mots cles "chartes", "Québec", "Pauline", "Marois" et "valeurs" durant la periode du 1er juin au 31 aout 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01471Tous les contrats octroyés par le Bureau de la liberté de religions. Période: Depuis sa création à ce jour, le 28 août 2013.Communication totale1
A-2013-01482L’ensemble de la correspondance, des comptes rendus de réunions et des documents concernant les discussions et les communications entre l’honorable Julian Fantino et les représentants d’Agriteam Inc.Aucun document n’existe0
A-2013-01502Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employés nommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, lors de la période suivante : août 2013.Communication totale2
A-2013-01520Documents liés à M. Michael Walma, directeur, Direction du crime international et du terrorisme, MAECD, participation à des réunions tenues à New York, New York, du 22 au 23 mai 2010.Communication partielle2
A-2013-01573Quel poste occupait Danielle Thibault avant de faire partie de la Delegation permanente du Canada aupres de l'Organisation de cooperation et de developpement economiques a Pans.Communication partielle30
A-2013-01578Une liste de l’ensemble des commandes subséquentes de THS, SA et SO passées dans la RCN. Période : avril 2013, mai 2013, juin 2013.Communication totale5
A-2013-01579Une liste de l’ensemble des contrats visant des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), et des contrats visant des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la RCN pour avril, mai et juin 2013.Communication totale4
A-2013-01581Note de breffage à l’onglet 2, portant sur la Syrie, à la page 15 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle4
A-2013-01582Liste de groupes ayant reçu un financement pour la défense des droits des homosexuels et de l’aide en Ouganda et dans la région. L’objectif de chaque subvention. Période : 2011-2012, 2012-2013.On ne peut confirmer ou nier - par.10(2) de la LAI,0
A-2013-01585Études, recherches, évaluations, analyses que détient le bureau des religions au ministère DFATD sur la laïcité et ou les accommodements raisonnables depuis la création du Bureau des religions jusqu'à 12 septembre 2013.Aucun document n'existe0
A-2013-01586Courriels envoyés au Bureau des religions faisant référence à Pauline Marois ou sur la nouvelle charte des valeurs québécoises qui a été présentée en septembre 2013 par le gouvernement du Québec. Période: 1 septembre 2013 à 13 septembre 2013.Communication partielle4
A-2013-01607Liste des transactions financières entre le ministère et le Bureau du représentant du Quatuor. Période : du 1er janvier 2002 au 23 septembre 2013.Communication totale1
A-2013-01608Note de breffage de MINA 02265-2012 – Traité commercial sur les armes de l’Iran.Communication partielle4
A-2013-01611Note de breffage de MINA 03368-2012 – Haqqani.Aucune communication (exemption)0
A-2013-01612Note de breffage de MINA 03159-2012 – ONU : armes chimiques.Communication partielle6
A-2013-01613Note de breffage de MINA 03185-2012 – Forces jordaniennes.Communication partielle4
A-2013-01615Note de breffage de MINA 02390-2012 – Autorisation de défense des États-Unis.Communication partielle4
A-2013-01626Documents concernant M. Regan Watts, conseiller principal en politiques, Affaires étrangères et Commerce international (MAECI), réunion(s) avec les représentants de Transcanada qui pourraient inclure, mais sans se limiter, M. Russel Girling. Date de la communication : 1er janvier 2010.Aucun document n’existe0
A-2013-01665Note de breffage à l’onglet 10, portant sur la gestion des urgences, à la p. 207 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle2
A-2013-01666Note de breffage à l’onglet 10, portant sur la gestion des cas consulaires complexes et à haute visibilité, à la page 195 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication totale4
A-2013-01667Note de breffage à l’onglet 3, portant sur l’initiative Par-delà la frontière : plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, à la page 33 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle2
A-2013-01668Note de breffage à l’onglet 2, portant sur les négociations de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, à la page 21 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle1
A-2013-01669Note de breffage à l’onglet 2, portant sur l’Accord économique et commercial global, à la page 19 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle2
A-2013-01670Note de breffage à l’onglet 8, portant sur la sécurité dans les régions du Sahel et du Maghreb, à la page 155 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle4
A-2013-01671Note de breffage à l’onglet 8, portant sur le Mali, à la page 151 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle3
A-2013-01672Note de breffage à l’onglet 8, portant sur les enjeux régionaux, à la page 147 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle3
A-2013-01673Note de breffage à l’onglet 8, portant sur le réseau des missions pour l’Afrique, à la page 145 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication totale2
A-2013-01674Note de breffage dans l’onglet 7, portant sur la diplomatie directe, à la page 141 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle3
A-2013-01675Note de breffage à l’onglet 7, portant sur le processus de paix au Moyen-Orient, à la page 137 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle4
A-2013-01677Note de breffage à l’onglet 9, portant sur l’engagement du Canada auprès des Nations Unies, à la page 181 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle3
A-2013-01748Commandes subséquentes aux offres permanentes pour THS demandées par et pour le MAECD au sein de la RCN. Période : avril 2013, mai 2013 et juin 2013.Communication totale9