Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

novembre 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeNombre de pages divulguéesRésultat
A-2007-00384
(ex-MAECI)
L’ensemble des notes, des documents de breffage, des documents provisoires, des courriels et des autres documents liés à l’évaluation continue des programmes du GTSR. Période : d’avril 2005 à décembre 2007.Communication partielle419
A-2011-00106
(ex-MAECI)
Documents concernant la position du Canada et/ou sa décision de participer aux opérations militaires en Afghanistan, du 16 au 23 octobre 2001. Plus particulièrement, les documents qui portent sur les relations entre le Canada et les États-Unis et les relations interministérielles avec le MDN, si possible. Exclure les documents du BCP et les documents accessibles au public.Communication partielle162
A-2011-00354
(ex-ACDI)
L'ensemble de propositions/contrats dépassant 100 000 $ acceptés/financés, et les notes de sélection des contrats qui concernent la réforme du système carcéral. Du 1er janvier au 31 décembre 2008.Aucune divulgation (exemption)50
A-2011-00387
(ex-ACDI)
L’ensemble des rapports, des notes d'information et des mémoires préparés à l'intention du ministre, de la présidente ou du vice-président concernant le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. La demande se limite aux dossiers préparés depuis le 1er avril 2011, et exclut les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle50
A-2011-00482
(ex-ACDI)
Du 1er juillet 2011 au 31 janvier 2012, tout dossier ayant trait au projet A035303-001 dans le cadre du titre du Fonds canadien d’initiatives locales.Divulgation partielle445
A-2011-00585
(ex-MAECI)
Tous les documents portant sur la création du nouveau pays du Soudan du Sud. Période : du 1er juin 2011 au 14 juillet 2011.Communication partielle114
A-2011-01996
(ex-MAECI)
Documents d’orientation, notes de service et notes de breffage à l’intention des sous-ministres adjoints, des sous-ministres, des sous-ministres délégués et du ministre du MAECI concernant un examen de la politique étrangère. Période : de septembre 2011 à janvier 2012.Communication partielle28
A-2011-02312
(ex-MAECI)
L’ensemble des produits de communication, des rapports et des conseils fournis au Ministre, et tout autre document ministériel et interministériel concernant un « plan de politique étrangère », PPE, ou un examen de politique étrangère. Période : du 1er mai 2011 au 1er mars 2012.Communication partielle41
A-2012-00282
(ex-MAECI)
Documents concernant la décision de l’ACDI, à la suite du budget de 2012, de mettre fin aux programmes-pays dans les pays suivants : Cambodge, Chine, Malawi, Népal, Niger, Rwanda, Zambie et Zimbabwe, et de réduire les budgets consacrés aux programmes en Bolivie, au Pakistan, au Mozambique, en Éthiopie, en Tanzanie et en Afrique du Sud.Communication partielle5
A-2012-00344
(ex-MAECI)
Documents de l’ambassade du Canada à la ville de Guatemala, du bureau du MAECI à Ottawa et du bureau canadien de l’Organisation des États américains concernant la mesure de précaution de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (260/07). Période : de février 2011 au 1er février 2012.Communication partielle106
A-2012-00827
(ex-CIDA)
Tous rapports, courriels, mémos lettres et grilles d’évaluation ayant un lien avec les demandes de subventions de l’organisme, mais excluant les rapports sur les résultats des projets subventionnés, soumis par "Christian Reformed World Relief".Communication partielle358
A-2012-01645
(ex-MAECI)
Les documents mentionnant Peter Lundy lors de son mandat à titre d’ambassadeur au Danemark, ainsi que tout document mentionnant des questions ou des préoccupations concernant l’inconduite du personnel diplomatique à l’ambassade à Copenhague.Communication partielle56
A-2012-01702
(ex-MAECI)
L’ensemble de la correspondance et des rapports liés au mauvais usage de fonds à l’ambassade à Copenhague. Période : du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2012.Communication partielle56
A-2012-01826
(ex-MAECI)
Vérifications particulières d’une ambassade à l’étranger afin d’examiner l’inconduite et les incidents, y compris les statistiques lors de ces exercices financiers de violation du Code de conduite des représentants du Canada à l’étranger. Période : de 2009 à 2012-2013.Communication partielle56
A-2012-01921
(ex-MAECI)
Tous les documents, y compris les courriels, au sujet de la sécurité à l’ambassade du Canada à Téhéran, en Iran, et de la sécurité des diplomates canadiens qui travaillent à cet endroit. Période : du 29 novembre 2011 au 30 décembre 2011.Communication partielle113
A-2012-02266
(ex-MAECI)
Communications échangées entre l’ambassade du Canada au Mexique et Excellon Resources Inc. et sa filiale au Mexique, Minera Excellon de Mexico S.A. de C.V., qui exploite la mine La Platosa à Durango, au Mexique.Communication partielle243
A-2012-02349
(ex-MAECI)
Tous les courriels de S. Millar (ambassadeur) – ambassade du Canada – Astana, Kazakhstan. Période : du 22 juin 2012 au 27 novembre 2012.Communication partielle83
A-2012-02492
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant les ententes de transport terrestre pour la visite du Premier ministre Stephen Harper en Inde en novembre 2012, y compris la décision d’utiliser des véhicules du Canada.Communication partielle94
A-2012-02992
(ex-MAECI)
Courriels de S. Basadur – ambassade du Canada, Astana, Kazakhstan. Veuillez-vous reporter à A-2012-00709.Communication partielle77
A-2012-03315
(ex-MAECI)
Tous les documents de breffage envoyés au ministre et aux hauts représentants du ministère sur l’Intégration transfrontalière en matière d’application de la loi. Période : du 1er janvier 2012 au 6 mars 2013.Communication partielle17
A-2012-03328
(ex-MAECI)
Tous les documents liés aux plans et aux consultations du Conseil canadien des normes visant à modifier le Système national de normes ou à accréditer de nouveaux organismes d’élaboration de normes (OEN). Période : du 1er décembre 2011 au 27 février 2013.Communication partielle90
A-2013-00022
(ex-ACDI)
« Pays de concentration de l'ACDI ». Je m'intéresse particulièrement à tout document traitant de l'ajout de nouveaux pays à la liste ou de la suppression de pays de cette dernière. Du 1er septembre 2012 au 2 avril 2013. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle69
A-2013-00029
(ex-ACDI)
Propositions de politiques, discours, évaluations (ex ante et ex poste) et études préparés par l'ACDI relativement au Mécanisme de garantie de marché et aux obligations à impact social et en matière de développement, à l'exception des courriels et des documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle41
A-2013-00121
(ex-ACDI)
Tous les documents, y compris les courriels, les messages PIN, les infocapsules, les fiches parlementaires, les plans de communications et les notes manuscrites concernant une demande de renseignements/commentaires des médias de ma part {Jennifer Ditchburn}, relativement à la publication de lettres d'opinion/courrier des lecteurs.Divulgation partielle77
A-2013-00487
(ex-MAECI)
Tous les discours du Premier ministre et des membres du Cabinet qui font référence à Haïti depuis janvier 2006.Communication partielle156
A-2013-00658
(ex-MAECI)
Tous les documents entre le personnel de HudBay Minerals Inc., de Skye Resources Inc. et/ou de Compañia Guatemalteca de Niquel et du MAECI et/ou de l’ambassade du Canada au Guatemala entre le 1er janvier 2004 et le 28 mai 2013.Communication partielle432
A-2013-00659
(ex-MAECI)
Tous les documents fournis au MAECI et/ou à l’ambassade du Canada au Guatemala par HudBay Minerals Inc., Skye Resources Inc. et/ou Compañia Guatemalteca de Niquel entre le 1er janvier 2004 et le 28 mai 2013.Communication partielle432
A-2013-00660
(ex-MAECI)
Tous les documents qui sont en la possession ou sous la garde du MAECI et/ou de l’ambassade du Canada au Guatemala datés entre 2004 et aujourd’hui et qui mentionnent ou concernent HudBay Minerals Inc., Skye Resources Inc. et/ou Compañia Guatemalteca de Niquel.Communication partielle432
A-2013-00720
(ex-MAECI)
Le budget de 2013-2014 pour le projet « Canada Down Under », le coût de chaque vidéo ainsi que la tenue de la chaîne YouTube depuis son lancement.Communication Totale4
A-2013-00936Plan/mise à jour le plus récent sur l’aliénation/le transfert/la vente de bâtiments/de propriétés/d’actifs à l’étranger.Communication partielle7
A-2013-00939Copies de notes, de documents, de notes de service, de courriels et d’autres communications avec Peter Boehm, le sherpa du Canada pour la réunion du G8 de 2013 à Lough Erne, en Irlande du Nord, concernant l’évasion fiscale.Communication partielle82
A-2013-00963L’utilisation de véhicules à passagers du gouvernement du Canada dans la région de Washington D.C. comprenant les fiches de voyage, le kilométrage, les destinations et les passagers transportés, etc. Période : de janvier 2013 à mars 2013.Communication partielle325
A-2013-01252Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service à des fins d’information, des notes de service à des fins d’intervention et des notes d’allocution à l’intention du ministre des Affaires étrangères. Période : du 12 avril 2013 au 31 juillet 2013.Communication partielle14
A-2013-01253Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service à des fins d’information, des notes de service à des fins d’intervention et des notes d’allocution à l’intention du ministre du Commerce international. Période : du 12 avril 2013 au 31 juillet 2013.Communication partielle5
A-2013-01254Une liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service à des fins d’information, des notes de réunion et des notes de service à des fins d’intervention à l’intention du sous-ministre (Affaires étrangères). Période : du 12 avril 2013 au 31 juillet 2013.Communication partielle7
A-2013-01260L’ensemble des notes de breffage et/ou des notes de service liées à la fin du soutien et/ou du financement et/ou de la participation à des organisations multilatérales particulières en 2013.Aucune communication (exclusion)0
A-2013-01266Note de breffage à l’intention de DMT – Produit no 1004-2013 – DMT participera au Comité des sous-ministres sur les médias sociaux et l’élaboration des politiques.Communication partielle15
A-2013-01267Note de breffage à l’intention de DMT – Produit no 00910-2013 – Rencontre de DMT avec Marc Whittingham, président et PDG, CCC, et produit no 00235-2013 – DMT rencontrera Marc Whittingham, CCC, le 13 février.Communication partielle10
A-2013-01285Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00106-2013 – Mise à jour sur les ajouts potentiels à la liste canadienne des entités terroristes.Communication partielle1
A-2013-01297Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00873-2013 – Ententes administratives sur le transfèrement de délinquants en l’absence d’un traité/d’une convention, ou dans le cas d’une personne déclarée non apte à subir un procès ou non criminellement responsable en raison d’un trouble mental.Communication partielle7
A-2013-01311Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00410-2013 – Projet de l’Initiative canadienne pour la liberté et la sécurité.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2013-01318Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00106-2013 – Mise à jour sur les ajouts potentiels à la liste canadienne des entités terroristes.Communication partielle1
A-2013-01320Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 3898-2012 – Inde.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2013-01324L’ensemble des notes de breffage, des notes de réunion et des notes de service à l’intention du sous-ministre (Affaires étrangères) liées aux réunions avec le Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique. Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.Communication Totale7
A-2013-01327Note de breffage à l’intention du SM (Affaires étrangères) – Produit no 00397-2013 – USS participera à une réunion le vendredi 8 février au MDN.Communication partielle3
A-2013-01334Note de breffage à l’intention de MINT – Produit no 00791-2013 – Répercussions commerciales de la décision sur le statut d’observateur du Conseil de l’Arctique.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2013-01398Documents au sujet de toute consultation de tierce partie concernant le Traité sur le commerce des armes des Nations Unies et portant sur la question à savoir si le Canada devrait signer et/ou ratifier le Traité. Période : du 1er janvier 2013 au 22 août 2013.Communication partielle74
A-2013-01445Tous les produits de breffage liés aux Canadiens enlevés ou disparus en Syrie – de février 2011 au 29 août 2013.Aucune communication
(exclusion)
0
A-2013-01477Correspondance, comptes rendus de réunions et documents concernant les discussions et communications entre Neil Desai, ancien chef de cabinet de l’honorable Julian Fantino, et Agriteam Inc., notamment Robert Francis (PDG) et Gayle Turner (VP).Communication partielle3
A-2013-01519Les documents liés à la ou aux communications/réunions entre les représentants de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et du MAECI sur les rapports de communication suivants : 16851-114127, 16851-177705, 16851-177725 et 16851-207130.Aucun document n’existe0
A-2013-01523Documents concernant les relations entre le gouvernement du Canada et les États-Unis au sujet du référendum d’octobre 1995 sur la souveraineté du Québec, tant la période précédant que la période suivant cet événement. Période : du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995.Communication partielle148
A-2013-01570Notes de breffage concernant les demandes de permis en vertu de la LMES pour la Corée du Nord. Période : du 1er janvier 2010 au 17 septembre 2013.Communication partielle50
A-2013-01571Tous les rapports finaux et intérimaires du Projet no 11-102, y compris tous les courriels, rapports, notes de breffage concernant ce projet, le modèle de prise de décision et la visite de IRG/Nordeste à Tripoli.Communication partielle119
A-2013-01583Liste des notes et mémorandums de breffages qui a été créée out transmise au ministre des Affaires Étrangères du Canada ou son sous-ministre. Période: du 11 août, 2013 au 13 septembre, 2013.Communication partielle4
A-2013-01646Tous les documents de breffage liés à la prochaine élection en Égypte. Période : du 1er juillet 2013 au 24 septembre 2013.Communication partielle3
A-2013-01664Note de breffage à l’onglet 10, portant sur les cas consulaires complexes et de haute importance en cours, à la page 199 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle8
A-2013-01676Note de breffage à l’onglet 9, portant sur les droits de la personne, à la p. 185 du volume 1, cahier de breffage, le ministre des Affaires étrangères.Communication partielle3
A-2013-01678Toute correspondance entre le gouvernement des États-Unis et le MAECI concernant les allées et venues d’Edward Joseph Snowden, sa demande d’asile et la demande du gouvernement des États-Unis pour son extradition; entre John Baird ou Ed Fast.Communication partielle3
A-2013-01703Tous les comptes rendus des réunions du Comité des sous-ministres sur les tendances mondiales, enjeux relatifs aux affaires étrangères et à la défense. Période : du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2013.Communication partielle14
A-2013-01706Tous les documents relatifs à l’examen du conseil de la CCC. Se limiter aux documents créés en 2012 et 2013.Communication partielle11
A-2013-01707Documents de breffage et cahiers de breffage à l’intention du ministre des Affaires étrangères en vue de la réunion du Groupe d’action ministériel du Commonwealth à Londres, en avril 2013.Communication partielle19
A-2013-01715Toutes données incluant statistiques ou autres données que détient votre organisme et ou Ministère et me permettant de voir pour chacune des années suivantes: 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 à ce jour 2013.Communication Totale7
A-2013-01738L’ensemble de la correspondance entre les représentants du Ministère et le Commissariat aux langues officielles, du 15 juillet 2013 jusqu’à la date de réception de cette demande, au sujet des cartes d’affaires de John Baird, y compris les lettres, les courriels, les notes de service, etc.Communication partielle3
A-2013-01739Tous les documents de breffage fournis au ministre du Commerce international ou au sous-ministre depuis le 1er septembre 2013 au sujet des répercussions potentielles sur le Canada de l’impasse budgétaire américaine au Congrès.Communication partielle33
A-2013-01754Discussions entre la Manitoba Campaign to Ban Landmines (MBCBL), s’il y en a eu, et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Période : du 1er janvier 2010 au 30 juin 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01759Toute plainte ou correspondance sur des plaintes après le 1er janvier 2010 concernant l’administration des permis pour contingents tarifaires et/ou d’importation et/ou les résultats de la vérification de l’équipe de vérification de ECIB concernant les œufs en coquille en Ontario pour L.H. Gray & Son, GrayRidge Inc., Global Egg & Burnbrae.Aucun document n’existe0
A-2013-01792L’ensemble de la correspondance entre le ministre Fast et le commissaire européen au Commerce, M. Karel De Gucht, concernant l’AECG. Période : du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.Aucun document n’existe0
A-2013-01793Budget ventilé pour l’ambassade du Canada à Kaboul, particulièrement les documents sur les fonds du gouvernement affectés à l’ambassade pour la sécurité fournie par des entreprises locales, canadiennes et multinationales. Période : exercice financier 2004.Communication Totale3
A-2013-01794Documents de voyage liés à des voyages effectués par le ministre John Baird. Période : 1er mai 2013 et 31 juillet 2013.Communication partielle184
A-2013-01829L’ensemble des notes de breffage à l’intention du ministre ou du sous-ministre concernant le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC). Période : du 5 juin 2013 au 11 octobre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01830Liste de l'ensemble des contrats des cinq dernières années (inférieurs et supérieurs à 10 000$) octroyés par Danielle Thibault ou par son ancien service au ministère des affaires étrangères lorsqu'elle était en poste.Communication Totale18
A-2013-01831Documents du 1er janvier 2008 à aujourd’hui (16 octobre 2013) concernant le projet de loi 309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation de l’identité).Communication Totale3
A-2013-01833Normes de travail au Bangladesh (ministère du Commerce du Bangladesh)Aucun document n’existe0
A-2013-01837Envoi par, le Dr Heinz Feldmann, du virus vivant d’Ebola et de tout autre virus et matériel biologique du Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) aux États-Unis à l’été de 2008.Aucun document n’existe0
A-2013-01882Tous les produits qui ont été créés par l’un ou l’autre des organes suivants : le Secrétariat de l’évaluation du renseignement et la Direction générale de la sécurité et du renseignement (ISD) Période : 5 octobre 2013 et 12 octobre 2013.Communication partielle6
A-2013-01883Tous les documents du Secrétariat de l’évaluation du renseignement, de la Direction générale de la sécurité et du renseignement (ISD) et de la Direction du renseignement extérieur (ISI) faisant référence au ministère des Mines et de l’Énergie du Brésil. Période : du 15 avril 2012 au 15 août 2012.Aucun document n’existe0
A-2013-01884Les règles, lignes directrices et procédures de votre ministère concernant le partage de renseignements avec le secteur privé, ou la création de produits de renseignement préparés directement ou indirectement avec le secteur privé.Aucun document n’existe0
A-2013-01894Accord de financement de 6 millions de dollars entre l’IPPF et l’ACDI, signé en janvier 2012.Communication partielle2
A-2013-01899Notes de breffage, dossiers de présentation et/ou notes de service transmis au ministre. Période : du 14 au 21 octobre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01901Notes de breffage, documents de présentation et/ou notes de service transmis à la nouvelle ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires). Période : du 14 octobre 2013 au 21 octobre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01904Les sommes dépensées pour l'achat de tous les cadres du Premier ministre du Canada Stephen Harper dans les bureaux du ministre des Affaires  Étrangères et du Développement Canada John Baird et ce depuis le 1er janvier 2006 à ce jour, le 23 octobre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01906Tous les coûts dépensés jusqu'ici pour le changement de nom du ministère des Affaires Étrangères et du Commerces International Canada qui à change pour Affaires Étrangères commerce et développement Canada depuis juillet 2013 à ce jour le 23 octobre 2013.Communication Partielle84
A-2013-01909Documents recensant tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période : septembre 2013.Communication Totale3
A-2013-01918Les descriptions officielles de tous les postes au sein de la Direction de la sécurité ministérielle à l’Administration centrale et le mandat actuel et/ou le protocole et l’index des ordres de poste de la sécurité ministérielle à l’AC.Communication Totale353
A-2013-01929Budget de l’ambassade du Canada à Manille pour 2011, 2012 et 2013; le budget de l’ambassade du Canada à Tokyo pour 2011 et 2012; le budget de l’ambassade du Canada à Séoul pour 2012 et 2013.Communication Totale2
A-2013-01935Documents disponibles sur une mission au Honduras pour la création de régions de développements spéciales (RDS), à laquelle le sénateur Gerry St. Germain a participé en juillet 2011.Aucun document n’existe0
A-2013-01957L’ensemble des notes de breffage à l’intention du ministre concernant Candu Energy, la vente des nouveaux réacteurs Candu et l’utilisation possible des crédits pour le développement des exportations. Période : du 1er janvier 2013 au 5 novembre 2013.Aucun document n’existe0