Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

décembre 2013

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeNombre de pages divulguéesRésultat
A-2011-00101
(ex-MAECI)
Documents concernant la position du Canada et/ou sa décision departiciper aux opérations militaires en Afghanistan. Plus particulièrement,les documents qui portent sur les relations entre le Canada et les États-Uniset les relations interministérielles avec le MDN. Période : du 24 au30 novembre 2001.Communication partielle175
A-2011-00104
(ex-MAECI)
Documents concernant la position du Canada et/ou sa décision departiciper aux opérations militaires en Afghanistan, du 16 au31 janvier 2002. Plus particulièrement, les documents qui portentsur les relations entre le Canada et les États-Unis et les relationsinterministérielles avec le MDN.Communication partielle46
A-2011-01070
(ex-MAECI)
Rapports officiels de l’ambassade du Canada à Tokyo, rapports del’Administration centrale du MAECI portant sur les développements relatifs aunucléaire après le séisme et sur le séisme et le tsunami, conseils àl’intention de l’Administration centrale sur la situation d’urgencenucléaire.Communication partielle492
A-2011-01591
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant une stratégie internationale depromotion de l’image de marque commerciale du Canada. Période : du 1erjuillet 2011 au 28 novembre 2011.Communication partielle248
A-2011-02197
(ex-MAECI)
Courriels envoyés ou reçus par David J. Angell. Période : du19 au 21 janvier 2012.Communication partielle542
A-2011-02199
(ex-MAECI)
Courriels envoyés ou reçus par Kirsten Hillman. Période : du19 au 21 janvier 2012.Communication partielle100
A-2012-01335
(ex-MAECI)
Note de breffages interne et externe sur les réactions du ministèreaux demandes des alliés de l'OTAN et des États-Unis de maintenir des troupesmilitaires en Afghanistan. Période: du 1er septembre, 2010 au 20 décembre2010.Aucun document n’existe0
A-2012-02256
(ex-MAECI)
Phase 2 de A-2012-00710 – 24 courriels de C. Peters – ambassade duCanada, Astana, Kazakhstan. Période : du 1er janvier 2012 au21 juin 2012.Communication partielle29
A-2012-02315
(ex-MAECI)
Documents qui concernent des demandes formulées par le gouvernement dela République populaire de Chine visant à geler les actifs de leurs citoyensqui vivent au Canada comme citoyens à double nationalité ou autrement.Période : de janvier 2007 au 30 octobre 2012.Communication partielle53
A-2012-02335
(ex-MAECI)
La participation du Canada au Sommet de l’OSCE, du30 novembre 2010 au 3 décembre 2010 à Astana, au Kazakhstan.Communication partielle43
A-2012-02361
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant la participation du ministre desAffaires étrangères au Sommet de l’OSCE tenu à Astana, au Kazakhstan.Période : du 30 novembre 2010 au 3 décembre 2010.Communication partielle37
A-2012-02590
(ex-MAECI)
Tous les documents liés à l’expulsion de Chinois et au passage declandestins. Période : de 1998 à 2003.Communication partielle47
A-2012-02698
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant Ferid Imam et Maiwan Yar, qui étaientportés disparus dans la région du Waziristan, au Pakistan. Période :2007 et 2012.Aucune communication
(exemption)
0
A-2012-02914
(ex-MAECI)
A-2012-00717 : Tous les courriels de Kerry Buck – Directricepolitique et sous-ministre adjointe – Période : du 1er janvier 2012au 21 juin 2012.Communication partielle76
A-2012-02918
(ex-MAECI)
Tous les documents relatifs à la prise en considération de l’inclusionde la Colombie sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).Période : du 1er septembre 2012 au 18 janvier 2013.Communication partielle235
A-2012-03099
(ex-MAECI)
Produit no 01438-2012 : Note de réunion : MINA devraitrencontrer, le 30 avril, le Mgén Cochavi, chef du renseignementmilitaire d’Israël.Communication partielle11
A-2013-00156
(ex-MAECI)
Tous les courriels envoyés ou reçus par des sous-ministres adjoints oudu personnel de niveau supérieur concernant la fusion de l’ACDI et duministère des Affaires étrangères et du Commerce international.Période : du 18 mars 2013 au 9 avril 2013.Communication partielle59
A-2013-00197
(ex-MAECI)
Notes de service, points de discussion et notes pour la période dequestions envoyés ou reçus par des sous-ministres adjoints ou du personnel deniveau supérieur concernant le voyage, au printemps de 2013, du ministre desAffaires étrangères John Baird au Moyen-Orient. Période : du 1er novembre 2012au 10 avril 2013.Communication partielle4
A-2013-00324
(ex-MAECI)
Notes de breffages: 00303-2013, 00283-2013, 00258-2013.Communication partielle10
A-2013-00801Notes de breffage et correspondance sur le soutien militaire du Canadaà la France lors du conflit au Mali. Période: du 15 mars, 2012 au 1er avril,2013.Communication partielle160
A-2013-00913Liste de tous les contrats informatiques octroyés qui sont liés auservice du traitement de l'information ainsi qu'à l'acquisition de biens.  Lorsqu'il s'agit de biens, de quelle marque.Période: depuis janvier 2006.Communication partielle403
A-2013-01102Documents des projets Occupation assurée et logements sécuritairespour les veuves (S064049001) et Programme d’administration des terres (A031898001).Communication partielle360
A-2013-01127Tous les documents concernant les biens et les cadeaux apportés lorsdu voyage du ministre du Commerce international au Kenya et en Afrique du Sud,en mars 2010.Communication partielle24
A-2013-01128Notes de breffage ou notes de service à l’intention du SM du Commerceinternational sur le dossier Canpotex-Amicus. Période : du 1erseptembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle6
A-2013-01140Notes de breffage : 00645-2013 : APIE Canada-Chine00542-2013 : Le point sur l’APIE Canada-Chine  00456-2013 : Note de service à desfins d’information à l’intention du Ministre 00281-2013 : Propositions concernant la Loi sur InvestissementCanada  00141-2013 : APIECanada-Chine – État d’avancement.Communication partielle9
A-2013-01143Notes de breffage : 00269-2013 : DMT rencontreral’ambassadeur de l’Allemagne Werner Wnendt…  00122-2013 : DMT participera audéjeuner des chefs de mission de l’UE.Communication partielle39
A-2013-01219L’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des notes pourla période de questions et des produits de communication à l’intention dessous-ministres ou des ministres concernant l’entrée au Sommet de l’Asie del’Est et la Réunion élargie des ministres de la Défense de l’ANASE (ADMM-Plus).Période : de septembre 2010 au 9 août 2013.Communication partielle21
A-2013-01264Tous les documents liés à un examen du programme de développement dela Cisjordanie et de Gaza. Période : du 1er novembre 2012 au14 août 2013.Communication partielle119
A-2013-01270Note de breffage à l’intention de DMT – Produit no 00650-2013 –Rencontre avec Stephen Poloz, président, EDC.Communication partielle4
A-2013-01277Note de breffage à l’intention de DMT – Produit no 00122-2013 – DMTparticipera au déjeuner des chefs de mission de l’UE, le16 janvier 2013.Communication partielle28
A-2013-01308Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00449-2013 –Mettre fin à la pratique du mariage forcé en bas âge : pland’action stratégique 2013-2014.Communication partielle11
A-2013-01309Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00432-2013 –Engagement du Canada au sein de la Communauté des démocraties.Communication partielle5
A-2013-01321Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 03517-2012 –Modification proposée à la Liste des pays désignés (armes automatiques).Communication partielle6
A-2013-01326Note de breffage à l’intention du SM (Affaires étrangères) – Produit no 00723– Demande formulée par le greffier, BCP, visant à communiquer aux collègues lesfaits nouveaux sur le pipeline Keystone, le 6 mars 2013.Communication partielle2
A-2013-01343Notes de breffage qui ont été créés ou transmises au Ministre desAffaires Étrangères. Période: du 1er juillet 2013 au 10 août 2013.Communication partielle6
A-2013-01609Note de breffage de MINA 02235-2012 – Droits de la personne – Iran.Communication partielle4
A-2013-01614Note de breffage de MINA 02988-2012 – Centre de détention américain à Parwan.Communication partielle4
A-2013-01617Note de breffage de MINA 02227-2012 – Suivi.Communication partielle2
A-2013-01618Note de breffage de MINA 02226-2012 – Mise à jour sur la situation àParwan.Communication partielle4
A-2013-01631Contrat retenu pour un AA des SAT. No de référence du client :14-76801 – Filière 1 – Commis de la salle du courrier / intermédiaire publiéle 6 août 2013 et une copie de la soumission présentée parMaplesoft pour ce contrat.Communication partielle78
A-2013-01723Le contrat à fournisseur exclusif octroyé par le MAECD (alors l’ACDI)à DEVEX, daté du 26 octobre 2012. Numéro de référence : 7059296.Communication totale5
A-2013-01727Documents concernant toutes les plaintes formulées par des employéscontre Pamela Wallin pendant son mandat comme consule générale àNew York. Période : du 1er janvier 2002 au 1er janvier2007.Aucune communication
(exemption)
0
A-2013-01735Notes de breffage et coûts associés à la fusion de l’ACDI et du MAECI.Période : juin 2013 à août 2013.Communication partielle88
A-2013-01742Rapports ou études sur les exportations d’énergie canadiennes provenantdu Groupe de travail conjoint Canada-Chine.Aucun document n’existe0
A-2013-01746Cahier de breffage (produits) à l’intention du ministre JohnBaird mentionnant précisément Tarek Loubani, John Greyson et l’Égypte.Période : d’août 2013 à octobre 2013.Communication partielle4
A-2013-01824Courriels reçus et émanant du bureau chef de cabinet (chief of staff)du ministre des Affaires Étrangères, reliés aux citoyens canadiens arrêtés enÉgypte (Tarek Loubani et John Greyson). Période: du 15 août, 2013 au 15octobre, 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01838Toutes les QP notes et avis mémorandums qui ont étés créés  ou transmises au ministre des AffairesÉtrangères ou à son bureau. Période: du 23 septembre, 2013 au 17 octobre,2013.Communication partielle106
A-2013-01885Tous les coûts associés aux efforts déployés par le gouvernement duCanada au nom de John Greyson et de Tarek Loubani et à leur retour ultérieurau Canada.Aucun document n’existe0
A-2013-01888Fonds du secteur volontaire – Projet S64060-001/002 - Micro-entreprisede laminage de bambou : agence d’exécution/organisationpartenaire pour le Sud-Est du Népal : Habitat pour l’humanitéCanada.Communication partielle15
A-2013-01898Tous les cahiers de breffage et de transition à l’intention du nouveauministre de la Francophonie. Période : du 10 juillet 2013 au31 juillet 2013.Communication partielle192
A-2013-01912Feuillets, notes de service et listes des entreprises canadiennes quiont participé à la plus récente mission commerciale au Pérou, notamment desentreprises qui fonctionnent dans le secteur des ressources naturelles.Communication partielle12
A-2013-01919AC, versions finales de tout rapport trimestriel ou annuel produit parla Sécurité ministérielle pendant les 4 dernières années et versions finalesdes budgets annuels avec les dépenses détaillées ou catégorisées.Communication totale4
A-2013-01947Toutes les assurances écrites reçues par l’ACMG de la part dugouvernement du Canada concernant sa mise en œuvre de l’engagement à l’égarddu traité sur le « droit d’appel » dans l’AECG Canada-UE ouconcernant d’autres aspects de la mise en œuvre de l’AECG.Communication partielle2
A-2013-01949Tous les documents concernant la communication préalable, parStatistique Canada, à l’intention de représentants commerciaux, de donnéeséconomiques comme celles portant sur les exportations et le PIB avant leur publicationofficielle. Période : du 1er janvier 2013 au4 novembre 2013.Communication totale56
A-2013-01958Montants dépensés par année en location, achats et ventes desrésidences/maisons condos, appartements ou autres propriétés dans lesquelsdes diplomates canadiens habitent à l’étranger et ce pour chacune desambassades canadiennes. Période: de 2005 à 2013.Communication partielle193
A-2013-01977Tous les courriels de Nora Villarreal, comprenant un ou plusieurs destermes figurant dans la liste de l’Annexe A. Période : d’avril 2009au 6 novembre 2013.Communication partielle4
A-2013-01983Toutes les propositions de messages en vue d’événements pour la conférencede presse du 23 octobre 2013 du ministre des Affaires étrangères etdu représentant du Quartet Tony Blair.Communication totale4
A-2013-01986Documents recensant toutes les nominations d’employés occasionnels et d’employésnommés pour une période déterminée par cet établissement dans la RCN en vertude la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Période :octobre 2013.Communication totale2
A-2013-02008Tous les documents liés au retrait potentiel du Canada de l’Unioninterparlementaire. Période : d’août 2012 au8 novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02012Tous les documents liés à la réduction, par l’ancienne ACDI, dufinancement de base pour le Programme des partenaires pour le développementdans le cadre des compressions budgétaires de 2012. Période : dejanvier 2012 au 8 novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02014Notes de breffage, courriels, notes de service, dossiers deprésentation, comptes rendus et rapports liés à l’examen de la stratégied’engagement à long terme du Canada avec Haïti.  Période : de février 2013 ànovembre 2013.Communication partielle40
A-2013-02032Versions finales de l’ensemble des notes de breffage et des présentationsfournies au ministre des Affaires étrangères ou à la ministre d’État (Affairesétrangères et consulaires) en 2012 concernant l’accident nucléaire deFukushima.Communication partielle8
A-2013-02034Évaluations, études, rapport et statistiques ou présentations concernantles normes de sécurité pour les réacteurs nucléaires. Période : du 1er janvier 2012au 1er novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02046Versions finales de tous les rapports et des notes de breffage, ycompris les rapports de surveillance, d’évaluation et de rendement liés à lasubvention du FNUAP A035190-001. Période : du 1er janvier 2008au 14 novembre 2013.Communication partielle38
A-2013-02052Liste montrant le nombre de tous les projets de rénovations pour MAECDet leur coût total trié pas années fiscale. Période: de 2009/10 à 2013/14.Communication totale1
A-2013-02067Lettre envoyée par le ministre du Commerce international Ed Fastà l’Association canadienne du médicament pharmaceutique.Communication partielle2
A-2013-02093Tous les modèles, manuels, lignes directrices ou autres documentsutilisés au sein du Ministère pour la production de notes de breffage et/oude notes de service.Communication totale25
A-2013-02095Documents relatifs à la création ou à la modification de tout modèle, detout manuel ou de toute ligne directrice du Ministère ou visant l’ensemble dugouvernement pour la production (et/ou la formation du personnel en ce quiconcerne la production) des notes de breffage et/ou des notes de service.Communication totale21
A-2013-02110CLÉS USB achetés par votre ministère. Période: de 2005 à novembre,2013.Communication totale5
A-2013-02113La liste de distribution tenue par l’Unité des relations avec lesclients (ISIF).Aucun document n’existe0
A-2013-02115Audit interne sur l'ambassadeur à l'UNESCO Jean-Pierre Blackburn.Période: depuis le 8 février 2012.Aucun document n’existe0
A-2013-02119Note de service à des fins d’information à l’intention du SM(Commerce) – Stratégie anti-fuite – Doc no 1388-2013.Communication partielle1
A-2013-02196Toute la correspondance entre les représentants du ministère et leCommissariat aux langues officielles au sujet des cartes d’affaires deJohn Baird. Période : du 8 octobre 2013 au29 novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02273L’ensemble des documents et de la correspondance liés auxcommunications de Cameco avec Guy Saint-Jacques, ambassadeur en Chine, enjuin 2013.Aucun document n’existe0