Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Janvier 2014

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-00566
(ex-MAECI)
L’ensemble des notes, carnets, journaux de bord, journaux personnels, cartables ou chroniques conservés par Richard Colvin. Période : du 1er janvier 2006 au 31 juin 2007.Communication partielle630
A-2011-00543
(ex-MAECI)
Tous les documents liés à une note diplomatique préparée par le MAECI pour demander de l’aide dans l’inspection du courrier en provenance du Service postal des États-Unis relativement aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.Communication partielle12
A-2011-01070
(ex-MAECI)
Rapports officiels de l’ambassade du Canada à Tokyo, rapports de l’Administration centrale du MAECI portant sur les développements relatifs au nucléaire après le séisme et sur le séisme et le tsunami, conseils à l’intention de l’Administration centrale sur la situation d’urgence nucléaire.Communication partielle492
A-2011-01275
(ex-MAECI)
L’ensemble de la correspondance du personnel interne et externe de l’ambassade du Canada à Washington concernant le pipeline Keystone XL. Période : du 10 au 16 août 2011.Communication partielle142
A-2011-01591
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant une stratégie internationale de promotion de l’image de marque commerciale du Canada. Période : du 1er juillet 2011 au 28 novembre 2011.Communication partielle248
A-2011-01852
(ex-MAECI)
L’ensemble des documents d’information, rapports, notes de service à des fins d’intervention et produits de communication préparés en vue du voyage de la ministre d’État (Amériques) à Washington en novembre 2011. Période : du 1er octobre 2011 au 15 décembre 2011.Communication partielle167
A-2012-00359
(ex-MAECI)
Versions finales des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des courriels concernant l’intérêt du Canada à l’égard des importations chinoises d’uranium. Période : du 1er août 2011 au 11 février 2012.Communication partielle24
A-2012-00531
(ex-MAECI)
Courriels et rapports traitant de discussions sur la politique minière du Panama. Période : de 2011 au 1er mai 2012.Communication partielle110
A-2012-01335
(ex-MAECI)
Note de breffages interne et externe sur les réactions du ministère aux demandes des alliés de l'OTAN et des États-Unis de maintenir des troupes militaires en Afghanistan. Période: du 1er septembre, 2010 au 20 décembre 2010.Aucun document n’existe0
A-2012-01740
(ex-MAECI)
Tous les documents destinés au Ministre et/ou à son personnel exonéré concernant la Libye. Période : du 1er juin 2012 au 31 août 2012.Communication partielle104
A-2012-02614
(ex-MAECI)
L’ébauche initiale proposée par le MAECI et les notes de breffage liées aux négociations pour le Premier ministre Harper – communiqué de la présidente Dilma Rousseff. Période : du 1er juin 2011 au 7 décembre 2012.Communication partielle3
A-2012-02930
(ex-MAECI)
Une liste de l’ensemble des notes de breffage et des notes de service à l’intention du ministre du Commerce international. Période : du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Communication partielle31
A-2012-02981
(ex-MAECI)
Notes de breffage, rapports sur les démarches à l’égard de l’AECG visant l’obtention d’une plus forte protection de la propriété intellectuelle des médicaments pour les sociétés pharmaceutiques européennes et la gestion du traitement favorable accordé aux produits laitiers européens. Période : du 1er janvier 2012 au 25 janvier 2013.Communication partielle29
A-2012-03032
(ex-MAECI)
Documents concernant les activités de la société minière Nevsun Resources liées à sa mine de Bisha en Érythrée. Période : du 1er janvier 2008 au 29 janvier 2013.Communication partielle554
A-2012-03283
(ex-MAECI)
Approbations et toutes les principales activités immobilières, comme la construction, les achats, les travaux d’aménagement, les rénovations et l’entretien non routinier pour la propriété au 196 Soldiers PI, Buffalo NY. Période : du 16 juin 2009 au 31 décembre 2009.Communication partielle380
A-2013-00147
(ex-MAECI)
Tous les courriels de Louis-Martin Aumais. Période : du 1er juin 2011 au 8 avril 2013.Communication partielle12
A-2013-00197
(ex-MAECI)
Notes de service, points de discussion et notes pour la période de questions envoyés ou reçus par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant le voyage, au printemps de 2013, du ministre des Affaires étrangères John Baird au Moyen-Orient. Période : du 1er novembre 2012 au 10 avril 2013.Communication partielle4
A-2013-00795Demandes de propositions envoyées aux entrepreneurs, ou publiées à leur intention, concernant la fourniture de services d’accueil à l’aéroport pour le MAECI. L’ensemble des contrats conclus et des modifications effectuées entre le SAVM et le MAECI, y compris les contrats K0645-05-0001R et KSA20-07-4066.Communication partielle742
A-2013-00913Liste de tous les contrats informatiques octroyés qui sont liés au service du traitement de l'information ainsi qu'à l'acquisition de biens.  Lorsqu'il s'agit de biens, de quelle marque. Période: du 1er janvier 2006 au 4 juillet, 2013.Communication partielle403
A-2013-00951Tous les documents provenant de la Direction générale de l’Amérique du Nord ou des cabinets des sous-ministres mentionnant le mouvement « Idle No More ». Période : du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013.Communication partielle83
A-2013-01041Le cahier de breffage à l’intention de la ministre d’État (Affaires consulaires), qui avait été nommée lors du remaniement ministériel le 15 juillet 2013.Communication partielle280
A-2013-01054Les six projets suivants : A034537-001 (Bolivie), A034537-002 (Colombie), A034537-003 (Pérou), S065292-002 (Burkina Faso) et S-065129-001 (Ghana).Communication partielle193
A-2013-01112Le dernier cahier de breffage ministériel à l’intention du ministre des Affaires étrangères au cas où un nouveau ministre serait nommé lors du remaniement ministériel de juillet 2013.Communication partielle308
A-2013-01126Tous les documents de breffage à l’intention d’un nouveau ministre des Affaires étrangères.Communication partielle308
A-2013-01147Notes de breffage à l’intention du ministre du Commerce international : 03039-2012, 00637-2013, 00850-2013, 00589-2013 et 00562-2013.Communication partielle23
A-2013-01223Le cahier d’information/de transition à l’intention de John Baird, préparé pour lui alors qu’il poursuit son rôle de ministre des Affaires étrangères en raison du remaniement ministériel du 15 juillet 2013.Communication partielle308
A-2013-01296Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00880-2013 – Budget 2013.Communication partielle8
A-2013-01317Consultations bilatérales Canada-Israël sur la lutte contre le terrorisme. Période : du 1er janvier 2013 au 21 août 2013.Communication partielle33
A-2013-01321Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 03517-2012 – Modification proposée à la Liste des pays désignés (armes automatiques).Communication partielle6
A-2013-01329Notes de breffage, notes de réunion et notes de service à l’intention du sous-ministre (Affaires étrangères) liées au Comité des SM sur la cybersécurité. Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.Communication partielle11
A-2013-01440Tous les documents de breffage préparés à l’intention des représentants du Ministère assignés aux réunions à Genève les 10 et 12 avril 2013 et du 15 au 18 avril 2013 sur la Convention sur les armes à sous-munitions.Communication partielle5
A-2013-01478Noms et postes des membres du Comité d’évaluation ayant participé au processus de sélection de la proposition pour ACDI SEL 2013-A-033388-01 « Projet de compétences pour l’emploi au Vietnam ».Communication partielle1
A-2013-01486Note de service sur les projets et documents à l’appui, note de service d’approbation et documents à l’appui, notes de breffage et documents de présentation pour les projets suivants : A034537-001 (Bolivie), A034537-002 (Colombie), A034537-003 (Pérou), S065292-002 (Burkina Faso) et S-065129-001 (Ghana).Communication partielle181
A-2013-01514Cahier de breffage pour la visite de la ministre Oda au Pakistan, en août 2009.Communication partielle106
A-2013-01616Note de breffage à l’intention de MINA 03147-2012 – Mali.Communication partielle5
A-2013-01619Note de breffage à l’intention de MINA 02769-2012 – Cahier de breffage concernant l’ONUCommunication partielle99
A-2013-01663Tous les documents concernant la réunion entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’ambassadeur du Canada en France, M. Lawrence Cannon, datés du 1er juin 2013.Communication partielle10
A-2013-01693Calendrier de nominations et de réunions dirigées par l’ambassadeur de la liberté de religion, M. Andrew Bennett. Période : du 19 février 2013 au 23 septembre 2013.Communication partielle217
A-2013-01706Tous les documents liés à l’examen du Conseil de la CCC. Période : de 2012 à 2013.Communication partielle129
A-2013-01735Notes de breffage et coûts associés à la fusion de l’ACDI et du MAECI. Période : juin 2013 - août 2013.Communication partielle88
A-2013-01736Tous les documents d’orientation et produits de breffage dont le sujet concerne le viol en situation de guerre/la violence sexuelle et fondée sur le sexe comme arme de guerre en République démocratique du Congo. Période : du 1er janvier 2012 au 4 octobre 2013.Communication partielle65
A-2013-01755Les documents préparés en vue de la réunion du 19 août 2013 entre l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Gary Doer, et l’Association canadienne des producteurs pétroliers.Aucun document n’existe0
A-2013-01834Normes de travail au Bangladesh.Communication partielle39
A-2013-01847Dans la RCN, le nombre et les types d’enquêtes menées par la Sécurité ministérielle au MAECD et les rapports de tous les projets récents/en cours connexes). Période : du 1er janvier 2011 au 22 octobre 2013.Communication partielle3
A-2013-01900Le cahier de transition créé pour la nouvelle ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), qui avait été nommée lors du remaniement ministériel de juillet 2013.Communication partielle280
A-2013-01922L’itinéraire du voyage effectué par le ministre Fast en Chine, en octobre 2013, y compris les biographies et les documents de breffage sur les antécédents des agents et des gens d’affaires que le ministre a rencontrés en Chine.Communication partielle67
A-2013-01923L’itinéraire du voyage effectué par le ministre Baird en Chine, en octobre 2013, y compris les biographies et les documents de breffage sur les antécédents des agents et des gens d’affaires que le ministre a rencontrés en Chine.Communication partielle53
A-2013-01924Approbation des échéanciers pour les projets présentés par quatre organismes de bienfaisance. Période : d’avril 2012 à décembre 2012.Communication totale69
A-2013-01984Communications liées à la réunion entre des représentants de Greenpeace Canada et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, le 29 octobre 2013.Communication partielle13
A-2013-02003Tous les documents entre Artur Wilczynski et l’ambassadeur en Ukraine Vadym Prystaiko. Période : août 2013.Communication partielle8
A-2013-02005Toutes les notes de breffage à l’intention du ministre du Développement international et/ou d’autres représentants du Canada liées aux réunions auxquelles ils ont participé à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2013 sur les objectifs du Millénaire pour le développement et les objectifs de développement mondiaux pour l’après-2015.Communication partielle80
A-2013-02010Le Groupe de haut niveau du Secrétaire général de l’ONU chargé du programme de développement pour l’après-2015. Période : de juillet 2012 à novembre 2013.Communication partielle40
A-2013-02015Les versions finales des documents de breffage internes concernant les unités et les postes (processus de sélection) qui ont été supprimés dans le contexte de la réduction, par l’ancienne ACDI, de 250 à 300 postes d’équivalents temps plein sur deux ans dans le cadre des compressions budgétaires de 2012. Période : de janvier 2012 au 8 novembre 2013.Communication partielle171
A-2013-02020Tous les documents liés à des consultations avec des Canadiens concernant le Traité sur le commerce des armes. Période : de janvier 2013 au 8 novembre 2013.Communication partielle99
A-2013-02033Tous les documents liés aux communications de CANDU Energy avec Mme Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe, Investissement, Innovation, Développement du commerce et le MAECD. Période : 1er août 2013 et 15 octobre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02038L’ensemble des évaluations, présentations, notes de service ou breffages liés à la sécurité nucléaire en Corée du Sud. Période : du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2013.Communication partielle8
A-2013-02050Tous les formulaires de dépenses soumis par ou pour le Bgén Michael Pearson à titre de conseiller militaire auprès de l’ambassadeur du Canada aux Nations Unies.Communication partielle11
A-2013-02065Une liste de toutes les notes de breffage à l’intention du ministre du Commerce international et de son sous-ministre. Période : 1er août 2013 et 11 novembre 2013.Communication partielle14
A-2013-02068Documents liés au projet « La mère et l’enfant face au VIH/sida – Soins et sensibilisation » et au Howard Mission Hospital de l’Armée du Salut au Zimbabwe.Communication partielle3
A-2013-02071Présentations du Canada au Groupe d’action contre le terrorisme (GACT) concernant la matrice des programmes d’aide. Présentations pour 2005, 2007, 2010 et 2012.Communication partielle134
A-2013-02095Documents relatifs à la création ou à la modification de modèles, manuels ou lignes directrices ministérielles ou pangouvernementales pour la production (et/ou la formation du personnel en ce qui concerne la production) de notes de breffage et/ou de notes de service.Communication totale21
A-2013-02098Documents et correspondance concernant la visite de Bev Oda et de son personnel en Afrique, en juillet 2011.Communication partielle27
A-2013-02111Stratégies par pays du MAECD pour le Honduras et la Colombie, et premières ébauches de ces stratégies. En outre, veuillez fournir les lignes directrices sur l’élaboration des stratégies.Communication totale23
A-2013-02117Rapports ou dossiers du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international concernant M. Ni Ritao, Sun Wave Forest Products ou des produits de bambou en Chine.Communication partielle5
A-2013-02122Une liste de toutes les notes de breffage, notes de service, présentations et rapports adressés au ministre du Commerce international. Période : du 1er août 2013 au 12 novembre 2013.Communication partielle9
A-2013-02124Une liste de l’ensemble des notes de breffage, notes de service, présentations et rapports adressés au sous-ministre (Commerce international). Période : du 1er août 2013 au 12 novembre 2013.Communication partielle5
A-2013-02211Rapports, notes de breffage et autres documents non publiés concernant le laboratoire de biosécurité financé par le Canada au Kirghizistan et les enjeux connexes, produits au cours des 18 derniers mois.Aucune communication (exemption)0
A-2013-02224Documents démontrant les dépenses annuelles pour véhicules loués, contrats d'écriture de discours pour MINA, frais de taxis pour employés au 125 Sussex ainsi que listes de contrats, prix et type d'articles promotionnels. Période : de 2006 au 5 décembre 2013.Communication totale11
A-2013-02229Date, titre, valeur, date d’achèvement et endroit où les services ont été rendus pour chaque contrat entre Goeffrey Allsebrook & Associates Inc. (GAA Inc.) et le gouvernement du Canada ou l’un de ses organismes. Période : du 1er janvier 1983 au 5 décembre 2013.Communication totale5
A-2013-02245Demandes d’accès à l’information présentées à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada pour les documents concernant les révélations présentées dans le livre « La Bataille de Londres », écrit par M. Frédéric Bastien.Aucun document n’existe0
A-2013-02253Le texte de travail de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, y compris tous les chapitres, annexes, réservations et barèmes tarifaires.Aucune communication (exemption)0
A-2013-02270Tous les documents liés aux communications ou aux réunions de SNC-Lavalin avec le sous-ministre Simon Kennedy, en février 2013.Communication partielle30
A-2013-02274Documents et correspondance liés aux communications de Cameco avec Stewart Beck, haut-commissaire en Inde, en avril 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02294Documents créés concernant l’annonce du voyage du Premier ministre en Israël lors du dîner annuel Néguev organisé par le Fonds national juif, le 30 novembre 2013.Communication partielle1
A-2013-02337Versions finales des rapports, évaluations, présentations, notes de service et de la correspondance fournies au représentant du Canada à l’AIEA, ou créées par ce dernier, concernant, décrivant ou analysant la réunion du Conseil des gouverneurs et la Conférence générale de l’AIEA en 2013.Communication partielle75
A-2013-02354Modèles, lignes directrices, normes, politiques et autres directives utilisés par votre organisation pour la préparation des notes de service ou des notes de breffage à l’intention de votre ministre.Communication totale49
A-2013-02356Documents concernant des demandes d’exportation des produits suivants vers la Corée du Nord : poteaux de téléphone en bois, piquets de clôture, autre bois brut, bois d’œuvre ainsi que des exportations liées aux transistors, turbines et semi-conducteurs.Aucun document n’existe0
A-2013-02627Résultats de la recherche pour trouver la source et l’intensité du « bourdonnement de Windsor ». Note de breffage à l’intention de MINA, produit no 00116-2013.Communication totale4