Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Février 2014

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-02424
(ex-MAECI)
Tous les documents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en provenance d’Ottawa, y compris les courriels, traitant du coup d’État au Honduras, de Manuel Zelaya, de Roberto Micheletti et de Porfirio Lobo. Période : du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009.Communication partielle560
A-2011-00493
(ex-MAECI)
Courriels à l’AC du MAECI au niveau des DG ou à un niveau supérieur au sujet de la conférence de la Convention de Rotterdam (du 20 au 24 juin 2011) et de l’amiante chrysotile. Période : du 1er mars 2011 au 27 juin 2011.Communication partielle30
A-2011-01931
(ex-MAECI)
L’ensemble des notes de service, des rapports et des notes de breffage à l’intention du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères et du ministre et du sous-ministre du Commerce international concernant le navire MV Sun Sea, qui est arrivé en Colombie-Britannique le 13 août 2010. Période : du 1er juin 2010 au 1er juin 2011.Communication partielle299
A-2011-02009
(ex-MAECI)
Les récents documents stratégiques, notes de service et notes de breffage à l’intention du SMA, du SM et du ministre des Affaires étrangères concernant un examen de la politique étrangère. Période : de septembre 2011 à janvier 2012.Communication partielle28
A-2011-02264
(ex-MAECI)
Sélection des membres de la délégation à la quatrième réunion du Comité préparatoire des Nations Unies sur la création d’un traité international sur le commerce des armes juridiquement contraignant.Communication partielle32
A-2012-00531
(ex-MAECI)
Courriels et rapports traitant de discussions sur la politique minière du Panama. Période : de janvier 2011 au 1er mai 2012.Communication partielle110
A-2012-01651
(ex-MAECI)
Toutes les ébauches du Plan de la politique étrangère (PPE) à l’intention du ministre des Affaires étrangères.Aucune communication (exclusion)0
A-2012-02447
(ex-MAECI)
Courriels et documents de présentation envoyés/reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant le Partenariat transpacifique. Période : du 1er au 31 octobre 2012.Communication partielle17
A-2012-02618
(ex-MAECI)
Cahier d’information et rapport liés à la visite officielle au Brésil en mars 2009.Communication partielle290
A-2012-03131
(ex-MAECI)
Produit de breffage no 02415-2012 : Note de service à des fins d’intervention : Accès au Fonds pour les crises de l’EAI pour la région du Sahel.Aucune communication (exclusion)0
A-2013-00496
(ex-MAECI)
Tous les documents de breffage destinés au niveau des SMA ou à un niveau supérieur en provenance du personnel diplomatique pour le Canada aux bureaux des Nations Unies à Genève, précisément au sujet des questions liées à la cybersécurité.Communication partielle17
A-2013-00789
(ex-MAECI)
Tous les documents de l’ambassade du Canada en République démocratique du Congo à Kinshasa au sujet de l’initiative Devonshire et des initiatives de l’Université d’Ottawa, de la gestion, du personnel et des échanges de nature générale au Congo. Période : de janvier 2007 à juin 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-01043Liste de l’ensemble des activités financées par le Programme d’aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA) du MAECI.Communication partielle32
A-2013-01060Cahier d’information à l’intention du nouveau ministre du Développement international et ministre de la Francophonie qui avait été nommé lors du remaniement ministériel du 15 juillet 2013.Communication partielle407
A-2013-01137Le cahier de transition/de breffage préparé à l’intention de Christian Paradis lorsqu’il a été nommé ministre du Développement international dans le cadre du remaniement ministériel, en remplacement de Julian Fantino.Communication partielle243
A-2013-01145Notes de breffage : 00923-2013 : Lettre du CDM à Beijing; 00180-2013 : Planification stratégique pour la Chine; 00040-2013 : Stratégie d’engagement des nouveaux dirigeants de la Chine; 00014-2013 : Dîner avec l’ambassadeur de la Chine au Canada; 00303-2013 : Admission de nouveaux membres à l’APEC.Communication partielle27
A-2013-01146Notes de breffage : 03782-2012; 00616-2013; 00377-2013; 00029-2013; 00698-2013Communication partielle33
A-2013-01584Ébauches et enquêtes achevées que le MAECD a effectuées de quelque manière que ce soit concernant les prostituées ou les escortes, et tout employé canadien ou employé recruté sur place. Période : du 1er janvier 2010 au 17 septembre 2013.Communication partielle154
A-2013-01620Notes de breffage de MINA 03981-2012 et 03447-2012 – Importation de grenades.Communication partielle8
A-2013-01627Documents liés à des réunions entre le sous-ministre délégué Gérald Cossette et la sous-ministre adjointe Kerry Buck et la vice-ministre costaricaine de la Sécurité, Mme Marcela Chacon, à Ottawa le 4 juin 2012.Communication partielle22
A-2013-01663Tous les documents liés à la réunion entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’ambassadeur du Canada en France, M. Lawrence Cannon. Période : 1er juin 2013.Communication partielle10
A-2013-01744Communications ministérielles concernant la prestation de services d’extraction menstruelle ou d’avortement par la filiale de la Fédération internationale pour le planning familial au Bangladesh.Communication partielle47
A-2013-01771Notes de breffage, rapports, présentations et notes de service à l’intention du Ministre concernant la prochaine visite au Canada de M. James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones. Période : du 1er mars 2013 au 11 octobre 2013.Communication partielle1
A-2013-01817Tous les documents de breffage et fiches pour la période de questions sur les exigences relatives aux eaux de ballast à l’étude aux États-Unis et l’incidence potentielle que de tels règlements auraient sur l’industrie du transport maritime du Canada. Période : du 20 février 2010 au 5 octobre 2013.Communication partielle23
A-2013-01828Protocoles d’entente entre le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et le MAECD. Période : de 2009 au 21 octobre 2013.Communication partielle21
A-2013-01895Tous les cahiers d’information et de transition à l’intention du nouveau ministre de la Coopération internationale. Période : du 10 juillet 2013 au 31 juillet 2013.Communication partielle243
A-2013-02009Documents de breffage, rapports, notes de service à des fins d’intervention, ordres du jour, procès-verbaux et analyses à l’intention du ministre des Affaires étrangères concernant l’accueil futur, par le Canada, du siège de l’OACI à Montréal. Période : du 1er avril 2013 au 15 juin 2013.Communication partielle45
A-2013-02011Tous les documents liés à la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Période : du 1er novembre 2012 au 8 novembre 2013.Communication partielle434
A-2013-02036L’évaluation environnementale stratégique de l’approche du Canada à l’égard des accords de coopération nucléaire actuels et futurs.Communication partielle13
A-2013-02062Notes de service à des fins d’intervention à l’intention du ministre : nos 02074-2013; 02518-2013; 02248-2013; 02436-2013; 02418-2013. Note de réunion no 02339-2013.Communication partielle24
A-2013-02069Accord de contribution entre le Ministère et l’Université de Toronto pour la subvention de 230 074 dollars le 7 mai 2013.Communication partielle33
A-2013-02094Courriels envoyés par le cabinet du sous-ministre au cabinet du ministre pour lui transmettre des notes de breffage et/ou des notes de service. Période : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.Communication totale83
A-2013-02118Note de service à des fins d’information pour le SM (Commerce) – Négociations dans le cadre du Partenariat transpacifique – Doc no 1404-2013.Aucune communication (exemption)0
A-2013-02120Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au ministre du Développement international. Période : du 1er août 2013 au 12 novembre 2013.Communication partielle7
A-2013-02121Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au ministre des Affaires étrangères. Période : du 1er août 2013 au 12 novembre 2013.Communication partielle18
A-2013-02125Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre (Affaires étrangères). Période : du 1er août 2013 au 15 août 2013.Communication partielle2
A-2013-02197Activités de lobbying menées par le WWF sur le financement pour la Direction générale des partenariats avec les Canadiens de l’ACDI, tel que décrit dans le rapport du WWF au commissaire au lobbying.Communication partielle14
A-2013-02226Tous les documents concernant la gouvernance ou la prolongation de l’accord sur le renseignement transmissions entre le Royaume Uni et les États-Unis (maintenant appelé « UKUSA Agreement », également connu sous le nom de l’Accord du Groupe des cinq.Aucun document n’existe0
A-2013-02227Documents stratégiques au niveau des DG sur le harcèlement sexuel. Période : du 1er janvier 2010 au 28 novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02237Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre (Affaires étrangères). Période : du 1er au 15 septembre 2013.Communication totale2
A-2013-02238Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre (Affaires étrangères). Période : du 1er au 15 octobre 2013.Communication totale1
A-2013-02240Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre (Affaires étrangères). Période : du 1er au 12 novembre 2013.Communication partielle2
A-2013-02241Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre (Affaires étrangères). Période : du 16 au 31 octobre 2013.Communication partielle1
A-2013-02254L’ensemble des courriels et de la correspondance entre le Ministère et le Consulat du Canada à Boston, au Massachusetts, liés à la pipeline Portland-Montréal. Période : du 1er novembre 2012 au 12 décembre 2013.Communication partielle58
A-2013-02255Contrat avec Indent Communications Ltd. (votre numéro de référence : 380295211-7302231), l’ensemble de la correspondance ou des rapports liés à ce contrat, et tout le travail produit conformément au présent contrat quel qu’en soit le format.Communication partielle129
A-2013-02269L’ensemble des documents et de la correspondance fournis à Mme Lynne Yelich, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) concernant la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires. Période : du 1er septembre 2013 au 4 décembre 2013.Communication totale9
A-2013-02272Documents produits par le personnel du Ministère qui ont été fournis à Mme Lynne Yelich, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), relativement à sa rencontre avec la société Cameco en septembre 2013.Communication partielle8
A-2013-02275L’ensemble des documents et de la correspondance fournis au consul général Richard Bale ou produits par ce dernier concernant la loi sur la responsabilité nucléaire de l’Inde en 2013.Communication partielle4
A-2013-02319Notes de breffage et notes de service ministérielles envoyées ou reçues par des SMA ou du personnel de niveau supérieur, ainsi que tous les en-têtes de courriels envoyés ou reçus par le conseiller en RSE de l’industrie extractive concernant la fonctionnalité du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive. Période : du 1er juin 2013 au 30 octobre 2013.Communication partielle46
A-2013-02325Tous les documents liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet no A034585-001 (auparavant de l’ACDI), intitulé Prévention des conflits au sujet de l’utilisation des ressources naturelles.Communication partielle60
A-2013-02328Versions finales des notes de breffage et des notes de service envoyées ou reçues par des SMA ou du personnel de niveau supérieur, et la correspondance interne en réponse à l’appel des groupes externes pour la création d’un mécanisme d’ombudsman du secteur extractif. Période : du 1er septembre 2013 au 20 décembre 2013.Communication partielle15
A-2013-02336Notes de breffage et notes de service ministérielles envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur, concernant l’embauche d’un nouveau conseiller en RSE de l’industrie extractive. Période : du 1er septembre 2013 au 21 janvier 2014.Communication partielle3
A-2013-02341Activités du GC dans la région auxquelles le Brésil participe, présentations qui abordent les secteurs d’occasions dans différents secteurs et pays. Période : de janvier 2012 à mai 2012.Communication partielle167
A-2013-02374Produits de communications et notes de breffage liés aux relations entre l’AC du MAECD et les consulats étrangers au Canada dont les pays d’origine n’ont aucun représentant à Ottawa. Période : de juin 2011 au 18 décembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02471Une liste de l’ensemble des commandes subséquentes ou des contrats pour les offres à commandes (OC) et les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) visant les services d’aide temporaire (SAT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de l’ancien MAECI. Période : du T1 au T3 de 2013-2014.Communication totale12
A-2013-02552La liste maîtresse des projets d’IGC pour le sommaire des activités concernant les projets liés au Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité pour 2011-2013.Communication partielle38
A-2013-02566Notes de service, évaluations, rapports et câbles produits à l’ambassade du Canada à Washington, D.C. sur les élections américaines de mi-mandat de 2014 et les incidences stratégiques possibles pour le Canada – sur la scène nationale ou pour chaque État.Communication totale4
A-2013-02567Incidents où le MAECI a conclu que des entreprises canadiennes avaient brisé des embargos commerciaux. Période : du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02569Une liste des actes de violence perpétrés contre des Canadiens et/ou des meurtres de Canadiens signalés à Affaires étrangères et des Canadiens arrêtés dans des pays étrangers. Période : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.Communication partielle87
A-2013-02602Statistiques de 2000 à 2013 sur l’aide totale pour le secteur de l’éducation : 1) annuelle;  2) par pays (annuelle); 3) non regroupée par sous-secteur (annuelle); 4) non regroupée par sous-secteur pour l’Afghanistan, le Soudan et la Colombie; 5) non regroupée par région (annuelle)Communication totale5
A-2013-02607Courriels liés à la visite du ministre Baird à Los Angeles (le 31 décembre 2013 ou autour de cette date). Période : du 1er septembre 2013 au 12 janvier 2014.Aucun document n’existe0
A-2013-02644Reçus et documents aux fins de remboursement détaillés concernant le voyage de l’honorable John Baird au Forum sur la sécurité internationale d’Halifax. Période : du 22 au 24 novembre 2013.Communication partielle16
A-2013-02651Organigrammes détaillés, niveau des postes et noms des titulaires pour les directions suivantes de la Direction générale DCD : DCD, DCC, DCB, DCL et DCP.Communication totale5
A-2013-02655Demandes d’AIPRP traitées antérieurement par le MAECD sur le discours Canada-États-Unis concernant les inspections d’armes et les sanctions contre l’Iraq au cours de la période des bombardements dans le cadre de l’opération Desert Fox. Période : du 1er janvier 1998 au 30 novembre 2011.Aucun document n’existe0
A-2013-02656Liste, par numéro de demande d’AIPRP, de l’ensemble des demandes d’AIPRP traitées antérieurement par le MAECD au sujet de la Cour pénale internationale. Période : du 1er janvier 1998 au 30 novembre 2011.Communication totale1
A-2013-02657Liste, par numéro de demande, de l’ensemble des demandes d’AIPRP traitées antérieurement par le MAECD (anciennement le MAECI) sur le traité sur les mines antipersonnel de 1997 signé à Ottawa. Période : du 1er janvier 1998 au 30 novembre 2011.Aucun document n’existe0
A-2013-02687Budget opérationnel total pour votre MAECD et information entourant l’Examen stratégique et opérationnel. Période : des exercices financiers 2009-2010 à 2013-2014.Communication totale2
A-2013-02690Location de véhicules, bail-achat et dépenses connexes liées aux véhicules concernant la participation du Canada à l’Assemblée annuelle du Forum économique mondial de 2014.Communication partielle6
A-2013-02699L’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre (Commerce international) en décembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02701Tous les documents liés à la stratégie anti-fuite référencés dans le produit no 01388- 2013 : note de service à l’intention du SM : stratégie anti-fuite.Communication partielle124
A-2013-02704Produit no 01379-2013 : La situation des échanges commerciaux du Canada – options pour 2013.Communication totale3
A-2013-02707Tous les documents liés au produit no 01782-2013 : politique sur les mesures d’accommodement relativement au port du kirpan dans les missions.Communication partielle7
A-2013-02851Tous les documents liés au document no 02636-2013 : note de breffage à l’intention de MINT : démission de la conseillère en RSE du secteur extractif, Mme Marketa Evans.Communication partielle11
A-2013-01747Rapports, études, évaluations, recherches, analyses et ou facture qui ont été produit par les firmes ciblée.Communication partielle74
A-2013-02114Toute la documentation concernant les dépenses de l'ambassadeur Jean-Pierre Blackburn. Période: du 8 février 2012 au 26 novembre 2013.Communication partielle733
A-2013-02267Liste des personnes rencontrées par l'ambassadeur Andrew Bennett depuis son entrée en poste le 19 février, 2013.Communication partielle373
A-2013-02616Réponse à des questions médiatiques concernant le financement d’avortements pour femmes enfants ou victimes de viol envoyés. Période: 15 septembre, 2013 au 15 octobre, 2013.Communication partielle18
A-2013-02617Tous les courriels concernant la réponse à des questions médiatiques concernant une manifestation (Chrysotile) devant le bureau de circonscription du ministre du développement international envoyés. Période: 10 novembre 2013 au 25 novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02619Tous les courriels concernant la réponse à des questions médiatiques concernant la nomination d’un nouvel ambassadeur canadien en Israël envoyés. Période: 1 janvier, 2014 au 10 janvier, 2014.Communication partielle22
A-2013-02621Tous les documents remis au bureau du ministre des Affaires étrangères au sujet de SNC-Lavalin. Période: 1er août 2013 au 1er novembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02622Tous les documents financiers concernant la destruction de cartes d’affaires du ministre des Affaires étrangères et la réimpression de cartes pour celui-ci, produits. Période: 20 juillet, 2013 au 1er octobre, 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02808Liste des fournisseurs incluant qui ont obtenu des contrats par votre ministère et qui sont d'anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension en vertu de la (LPFP). Période: 1er avril 2013 au 31décembre 2013.Communication totale4