Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Mars 2014

Tableau 1 : Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Numéro de la demandeRésumé de la demandeRésultatNombre de pages divulguées
A-2010-02424
(ex-MAECI)
Tous les documents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en provenance d’Ottawa, y compris les courriels, traitant du coup d’État au Honduras, de Manuel Zelaya, de Roberto Micheletti et de Porfirio Lobo. Période : du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009.Communication partielle560
A-2010-00400
(ex-MAECI)
L’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des notes pour la période de questions ou des produits de communication préparés à l’intention du ministre des Affaires étrangères ou de son personnel supérieur à l’égard de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 à Gatineau, au Québec, en avril 2010.
Période : du 1er janvier 2010 au 1er juin 2010.
Communication partielle323
A-2011-01273
(ex-MAECI)
L’ensemble de la correspondance comprenant, mais sans s’y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports internes et externes du personnel de l’ambassade du Canada à Washington en lien avec le pipeline Keystone XL. Période : du 24 août 2011 au 31 août 2011.Communication partielle428
A-2011-01274
(ex-MAECI)
L’ensemble de la correspondance comprenant, mais sans s’y limiter, les notes de breffage, les lettres, les courriels et les rapports internes et externes du personnel de l’ambassade du Canada à Washington en lien avec le pipeline Keystone XL. Période : du 17 août 2011 au 23 août 2011.Communication partielle296
A-2011-01450
(ex-MAECI)
Tous les documents analysés par l’ancien sous-ministre Len Edwards concernant un élargissement possible du rôle militaire du Canada dans le cadre de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo. Période : du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010.Communication partielle82
A-2011-01452
(ex-MAECI)
L’ensemble des notes de breffage et des notes de service présentées au ministre des Affaires étrangères. Période : du 7 novembre 2011 au 18 novembre 2011.Communication partielle136
A-2011-01498
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant la fourniture d’armes aux rebelles libyens et au Conseil national de transition de la Libye. Période : du 1er janvier 2011 au 18 novembre 2011.Communication partielle290
A-2011-01512
(ex-MAECI)
Notes de service, rapports (p. ex. rapports d’étape) et communications à l’intention du sous-ministre et/ou du Ministre concernant les efforts relatifs à l’éradication du pavot déployés par le MAECI en Afghanistan en 2007.Communication partielle154
A-2011-01516
(ex-MAECI)
Notes de service, rapports (p. ex. rapports d’étape) et communications à l’intention du sous-ministre et/ou du Ministre concernant les efforts relatifs à l’éradication du pavot déployés par le MAECI en Afghanistan en 2008.Communication partielle167
A-2011-01517
(ex-MAECI)
Notes de service, rapports (p. ex. rapports d’étape) et communications à l’intention du sous-ministre et/ou du Ministre concernant les efforts relatifs à l’éradication du pavot déployés par le MAECI en Afghanistan en 2009.Communication partielle141
A-2011-01585
(ex-MAECI)
Tous les documents comprenant, mais sans s’y limiter, les rapports, études et notes de breffage sur la santé mentale et le bien-être des fonctionnaires canadiens à Kaboul, en Afghanistan, avant l’affectation de juillet 2011.Communication partielle236
A-2011-01890
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant la visite du Premier ministre en Chine, en février 2012. Période : du 1er juillet 2011 au 11 janvier 2012.Communication partielle38
A-2011-02203
(ex-MAECI)
Courriels envoyés et reçus par Marie-Josée Charbonneau. Période : du 19 janvier 2012 au 21 janvier 2012.Communication partielle214
A-2011-02220
(ex-MAECI)
Tous les documents, y compris les courriels, liés à la conclusion des négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Période : du 16 janvier 2012 au 8 février 2012.Communication partielle88
A-2012-00048
(ex-MAECI)
Tous les documents analysant le rendement du Groupe de travail sur Haïti. Période : du 13 septembre 2011 au 5 avril 2012.Aucun document n’existe0
A-2012-00156
(ex-MAECI)
Tous les documents sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique détenus par le sous-ministre délégué Gerald Cossette et le sous-ministre adjoint Keith Christie. Période : du 1er février 2012 au 17 avril 2012.Communication partielle109
A-2012-00269
(ex-MAECI)
Notes de breffage, notes de service et notes pour la période de questions envoyées ou reçues par des sous-ministres adjoints ou du personnel de niveau supérieur concernant l’intérêt manifesté par la Chine pour les ressources énergétiques du Canada. Période : du 1er janvier 2012 au 31 avril 2012.Communication partielle10
A-2012-00349
(ex-MAECI)
Documents concernant tout changement dans la façon dont le Canada prévoit aborder ses négociations en vue de l’adoption d’un traité potentiel des Nations Unies sur le commerce des armes, comparativement aux positions prises lors de la dernière réunion du Comité préparatoire. Période : du 1er janvier 2012 au 4 mai 2012.Communication partielle23
A-2012-00364
(ex-MAECI)
Tous les documents qui ont été transmis aux intervenants non gouvernementaux concernant le Plan d’action sur la coopération en matière de réglementation. Période : du 1er décembre 2011 au 24 mai 2012.Communication partielle95
A-2012-01656
(ex-MAECI)
Documents liés aux documents stratégiques, documents de discussion, notes de service et/ou notes de breffage traitant de la question de l’utilisation de la technologie de filtrage d’Internet dans les pays du Moyen-Orient.Communication partielle205
A-2012-02344
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant la politique ou la procédure en vertu de laquelle le MAECI transmet des renseignements ou des preuves au Kazakhstan ou traite des renseignements ou des preuves fournies par ce pays ou provenant de celui-ci.  Aucun document n’existe0
A-2012-02355
(ex-MAECI)
Accès à tous les documents de David Mallette concernant « Kaztomprom ».Communication partielle23
A-2012-02615
(ex-MAECI)
Documents concernant le Brésil préparés pour les réunions de l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation des États américains et les réunions du Sommet des Amériques.Communication partielle42
A-2012-02982
(ex-MAECI)
Tous les courriels et numéros d’identification personnels (NIP) des appareils BlackBerry envoyés ou reçus par le sous-ministre du Commerce international concernant les négociations de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Accord économique et commercial global).
Période : du 1er janvier 2013 au 22 janvier 2013.
Communication partielle30
A-2012-03119
(ex-MAECI)
Note de service à des fins d’intervention no 00892-2012 : Approbation des modalités relatives au paiement de la contribution obligatoire au Secrétariat du Commonwealth.Communication partielle12
A-2012-03385
(ex-MAECI)
Rapports concernant la fermeture de l’ambassade de l’Iran à Ottawa.
Période : du 15 septembre 2012 au 1er janvier 2013.
Communication partielle18
A-2012-03540
(ex-MAECI)
Documents concernant une réception tenue le 13 novembre 2012 à la résidence officielle du consul général à New York au cours de laquelle l’économiste David Rosenberg a pris la parole.Communication partielle433
A-2012-03546
(ex-MAECI)
Documents concernant A) la surveillance par les Affaires étrangères de la technologie nucléaire et des capacités et initiatives en matière d’armement nucléaire de la Corée du Nord, et les efforts déployés par les Affaires étrangères pour contribuer aux efforts internationaux afin d’éviter un conflit militaire, et B) les efforts actifs et non publiés des Affaires étrangères pour établir un dialogue avec la Corée du Nord et concernant les enjeux nord-coréens d’intérêt pour le Canada. Période : du 1er octobre 2012 au 25 mars 2013.Communication partielle369
A-2013-00150
(ex-MAECI)
Tous les courriels envoyés ou reçus par Alain Tellier. Période : du 1er juin 2011 au 8 avril 2013.Communication partielle85
A-2013-00153
(ex-MAECI)
Tous les courriels envoyés ou reçus par Alexandre Drago. Période : du 1er juin 2011 au 8 avril 2013.Communication partielle115
A-2013-00486
(ex-MAECI)
L’information concernant les réunions du groupe de travail sur la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures du Conseil de l’Arctique, et l’équipe de préparation aux situations d’urgence, de prévention et d’intervention (PSUPI).Communication partielle79
A-2013-00509
(ex-MAECI)
Toute discussion sur le soutien à l’investissement en infrastructures en Équateur. Période : du 1er février 2009 au 1er mai 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-00545
(ex-MAECI)
Politiques, procédures et lignes directrices techniques liées à la sécurité.Communication partielle420
A-2013-00629
(ex-MAECI)
Fournir toutes les communications de 2012 et de 2013 relatives à l’Agence consulaire du Canada à Oaxaca concernant les activités de la société minière canadienne Fortuna Silver Mines Inc. ainsi que de sa filiale au Mexique, Compania Minera Cuzcatlan S.A. de C.V. Période : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.Communication partielle6
A-2013-00731
(ex-MAECI)
Tous les documents concernant la déclaration de Fredericka Gregory à l’OSCE le 14 janvier 2010.Communication partielle2
A-2013-00735
(ex-MAECI)
Documents relatifs aux interventions du Canada à l’OSCE au sujet du Kazakhstan. Période : du 1er janvier 2009 au 6 juin 2013.Communication partielle26
A-2013-00906Documents ou correspondance, appels, conférences et réunions entre le ministre Baird et les groupes d’opposition iraniens. Période : du 1er janvier 2011 au 1er juin 2013.Communication partielle18
A-2013-00993Documents liés à l’établissement d’un comptoir extracôtier pour le yuan au Canada. Période : du 1er janvier 2013 au 12 juillet 2013.Communication partielle29
A-2013-01037Copie de tout cahier de breffage préparé à l’intention du ministre du Commerce international, qui a été nommé de nouveau lors du remaniement ministériel le 15 juillet 2013.Communication partielle279
A-2013-01040Tous les documents reçus ou produits par l’ambassade du Canada aux Émirats arabes unis concernant les activités de Research in Motion dans ce pays.
Période : du 1er juillet 2010 au 1er novembre 2010.
Communication partielle10
A-2013-01061Le cahier de breffage préparé en vue du remaniement ministériel le 15 juillet 2013 et destiné au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Commerce international.Communication partielle497
A-2013-01111Le dernier cahier de breffage ministériel préparé à l’intention du ministre du Commerce international au cas où il y aurait la nomination d’un nouveau ministre lors du remaniement ministériel de juillet.Communication partielle279
A-2013-01141Notes de breffage préparées à l’intention du ministre du Commerce international : 00239-2013, 00828-2013, 00314-2013 et 03998-2012.Communication partielle16
A-2013-01221Le cahier de breffage/de transition préparé à l’intention d’Ed Fast alors qu’il continue d’assumer son rôle de ministre du Commerce international à la suite du remaniement ministériel du 15 juillet 2013.Communication partielle279
A-2013-01251Une liste de toutes les notes de breffage, notes de service à des fins d’information, notes de service à des fins d’intervention et notes d’allocution préparées à l’intention du ministre du Développement international. Période : du 1er février 2013 au 31 juillet 2013.Communication partielle9
A-2013-01286Tous les documents entourant la rédaction d’une note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 01075-2013 – Lettre au GAMC soulignant la compréhension du Sri Lanka par le Canada.Communication partielle4
A-2013-01302Toutes les notes de service à l’intention de MINA liées à la situation en Syrie et dans les pays voisins. Période : du 1er janvier 2013 au 1er août 2013.Communication partielle14
A-2013-01312Note de breffage à l’intention de MINA – Produit no 00399-2013 – Évaluation stratégique des déploiements policiers internationaux par l’Arrangement sur la police civile au Canada.Communication partielle17
A-2013-01485Les résultats détaillés de l’évaluation concernant la proposition d’Agriteam Inc. pour ACDI SEL 2013-A-033388-01 – Projet de compétences pour l’emploi au Vietnam.Communication partielle6
A-2013-01634Tous les documents liés à des réunions entre le Ministre et le ministre des Affaires étrangères de la Russie, M. Sergey Lavrov. Période : du 15 mai 2013 au 24 septembre 2013.Communication partielle15
A-2013-01692Versions finales des notes de service, des notes de breffage, des documents d’information et des documents sur les positions préparés à l’intention du ministre des Affaires étrangères ou du ministre du Commerce international sur la position du gouvernement fédéral à l’égard de la doctrine Gérin-Lajoie. Période : du 1er janvier 1994 au 1er octobre 2013.Communication partielle258
A-2013-01708Tous les documents produits par l’ambassade du Canada à Washington liés au projet d’exploitation minière Pebble en Alaska. Période : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.Communication partielle95
A-2013-01714Tous les documents, y compris les ordres du jour, les documents d’information, les notes de breffage et les comptes rendus concernant les réunions ou communications écrites avec des représentants d’AltaGas Ltd. Période : du 1er janvier 2013 au 2 octobre 2013.Communication partielle193
A-2013-01896Fiches pour la période de questions et documents à l’intention des ministres et des secrétaires parlementaires. Période : du 16 octobre 2013 au 21 octobre 2013.Communication partielle11
A-2013-01987Tous les rapports finaux qui montreraient comment le gouvernement du Canada a soutenu financièrement Haïti suite au tremblement de terre de janvier 2010.Communication partielle531
A-2013-02004Tous les documents liés à la vente de résidences officielles à l’étranger (Europe) et au déménagement vers des résidences moins chères, tel que décrit dans le budget de 2012. Période : de janvier 2012 au 8 novembre 2013.Communication partielle30
A-2013-02019Tous les documents de breffage, rapports, notes de service à des fins d’intervention, comptes rendus et analyses préparés pour le voyage du ministre des Affaires étrangères au Ghana, au Kenya et en Tanzanie en mai 2013 ainsi que les notes de suivi.Communication partielle65
A-2013-02035Notes de breffage et présentations destinées au ministre des Affaires étrangères ou à la ministre d’État en 2011 concernant l’accident nucléaire de Fukushima.Communication partielle36
A-2013-02037Notes de service, breffages et correspondance ministérielle liés à la centrale nucléaire d’Embalse. Période : 1er janvier 2013 et 1er novembre 2013.Aucune communication (exemption)0
A-2013-02063Notes de service à des fins d’intervention nos 02202-2013, 02541-2013 et 02527-2013 pour le Ministre; note de service à des fins d’information no 02411-2013 pour le Ministre.Communication partielle31
A-2013-02064Note de service à des fins d’intervention no 02385-2013 pour le Ministre; notes de service à des fins d’information nos 02229-2013 et 02397-2013 pour le Ministre.Communication partielle15
A-2013-02073Notes de breffage, points de discussion et plans de communication liés à la position du Canada concernant la législation de la Russie contre les droits des gais. Période : du 1er juin 2013 au 1er novembre 2013.Communication partielle6
A-2013-02084Prix donnés dans le cadre du programme des primes instantanées du MAECD. Période : du 1er janvier 2006 au 21 novembre 2013.Communication partielle1260
A-2013-02100Tous les documents liés aux visites effectuées par le ministre Joe Oliver en Chine en novembre 2011. Période : 1er février 2012 et 31 octobre 2013.Communication partielle53
A-2013-02101Document de breffage concernant la gestion de l’approvisionnement en ce qui a trait à l’accord de libre-échange Canada-Europe. Période : du 1er mai 2013 au 25 novembre 2013.Communication partielle23
A-2013-02123Une liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre du Développement international. Période : du 1er août 2013 au 12 novembre 2013.Communication partielle8
A-2013-02233Tous les rapports narratifs finaux associés aux projets énumérés FPSM-09-085, 091; FPSM-10-101, 102, 103, 112, 121, 135; FPSM-11-067.Communication partielle270
A-2013-02236Une liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre des Affaires étrangères. Période : du 16 août 2013 au 31 août 2013.Communication partielle3
A-2013-02239Une liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au sous-ministre des Affaires étrangères. Période : du 16 septembre 2013 au 30 septembre 2013.Communication totale2
A-2013-02268Versions finales des notes de breffage, des notes de service et des lettres préparées à l’intention des représentants des Affaires étrangères à Ottawa concernant le pipeline Keystone XL. Période : du 1er août 2013 au 11 décembre 2013.Communication partielle28
A-2013-02271Documents liés aux réunions de SNC-Lavalin avec les sous-ministres et sous-ministres adjoints suivants : Paul Rochon, Ian Burney, Simon Kennedy, Paul Sampson, Susan Bincoletto, David Morris, Kerry Buck, Dan Costello et Nadir Patel. Période : du 1er septembre 2013 au 30 septembre 2013.Communication partielle3
A-2013-02324Tous les documents (sauf les courriels et les versions provisoires) liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet no S065170-001 (anciennement de l’ACDI) intitulé Bâtir une collaboration en vue d’un développement économique durable.Communication partielle93
A-2013-02339Notes de breffage, notes de service et rapports liés aux occasions pour les entreprises canadiennes dans les secteurs de l’énergie et des mines au Brésil. Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013.Communication partielle6
A-2013-02376Notes de breffage à l’intention de la ministre Leona Aglukkaq concernant la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique de mai 2013 à Kiruna, en Suède; notes de breffage à l’intention de Patrick Borbey concernant la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique de mai 2013 à Kiruna, en Suède.Communication partielle130
A-2013-02377Tous les documents (comprenant, mais sans s’y limiter, les courriels et les autres correspondances, les comptes rendus, les notes de breffage et les rapports) liés aux réunions et aux communications entre les représentants du Canada et les membres du conseil consultatif sur le Plan d’action sur les marchés mondiaux.Aucun document n’existe0
A-2013-02431Accès à l’ensemble des documents de breffage, des points de discussion et des notes de réunion préparés par Affaires étrangères Canada pour la réunion de l’honorable John Baird et du ministre des Affaires étrangères de l’Islande, M. Gunnar Bragi Sveinsson. Communication partielle6
A-2013-02551Documents précis liés au projet du PRCLC avec l’ONUDC au sujet des services portuaires de collecte du renseignement concernant le passage de clandestins en Indonésie, en Thaïlande et au Cambodge.Communication partielle118
A-2013-02570Rapport final sur l’enquête par des personnes embauchées localement à l’ambassade du Canada au Danemark depuis août 2012.Communication partielle37
A-2013-02614Tous les memos, rapports et documents remis au bureau du ministre du développement international au sujet du financement d’avortements d'enfants mariées de force ou de victimes de viol en temps de guerre. Période:
Du 15 août 2013 au 1 octobre 2013.
Communication totale5
A-2013-02615Tous les memos, rapports et documents remis au bureau du ministre du développement international, au sujet du financement d’avortements d'enfants mariées de force ou de victimes de viol en temps de guerre. Période: Du 1 octobre 2013 au 1 janvier 2014.Communication totale4
A-2013-02618Rapports, mémos et documents remis au bureau du ministre des Affaires étrangères au sujet de la nomination d’un nouvel ambassadeur canadien en Israël. Période: Du 15 novembre 2013 au 8 janvier 2014.Communication partielle45
A-2013-02620Versions finales des notes de breffages remises au bureau du sous-ministre et du ministre des Affaires étrangères au sujet des jeux olympiques de Sochi. Période: Du 1 septembre 2013 au 8 janvier 2014Communication partielle27
A-2013-02638Dernier rapport concernant l’équipe canadienne de diplomatie directe qui n’a pas encore été publié, y compris les versions provisoires.Aucun document n’existe0
A-2013-02674Document final, le cas échéant ou la plus récente ébauche à jour de l'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet au ministère des Affaires étrangères, commerce international au SCT. Période:
Du 1 janvier 2012 au 21 janvier 2014.
Aucune communication (exemption)0
A-2013-02695Liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au ministre du Développement international. Période : du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2013.Communication partielle2
A-2013-02697Une liste de l’ensemble des notes de breffage, des notes de service, des présentations et des rapports adressés au ministre du Commerce international. Période : du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2013.Communication partielle4
A-2013-02716Toutes les mises à jour préparées à l’intention de MINA sur le conflit de travail avec l’APASE. Période : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.Communication partielle4
A-2013-02717Produit no 01727-2013 : Événements à l’occasion de la fête du Canada – Pays à ne pas inviter.Communication partielle6
A-2013-02736Correspondance de Jo-Ann Purcell. Période: Du 14 février 2013 entre 14h30 et 14h40.Communication partielle15
A-2013-02775Procédure de mise en ligne des publications sur les réseaux sociaux tel que le tweet et de rapports jugeant de l'efficacité de l'utilisation des médias sociaux utilisés par le ministère. Période: Le 1 Juin 2013 au
31 décembre 2013.
Communication totale538
A-2013-02802Tous les documents comprenant des conseils stratégiques importants, des directives ou des décisions en provenance de la haute direction à l’intention de l’unité chargée des demandes au titre des DSE de la part d’employés concernant l’interprétation et la mise en œuvre relativement au tutorat privé. Période : du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02804Toute la correspondance concernant le remplacement de l’expression « défenseurs des droits de la personne » par « société civile ». Période : du 1er janvier 2014 au 6 février 2014.Aucun document n’existe0
A-2013-02805Tous les documents comprenant des conseils stratégiques importants, des directives ou des décisions en provenance de la haute direction à l’intention de l’unité chargée des demandes au titre des DES de la part d’employés concernant l’interprétation au sujet de l’envoi de véhicules particuliers. Période : du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02830Tous les documents liés à la réunion de DMT avec l’Institut canadien de la défense et des affaires étrangères le 23 septembre 2013.Communication partielle126
A-2013-02835Tous les documents liés aux résultats du programme d’attraction de l’IED du SDC pour l’EF 2012-2013.Communication totale29
A-2013-02836Versions finales des documents (sauf les courriels) préparées à l’intention de DMT et liées au Conseil consultatif sur l’infrastructure. Période : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.Communication partielle64
A-2013-02838Premières ébauches et versions finales des rapports trimestriels du Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive pour 2012 et 2013.Communication partielle31
A-2013-02845Documents liés au document no 0624-2013 : Note de breffage à l’intention de DMT : Brevets pharmaceutiques dans l’AECG et le PTP.Aucun document n’existe0
A-2013-02848Tous les documents liés au document no 02841-2013 : Note de breffage à l’intention de MINT : Incidence de la crise financière sur le nombre d’exportateurs canadiens.Communication partielle21
A-2013-02853Documents finaux liés au soutien de la Corporation commerciale canadienne pour SNC Lavalin, y compris, mais sans s’y limiter, le projet de construction d’un hôpital à Trinité-et-Tobago.Communication partielle15
A-2013-02855Tous les documents liés au document no 02674-2013 : Note de breffage à l’intention de MINT : Partenariat transpacifique.Communication partielle3
A-2013-02871Rapport de statistiques comprenant tous les cas d’enfants nés au Canada qui ont été enlevés pour être amenés en Inde par l’un de leurs parents biologiques, depuis 1990.Communication totale1
A-2013-02882La part de contingent pour l’importation du fromage attribué à chacun des détenteurs historiques ainsi que leur utilisation réelle de ce quota. Période: 2009 à 2013.Communication partielle10
A-2013-02900Versions finales de tous les documents liés à la Coalition canadienne des jeunes pour le climat et à la délégation de la coalition des jeunes en lien avec les sommets des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC). Période : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.Aucun document n’existe0
A-2013-02903Toutes les communications avec l’industrie des combustibles fossiles et les représentants de l’industrie des combustibles fossiles en lien avec les travaux du Conseil de l’Arctique sur la prévention de la pollution causée par les hydrocarbures. Période : du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014.Aucun document n’existe0
A-2013-02907La version la plus récente de l’ordre du jour pour la réunion des hauts représentants du Conseil de l’Arctique à Yellowknife.Aucune communication (exemption)0
A-2013-02908Organigramme avec la liste complète des noms et des postes ainsi que des plans de travail pour tout le personnel œuvrant sur des projets du Conseil de l’Arctique.Communication totale1
A-2013-02998Information concernant les problèmes ou les plaintes au sujet des retards relatifs aux visas pour les athlètes se rendant aux Jeux olympiques d’hiver de 2014 à Sochi, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes de breffage au Ministre, les notes de service et les comptes rendus de réunion. Période : du 1er octobre 2013 au 26 février 2014.Aucun document n’existe0
A-2013-03028Rapport d’observation du procès de 1991 de Brendan McGivern, l’observateur canadien au procès de Benazir Bhutto au Pakistan.Communication partielle11
A-2013-03049Documents permettant de voir le nombre de canadiens arrêtés pour des gestes à caractère sexuels sur des mineurs lors de leurs voyages dans des pays étrangers et le pays où se sont passés ces évènements. Période:
Du 1 janvier 2000 au 4 mars 2014.
Communication partielle1
A-2013-03056Statistiques démontrant les enlèvements des bébés et enfants entre 1 jour et 10 ans lors des voyages de canadiens dans les pays étrangers.
Période: Du 1 janvier 2000 au 4 mars 2014.
Aucun document n’existe0