Demandes d’accès à l’information complétées, octobre 2011

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, octobre 2011
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00361Copies des trois contrats les plus récents conclus entre l'ACDI et AlternativesCommunication partielle72
A-2011-00202A) Liste des demandes individuelles liées à des subventions et à des contributions non prévues par la loi; (B) Une liste des différents bénéficiaires des subventions et des contributions non prévues par la loi (2008-2011).Communication partielle69
A-2011-00244Partie des dépenses de l'ACDI en agriculture allant aux petits exploitants agricoles et aux productricesAucun dossier existant0
A-2011-00245Documentation relative aux contrats d'employés occasionnels engagés pour une période déterminée à l'ACDI. La liste doit comprendre : le nom de la personne, le niveau du poste et la date de la fin du contrat.Communication totale2
A-2011-00247Budget de l'enveloppe de l'aide internationale pour 2010-2011 et pour 2011-2012Communication partielle1
A-2011-00254Version préléminaire du cadre de programmation-pays, du modèle logique et du cadre de gestion du rendement relativement à la Stratégie sur la croissance économique durable.Communication totale19
A-2011-00255Version préliminaire du cadre de programmation-pays, du modèle logique et du cadre de gestion du rendement relativement à la Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire.Communication totale15
A-2011-00256Examen expliquant dans quelle mesure l'ensemble des activitées liées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie sur la croissance économique durable sont conformes à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.Aucun dossier existant0
A-2011-00288Tous les documents relatifs à l'exportation d'amiante (chrysotile) en Haïti. Correspondance, notes d'information et rapports couvrant la période du 1er janvier 2010 au 13 octobre 2011.Aucun dossier existant0