Demandes d’accès à l’information complétées, novembre 2011

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, novembre 2011
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00211Les documents et la correspondance relative à l'audit financier entre l'ACDI et la fondation Paul-Émile Léger. Du 1er janvier 2010 au 24 août 2011.Communication partielle9
A-2011-00269Toutes les commandes subséquentes exécutées par cette institution dans la région de la capitale nationale aux termes de toute offre à commande ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement liés à l'obtention de services d'employés temporaires durant le mois de septembre 2011.Communication partielle15
A-2011-00270Toutes les commandes subséquentes et toutes les modifications (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) publiées aux termes de l'offre à commande (EN578-055605) des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) durant le mois de septembre 2011.Communication totale1
A-2011-00271Les documents qui comportent toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée ou d'employés occasionnels faites par cette institution dans la région de la capitale nationale aux termes de la loi sur l'emploi dans la fonction publique durant le mois de septembre 2011.Communication partielle2
A-2011-00272Tous les bons de commande d'achat local exécutés par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'obtention de services d'employés temporaires durant le mois de septembre 2011.Communication totale40
A-2011-00281Documents concernant le financement de projets liés aux activités minières canadiennes au Pérou.Communication totale2
A-2011-00282Documents concernant le financement de projets liés aux activités minières canadiennes en Colombie.Aucun dossier existant0
A-2011-00283Documents concernant le financement de projets liés aux activités minières canadiennes au Honduras.Aucun dossier existant0
A-2011-00284Documents concernant le financement de projets liés aux activités minières canadiennes au Guatemala.Aucun dossier existant0
A-2011-00292Tout document montrant les coûts du personnel et toutes les dépenses engendrées par l'ACDI depuis la création du Groupe de travail sur l'Afghanistan.Communication totale1
A-2011-00294Le récent accord de contribution entre l'ACDI et la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF) concernant le financement de 6 millions de dollars qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau­nés et des enfants.Aucun dossier existant0