Demandes d’accès à l’information complétées, décembre 2011

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, décembre 2011
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00284Toutes les notes d'information et tous les mémoires sur les orientations stratégiques pour l'Afrique après 2010. De janvier 2010 jusqu'à ce jour.Aucune communication (exemption)0
A-2010-00285Toutes les notes d'information et tous les mémoires sur la signature du Canada (éradication de la poliomyélite). Du 1er janvier 2010 jusqu'à ce jour.Communication partielle26
A-2011-00258Copie du rapport concernant le projet financé par l'ACDI et mené en collaboration avec le Bureau canadien de l'éducation internationale, c'est­à­dire le projet de développement économique communautaire réalisé en Ukraine de 2004 à 2007.Communication partielle212
A-2011-00307Liste des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile canadienne et montant du financement au cours des douze derniers mois. Prière d'inclure dans la liste les organisations qui ont perdu leur financement ou qui sont censées le perdre selon le budget de 2012.Communication partielle8
A-2011-00310Titre du projet : Microentreprise pour le Sud­Est du Népal
Numéro du projet : S64060-001 et S64060­002
Agent d'exécution/partenaire : Habitat pour l'humanité Canada
Notes d'information, mémoires, lettres, courriels, rapports d'évaluation et rapports sur le rendement rédigés par l'ACDI ou en son nom.
Communication partielle14
A-2011-00318Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en octobre 2011.Communication totale8
A-2011-00319Toutes les commandes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou formulaire équivalent de l'organisme ou du ministère) rattachées à l'offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605).Communication partielle8
A-2011-00320Documentation faisant état de toutes les nominations à des postes dotés pour une durée déterminée et à des postes occasionnels qui ont été effectuées dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en octobre 2011.Communication totale1
A-2011-00321L'ensemble des bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en octobre 2011.Communication totale24
A-2011-00324Dossiers exigés en vertu de la Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines. En ce qui concerne les cinq dernières années, prière de préciser le coût annuel, le nombre d'employés qui ont suivi une formation linguistique à temps plein ou à temps partiel et le coût de remplacement du personnel.Communication totale3
A-2011-00340J'aimerais recevoir les rapports finaux (ou, à défaut, les rapports provisoires) concernant les projets financés par l'ACDI que voici : 9. Droits et Démocratie - Renforcement de la participation et des capacités des organisations autochtones (Bolivie, 2006).Aucun dossier existant0
A-2011-00350Toutes les nominations à des postes dotés pour une période déterminée ou à des postes occasionnels - novembre 2011.Communication totale1