Demandes d’accès à l’information complétées, février 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, février 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00282Les stratégies-pays les plus récentes pour la Colombie, le Pérou, la Bolivie, l'Afghanistan, le Soudan, la Tanzanie, le Mozambique, le Honduras, l'Indonésie, le Pakistan et la Cisjordanie et bande de Gaza.Communication partielle36
A-2010-00380Toutes les notes d'information concernant le projet de premier plan pour l'éradication de la poliomyélite qui ont été créées depuis le 1er septembre 2010 à ce jour.Communication partielle45
A-2011-00042Les documents concernant le projet de Vérification de la technologie environnementale - Atténuation de l'arsenicAucun dossier existant0
A-2011-00166Toutes les entrées qui ont été produites à la suite de la parution le 10 février 2011 de l'article de Steve Rennie de la Presse canadienne sous le titre « Afghan enrolment claims fail to make grade; school numbers don't add up. »Communication partielle61
A-2011-00208Le rapport préliminaire de l'évaluation qui a été mentionnée dans la demande A-2011-00207 de la Fondation Jules et Paul-Émile Léger.Aucune communcation (exemption)0
A-2011-00291Liste des notes d'information qui ont été préparées à l'intention de la ministre de l'ACDI ou qui lui ont été soumises depuis le 1er septembre 2011 à ce jour (17 octobre 2011).Communication partielle153
A-2011-00309Dossier relatif à une entente à l'amiable concernant une allégation de diffamation contre un employé de l'ACDI et contre l'ACDI, à [Houle F] pour 25 000 $, tel qu'indiqué dan le document Comptes publics du Canada 2010-2011.Communication partielle16
A-2011-00325Fournir la liste des partenaires qui bénéficieront des fonds qui sont prévus dans la récente demande de financement de 50 millions de dollars de l'Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix.Aucune communcation (exemption)0
A-2011-003461) Les employés occasionnels embauchés depuis le 1er septembre 2011.
2) Les commandes subséquentes entre le 1er septembre et le 30 novembre 2011.
Communication totale168
A-2011-00353Offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) - NOVEMBRE 2011Communication totale3
A-2011-00375Les rapports, notes d'information et mémoires préparés à l'intention de la ministre, de la présidente ou du vice-président qui fournissent des nouvelles sur les projets que l'ACDI finance au Ghana. Se limiter aux documents qui ont été produits depuis le 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication totale8
A-2011-00388Les rapports, notes d'information et mémoires préparés à l'intention de la ministre, de la présidente ou du vice-président concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments qui ont été produits depuis le 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Aucun dossier existant0
A-2011-00392Les rapports, documents d'information et mémoires préparés à l'intention de la ministre, de la présidente ou du vice-président concernant les fonds que verse le Canada à l'UNESCO. Se limiter aux documents qui ont été produits depuis le 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication totale7
A-2011-00410La cote et le classement (y compris le nom de l'organisation, le titre du projet, le thème, le pays et le montant demandé) que l'ACDI a attribués à des propositions soumises à l'étude de la ministre au titre de l'Initiative sur les stages internationaux pour les jeunes autochtones du Programme Citoyens du monde.Communication partielle2
A-2011-00412La cote et le classement (y compris le nom de l'organisation, le titre du projet, le thème, le pays et le montant demandé) que l'ACDI a attribués à des propositions soumises à l'étude de la ministre au titre du Programme des partenaires pour le développement - projets de moins de 2 millions de dollars.Communication partielle6
A-2011-00413La cote et le classement (y compris le nom de l'organisation, le titre du projet, le thème, le pays et le montant demandé) que l'ACDI a attribués à des propositions soumises à l'étude de la ministre au titre du Programme des partenaires pour le développement - projets de 2 millions de dollars ou plus.Communication partielle6
A-2011-00414La cote et le classement (y compris le nom de l'organisation, le titre du projet, le thème, le pays et le montant demandé) que l'ACDI a attribués à des propositions soumises à l'étude de la ministre au titre du Programme de partenariat de l'Initiative de Muskoka.Communication partielle1
A-2011-00415La cote et le classement (y compris le nom de l'organisation, le titre du projet, le thème, le pays et le montant demandé) que l'ACDI a attribués à des propositions soumises à l'étude de la ministre au titre du Programme de redressement et de reconstruction d'Haïti.Communication partielle2
A-2011-00422Le rôle des femmes militaires canadiennes qui ont participé à la mission militaire du Canada en Afghanistan. Donner de l'information sur les points suivants depuis 2002 :
- Le rôle des soldates canadiennes dans le développement.
- Les soldates canadiennes en tant qu'agents de liaisons avec la population afghane.
Aucun dossier existant0
A-2011-00426Accord de contribution entre l'ACDI et la Fédération internationale pour le planning familial pour du financement de 6 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants du gouvernement du Canada.Aucun dossier existant0
A-2011-00433Toutes les commandes subséquentes des offres à commandes pour des services d'aide temporaire qui ont été demandées par l'ACDI pour ses propres besoins au sein de la région de la capitale nationale pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2011.Communication partielle55
A-2011-00434Toutes les communications et la correspondance qui font état de :
a) la dissolution possible de l'ACDI, ou b) la fusion possible de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Période : du 2 mai 2011 au 31 janvier 2012.
Aucun dossier existant0